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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Splinter :[ | Reprise du message précédent : --------------- Last.fm |
Publicité | Posté le 01-06-2008 à 10:06:08 |
Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 11:36:57 Le contenu de ce message a été effacé par son auteur |
Splinter :[ | On est sûr que les deux étaient d'accord ?
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dj pone | Ca me fait penser au reportage avec un chirurgien esthétique qui explique qu'il recoit de plus en plus de demande de reconstruction d'hymen En tout cas, le cul de madame fait polémique Message cité 1 fois Message édité par dj pone le 01-06-2008 à 12:13:34 --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 12:24:10
Même si le mariage peut être considéré comme un contrat, il possède ses particularités propres, surtout en matière de nullité, comparé au droit commun des contrats > Maintenant l'erreur sur les qualité essentielles de la personne > Résumé de mon cour du 2eme semestre > C'est pourquoi la loi du 11 juillet 1975 a rajouté l'erreur sur les qualités essentielles du la personne. Désormais l'erreur sur les qualités de la personne est reconnue. 2 conditions néanmoins: 1ere condition, l'erreur commise doit avoir porté sur une qualité objectivement essentielle. Ex: Qualité que l'on peut espérer trouver chez son conjoint conformément aux usages et à l'opinion commune et dont l'absence peut perturber gravement la vie de couple. Qualité objectivement essentielles retenues par la JP: - Erreur sur l'honorabilité, arrêt du TGI de Paris de 2001. 2eme condition: L'erreur doit avoir été déterminante du consentement de l'époux victime. Càd que ce dernier doit prouver que si il avait eut connaissance de l'absence de qualité, il n'aurait pas contracté. Message édité par Profil supprimé le 01-06-2008 à 12:25:30 |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 12:30:13
Ah bon ? Il espérait qu'elle soit vierge, elle ne l'était pas ... conformément à l'opinion commune surtout dans les milieux pratiquants religieux, cela importe encore, même en 2008 et ce, même si cela emmerde les chiennes de gardes et badinter (la pouf, pas le monsieur ). En ce sens, la condition est remplie. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-06-2008 à 12:30:57 |
Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 12:32:43 |
Publicité | Posté le 01-06-2008 à 12:32:43 |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 12:41:10 C'est beau l'amour, le vrai, ça lui apprendra à cette pouffe à choisir un mari qui voit pas plus loin que le bout de son nez. |
Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 12:49:02
Tiens ça fait longtemps que je l'avais pas entendu celle là En tout cas ça se discute mais le bon vieux débat ordre républicain et laïc vs fait social ... c'est un fantasme hypocrite de vieux crouton. C'est l'Etat qui s'adapte à la société et non l'inverse ... d'ailleurs c'est sur ce principe essentiel que tout le droit est fondé même si en France, la notion progressiste à encore du mal à percer. Maintenant est ce que ce jugement est progressiste ou arrieriste ? D'une ce n'est qu'un jugement sur un sujet qui partage. La probabilité que cette décision soit suivie par les magistrats est plus qu'improbable. Mais je l'ai dit plus haut, ce n'est qu'un jugement. Et de mon avis perso, je trouve que c'est plutôt une bénédiction pour cette fille que d'avoir été liberé du mariage avec un con. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-06-2008 à 12:50:44 |
Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 12:52:40 Mouais, chez nous on dit qui se ressemble s'assemble |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:17:45
Attaque en mousse spotted . Militaire plus Colin Farell dans "Tigerland" que Gibson dans "We are soldiers" Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-06-2008 à 13:25:09 |
dj pone | Oui, tu as fait ta journée d'appel quoi --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:25:32
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:26:14
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dj pone |
--------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:37:10
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:38:12
Oui je te rassure c'est pas parceque j'ai raté 6 fois mon bac et redoublé 5 fois ma terminale que je me retrouve à 25 ans en 1ere année de droit Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-06-2008 à 13:38:20 |
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:45:09
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:46:20
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 13:47:11
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Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 14:48:53
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Delusive |
Profil supprimé | Posté le 01-06-2008 à 15:02:52
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