Reprise du message précédent :

Techniquement, tu as le tribunal adminstratif contre l'Etat, estimant qu'il n'a pas assuré son boulot correctement. Maintenant:
1° ca va te couter des sous
2° tu vas passer pour le chieur de service
3° le temps d'avoir une décision définitive, ta fille aura eu son bac

 Je pense que les autres instits n'ont aucune obligation d'accueillir les élèves dont l'instit est manquant. En revanche s'il s'agit de l'école primaire, la scolarisation est obligatoire, il y a droit à et obligation de scolarisation, ce qui peut sans doute se faire valoir dans une procédure. Comment, je sais pas.

Si c'est l'école maternelle, tu risques de te voir répondre qu'elle n'est pas obligatoire. En pratique les remplacements en école maternelle passent après ceux en école primaire, et comme le budget n'est pas suffisant pour assurer tous les remplacements....

3° ou pas  

 
Roh putain nan quoi ...

 
Ca prend des proportions ubuesques cette histoire

Pendant que les gens s'occupent de ça, ils voient pas les réformes que le gouvernement fait passer dans leurs dos.

Hé ouais, y'a un avantage pour lui à faire les choses pêle-mêle  
 
NB: je rappelle à mes distingués lecteurs que le wesh parle en verlant.

Nan mais nan...nan quoi....

Je me suis fait avoir sur le terrain de la poésie avec l'hymen à la joie, je me rabat sur le running gag.
 
Désolé.
 
edit: en même temps, si on prend un pot ensemble un jour, il est pour moi hein, au vu de ce que je te fais subir.

 
Niju m'a déjà vu
 
(enfin, si sa tignasse bouclée et sombre  lui permet de voir les gens assis en face de lui )
 

Elle est peu bouclée.
 
Epaisse, on est d'accord, mais pas bouclée

 
Si c'est un vrai problmème, c'est possible, va voir un avocat spécialisé dans ces questions.
 
Si c'est un cas pratique, pas d'aide aux devoirs ici

C'est un beatnik niju ?

 
Je retiens.

 
- courrier au maire + presse locale + si enfants  de + de 6 ans, scolarisation obligatoire, droit à l'éducation = liberté fondamentale, groupez vous pour payer un avocat et saisine du Tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'inspection académique (et l'école, c'est par département) pour un référé liberté, demandez l'annulation de la décision de refus de scolarisation et la mise à disposition sous 72H d'un remplaçant, au besoin venu d'une autre académie et logé par l'EN.
 
Si enfant de moins de 6 ans, je ne suis pas sûr que l'Etat soit tenu de le scolariser... à vérifier.

Grave. J'ai même eu les cheveux longs dans mon jeune temps
 
Je remercie mon papa pour m'avoir épargné en ne la ressortant pas au mariage malgré ses menaces.

Par contre, j'espère que ni ton nom ni ton prénom ne se prêtent aussi facilement à des jeux de mots que ton pseudo.

 
 
Un agent public relevant du statut général (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires),  donc sauf statuts particuliers type militaires, magistrats..., est tenu d'obéir à un ordre de son supérieur hiérarchique sauf si l'ordre est manifestement illégal ET que son exécution compromettrait gravement intérêt public (en gros).

et ici?

Eh merde, flashback de primaire.

 
mouais, vu la pression....
 
 
j'aime pas du tout Dati, mais je  la trouve pas mal dans cette affaire. Et elle a raison, au fond. Si la CA (délai d'appel non exdpiré ?) et surtout ensuite la Ccass prend une autre position ou confirme, mais en précisant certains des contours de qualité essentielle, c'est pas mal, autant que ce soit eux plutôt que des masses de décisions de juridictions du fond, sans attendus de principe, avec des difficulté à synthétiser la masse de cas par cas...
 
 
En plus, il y a  un effet de bord plaisant, les Labbée vont peut-être arrêter un temps de nous casser les couilles avec leurs commentaires de TGI de Lille dans le Dalloz

 
on voit bien que tu n'as jamais été l'avocat d'une administration, prévenu à 15H55 de l'audience à 16H pour un référé liberté déposé à 14 H au greffe du tribunal ² Et la décision rendue à 18H²

Tu noteras que je parle d'une décision définitive
 
Et sinon, on s'arrange comment pour préparer un dossier en 5 mn?

je sdais pas, j'ai lu que ton post sur ce point, qui a refusé ou refuserait quoi ? ²

 
On est plusieurs, on est à 3 mn des juridictions administratives, on arrive à l'audience et on se signale, on demande 30 mn, on va dans une petite salle,  on communique avec le client, on a son code pertinent, le chapus, etc...

Apparament l'inspection d'académie a dit "on a pas les postes, vous accueillez plus personne", chose que les profs vont faire.
D'ou ma question: s'agit-il d'un refus manifestement illégal? (refuser d'accueillir des enfants, je dirais oui) Qui met en danger un intéret fondamental (accès à l'éducation, je dirais oui aussi)?
 
Dans ce cas, la responsabilité personnelle du prof peut-elles être engagée pour avoir exécuté un ordre illégal?

 
j'ai pas tout suivi, t'es Monsieur  X. X et tu veux épouser Madame X. Y., qui n'est pas vierge ?

- le refus est probablement illégal si enfants de 6 ans +.

- oui si c'est une faute pénale. Et pénalement (pour la resp ""financière"", ce sera le service, l'administration, l'Etat, toi quoi, qui assumera) C'est le problème des agents publics qui peuvent dans une situation être sanctionné pénalement s'ils suivent un ordre, s'il s ne le suivent pas ils sont sanctionné disciplinairement. Et ce n'est pas de la pure théorie.

- à la rigueur, le prof pourrait peut-être ici désobéir à l'ordre, mais c'est risqué, si l'ordre n'est pas jugé manifestement illégal, et mettant en péril un intérêt public, (ici, refus de scolariser du 6 ans + et intérêts public tenant à l'éducation en péril si on suit l'ordre => on pourrait peut-être y etre, mais pas sûr) le prof pourrait en théorie être sanctionné pour y avoir désobéi

 
Je savais bien qu'il avait un côté un peu zarb le Niju  

 
Stoi qu'a pas suivi l'histoire  

  voisin

Si ça se fait, la CA ne devrait-elle pas saisir directement pour avis la Cour de cass. ? Ce serait ptet mieux pour tout le monde… Ou alors une mission, sans appel du ministère public, comme pour la rétroactivité ?

 
 
Nan ça c'est Scoub

Un simple pourvoi dans l'intérêt de la loi, comme pour les mères porteuses, ca a de la gueule  

 
Ce sera l'occasion de créer une commission avec à sa tête un transfuge de 5ème zone du PS.

Tout de suite

 
Vrai ? T'es redevenu breton ?  

 
merci.
 
enfant de moin de 6 ans
 
[edit]
 
petite rectification
 
les 2 instits egalement absente en plus de celle de ma fille ne seront pas remplacées non plus et seront absente jusqu'en juillet    
 
ça fait 3 classes de moin dans l'ecole... 75 enfants refusés a l'entrée    .... et jusqu'en juillet