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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Publicité | Posté le 22-05-2008 à 08:24:57 ![]() ![]() |
Splinter :[ |
--------------- Last.fm |
Splinter :[ |
--------------- Last.fm |
Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 10:52:32 ![]() Y en a qui répondent à une question sur 3 et d'autres qui se mettent à trois sur une question Message édité par Profil supprimé le 22-05-2008 à 10:52:55 |
Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 16:23:30 ![]() |
Melpa Rosbeef. |
Splinter :[ |
Publicité | Posté le 22-05-2008 à 16:27:59 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 16:35:47 ![]()
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Lobster Pour être bien clair : |
--------------- NULL |
cballot | je pense que c'est purement contractuel Donc dans ton contrat actuel, si les occupants gratuits ne sont pas assurés pour leur responsabilité civile, suffit d'en souscrire une ...
--------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 17:00:44 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 17:09:10 ![]()
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Halfsup |
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simouu equipe serpentard |
--------------- "Je préfère jouer à la play qu'en D2 à Sochaux" |
dj pone |
Franchement, ca va me manquer Message cité 1 fois Message édité par dj pone le 22-05-2008 à 21:17:31 --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 21:22:24 ![]()
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El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio |
--------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 21:47:11 ![]()
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El Silencio Gamertag : OrpheeSilencio | J'ai écrit "Moyennes de TD" à ne pas confondre avec la moyenne des copies d'exam qui est généralement est plus basse de quelques points. Je répondais donc à simouu sur cette question de la moyenne des copies d'exam'. Message cité 1 fois Message édité par El Silencio le 22-05-2008 à 23:57:07 --------------- Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît. |
Splinter :[ | Victoire sur Numéricable Ils me remboursent les sommes indûment prélevées sur mon compte Message édité par Splinter le 22-05-2008 à 23:41:08 --------------- Last.fm |
Profil supprimé | Posté le 22-05-2008 à 23:49:42 ![]() |
Splinter :[ |
--------------- Last.fm |
Melpa Rosbeef. |
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calderon |
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calderon |
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calderon |
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FRACTAL |
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Profil supprimé | Posté le 23-05-2008 à 10:59:08 ![]() Yo, j'ai perdu mes fiches d'arrets sur Chronopost, quelqu'un pourrait me rappeller brievement les faits et la portée siouplé ? |
Profil supprimé | Posté le 23-05-2008 à 11:08:48 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 23-05-2008 à 11:09:12 ![]()
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dj pone | Je suis tombé sur un article hier et ca parlait de chronopost du 22 octobre 1996 (je sais pas s’il y en a eu d’autre derrière…) Il y aura exclusion des clauses limitatives ou élusives de responsabilité « en cas de faute lourde ou de dol de la partie qui invoque le bénéfice de la clause ou en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat qui a pour effet de contredire la portée de l’engagement pris » Vérifie quand même. Message cité 1 fois Message édité par dj pone le 23-05-2008 à 11:31:20 --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Profil supprimé | Posté le 23-05-2008 à 11:34:33 ![]()
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