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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 11:35:11 Reprise du message précédent : |
Publicité | Posté le 16-05-2008 à 11:35:11 |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 11:41:23 Pour l'histoire de l'avenant au contrat (avenant par lequel si j'ai bien suivi les employés des SSII s'engageraient à déclarer s'ils possèdent des actions des sociétés dans lesquelles ils sont en mission) la SG fait sans doute ça pour se couvrir, mais c'est pas très utile d'après mes souvenirs : - les employés de ces SSII sont soumis aux obligations de déclarations (mais c'est auprès de l'AMF) s'ils peuvent être considérés comme ayant accès à des informations privilégiées (mais je doute que ce soit le cas pour la plupart sinon tous) (cf les art 600 et je ne sais plus combien du C. mon fin) - la SG pourrait se contenter d'un courrier aux SSII rappelant leurs obligations à cet égard, je pense. Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 16-05-2008 à 11:42:50 |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 11:42:28
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v-christophe |
--------------- Arcade Rules |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 11:55:12
Message édité par Profil supprimé le 16-05-2008 à 11:55:52 |
v-christophe | dj0ul le prend pas mal mais j'ai absolument rien compris a tes 2 reponses j'ai peut etre mal posé ma question je voulais juste savoir s'ils avaient le droit de demander cette modif de contrat....... Message cité 1 fois Message édité par v-christophe le 16-05-2008 à 12:10:53 --------------- Arcade Rules |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 12:16:04
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Publicité | Posté le 16-05-2008 à 12:16:04 |
v-christophe | donc la demande est légale et on doit s'y plier c'est ca ? --------------- Arcade Rules |
FRACTAL | pour les SSII ça se justifie de connaitre les actions vu qu'ils sont dispatchés dans plusieurs boites en fonction de leurs missions...? |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 13:26:08
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cballot | oups Message cité 1 fois Message édité par cballot le 16-05-2008 à 13:56:35 --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
cballot |
Message édité par cballot le 16-05-2008 à 13:57:04 --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 13:56:44
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 14:25:47 |
v-christophe | bon et si donc cette demande de déclaration est légale comment ils peuvent contrôler ça c'est fait en gros sur la bonne foi de l'employé ? Message cité 1 fois Message édité par v-christophe le 16-05-2008 à 14:34:43 --------------- Arcade Rules |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 14:36:00
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 14:51:00
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cballot | t'as vu hein Melpa cap --------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 15:05:14 |
Melpa Rosbeef. | Melpacap spa une nouveauté celle là. Y'a eu des plus originales par tes petits camarades.
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 15:16:27
Message édité par Profil supprimé le 16-05-2008 à 15:16:48 |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 15:19:39
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v-christophe |
--------------- Arcade Rules |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 16:44:14
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 16:49:30 |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 16:51:59
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v-christophe | sale gauchiste le figaro --------------- Arcade Rules |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 17:31:44
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optifree Full Metal Jacket | bonsoir, |
Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 18:33:38
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 18:35:38 +1 faut voir le contrat
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 18:38:00
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 18:39:00 Ou c'est ptête toi qui dit un chouilla moins de bêtises ? |
optifree Full Metal Jacket |
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Profil supprimé | Posté le 16-05-2008 à 18:40:53
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