Reprise du message précédent :

 
 
J'hésitais à prendre le volant pour MK... bon...
Sinon j'ai WiiFit    
 

Bonjour tlm,
 
J'ai un problème que j'aimerais vous soumettre.
 
Ma propriétaire demande une revalorisation du loyer sur 5 ans. J'aimerais savoir si le calcul doit se baser sur l'IRL ci dessous :
 
http://www.net-iris.fr/indices-tau [...] loyers.php
 
Ou sur l'indice de construction car sur le lien ci dessus il est bien dit :

Toute révision de loyer d'immeuble à usage d'habitation, à compter du 10 février 2008, doit être faite en utilisant le nouvel indice de référence des loyers comme plafond de la révision.
 
Qu'en pensez vous ?
 
D'avance merci.

Si tu as le plan, celui-ci est censé découler de la question , donc ça devient plus facile. tu reformules la problématique en fonction de ce que tu veux démontrer...

 
Avant tout : y'a quoi d'écrit dans ton bail ?

 
Bah qu'il peut être révisé chaque année ...

elle veut récupérer des sous pour des loyers déjà passés, c'est ca?

 
sans ref à aucun indice ?

Salut,

J'ai un problème en droit du travail par rapport à la journée du 1er mai, qui est un jour férié et chômé, ce qui veut dire qu'on ne travaille pas et qu'on est rémunéré.

Mais j'ai un ami qui travaille en équipe, il fait les 3X8. Il a travaillé normalement en équipe la nuit du 29 au 30 avril de 22h à 6h du mat, et la nuit du 30 avril au 1er, il a travaillé de 22h à minuit. A minuit sa boite lui a dit qu'il ne pouvait pas travaillé, apparemment la boite n'était pas très au courant de la législation car ils faisaient travailler les salariés le 1er mai les années antérieures. Du coup, ils ont renvoyé tous les salariés chez eux après minuit, donc  ils les ont fait venir rien que pour 2h. En plus, la boite ne veut pas les rémunérer du tout pour la journée du 1er.

D'après moi, la boite est déjà obligée de payer tous les salarié pour la journée du 1er mai, étant donné que c un jour chômé. Mais ce que je n'ai pas réussi à trouver dans le code du travail, c'est par rapport au travail en équipe.
Pour les 2h de travail effectué dans la nuit du 30 avril de 22h à minuit, est ce qu'elles doivent être considérées comme des heures supplémentaires rattachables aux heures effectuées la nuit précédente du 29 au 30 avril de 22h à 6h, ou bien est-ce qu'en travail d'équipe, c'est rattaché à la journée du 1er mai, auquel cas ces horaires seraient payés doubles selon l'ancien art L 222-7 du CT ?

Personnellement, je pense que ce serait plus logique ce ce soit rattaché à la journée du 1er mai, ce serait plus logique mais ce n'est qu'une intuition,  je n'ai rien trouvé dans le code de précis dessus, et c'est le genre de problème qu'on ne voit pas en cours   .

Merci d'avance  

 
Mon problème évoqué plus haut semble identique donc je réponds pour moi...
Sur mon bail il est écrit que mon loyer est révisé chaque année en fonction de l'indice du cout de la construction. Jusque là, rien d'anormal. Ce qui me semble le plus bizarre c'est qu'il m'a pas augmenté en 2007 et qu'il me demande de lui régler l'arriéré de l'augmentation qui n'a pas eu lieu...

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Il a quel statut? payé à l'heure ou au mois?
S'il est payé au mois, y'a pas de diminution possible du salaire.
S'il est payé à l'heure, il n'est payé que pour les heures travaillées.

Je crois qu'il est payé pour les heures travaillées. C'est pour ca que se pose le problème du rattachement de ces 2 heures, parce que la rémunération ne serait pas la même : si c'est des heures supp ce serait que 25% de majoration, et si c'est des heures du 1er mai, ce serait payé le double.
Mais maintenant que j'y réfléchit bien, ca peut être aussi considéré comme des heures de travail normale? Une journée de travail, ca peut être 8h pas forcément d'affilé non?
 

oui mais il y a une limite haute (ca doit s'appeler "l'amplitude", je crois, de mémoire).

C'est ça j'ai fais de la merde comme d'hab ... dites le quoi

Hummm j'aurais pas fait ça
Plutot  
I L'initiative législative
II Processus avant publication.

 
Elle vont être un peu disproportionnées tes parties

Je viens de chercher dans le code, rien n'est indiqué sur l'amplitude, apparemment, l'employeur peut moduler librement les horaires de travail, dans la limite du respect des heures de repos quotidien, qui ont été respecté dans les faits. Mais par contre, je viens de voir aussi que les heures supplémentaires sont décompté sur la durée hebdomadaire de travail, pour le travail en équipe, soit à partir de 39H hebdo.
Reste tjrs à savoir si les 2h peuvent être qualifiés d'heure normal de travail, car rattaché au 30 avril, ou si ca doit être payé double car rattaché au 1er mai? Mais je sais pas si je vais trouver une réponse toute tranchée, je pense qu'il serait plus judicieux de lui conseiller de les réclamer auprès de son employeur comme heures majorées, faut voir après s'il accepte ou pas.

Techniquement, s'il a bossé le 30/04 de 22h à 24h, les rattacher au 1/05 risque d'être compliqué.

ouais, c'est vrai. Mais sinon je sais pas trop quoi conseiller à mon ami sur ce pb qui est bien complexe.

 
Oui c'est bien ça, sur 5 ans.
 
 
 
Si le bail parle de l'indice de construction mais la loi liée à la création de l'indice de référence des loyers stipule que celui ci remplace l'indice de construction et ce sans qu'il y ait besoin d'une quelconque modification du bail.
 

 
Oui tout comme moi et il en a parfaitement le droit.

Encore plus nul.

Moi :

I. La loi, expression de la volonté du peuple
II. Trop de lois tue la loi (ou : l'inflation législative, dérive démocratique sous la Vème République).

Tu réponds pas à la question

 
Au contraire, j'y réponds mieux que toi (et surtout de manière moins scolaire). Il faut lire Carbonnier.

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Ca ne se voit pas à la seule lecture de ton plan.

dur

Perso, j'aurais fait:
I La réception des désirs présidentiels par le parlement
II Comment briser une réticence parlementaire malvenue?

Perso je suis bien content de ne plus me prendre la tête avec ces conneries  

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bis repetita (non) placent

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N'empeche c'est sympa    
 
En vrai ca passerai ?

Il est pas mal ce sujet, assez transversal ou très bien confiné selon tes choix car y'a pas mal d'angles d'attaques (ralier à de la science politique, à de la théorie du droit ou au droit communautaire).

 
 
Je vois pas ce qui empêche de traiter du processus législatif dans ma première partie

J'aurais tendance à penser que oui: tu amènes en intro que normalement, c'est au parlement, représentant la Nation, que revient le rôle de légiférer, mais qu'en vrai, il ne fait plus grand chose, parce qu'on lui impose quoi voter et que toute décision de sa part peut être battue en brêche.
I) La maîtrise effective du processus legislatif par le gouvernement
maitrise de l'odj, avis du gouvernement sur chaque amendement, décider de l'urgence ou non (et donc du temps passé à examiner un projet), interdiction pour le parlement de proposer des amendements qui augmentent les dépenses, adoption d'un texte que le président demande explicitement de ne pas appliquer
II) La neutralisation possible de la volonté parlementaire
Passer outre un rejet d'un texte:
le 49-3 ou le referendum
passer outre le vote d'un texte:
le contrôle de CC, la menace de dissolution
 
Quelques remarques:
Les titres sont faits à l'arrache, ils sont à améliorer.
Je dois oublier des trucs.

Si j'ai retenu un truc de mes 5 ans de thèse, c'est que toute phrase commençant par "pourquoi" est une source assurée de panade

Dommage pour le I, c'est très important d'être clair, de savoir et de montrer où on va.
Après le II je pense que c'est une lacune d'oublier le droit communautaire (voire le DI ?) puisque tu parles du "contrôle par le haut". L'ouverture sur le comité baladur c'est un plus non négligeable montrant que tu es à l'affût de l'actualité

 
Bah rien n'empêche rien ... mais élever un principe théorique comme la loi volonté du peuple sur une partie qui théoriquement traite du processus législatif aussi bien, parlementaire ... je ne trouve pas ça explicite.  
 
Moi le principe de la souveraineté nationale , article 3 etc je l'ai utilisé pour mon intro ... entre la théorie et la pratique a travers les ages il y a finalement un monde Et comme dit, la on parle bien de la procédure législative et de ses problèmes, pas des problèmes de la loi. C'est tout un autre sujet

 
Enfait c'est surtout qu'il y avait tellement à dire ... Bon moi j'ai preferé (par prudence ) me borner au processus propre et de la collaboration exé/leg avec la prééminence de l'éxé qui finalement ne travaille plus dans un rapport de conflit permanent avec leg etc etc ... bon tu me diras c'est vrai que ca reste scolaire quoi mais bon

 
 
 
Pffff bande de noobs, vive les plans chronologiques, en  3 parties et qui s'assument comme tels
 
 
I Légiférer sous la Vème République gaullienne.
 
 
II Légiférer après le 16 juillet 1971
 
 
III Légiférer après le 10 juin 2004
 
 

 
Un devoir à partiel sutout
 
Bon tu dis vrai pour les opinion, je fais plutot dans le neutre maitenant, vu les caisses que je me suis pris sur mes dissertes un peu trop engagées