Reprise du message précédent :

 
Je signale qu'au départ, c'est vous qui êtes en infraction avec le Code de la Santé Publique

Bon, maintenant, lorsque tu lui ouvres la porte, il peut se débrouiller pour entrer dans le cadre d'une enquête de flagrance. Tiens, au hasard, il sent une odeur étrange, genre persistante, lui rappelant les champs marocains ou les hauteurs de l'Afghanistan, il a le droit d'entrer.

 
Ou genre oh tiens, c'est quoi ce cadavre au milieu du salon ...
 
On est pas aux states quoi Les nullités dans ce genre de procédures sont vraiment rares en plus.

Bref si tu veux jouer au charlot avec les flics pour épater tes potes kevin ... c'est un mauvais plan.
 
Sur ce.  

J'ajouterai qu'apres faut pas venir pleurer sur le topic juriste  

si la loi c'est la loi va sur légifrance et débrouille toi .

 
Ouéééé     sus à l'oppression !!!!
 
Maintenant on arrête de faire son warlord et on utilise deux minutes son cerveau au lieu de faire extrapolations fumantes et hors de propos ...

 
Et au commencement de la loi, il y a le respect d'autrui, c'est à dire que lorsque l'on fait le box, on doit être prêt à en subir les conséquences
 
EDIT: de plus, attention si les forces de l'ordre sont rentrées dans ton appartement, ce n'était pas pour une perquisition!

 
pquoi ca tombe sur khan ?  
 
Bon bah sinon, juriste, c'est bac+3 validé

 
Tu me confonds avec Niju là  
 
Sinon Nemo auditur propriam turpitudinem allegans te répondrais-je  
La police a-t-elle fouillé chez toi? Non? Alors je vois pas où est le problème d'autant que je le répète la nuisance sonore (nocturne ou diurne, peu importe!) est sanctionnée pénalement. Si tu t'en es tiré sans contravention, c'est déjà pas mal et ça veut dire que tu es tombé sur des forces de l'ordre indulgentes.
 
Voilà ce que l'on peut te dire en l'espèce

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

 
On ne critique pas Niju
 
Ce proverbe ne joue qu'en matiere de restitution uniquement
 

 
Plus c'est vieux plus c'est con    

 
Par prévention évite de faire du bruit le soir venu, tu en seras quitte pour une prune de 450 € (de mémoire pour les 3ème classe) avec confiscation du matériel à la clef

On est ici pour faire du droit pas pour refaire le monde hein .

T'oublies juste un détail, c'est que derrière les uniformes y a un facteur qui peut réagir de façon con et parfois même extrêmement con ... ça s'appelle le genre humain et ça, jusqu'a preuve du contraire ça transcende 3 mots écrits sur un bout de papier.

A bon entendeur.

 
Je viens de débusquer un Niju-boy!  
 
Exact, c'était pour aller te faire chercher dans le dictionnaire juridique

Depuis quand  

je remets son post initial ; donc quel est ton préjudice ? Ils t'ont forcé à les laisser rentrer c'est ça ?

Bah tu refuses gentillement qu'ils rentrent et tu verras bien non ?
 
Bref si tu n'as pas de préjudice ou pas d'ami avocat (qui t'éviterait de payer cher un avocat pour ester en justice [inutilement ]) la question est vite réglée de toute façon .

 
Parceque tu crois qu'en balançant ton article de loi sans contenu derrière ça va stopper le flic tel une incantation magique ? Et si il te rétorque derrière qu'il à le droit en vertu de ses attributions, vu le code de procédure, vu l'arrêt municipal X etc etc ... t'auras l'air bien fin avec ton article .
 
N'est pas juriste qui veut ...    

 
Et tu en sais quelque chose

Comme dit Khan tu n'auras pas de bouclier magique... ; au pire tu refuses, tu n'ouvres pas, il va pas défoncer la porte s'il n'est pas réellement "assermenté" pour rentrer chez toi, ou alors c'est qu'il est culloté .
 

 
Les forces de l'ordre ont autre chose à faire que de s'amuser à visiter les apparts des uns et des autres: lorsqu'elles se déplacent c'est très souvent pour une excellente raison. Et dans le cas d'enquêtes de flagrance ou préliminaire (la différence tient à l'accord de la personne), c'est à dire strictement encadrées par la loi (au sein du Code de Procédure Pénale).
 
EDIT: je pense que le fait qu'elles pénètrent chez toi n'est pas en soi une violation grave, elle le deviendrait particulièrement en cas de fouille en revanche

Ecoute moi je ne connais plus grand chose dans ce domaine, je fais juste une analyse logique... le droit ce n'est pas un monde parallèle, la réalité factuelle prend souvent le dessus... et les flics trouveront une excuse bidon pour être rentrés chez toi si tu veux les faire chier, ça arrive parfois, mais là comme je t'ai dit le mieux c'est de ne pas ouvrir je vois pas ce qu'ils vont faire pour le coup...

 
Je me demandais qui allait saisir une perche aussi grossière ... visiblement j'ai vu juste !

Non mais s'ils entrent c'est déjà un début de fouille non ? Tout n'est pas planqué derrière la cuvette des WC  

 
Ca dépend, si c'est juste entrer pour converser avec le locataire/propriétaire, je doute que l'on puisse parler de fouille...
 

Différence entre visite et perquisition

J'ai l'impression de revivre mon cours de procédure pénale, que je viens de réviser cet après-midi.

La perquis, c'est dans certains cas bien précis, et je crois que l'article en question renvoi aux différents cas possible... Et puis parler d'une perquis pour un tapage nocturne, faut avoir un certain grain

 
Hin, hin.
 
C'est juste pour le plaisir d'être méchant ou y'a un truc derrière?  

Hin, hin
 
C'est juste pour le plaisir d'être gentil ou y'a un truc derrière?

 
oh bah j'ai bien besoin d'un coup de main en PI
 
nan plus sérieusement, j'étais sincere

 
J'arrive plus à te reconnaitre avec cet avatar

 
Excellent avatar

 
C'était juste pour savoir si tu lurkais: mon appeau à Niju est parfaitement rôdé  
 
Bon je vais ciseler mon appeau à JoL maintenant
 
Accessoirement tu en penses quoi de la question de Gernouille?

Seuls les vrais ont connu les aventures de tic et tac le dimanche matin juste avant "pas de pitié pour les croissants"  
 
"tictictictic et tac rangerrrrrrrrrrr du risquessssss llalalalaalaalaaaaa"