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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14936196
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 16:10:54  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Les avocats salariés ont des CP. Et les collaborateurs ont l'équivalent, aussi.

mood
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Posté le 21-05-2008 à 16:10:54  profilanswer
 

n°14936198
Splinter
:[
Posté le 21-05-2008 à 16:11:00  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Suis je le seul à trouver le nom de ce cab "11-100-34" un peu trop jeux-de-mot-detudiant-en-droit ? :o

 

Ils auront bien l'air con si un jour on change la numérotation :o²

 

Je connaissais pas, comme c'est ridicule [:rofl]

 

http://www.11-100-34.com/

 

edit : oh bordel, je les connais :d

Message cité 1 fois
Message édité par Splinter le 21-05-2008 à 16:11:56

---------------
Last.fm
n°14936203
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 16:11:29  answer
 

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=29990101
 
Si tu dépends bien ce cette CC étendue (en plus) c'est écrit noir sur blanc au c)

n°14936210
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 16:12:04  answer
 


 
Ah ouais   [:xp1700] et même, pour rester dans le reste du thème de la présentation, "on est trois et on s'sent trente-quatre!"  [:djmb]  

n°14936234
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 16:14:18  answer
 

Tant qu' à foncer dans le ridicule, hein :d

n°14936245
Splinter
:[
Posté le 21-05-2008 à 16:15:38  profilanswer
 

J'aime la 16.100.64 [:nico54]


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Last.fm
n°14936325
dj pone
Posté le 21-05-2008 à 16:22:07  profilanswer
 


 
Tu leur a bousillé leur business plan et leurs aspirations en 2 phrases :o
 

Splinter a écrit :


 
Je connaissais pas, comme c'est ridicule [:rofl]
 
http://www.11-100-34.com/
 
edit : oh bordel, je les connais :d


 
imagine le truc relou pour donner leur mail à un client ou à un confrère... J'imagine meme pas leur numéro de tel :D
 
Enfin, à quand un cabinet de |337 genre www.avoKsseukouïlle.com? "les avocats qui les cassent à vos adversaires" :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14936363
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 16:25:45  answer
 


Le régime de prévoyance, s'il existe, intervient ou pas pour une fraction du salaire, mais quoiqu'il en soit le résultat final est que vous devez toucher votre salaire net mensuel. la CC est claire là dessus.  
 
N'oublie pas l'histoire des CP  ;)

n°14936366
Splinter
:[
Posté le 21-05-2008 à 16:26:01  profilanswer
 

Malheureusement pour eux, www.1134.com était déjà pris :d


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Last.fm
n°14936382
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 16:27:18  answer
 

Ca vous dérange pas qu'on bosse ?  [:icon8]

mood
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Posté le 21-05-2008 à 16:27:18  profilanswer
 

n°14936392
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 16:28:22  answer
 

j'ten prie, fais comme chez oit' :o

n°14937248
dj pone
Posté le 21-05-2008 à 17:45:24  profilanswer
 

a quand un cabinet :www.L-100-du-q.com ? :o

 


je m'en vais loin....

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 21-05-2008 à 17:45:37

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14937462
Splinter
:[
Posté le 21-05-2008 à 18:03:25  profilanswer
 

dj pone a écrit :

a quand un cabinet :www.L-100-du-q.com ? :o
 
 
je m'en vais loin....


 
 
Je quote pour la postérité :o


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Last.fm
n°14938262
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-05-2008 à 19:29:30  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'aime la 16.100.64 [:nico54]


 
Pouah  [:snake12]  
 
Salut la foule  [:hello_cass]


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I'm real when it's usefull !
n°14938263
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 19:29:34  answer
 

C'est quoi ce cab qui vous fait faire 2 pages ?  [:petrus dei]

n°14938458
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 19:53:27  answer
 


 
Je ne pense pas pareil et la cour de cassation non plus, l'article 82 de ta CC fait référence au maintien du salaire net mensuel en cas de maladie et pose le complément versé par l'employeur comme devant correspondre au montant que tu aurais perçu en activité déduction faite des IJSS versées la sécurité sociale.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] &fastPos=1
 
Maintenant je me gourre peut-être depuis des années, faut voir ce qu'en pensent les contributeurs du topic en particulier JOL.


Message édité par Profil supprimé le 21-05-2008 à 19:59:10
n°14938474
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 19:56:04  answer
 

En supposant que JOL condescende à travailler à titre gratuit  :o

n°14938689
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 20:26:39  answer
 

Personnellement je l'interprète "à hauteur de ... sans pouvoir excéder" comme on le retrouve dans d'autres conventions collectives.
 
edit : d'ailleurs plus bas dans l'article 82 de ta CC
 

Citation :

Dans le cas d'une indemnisation conjointe par la sécurité sociale et des tiers responsables ou leur assurance, l'allocation complémentaire versée par l'employeur est calculée, déduction faite de la totalité des indemnités dues au salarié à ces deux titres.


 
Cela pose bien que le calcul de l'allocation de l'employeur se fait par déduction des indemnités versées par d'autres organismes, et non sur la base de ces indemnités, de façon à ce que le salarié touche le même salaire mensuel net que s'il avait travaillé.  
 
Enfin, tu connais mon opinion la dessus je pense  :D


Message édité par Profil supprimé le 21-05-2008 à 20:35:07
n°14938849
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 20:45:20  answer
 

J'ai édité pour préciser un peu, attends d'autres avis (s'il y en a  :whistle: ).
 

n°14938885
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 20:48:57  answer
 

Considère que les jours de carence de la SS sont des indemnités à 0% et ça deviendra plus clair.  :D

n°14939871
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-05-2008 à 21:56:58  profilanswer
 


 
Je trouve que tu te débrouilles très très bien  :o  
 
 :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14939958
Lobster
Pour être bien clair :
Posté le 21-05-2008 à 22:05:15  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai souscrit une assurance habitation à mon nom pour un appartement dont je suis propriétaire ainsi que du mobilier à la suite d'une donation , mes parents en ayant l'usufruit, ils l'occupent à titre gratuit.
 
Tout cela avait été précisé au moment de la souscription de l'assurance habitation. Aujourd'hui,on me dit que l'assurance responsabilité civile n'est pas incluse pour mes parents et on me demande de souscrire une assurance à hauteur de 110 €, en supplément de la mienne à titre de propriétaire non occupant.
 
Est-ce normal ? Quelle est la meilleure solution ? Un occupant à titre gratuit peut-il souscrire une assurance habitation incluant la responsabilité civile ou doit il y avoir deux contrats distincts, l'assurance habitation souscrite par le propriétaire couvrant le bien et les meubles et une assurance  responsabilité civile pour l'occupant à titre gratuit ?
 
Merci d'avance pour vos conseils


---------------
NULL
n°14940139
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 22:16:12  answer
 


J'ai l'air de rigoler ?  :heink:  
 
Plus sérieusement les indemnités de SS sont plafonnées à 46.21 € par jour. Tu as donc une indemnisation partielle par la SS car calculée sous plafond (et ce indépendamment du taux d'indemnisation) et non sur le salaire total si celui-ci est supérieur au plafond.
 
En suivant le raisonnement indemnité SS = 0 -> complément patronal = 0, tu admettras facilement qu'en toute logique si l'indemnité SS est calculée dans la limite du plafond alors le complément patronal aussi.
 
Or ce n'est pas le cas, car le principe est le maintien du salaire mensuel net que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.  
 
Donc pour moi et je répète vous vous faites arnaquer avec les jours de carence et pire encore avec les CP posés durant l'arrêt maladie.  :)  

n°14940223
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 22:20:59  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Je trouve que tu te débrouilles très très bien  :o  
 
 :D


 
Merci de ta contribution  [:opengeol]

n°14940326
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 22:25:54  answer
 


Je t'en prie, j'ai juste recherché ton article de la CC et l'arrêt de la cour cass' et avec le nouveau Légifrance ça te tombe tout cuit dans le bec en un rien de temps. le plus long est de frapper les posts sur HFR.  :o  
 
De plus tu as l'aval de JOL qui est un vrai pro (depuis peu certes) du droit du travail contrairement au dilettante que je suis  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 21-05-2008 à 22:26:12
n°14940455
FRACTAL
Posté le 21-05-2008 à 22:33:41  profilanswer
 

impossible de trouver un truc sur légifrance
ma base dalloz pas accessible  
la base de l'ohmi qui merde au bout de 2 recherches...
 
je vais me coucher  :hello:

n°14940465
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 22:34:19  answer
 


 
 
Tin, il répond à 1 question sur 3 et il tombe sur LE type qui dit merci :d.
 
C'est ca, le talent.

n°14940472
dj pone
Posté le 21-05-2008 à 22:34:48  profilanswer
 

Bonne nuit ;) D'ailleurs relou qu'il n'y ai plus le JCP :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14941319
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2008 à 23:23:39  answer
 


Le travail mon cher, rien que le travail, encore du travail et toujours le travail [:prodigy]

n°14943248
calderon
Posté le 22-05-2008 à 08:24:57  profilanswer
 

J'ai besoin d'un avis de juriste.
J'ai donc pensé à vous lol
J'ai acheté un portable ASUS en octobre 2005 avec sa garantie asus de 2+1 ans
en mai 2008 il lache
Je me dit chouette, il est encore sous garantie.
Mais là j apprends par le SAV qu'ils ne peuvent le prendre sous garantie car je n'ai pas enregistré la carte d extension de garantie...
Le probleme est que je suis sur de l avoir fait, j ai meme retrouvé la carte aevc le mot de passe gratté....Donc soit je me suis planté, soit mon pc au moment de l enregistrement (on voit sur leur serveur que mon pc est enregistré mais nul mention de garantie...) soit ils ont tout simplement effacé mes données ( bug ou malveillance, peu importe)
Sur ma facture il est bien stipulé garantie ASUS 3 ans...
A votre avis, mon appareil est il legalement sous garantie? le fait qu'il n'y ai plus de trace d enregistrement de la carte de garantie rend elle cette dernière caduque? cela me parait gros et trop simple pour eux. Dans cette hypothèse, ils peuvent garantir leur materiel 100 ans....et effacer les données en cas de litige...
 
Merci d'avance

mood
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