Reprise du message précédent :

 
Une émission qui opposait la moitié Nord de la France à la moitié Sud.
C'était...au-dessus de tout ce que TF1 a pu nous donner jusqu'à présent.

 
bah juridiquement ca se tient je suppose, mais les effets sont un peu les memes pour les gens, ca reste débile

 
Je peux leur prêter un dé à coudre et du fil blanc pour leur redonner le moral

 
Pour ma part, je suis musulmane et semi-juriste et ça me fait pas grand chose, cette décision.

Cette histoire me gave un peu, surtout depuis que des non-juristes se sont emparés de l'histoire et qu'ils ont décrété que la charia était désormais appliquée en France, le retour des féministes old school* n'a pas apporté plus de sérénité dans les débats : bref, les deux mariés étaient d'accord que la virginité était un caractère essentiel quant à leur volonté de contracter (oui le mariage est d'abord un contrat avant d'être une cérémonie coûteuse), or l'un s'est aperçu que l'autre avait menti et a décidé d'annuler le mariage. Ce qui lui a été accordé en première instance.
Alors, où est le drame? Moi je ne le vois pas et pourtant je suis un républicain laïc bon teint.
 
* Mme Badinter méritant la palme de la mauvaise foi

 
En fait, elles ont surtout l'impression (justifiée ou non, je ne sais pas) qu'une fois de plus ça se fait à sens unique. Même si juridiquement le raisonnement paraît juste, est-ce qu'une fille aurait réussi à obtenir une décision identique en sa faveur ? En théorie oui, mais en pratique ?

 
Probablement. Mais Les responsables de cet état de fait ne sont pas les auteurs de la décisions mais ceux (média et autres...) qui l'ont présenté et commenté...

Dans certains pays, c'est meme une vente... régime général ou contrat spécial ?

 
Qu'il avait fait une erreur    
 
Soyons précis   ²

C'est un pb de preuve. Ecrits du mari, témoignages, reconnaissance devant le tribunal...

Moi ce qui me choque c'est que c'était plus un dol qu'une erreur cette histoire

Labbée qui cite Enrico Macias dans son commentaire...  

Voire un vice caché, si l'époux a versé une dote

j'ai un pote pourtant pas super juriste qui ma dit que ça rentrait dans le "grand débat" : le mariage est il une institution ou un contrat
 
mes souvenirs ne sont pas assez frais pour me rappeler de ce débat en fait  
 
apparament le contrat gagne

   il a hésité ou son avocat a eu une... absence ?
 

très mal présenté (le résumé des moyens ou la demande elle même), on dirait une demande de divorce pour faute alors que c'est ici une erreur préalable au mariage.
 

 
bon a priori, Mme, assistée d'un avocat a priori, semble admettre à la fois le fondement de la nullité et ses con séquences, même si ça ne change pas grand chose, les époux ne peuvent pas s'  "arranger entre eux" pour une nullité...
 
Quoique, tout ça pourrait être aussi être bidon si jamais ils avaient décidé de ne plus être mariés sans vouloir divorcer    
 

 
je suis un peu surpris par le terme objective, à mois qu'il ne signifie que cette qualité essentielle doit être consentie par les deux époux et ne doit pas être contraire à une règle d'ordre public genre loi de police en DIPrivé    
 

 
Assez marrant, un peu osé, mais pas complètement illogique
 
 
 
 

 
  P. Labbée de Lille qui commente une affaire de X. Labbée de Lille, et toujours ces jugements du TGI de Lille commentés par Lbbée (je crois que je confonds les deux à force)
 
 

en droit des contrats classiques on aurait pu partir sur le dol au lieu de l'erreur (au choix en fait) mais ici pas de dol, le texte ne vise que l'erreur à le lire

 
noooon, penses tu

 
Mon idée c'est que, le mensonge étant constitutif d'un dol (erreur provoquée), l'annulation du mariage était impossible en l'espèce
 
Il est nul l'avocat de la nana

grande classe

Si la cliente veut l'annulation aussi, il ne doit rien faire qui puisse gêner son confrère ²

  citer branlard, c'est mon rêve;

 
Vu comme ça...

À en croire Pascal Labbée, le mari n’aurait pas annulé la cérémonie s’il avait été au courant avant, preuve que c’était plus la sincérité que la virginité qui était une qualité essentielle à ses yeux. Par conséquent à mon sens, le juge dérape lorsque, de la seule acceptation par la femme de la demande de nullité fondée sur mensonge relatif à sa virginité, le juge déduit la qualité essentielle de la virginité, et non de la seule sincérité.
 
Je pense que le distingo est important car sur le terrain du mensonge relatif à la virginité, la femme n’est pas en position d’égalité vis-à-vis de l’homme. Et l’inégalité, c’est problématique quand on est dans le cadre d’une institution légale. /2cts

Par contre discuter à l'infini de ce qui ce passe dans la petite culotte des femmes là oui, on en a même fait une spécialité de médecine  

Comme dirait P. MANOEUVRE : encore un jugement qui sent la savonette et pas assez la foufoune Si Branlard la case dans son commentaire, je le respecte

(ambiance poete ce soir)

 
Tout à fait  
 
 
 
Grand saigneur seigneur plutôt

Heu ?!

Je pense que Lemaire veut dire par là que l'annulation découle de l'erreur qui est provoquée par le mensonge, qu'autrement dit si elle avait dit la vérité, la virginitée en elle-même n'était pas en cause.
La virginité est la qualité essentielle, mais c'est l'erreur induite par le mensonge sur la susdite qualité qui ouvre la voie à l'annulation.

En te lisant, je me demande : l’impuissance est-elle qualifiée de qualité essentielle lorsque sa non-révélation fonde une demande en nullité de la femme ?

Excellente question à laquelle je n'ai pas d'excellente réponse
Je ne peux que présumer qu'à partir du moment ou l'art. 180 précise "erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne", c'est bien l'erreur  qui est en cause, partant que cela ne pourrait s'appliquer qu'à un couple ne s'étant jamais "essayé", c'est étrange.

Oké. Mais finalement en y réfléchissant , la comparaison n’est pas vraiment valable, étant donné que l’une des finalités du mariage (faire des enfants) remise en cause par l’impuissance de l’homme peut également l’être par l’infertilité de la femme. Or a contrario, ce qui est remis en cause par la non-virginité de la femme ne peut pas être également remis en cause par celle de l’homme, faute de pouvoir déterminer cette dernière. Il y aurait donc des exigences plus lourdes sur un époux que sur l’autre.

Cette inégalité en soi, est l’affaire des époux. Mais que la justice se restreigne à ce cadre de l’accord prénuptial pour mieux le valider me dérange, pour ma part, car c’est un peu la porte ouverte à toutes les fenêtres. Diner’s room évoque autrement ce problème :

J’ai l’impression que le divorce serait une voie plus appropriée pour tout ce genre de choses.

Je ne sais pas si c'est passé : http://www.bienpublic.com/actu/reg [...] A3436.html
 
Entre le lui et Huet qui en prend le chemin (cf. Splinter) :
 
Par contre, c'est limite comique le premier commentaire : "Il m'a insufflé l'amour du Droit Fiscal par l'intermédiaire de ses manuels"

 
Faute de pouvoir déterminer cette derniere quoi ?

  Les juristes.
Un résumé rapide: moi, du haut de mon bac +5 (privatiste tendance commercial hein ), la décision sur la nullité du mariage ne me parrait pas scandaleuse (juridiquement parlant). Le mariage est avant tout un contrat, Erreur sur la personne toussa; Jme fais insulter par tous mes proches en disant ça aujourd'hui (jpeux à peine en placer une).

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Virginité ou non-virginité.

Y'a du Calvin et Hobbes, en toi

ho merde    
 
C'est mortel, un prof alors?

 
Bordel C'est mon boss qui va être triste.
 
Concernant J. H.uet, il est sorti du coma

 
Justement : à mon avis c'est un dol. Or le dol n'étant pas reconnu en matière de mariage, l'union n'aurait pas dû être annulée.