Reprise du message précédent :
   
 
Quelqu'un pourrait-il me conseiller deux ouvrages fondamentaux en droit du commerce international?
 
Merci d'avance  

 
Chez Dalloz, il y a un ouvrage qui devrait satisfaire ton besoin pressant  
 

Pas mieux que zeebeedee: c'est le meilleur ouvrage à mon avis.

Impossible qu'il soit juré de son propre procès vu qu'il connait une des parties au procès.

Ah non, bien sûr, mais il est sur la liste pour l'ensemble de la session d'assise, il est peut donc être appelé pour une autre affaire.

Il y a quelqu'un qui a remonté ton topic vieux de 5 ans sur Frank Sinatra pour te faire remarquer qu'il n'y a pas de "c" entre le "n" et le "k" de "Frank"    
 
 

Oui ça par contre c'est faisable, meme si je me demande s'il ny 'a pas une exception pour les personnes en attente de jugement pour un crime/délit.

Bha il peut être récusé sans justification par le proc non ?
 
Ou je confond avec les séries américaines ?  

Oui, mais c'est autre chose ça.

Normalement, il n'aurait pas dû être sur la liste parce que :
 

 
et de toute façon :
 

Tiens, bah j'ai plus à poser la question, je venais justement par ici pour cette histoire marseillaise... Merci pour vos éclaircissements

 
Y a po à dire, c'est quand même ben pensé eul'droa

tu m'etonnes demain, j'vais rédiger un contrat prénuptial avec les mentions suivantes :  
 
- rester un mannequin à vie
- garder sa virginité pendant le mariage SI POSSIBLE
- etre riche avec obligation de résultat  
- entretenir mes gosses ad vitam eternam
- autoriser la stipulation pour autrui corporelle

 
Pas sûr que tu trouves une nana qui accepte de signer ça
 

 
c'est quoi ça ?  

 
C'est clair  
 
En plus, y'a une condition en moins pour toi
 
 

 
 
Heum comment dire simplement

 
C'est quoi ce truc sallace?
Bah qui vivra verrat

J'aurai souhaité avoir une info concernant un licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à la modification du contrat de travail par l'employeur, l'affaire est devant le conseil des prud'hommes.

"En général", quand l'avocat du demandeur formule une certaine somme, si la rupture du contrat est imputable à l'employeur, arrive-t-il que le conseil alloue moins que ce que l'avocat demande?

Je présume que oui mais par ex pour 50 000 € demandé, le conseil peut-il allouer seulement 20 000 € ?

Merci.

Tu prévois de faire ça dans quel cadre? à la fac? (en Master 1 -> maîtrise)

Car j'ai pris cette matière au 2nd semestre et c'est limite comme matière... pas très compliqué au final mais bon y a plus passionnant.

Les conflits de loi/juridiction et les conventions internationales qui ne s'appliquent pas dans la plupart des pays...
Enfin en même temps j'ai fais mon rapport de recherche sur cette matière... vas comprendre

Le livre qu'on t'a conseillé est top.

Ca dépend.
 
Les indemnités de rupture sont fixées par la loi, donc le CPH est tenu. Par contre, les dommages et intérêts, il estime souverainement le dommage au vu des documents présentés. Ca peut aller de 1€ à ce que demande l'avocat.

Ok merci
 

A ce propos, il est judicieuxx de bien distinguer ses demandes selon leur nature et ne pas demander au tribunal une somme dédommageant l'ensemble.
 
J'ai vu quelqu'un le faire, gagner gain de cause et finalement ne pas toucher un rond, la boîte ayant été liquidée et comme l'AGS ne garantit pas les DI mais uniquement les salaires et sommes dues au titre du contrat de travail*, le point mérite à mon sens la précision que je lui apporte.        
 
* acquis au titre d'une décision de justice définitive dans le cas présent. ( )

J'ai regardé la convocation du conseil des prud'hommes et il y a bien une distinction des demandes et dommages intérêts respectifs.
 
L'entreprise est loin d'être en liquidation judiciaire en revanche donc de côté là, il n'y a pas de problèmes.
L'AGS n'aura pas à payer cette fois
 

 
 
Ma soeur a reçu une lettre recommandé d'un magasin de pret-à-porter qui dit qu'ils lui ont versé 400 euros en trop pour le mois d'octobre (elle a demissionné depuis) et donc il faut qu'elle les rembourse...
Ils ont le droit de demander ça, comme ça ? Et si elle répond pas, qu'est-ce qu'elle risque ?

elle a pas signé un solde de tout compte en partant ?
 
 
 
ps cherche juriste en droit social : ah je crois que ça vaut rien en fait

 
Comme mentionné par fractal, en quittant la société, elle a dû signer un solde de tout compte...
Le montant qu'elle a perçu est-il celui correspondant au solde?
 

 
C'est la première question que je lui ai posé
 
Et: elle retrouve pas ses papiers

Bonsoir
 
Tout d'abord, je ne suis pas sur de poster sur le bon topic, si j'ai fait une erreur, je m'en excuse.
 
J'ai reçu une lettre d'un assureur auprès duquel j'avais souscris un contrat par internet, mais entre temps j'ai trouvé moins cher ailleurs. Le concessionnaire m'avait dit de ne pas donner de nouvelles et qu'au bout d'un mois le contrat serait résilié par l'assureur.
 
Ils me demandent donc les pièces justificatives et le chèque pour un contrat que je ne veux pas souscrire, et un paragraphe de la lettre est :
 
J'ai reçu une lettre dont voici un extrait:
 

 
Je vais avoir des problèmes?

Oui, si tu as signé, meme électroniquement, tu es engagé.

 
Qu'appeles tu "signé électroniquement" ?

 
Donc je suis condamné à payer 2 assurances pour un même véhicule?

Tu as un droit de rétractation sur 7 jours logiquement (sauf service financier où là c'est 14 jours francs).
Tu as souscris ce contrat à distance quand exactement?

 
Il y a 3 semaines
 
Plus exactement, c'est le commercial de la concession qui l'a souscrit par internet.
 
Je vais les appeler demain pour voir ce qu'il en est...

 
Aïe!
Ca fait un peu tard du coup... bien trop tard même

 
Ben ce qui m'a fait ne pas "bouger" c'est cet extrait du contrat que j'étais censé signer et leur renvoyer:
 

Salut la foule    
 

J'aime quand les administrations sont incapables de lire mon prénom avec 2 T et pas 1 seul. J'aime quand ça fait qu'un mail que j'aurai du recevoir y'a 10 jours s'est perdu en route.
 
Vive les facs, françaises ou anglaises, toutes les mêmes.

J'ai une question concernant le droit du travail.

Mon entreprise, une imprimerie (faisant parti d'un grand groupe international) nous fait faire du chômage partiel (baisse d'activité). deux jours de chômage. Alors qu'hier je devais être au chômage , l'entreprise  m'appelle à 19h pour prendre mon poste à 21h (travail de nuit).

J'aimerais savoir si c'est légal. D'après eux même en chômage partiel nous sommes à la disposition de l'entreprise.

J'ai pas trouvé dans mes divers recherche sur net les articles sur le code du travail concernant ce point. J'aimerais bien avoir vos avis.

Merci.

 
 
ça me fait penser a un arret : l'avocate partie en vacances, les factures arrivent, FT coupe la ligne (donc plus de clients qui peuvent appeler) mais je me souviens plus le fin mot de l'histoire
heureusement -tac- est la