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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15052485
Delusive
Posté le 01-06-2008 à 23:55:35  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

ZoXeN a écrit :

c'est à dire ?

Je pense que c’est une blagounette. Annales, fondement, toussa. :o :D Les juristes sont taquins. [:manust]


Message édité par Delusive le 01-06-2008 à 23:56:30
mood
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Posté le 01-06-2008 à 23:55:35  profilanswer
 

n°15052510
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2008 à 23:58:13  answer
 

Splinter a écrit :

Ca c'est un républicain qui a de la gueule (de bois) :o


 
Les amis de Niju sont de grands gaillards joviaux et ruraux comme on les aime :o

n°15052632
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 00:14:46  profilanswer
 

D'ailleurs, ca ne faisait rire que moi quand la prof nous disait au lycée : "sortez vos annales" :o
 


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15052827
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 00:39:06  answer
 

dj pone a écrit :

D'ailleurs, ca ne faisait rire que moi quand la prof nous disait au lycée : "sortez vos annales" :o
 


 
Les jeunes générations sont prudes de nos jours, ça explique la jurisprudence du TGI de Lille [/défense Chewbacca :o ]

n°15055205
cballot
Posté le 02-06-2008 à 11:16:48  profilanswer
 


 
 
 
tiens, ça ne m'etonne pas   :o  
 

Message cité 1 fois
Message édité par cballot le 02-06-2008 à 11:17:01

---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15055226
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 11:20:37  answer
 

cballot a écrit :


 
 
 
tiens, ça ne m'etonne pas   :o  
 


wtf  :fou:

n°15055613
cballot
Posté le 02-06-2008 à 11:57:05  profilanswer
 

[:zawdiablon]  

Message cité 2 fois
Message édité par cballot le 02-06-2008 à 11:57:16

---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15055637
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 11:58:56  profilanswer
 


 
Shocking :o


---------------
Last.fm
n°15055710
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 12:04:59  answer
 


 


Pas mieux.
 
Moi qui te voyait comme la Jiminy Cricket de ce forum [:thalis]

n°15056175
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 13:05:21  answer
 

Tin mais le topoc du mariage annulé ... au secours quoi :o

mood
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Posté le 02-06-2008 à 13:05:21  profilanswer
 

n°15056406
cballot
Posté le 02-06-2008 à 13:31:04  profilanswer
 


guere flatteur  [:zytrasnif]  ... un surnom de JC  ... pourquoi pas vierge en plus ? [:thalis]


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15056422
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 13:32:16  answer
 

cballot a écrit :


guere flatteur  [:zytrasnif]  ... un surnom de JC  ... pourquoi pas vierge en plus ? [:thalis]


T'as eu au moins une fille, alors sauf opération du saint esprit... :o

n°15057003
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 14:24:17  profilanswer
 


 
Tu nous fais un résumé ?


---------------
Last.fm
n°15057168
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 14:37:10  answer
 

Splinter a écrit :

 

Tu nous fais un résumé ?

 

En gros:

 

Arguments juridiques vs bouuh justice phallocrate ... :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 02-06-2008 à 14:37:26
n°15057183
cballot
Posté le 02-06-2008 à 14:38:46  profilanswer
 
n°15057492
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 15:03:26  profilanswer
 


 
En meme temps, si les juristes qui commentent cette décision ou qui ressortent les arguments trouvés à droite à gauche, arretaient de se la jouer "nan mais fermez vos gueules, c'est tout à fait normal", avec un ton limite snobinard...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15057512
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 15:05:17  answer
 

dj pone a écrit :


 
En meme temps, si les juristes qui commentent cette décision ou qui ressortent les arguments trouvés à droite à gauche, arretaient de se la jouer "nan mais fermez vos gueules, c'est tout à fait normal", avec un ton limite snobinard...


Hé ho, y'a un type qui a réussi à sortir que la loi "stipule" sur ce topic. Comment tu veux ne pas être snobinard, après.
 
Et ce changement d'avatar au fait?

n°15057586
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 15:11:59  profilanswer
 

Il a quoi mon avatar :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15057809
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 15:27:56  answer
 

dj pone a écrit :


 
En meme temps, si les juristes qui commentent cette décision ou qui ressortent les arguments trouvés à droite à gauche, arretaient de se la jouer "nan mais fermez vos gueules, c'est tout à fait normal", avec un ton limite snobinard...


 
Je croyais que tu l'aimais bien tac :o

n°15057817
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 15:28:40  answer
 

 

Ca vaut pas "le tribunal légifère" de chez coorbay ! :o


Message édité par Profil supprimé le 02-06-2008 à 15:28:47
n°15057833
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 15:30:06  answer
 


Il ne parlait pas de -tac-  :whistle:  
 
De plus, je suis persuadé que sur le topic incriminé, pas un ne lit les posts de plus de 3 lignes, donc -tac- serait parti à la pêche c'était du pareil au même  :o

n°15057859
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 15:32:17  answer
 


 
Je crois qu'en fait personne ne lit les posts sur ce topic :o

n°15057937
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 15:39:50  profilanswer
 


 
-tac- lit tout et voit tout. Il a quelque chose de Chuck Norris, en fait :o


---------------
Last.fm
n°15057957
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 15:41:48  answer
 

Splinter a écrit :


 
-tac- lit tout et voit tout. Il a quelque chose de Chuck Norris, en fait :o


Il porte des jeans large à l'entrejambe pour roundhouse kicker plus facilement les mécréants?
http://midnightcafe.files.wordpress.com/2007/07/actionjeans650.jpg

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 02-06-2008 à 15:42:35
n°15058015
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 15:47:09  profilanswer
 


 
Tu l'aurais su si tu étais venu au pot de jeudi dernier  [:crosscrusher]


---------------
Last.fm
n°15058075
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 15:52:37  answer
 

Splinter a écrit :


 
Tu l'aurais su si tu étais venu au pot de jeudi dernier  [:crosscrusher]


Ouais, mais là c'est mon chef qui m'aurait roundhouse kické :o

n°15058147
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 15:59:56  profilanswer
 


 
Tu as donc préféré rester dans l'ignorance :o


---------------
Last.fm
n°15058167
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 16:02:04  profilanswer
 

Tac t'aurait roundhouse kické ta thèse aussi :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15058870
APLC
Corporation & Company Ltd
Posté le 02-06-2008 à 17:14:28  profilanswer
 

Salut les juristes.
 
j'ai une p'tite question:
Monsieur X nait en France.
Il déménage à l'étranger (il a la double nationalité), fait sa vie, se marie, puis change de nom pour raisons personnelles (X sonne très mal dans la langue étrangère), et devient ainsi Y.
Il a un fils qui est donc Y junior.
Finalement, après quelques années, toute la famille revient en France.
 
Y (et Y junior) ont donc deux pièces d'identité :
- une étrangère au nom de Y
- et une Française au nom de X
 
Questions:
- Le changement de nom de X en Y n'a jamais été accepté par la France. Est-ce normal ? quelle est la législation sur ce sujet ?
- Y junior a-t-il un recours pour se faire changer son nom en Y junior sur sa pièce d'identité française ?
- d'autres propositions pour que Y junior puisse utiliser son nom (Y junior) en France, au lieu de X ?
 
Merci d'avance :D


---------------
Mon site photo | Voyage en Mongolie en fourgon aménagé
n°15058916
boober
Compromis, chose due
Posté le 02-06-2008 à 17:18:19  profilanswer
 

bonjour, je reviens vers vous pour un petit probleme avec l'education nationale.  
 
j'aimerais un peu d'aide sur la procedure a suivre:  
 
suite a l'absence de 3 institutrices dans l'ecole de ma fille, un conseil des maitres ( reunion) a eu lieu entre les professeurs et l'inspectrice de l'education national, et en accord avec les organisations syndicales, ils ont decidé de, dès demain, refuser les eleves des 3 classes concernées.
 
aucun remplacement n'est prevu a l'horizon, (motif, y'a plus de remplacant pour la circonscription ... supair ... )
 
ça dure depuis debut mai les absences non remplacées...  en 1 mois ma fille a du faire 2 ou 3 jrs d'ecole veritablement, sinon a été dispatchée dans d'autre classe a rien foutre car mis au banc car non eleve officielle de la classe... jusqu'a ce que se rajoute a l'absence prolongée de sa maitresse, 2 autres institutrices.  
 
donc concretement comment faire avancer le bordel constructivement, par ou commencer, et surtout ont-il le droit de refuser les enfants du jours au lendemain comme ça ?
 
merci de vos lumieres.
 


---------------
Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!
n°15058925
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 17:18:55  profilanswer
 

Je comprend, "X" et "Y" sont vraiment des prénoms de merde... :o Remarque, c'est pratique pour signer :o


Message édité par dj pone le 02-06-2008 à 17:19:41

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15058975
nekikool
Posté le 02-06-2008 à 17:23:52  profilanswer
 

J'ai fait un post sur le topic immobilier mais peut-être que celui-ci est plus approprié finalement, je repost :

 

Bonjour,
J'ai effectué une visite pour une location avec une agence A, la commerciale nous a soutenu que c'était une exclusivité lorsque nous  avons parlé d'un appart similaire chez l'agence B.
Nous avons déposé un dossier chez l'agence B et le dossier a été accepté.
Aujourd'hui ma compagne reçoit un coup de fil du directeur de l'agence A qui se permet le culot de la menacer de "procédures qui pourraient lui causer du tort" parce que l'on a posé le dossier chez B. Personnellement je n'y crois pas un instant, aucun contrat ni dossier de posé ou signé chez eux, si quelqu'un pense qu'il peut faire quelque chose je suis tout ouïe.
 

 

Mais surtout j'aimerai savoir quelles démarches efficaces sont possibles pour lui renvoyer le boomerang et lui renvoyer sa pression, j'aimerai dénoncer ce genre de tentative d'intimidation mais les assoc de consommateurs ne me semblent pas super appropriées et y'a pas assez non plus pour aller voir la justice directement. Bref j'adorerai avoir un moyen officiel simple de lui calmer son délire.


Message édité par nekikool le 02-06-2008 à 17:35:04
n°15058979
Delusive
Posté le 02-06-2008 à 17:24:17  profilanswer
 

Tiens, ma prof de droit de la famille poste sur le blog Dalloz :o (à propos de la décision du TGI de Lille, évidemment)

n°15059084
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 17:35:17  answer
 

APLC a écrit :

Salut les juristes.
 
j'ai une p'tite question:
Monsieur X nait en France.
Il déménage à l'étranger (il a la double nationalité), fait sa vie, se marie, puis change de nom pour raisons personnelles (X sonne très mal dans la langue étrangère), et devient ainsi Y.
Il a un fils qui est donc Y junior.
Finalement, après quelques années, toute la famille revient en France.
 
Y (et Y junior) ont donc deux pièces d'identité :
- une étrangère au nom de Y
- et une Française au nom de X
 
Questions:
- Le changement de nom de X en Y n'a jamais été accepté par la France. Est-ce normal ? quelle est la législation sur ce sujet ?
- Y junior a-t-il un recours pour se faire changer son nom en Y junior sur sa pièce d'identité française ?
- d'autres propositions pour que Y junior puisse utiliser son nom (Y junior) en France, au lieu de X ?
 
Merci d'avance :D


-Il me semble que tu dois faire transposer le changement de nom auprès de l'office d'état civil de ta commune pour qu'il prenne effet en France. La France ne peut accepter qu'après avoir été mise au courant.
-cf supra
-cf supra

n°15059099
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 17:37:15  profilanswer
 

En attendant, je préfère mon "hymen à l'amour" plutot que "l'ombre des filles en fleurs" :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15059100
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 17:37:25  answer
 

boober a écrit :

bonjour, je reviens vers vous pour un petit probleme avec l'education nationale.  
 
j'aimerais un peu d'aide sur la procedure a suivre:  
 
suite a l'absence de 3 institutrices dans l'ecole de ma fille, un conseil des maitres ( reunion) a eu lieu entre les professeurs et l'inspectrice de l'education national, et en accord avec les organisations syndicales, ils ont decidé de, dès demain, refuser les eleves des 3 classes concernées.
 
aucun remplacement n'est prevu a l'horizon, (motif, y'a plus de remplacant pour la circonscription ... supair ... )
 
ça dure depuis debut mai les absences non remplacées...  en 1 mois ma fille a du faire 2 ou 3 jrs d'ecole veritablement, sinon a été dispatchée dans d'autre classe a rien foutre car mis au banc car non eleve officielle de la classe... jusqu'a ce que se rajoute a l'absence prolongée de sa maitresse, 2 autres institutrices.  
 
donc concretement comment faire avancer le bordel constructivement, par ou commencer, et surtout ont-il le droit de refuser les enfants du jours au lendemain comme ça ?
 
merci de vos lumieres.
 


Faudrait un administrativiste pour répondre sur l'obligation pour un fonctionnaire effectuant une mission de service public d'accepter des charges ne relevant pas normalement de son attribution. Sauf ordre de la hiérarchie, j'aurais tendance à dire qu'ils ont le droit de ne faire que le boulot qu'on leur demande de faire...
 
Maintenant, si l'inspection d'académie est d'accord, tu vas en baver...

n°15059118
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 17:38:56  answer
 

Delusive a écrit :

Tiens, ma prof de droit de la famille poste sur le blog Dalloz :o (à propos de la décision du TGI de Lille, évidemment)


C'est de la philosophie son pensum  :o

n°15059192
Kalymereau
This is not a method
Posté le 02-06-2008 à 17:46:04  profilanswer
 

boober a écrit :

bonjour, je reviens vers vous pour un petit probleme avec l'education nationale.  
 
j'aimerais un peu d'aide sur la procedure a suivre:  
 
suite a l'absence de 3 institutrices dans l'ecole de ma fille, un conseil des maitres ( reunion) a eu lieu entre les professeurs et l'inspectrice de l'education national, et en accord avec les organisations syndicales, ils ont decidé de, dès demain, refuser les eleves des 3 classes concernées.
 
aucun remplacement n'est prevu a l'horizon, (motif, y'a plus de remplacant pour la circonscription ... supair ... )
 
ça dure depuis debut mai les absences non remplacées...  en 1 mois ma fille a du faire 2 ou 3 jrs d'ecole veritablement, sinon a été dispatchée dans d'autre classe a rien foutre car mis au banc car non eleve officielle de la classe... jusqu'a ce que se rajoute a l'absence prolongée de sa maitresse, 2 autres institutrices.  
 
donc concretement comment faire avancer le bordel constructivement, par ou commencer, et surtout ont-il le droit de refuser les enfants du jours au lendemain comme ça ?
 
merci de vos lumieres.
 


 
je sais pas précisément la réponse à ta question, mais par expérience je sais que pour obtenir un remplaçant il faut emmerder l'inspection académique: leur téléphoner tous les jours, leur écrire, alerter la presse locale; et que le maximum des parents s'y mettent


---------------
rm -rf internet/
n°15059334
Delusive
Posté le 02-06-2008 à 17:58:20  profilanswer
 

Citation :

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille, qui a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité, a annoncé lundi la Chancellerie dans un communiqué.

 

"L’annulation d’un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l’ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", explique la Chancellerie.

 

C’est pourquoi la Garde des Sceaux "souhaite que la juridiction collégiale d’appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau", a-t-elle ajouté.

Quel revirement de sa part… Justification un peu pourrie…

Message cité 2 fois
Message édité par Delusive le 02-06-2008 à 18:00:35
n°15059335
boober
Compromis, chose due
Posté le 02-06-2008 à 17:58:21  profilanswer
 


 
sachant que aucun remplacement n'est prevu avant juillet (et sachant que l'instit est absente pour cause de grossesse compliquée et qu'elle reviendra pas ...  pour les autres instit je pense qu'elles vont revenir bientot mais en attendant ça solutionne pas le remplacement de l'instit en arret  longue durée. )  
 
c'est quand meme aberrant de n'avoir aucun recours ....
 

Kalymereau a écrit :


 
je sais pas précisément la réponse à ta question, mais par expérience je sais que pour obtenir un remplaçant il faut emmerder l'inspection académique: leur téléphoner tous les jours, leur écrire, alerter la presse locale; et que le maximum des parents s'y mettent


 
oui je m'en doutes un peu. le telephone c'est deja fais. le courrier j'y songe mais bon quel sera la plus value et l'interet ?  
 
la presse locale mouais why not.  et pour le rassemblement des parents bofs c'est visiblement un peu chacun pour sa gueule. (individualisme je t'aime)
 
je vais peut etre ecrire a Sarko lui demandé de l'aide , c'est dans l'air du temps y parait  [:prodigy]  


---------------
Entrez dans la dance clap clap, les soucis n'ont pas de chance, la musique commence, clap clap, ça c'est Fraggle Rock!
n°15059627
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 18:20:37  answer
 

boober a écrit :


 
sachant que aucun remplacement n'est prevu avant juillet (et sachant que l'instit est absente pour cause de grossesse compliquée et qu'elle reviendra pas ...  pour les autres instit je pense qu'elles vont revenir bientot mais en attendant ça solutionne pas le remplacement de l'instit en arret  longue durée. )  
 
c'est quand meme aberrant de n'avoir aucun recours ....
 


 

boober a écrit :


 
oui je m'en doutes un peu. le telephone c'est deja fais. le courrier j'y songe mais bon quel sera la plus value et l'interet ?  
 
la presse locale mouais why not.  et pour le rassemblement des parents bofs c'est visiblement un peu chacun pour sa gueule. (individualisme je t'aime)
 
je vais peut etre ecrire a Sarko lui demandé de l'aide , c'est dans l'air du temps y parait  [:prodigy]  


Techniquement, tu as le tribunal adminstratif contre l'Etat, estimant qu'il n'a pas assuré son boulot correctement. Maintenant:
1° ca va te couter des sous
2° tu vas passer pour le chieur de service
3° le temps d'avoir une décision définitive, ta fille aura eu son bac

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