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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°15061614
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 21:49:04  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Le genre de mec à faire des lettrines dans ses copies :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 02-06-2008 à 21:49:04  profilanswer
 

n°15061628
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 21:50:25  answer
 

Splinter a écrit :

Moi sinon j'ai une écriture de gonzesse. Je me faisais tout le temps taper mes cours à la fac [:markdavis]


 

Splinter a écrit :


 
Ca fait tafiolle :o


 
[:ocolor]
 

n°15061786
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 22:05:47  answer
 

dj pone a écrit :

Armageddon est le plus gros navet de la planete mais la scene ou bruce willis remplace ben affleck pour faire peter la bombe, me fait tjrs un tit pincement au coeur :o je m'attendri dans un monde de brutes :o


 
Jme tate pour savoir lequel de Armegeddon (le russe mérite la palme d'or de la caricature :/) ou Pearl Harbor est le plus dégoulinant de propagande américaine.
 

dj pone a écrit :

Le genre de mec à faire des lettrines dans ses copies :D


 
Quand je rends des tds ça m'arrive d'essayer d'avoir une écriture impeccable, mais en situation d'examen, stune autre histoire.


Message édité par Profil supprimé le 02-06-2008 à 22:12:39
n°15061948
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:18:26  profilanswer
 

 


http://pix.nofrag.com/8/a/7/1eb0be14805829bfdb3966c48676btt.jpg

 

:o


Message édité par Splinter le 02-06-2008 à 22:18:55

---------------
Last.fm
n°15061972
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 22:20:51  profilanswer
 

Tu as une écriture de professeur des écoles sérieux :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15061991
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 22:21:45  answer
 
n°15061994
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:21:54  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Tu as une écriture de professeur des écoles sérieux :D


 
Je préfèrerais prof des facultés [:jacques ghestin]


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Last.fm
n°15061999
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:22:39  profilanswer
 


 
Ouh la faute :o


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Last.fm
n°15062008
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 22:23:31  answer
 

dj pone a écrit :

Tu as une écriture de professeur des écoles sérieux :D


 
C'est à mi chemin entre prof des écoles, et médecin (la différence étant qu'ici, on arrive encore à lire.) [:klemton]
 

n°15062013
dj pone
Posté le 02-06-2008 à 22:23:48  profilanswer
 

la preuve que tu n'en es point une :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 02-06-2008 à 22:23:48  profilanswer
 

n°15062020
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:24:07  profilanswer
 

dj pone a écrit :

la preuve que tu n'en es point une :o


 
http://www.googlefight.com/index.p [...] 2=taffiole :o


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Last.fm
n°15062027
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:24:44  profilanswer
 


 
Médecin [:petrus dei]


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Last.fm
n°15062030
pascal75
Posté le 02-06-2008 à 22:25:27  profilanswer
 


Tafiole


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GAFA  We are stardust Billion year old carbon We are golden
n°15062039
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 22:26:12  answer
 


 
Le monsieur qui te fait des ordonnances (les feuilles illisibles ou ya des nom de médicament dessus)  :o

n°15062041
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:26:30  profilanswer
 


 
Merci :jap:


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Last.fm
n°15062044
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:26:46  profilanswer
 


 
J'ai pas du tout une écriture de médecin  [:darkmavis xp]


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Last.fm
n°15062057
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 22:27:50  answer
 

Splinter a écrit :


 
J'ai pas du tout une écriture de médecin  [:darkmavis xp]


 
Je suis sur qu'en déformant un peu les lettres ya moyen [:klemton]

n°15062060
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 22:28:13  answer
 

Splinter a écrit :


 
Je préfèrerais prof des facultés [:jacques ghestin]


 
Je suis au regret de vous annoncer que l'analyse graphologique est formelle: vous n'avez plus vos facultés :o

n°15062110
Splinter
:[
Posté le 02-06-2008 à 22:31:29  profilanswer
 


 
Dans ce cas, ça ne serait plus mon écriture  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°15062114
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 22:31:46  answer
 


Ah ouais   :)  
 
bon.... :D

n°15062461
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2008 à 23:05:21  answer
 

Splinter a écrit :


 
Dans ce cas, ça ne serait plus mon écriture  [:darkmavis xp]


 
C'est pas faux [:tinostar] Bon, j'arrête de chercher la petite bête :o

n°15063725
le_persan
Posté le 03-06-2008 à 01:19:46  profilanswer
 

:hello:   je suis en plein litige avec un garage automobile et je souhaiterais passer devant le juge de proximité
pour faire annuler une vente (d'un véhicule d'occasion avec vices cachés...), au tribunal on m'a indiqué  
que ça passerait à partir d'octobre, mais que j'avais moyen de faire appel à un huissier pour accélérer la procédure,  
ma question porte sur les frais du dit huissier, ils s'élèvent à combien en moyenne pour ce type d'affaire  :??:
merci d'avance pour vos infos  ;)

n°15063753
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 01:24:38  answer
 

Tu vas le voir dans son cabinet et tu lui demande un devis :spamafote:

n°15064934
cballot
Posté le 03-06-2008 à 10:05:13  profilanswer
 

juste pour revenir  sur les budgets remplaçants epuisés en milieu d'année ...  
il n'y a pas d'obligation de scolarisation, il y a une obligation d'instruction, de 6 à 16 ans. Enfin au moins coté parents. et l'obligation d'accueil des parents en cas de greve ...  elle est annoncée, pour l 'instant à l'initiative des communes.
 
il y a des consignes syndicales qui demandent de ne pas accueillir les enfants des autres classes.  Parce que ce n'est pas  " stricto sensus" dans l'emploi des professeurs des écoles de se charger d'autres classes, parce que c tout de meme pratique pour masquer le manque de budget pour les remplacements Il ya aussi des "grèves administratives" qui se poursuivent  ( par exemple concernant Base élève qui demande d'indiquer les nationalité des enfants dans une base nationale) ...  
quand au manque de mobilisation dans l'ecole, c'est sans doute parce que en maternelle. En primaire, j'ai vu des associations de parents d'élèves s'activer et les parents occuper les classes ( avec accord de la mairie) et se relayer pour faire cours aux enfants ... souvent  ils finissent par trouver un fond de budget (les remplaçants ils existent ... ils savent juste qu'ils ne travaillent pas à partir d'avril, voire plus tot ... ) Mais un refere liberté, je me demande si ça a été tenté ... je me renseignerais tiens   ... !  Enfin bref ...  
 
et j'ai une ecriture illisibre :D en plus des fautes bien sur  ! mes cours n'avaient AUCUN  preneurs :o


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°15066595
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 12:59:41  answer
 

Ouais c'est bien ce que m'avait dit ma prof de droit civil. Instruction obligatoire mais pas forcément scolarisation dans un établissement. Un percepteur, du temps qu'il suit le programme de l'EN peut très bien enseigner à domicile, cela se faisait beaucoup à l'époque dans certain milieu.
 
Pareil, l'enseignement par les bonnes sœurs ou les moines en vogue à une certaine époque :o
 
Dans le cas présent ça me semble quand même ubuesque que personne ne bouge pas le ptit doigt ...

n°15067106
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 13:59:41  answer
 

J'ai une question qui m'a été inspirée par le topic sur l'annulation. J'ai pu y lire qu'il existait des procédures en amont du mariage permettant de déceler les mariages forcés.  
J'imagine que c'est le cas pour les mariages donc la finalité est étrangère à cette institution, je pense aux mariages pour obtenir la nationalité française notamment.
Quelqu'un peut me dire en quoi peuvent consister ces procédures ?

n°15067752
APLC
Corporation & Company Ltd
Posté le 03-06-2008 à 15:01:28  profilanswer
 


Cela a du déja être fait, et la réponse, signifiée à la main par le greffier du tribunal de chépuou sur l'acte de naissance est "que l'intéressé se nomme X"  :sweat:  
 
il ne s'agit pas d'un cas pratique ;)
 


---------------
Mon site photo | Voyage en Mongolie en fourgon aménagé
n°15067820
Splinter
:[
Posté le 03-06-2008 à 15:07:00  profilanswer
 

Quel aprèm de merde :'(


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Last.fm
n°15067901
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 15:13:23  answer
 

Splinter a écrit :

Quel aprèm de merde :'(


 
J'te rassure, il ne fait que commencer  [:slyengel]

n°15067946
dj pone
Posté le 03-06-2008 à 15:16:13  profilanswer
 

Freebox 1 - GPL 0 à venir :o

 

En gros, free ne veut pas distribuer le code source car elle ne distribue pas les freebox mais les loue simplement, donc sans transfert de propriété.

 

Or l’article 4 de la directive 2001/29 dispose :

 

"Les États membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute forme de distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de leurs œuvres ou de copies de celles‑ci"

 

Question préjudicielle dans une espece différente dont la réponse a été rendue le 17 avril 2008 :

 

"La notion de distribution au public, autrement que par la vente, de l’original d’une œuvre ou d’une copie de celle-ci, au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, implique exclusivement un transfert de propriété de cet objet".  

 

Sauf que dans le cas de la freebox, il n'y a pas de transfert de propriété ni du boitier, ni du logiciel libre, donc c'est cool...Mais si elle vendait la freebox, pas certain qu'il y a vente du logiciel en meme temps, vu que l'auteur ne renonce pas à ses droits, il aménage l'exclusivité de certains d'entre eux :o Peut etre je raconte des conneries mais bon :o

 

C'etait la minute annuelle du libre :o


Message édité par dj pone le 03-06-2008 à 15:32:38

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15068956
Splinter
:[
Posté le 03-06-2008 à 16:33:52  profilanswer
 

Je sais qui est l'avocat de la FSF :o


---------------
Last.fm
n°15069065
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 16:39:25  answer
 

Bon les gars, l'affaire du mariage annulé est reglé. D'après R.Dati, ce jugement c'est de la faute à la gauche.  
 
http://www.latribune.fr/info/Dati- [...] =Politique
 
Ouf ! :o

n°15069114
Halfsup
Posté le 03-06-2008 à 16:43:15  profilanswer
 


 
Oral de droit commercial : done !  [:prodigy]  
 
 
C'est les VACANCEEEESSS (... jusqu'aux résultats du 27 juin  :hello: )

n°15069176
dj pone
Posté le 03-06-2008 à 16:47:29  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je sais qui est l'avocat de la FSF :o

 

C'etait pas l'avocat au super bouquin rouge?? je sais que ca a changé récemment... maintenant, son nom commence par un H non?

 

Le truc relou avec les licences libres : selon certains, il faut distinguer le contrat de mise à dispo du logiciel (vente, pret etc) du contrat de cession des droits :o alors que certains tribunaux ont considéré la licence de logiciel elle meme de vente par ex alors qu'il n'y a pas de transfert de propriété :o

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 03-06-2008 à 16:50:59

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15069213
Halfsup
Posté le 03-06-2008 à 16:49:29  profilanswer
 


 
Worst ministre de la justice ever...
 
Quand je pense que y a 20ans on avait Badinter et maintenant on se tape Rachida la gourde volage dépensière et autoritaire! :cry:

n°15069226
Melpa
Rosbeef.
Posté le 03-06-2008 à 16:50:34  profilanswer
 

Halfsup a écrit :


 
Oral de droit commercial : done !  [:prodigy]  
 
 
C'est les VACANCEEEESSS (... jusqu'aux résultats du 27 juin  :hello: )


 
 :fou: Moi demain matin :'(

n°15069329
Splinter
:[
Posté le 03-06-2008 à 16:58:39  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
C'etait pas l'avocat au super bouquin rouge?? je sais que ca a changé récemment... maintenant, son nom commence par un H non?


 
Je sais pas mais il me semble que c'est une femme dont les initiales sont C.F-S.


---------------
Last.fm
n°15069415
dj pone
Posté le 03-06-2008 à 17:05:36  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Je sais pas mais il me semble que c'est une femme dont les initiales sont C.F-S.


 
Bah c'est la femme du bouquin rouge super bien fait dont on a parlé lors du repas :o mais c'est plus elle now :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°15069456
Splinter
:[
Posté le 03-06-2008 à 17:08:46  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
Bah c'est la femme du bouquin rouge super bien fait dont on a parlé lors du repas :o mais c'est plus elle now :o


 
Ah bon ? [:le kneu]  
 
Tiens, sinon c'est Jaco Lanterne qui va être content :
 

Citation :

Par Eolas, mardi 3 juin 2008 à 16:53 :: Brève  :: permalien #975
 
Je suis invité sur France Info tout à l'heure à 18h45 pour un débat sur le fameux mariage annulé. Pour ceux qui ne connaissent pas le nouveau ton de France Info depuis la rentrée, les débats se veulent courts et polémiques.
 
J'ignore pour le moment quel sera mon contradicteur censé dire pis que pendre sur ce jugement. Si vous aimez le droit contre le bon sens, vous allez être servis.
 
Si vous avez des réactions, observations, questions, les commentaires sont à vous.
 
Mise à jour : mon contradicteur sera Madame Aurélie Filipetti, député SRC de la 8e circonscription de Moselle.


 
 [:manust]


---------------
Last.fm
n°15070018
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 17:56:13  answer
 

Plantage en beauté de mon oral... Du jamais vu.

n°15070046
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2008 à 17:58:50  answer
 


Le pire oral que j'ai passé, c'était en DEUG 2, en procédure pénale, le MCF qui m'interrogeait, assis à un mètre de moi, essayait de me déstabiliser en fumant sa clope tout en regardant le plafond :D²
 
 
Autre époque... :o
 
 

mood
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Posté le   profilanswer
 

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