Reprise du message précédent :
 
 
Elle m'aime bien c'est rien. (Je sais plus son nom   )

 
...

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C'est parce que ça se passe à Lille avec un avocat/prof de Lille II si je ne m'abuse .

 
Mon prof de pénal, l'année dernière
 
Ou son frère. Je les confonds.

J'organise un colloque avec d'autres gens: je gère l'organisation matérielle, une collègue les interventions. J'écris hier un mail sur les détails pratiques à destination des intervenants, dont ma collègue m'a transmis la liste, et ce matin dans ma boite: un mail furibard de l'une de ces personnes m'assurant n'avoir jamais été contactée et pointant du doigt mes pb d'organisation, le tout en copie à une bonne partie des autres intervenants au colloque.

Passer pour un abruti sans même avoir levé le petit doigt pour, priceless.  

Tin décidément niju, t'as vraiment pas de pot avec tes collaborateurs

pourquoi?
Et sinon, en l'espèce, c'est plutôt moi le collaborateur. C'est bien pour ca que ca me retombe dessus et pas sur la prof chargée de l'organisation

à qui appartient le fond des rivieres ?

Sous réserve de -tac- et dans mon souvenir de DAB:

Ca dépend si le cours d'eau appartient au domaine de l'état ou pas.

 Les rivières domaniales sont celles qui appartiennent soit au domaine public de l'Etat, soit au domaine public fluvial des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Article L1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

  Comment sont délimités les cours d'eau domaniaux ?
   Le critère de domanialité d'un cours d'eau, avant la loi sur l'eau de 1964, était sa navigabilité ou sa flottabilité.
Depuis cette date, les eaux domaniales sont celles qui ont fait l'objet d'un classement dans le domaine public. Ce critère est confirmé par l’article L 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Ce classement est prononcé, sur le fondement de l'intérêt général constaté, après enquête publique, sur décision du préfet coordonnateur de bassin.
Article L 2111-12 du CGPPP.

Délimitation des cours d'eau domaniaux
"Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder". La délimitation est effectuée par arrêté préfectoral.

Si c'est domanial:
Le fonds appartient à l'Etat.

Si ce n'est pas domanial:
Article L215-2

   Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
   Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.
   Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter le curage conformément aux règles établies par les articles L. 215-14 à L. 215-24.
   Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds

j'adore    
 
et oui ce sont aussi mes souvenirs

Y'a du cop/coll aussi, j'aurais pas pu être aussi précis avec mes seuls souvenirs

merci

c'est donc au préfet que je dois demander .. vais aller voir sur le cadastre tiens

edit : rha y'a pas les cours d'eau

Il y a quelqu'un qui a accès à LexisNexis le week-end ici ?    
 
J'ai besoin de récupérer un arrêt mais il est absent sur Legifrance et mon accès VPN avec la fac ne fonctionne pas.  

C'est quoi l'arrêt ?
Je vais voir si j'arrive à le trouver.

 
 
moi aussi mon accès est mort en ce moment (super pendant les exams)
et de toute façon lexisnexis était coupé depuis 1 mois

 
Tu as un MP.  

 
Moi c'est la Livebox qui refuse le VPN.    
 
Dans ta situation ça doit être tout aussi rageant.  
Sûr que si j'avais eu accès à une telle base pendant mes exam' j'en aurais bien profiter.

tain' je viens de me siffler une bouteille de pastaga avec un pote, la mauresque ca tape vite au cerveau!
m'enfin fallait bien feter les partiels.
 
p.s: vegeta je t'ai pas vu l'autre soir. J'ai croisé Brice et sa copine mais ils etaient seuls, t'etais où ?

 
Que s'est-il passé

 
L'émission la plus nulle de tous les temps est passée sur TF1.

Oral de droit des zaff' mardi. Peur.

 
   
Mais ça va bien se passer, en plus c'est une matière qui t'intéresse à la base, non ?

 
Oui, c'est très intéressant, mais la peur n'est pas rationnelle  
 

 
Ne s'etre pris aucune quéquette = condition essentielle du mariage...

 
 
Ca, je sais.
Il dure combien de temps, cet oral ?

 
Je sais pas trop... 15 minutes de préparation et 10 minutes d'oral, je pense.

 
Ben pour le mec en question, oui.
D'autant plus que la nana était d'emblée d'accord pour annuler le mariage, donc bon.

 
   Et c'est ta dernière épreuve ?

 
Non j'ai oral de finances publiques le 13 juin

Si ça ne te dérange pas un complément d'avis de prayzident de club de pêche
 
Le lit en question pour la délimitation de propriété est le lit primaire car comment chacun sait la plupart des cours ont également un lit seconcaire correspondant à leurs régime de plus fortes crues. Et ce lit secondaire est très souvent fortement éloigné du lit primaire, du moins dans les zones de plaine ;  
Concernant les droits des propriétaires il manque deux choses, le droit de pêche, bien que le poisson soit juridiquement res nulllis, le droit de le pêcher appartient aux propriétaires des eaux.  
 
Et l'exploitation des biefs notamment celle de la force hydraulique qui peut en être tirée  
 appartient également au propriétaire des eaux (sous une réglementation très complexe sur l'exercice de ce droit.
 
A noter également qui si des propriétaires n'effectuent pas les obligations qui leur incombe : faucardage, entretien des rives etc. La puissance publique peut se substituer à la personne privée défaillante avec pour contrepartie une déchéance de ses droits sur l'exploitation des eaux et fonds.
 
Je laisse de coté la gestion des eaux par le système franco-français des AAPMA et les réciprocités qui risque d'ennuyer le public.  

 
Ah oui c'est vrai.    
Finances publiques.    
Là tu as le droit d'avoir peur.

 
Non c'est l'épreuve qui me fait la moins flipper. Le prof fait tout pour nous mettre la moyenne car il veut ne veut pas revenir en septembre

 
Ca fera une épreuve en moins à passer pour le concours d'avocat.

 
J'imagine les gueules de certaines demandes de divorce : pour fausse poitrine (avec demande d'expertise pour voir si c'est bien des faux of course), parce que ce n'est pas une vraie blonde ou plus grave, des trucs bien glauques genre discriminatoire etc

 
C'était quoi

Je ne sais pas si tu as lu le commentaire chez Eolas mais il me semble que c'est un poil plus complexe que ça. J'attend de lire l'arrêt pour me forger mon opinion.  

 
Je me doute bien ca fait 4ans que j'ai pas fait de droit de la famille, c'etait un commentaire purement extrajuridique

 
Redondance de bon aloi

 
Par contre, j'ai quelques copines musulmanes (et juristes pour certaines) et elles sont complètement effondrées devant une telle décision. Elles comprennent l'argumentation juridique et pourraient même l'approuver, mais elles imaginent déjà les conséquences que cela pourrait avoir dans la société.  
Parce que l'immense majorité des gens comprennent la décision comme "zigounette dans le pilou-pilou avant mariage = nullité". Et on peut se douter de l'effet que cela pourra avoir dans certains milieux très religieux.

 
Une émission qui opposait la moitié Nord de la France à la moitié Sud.
C'était...au-dessus de tout ce que TF1 a pu nous donner jusqu'à présent.