Reprise du message précédent :
Merci niju pour ces réponses

Donc c'est une modif du contrat de travail.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide
 
Puissent tous être de ton avis

Concrètement, c'est quoi comme changement?

 
 
Coucou à tous !  
 
Les choses avancent un petit peu concernant mon histoire de terrain...
J'ai néanmoins une petite question, je ne sais pas si vous allez pouvoir m'éclairer :  
D'après la mairie, le terrain est en zone constructible ... ça d'accord.
 
Par contre, ils ne peuvent pas me dire si il est viabilisable (en fait, le terrain est dans une cuvette, et ce qui fait peur c'est l'évacuation des eaux usées).
Qui pourrait me renseigner ? Que je n'achète pas un terrain constructible mais non viabilisable, parce que je serai bien coincé
 
La DDE ? Je vais pas embêter un bâtisseur et faire le faux client juste pour savoir ... Il doit bien y avoir un moyen honnête pour être fixé sur ce terrain ?
 
Merci d'avance en tout cas
 
ZcyberGus

 
Jeunes étudiants qui suivez ce topic, prenez en de la graine, admirez le raisonnement juridique d'un chargé de TD dans ses oeuvre ²

Alors en fait, je travaillais une demi-journée par jour (matin ou après-midi selon le jour de la semaine), l'autre était effectuée par mon binôme. C'était ainsi sur 6 jours.
 
Notre patron en a eu marre de pas savoir qui était de permanence (?) donc il nous a proposé imposé des horaires de bureau type soit 8h - 17h sur 5 jours pour mon collègue et moi.
 
Au final, le nombre d'heures n'a pas changé mais nos organisations personnelles respectives s'en trouvent bouleversées
 
Moi, je fais autre chose en dehors du boulot (mon patron le sait et est d'accord) et mon collègue garde ses gamins.

1° Il a parlé de changement (je cite) "très différents (il ne s'agit pas juste de décaler quelques heures)". Ma question est juste par curiosité.
2° tu me cherches quoi exactement depuis 2-3 jours?

 
Des papous dans la tête ?  

 
Moralité: n'arrêtez jamais vos études

Petite question:  
Il y a environ 1 mois, Cdiscount m'a relancé pour le non-paiement d'une somme concernant une commande en 2006.  
 
Après avoir fouillé dans mes papiers, mon compte client cdiscount et mes relevés bancaires, il apparait que c'est un paiement en 3 fois sans frais, dont ils n'ont prélevé que la 1ere échéance.
 
A priori, je ne suis pas le seul dans ce cas:
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
 
Je me pose donc une question: y-a-t-il une limite de date, au dela de laquelle ils ne peuvent plus rien réclamer?

10 ans

 
  Joyeux anniversaire    

non, pas encore.
 
Et en plus, je me suis planté, puisqu'on est face à un acte mixte et non à un acte entre particuliers.

Je sais bien (pour l'anniversaire)

2003, année de la lose. Recherche de job, au ciné tous les deux jours, deux articles publiés, engueulade définitive avec mon meilleur ami...

Jusqu'au 15 décembre et le début de la vie professionnelle...

2003 : premiere tentative de suicide....
 
(:o)

 
Mais avec toi, c'est tous les jours sa fête à Niju  
 
 
EDIT: 2003... je sortais tout juste du traumatisme causé par l'élimination prématurée un an auparavant de l'équipe de France à la Coupe du Monde en Asie.
Accessoirement et après moult péripéties, j'empochais une maîtrise de Droit Russe

2003, j'arrivais à Aix

2003 je demarrais dans ce job ...

2003 je rentre en stage chez Sony Music puis Prisma Presse
Bien bien pire que la fac, la drogue, les nuits blanches, les filles faciles sont mon lot quotidien... les CD et les Geo Ado aussi.

 
Paysanne ?

Putain dans un mois, les épreuves du second semestre

je trouve que dans toutes les facs c'est super tôt cette année.
 
j'ai des potes qui me disent qu'ils ont 1 semaine de cours et 1 semaine de révision après les vacances seulement, puis c'est les partiels...
 
 
 
mon tour maintenant
 
"putain dans 2 mois, les épreuves de toute l'année et mon rapport de stage a rendre"
 

Clair que c'est vraiment tôt ... sachant que nous on a encore cours la sois disante semaine de révision

 
Pareil!
 
Sinon j'étais en train de feuilleter mon code civil (oui, j'ai des activités passionnantes) et j'ai vu qu'il y avait une jurisprudence, comme quoi la SNCF était tenue d'une obligation de ponctualité.
 
Concrètement, ça veut dire qu'on peut engager la responsabilité de la SNCF si y'a des retards ? Parce que si ça se passe comme ça, on peut lui en faire des procès à la SNCF.

 
Je finis le 24 avril perso...  . Bon heureusement on a les semaines bien remplies en droit, mais quand même, le 24 avril... j'en culpabiliserai presque.

Tu peux, mais:
-c'est une obligation de moyen, il faudra donc prouver la faute imputable à la SNCF, en dehors du cas de force majeure.
-Cette obligation est contractuellement encadrée par les conditions générales de vente, ce qui limite à la fois l'engagement (faute au delà d'1/2h seulement) et le montant des réparations (1/3 du prix du billet).

bonjour merci aux modérateurs  du forum hardware !!!
 
voila je ne m'entend pas particulierement avec ma mere ceci etant dit je vous expose la situation:  
 
voila à la mort de mon pere ma mere est devenu usufruitière et propriétaire a 50 % des biens le reste nous sommes 4 freres et 1 soeur nue propriétaire a 1/5ème.  
 
aujourd'hui elle veut vendre un appartement a hauteur de 180 000 euros et m'oblige et surtout me menace si je ne signe pas.  
 
Je veux bien signé l'acte de procuration en 3 exemplaire pour le notaire mais j'ai demandé gentillement qu'on se reunisse pour en discuter ensemble mais ma mere si refuse disant que c'est inutile.  
 
a quoi je m'engage en signant cette procuration "bon pour pouvoir" pour vendre l'appartement ?  
 
si le bien est vendu par le biais de cette procuration est ce que je reste propriétaire de 1/5 de la moitié ?
 
peut on obliger quelqu'un a signer contre son grés ?  
 
enclair qu'est ce qu'il faut que je fasse ?  
 
en plus je suis propriétaire d'autres bien à 1/5 et j'ai l'impression que ma famille ne veut pas que je me mele de leur affaires !!!  
 
 
ca me fait beaucoup beaucoup de mal et si un quelqu'un aurait la gentillesse de m'aider car moi et ma femme on s'est fait insulter et sa fait tres mal.  
merci

Tu crois pas qu'il serait quand même judicieux (quelque soit la réponse donné ici) d'aller voir un avocat ou un notaire plutot que d'aller sur internet quand il y a autant d'enjeux ?

Je ne suis pas un as du Droit des successions mais j'aurai tendance à appliquer l'article 815 du Code civil :  
 

 
En français, de tous les jours, chaque co-indivisaire peut demander le partage amiable des biens en indivision. S'il n'y a pas d'amiable, ce sera au juge de procéder à un partage, étant entendu que les frais ne seront pas les mêmes.
 
Après, il faut voir si un testament en a convenu autrement.

 
Mauvais esprit !    
 
Le Monsieur veut des renseignements. Si on peut les lui donner, on le fait !  

Je trouve que ça craint de lui répondre ça alors que y'a pas mal de pognon en jeu...

Non mais il s'agit pas d'une souris à 5 euros achetée sur le net... moi ça me fait peur quand y'a des choses de valeur, qui plus est de l'immobilier, poser une telle question sur le net alors que y'a un notaire...

Par rapport à ta mère (et uniquement par rapport à elle), tu ne risques rien. Elle vendra son usufruit si elle veut, qui de toute façon s'éteindra à son décès. En gros, suivant son âge, elle ne le vendra pas très cher, c'est pour cela qu'elle a besoin de la signature des nu propriétaires: elle vendra ainsi l'appartement au complet, ce qui est nettement plus intéressant.

Tu veux refuser? Tu peux, elle n'a strictement aucun pouvoir pour t'y obliger.

Reste ensuite le pb entre les 5 nu propriétaires. Comme l'a noté Jack O'Lantern, nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision, ce qui signifie que chacun des nu propriétaires peut obliger les autres à lui racheter sa part ou, à défaut, faire procéder à la vente du bien pour récupérer 1/5 du prix.

2 situations:
-Tes frères et soeurs ne connaissent pas le droit: pression pour que tu signes la procuration, mais rien ensuite.
-tes frères et soeurs connaissent le droit ou vont voir un avocat, ils demanderont à sortir de l'indivision. Tu auras une alternative:
*soit tu rachètes la part de tes frères et soeurs, et tu deviens l'entier propriétaire de la maison au décès de ta mère.
*soit tu n'en as pas les moyens et la nu propriété sera mis en vente et le prix réparti en 5 parts égales.

L'avantage de cette dernière solution est que les 2 ventes (usufruit et nu propriété) le seront séparément, ta mère n'aura donc pas son mot à dire.

C'est un grand garçon !

S'il a pas assez de sens critique pour voir qu'une réponse à une problématique juridique, sur un forum de discussions à dominante informatique, ne peut être que partielle et d'ordre général, c'est pas de mon ressort.

 
 
merci de vos réponses car si je suis bien nul c'est en droit .
 
c'est une situation bien lourde car je ne suis pas préparé et l'agressivité et la méchanceté de ma mere qui ne veut rien m'expliquer et met une pression dingue pour que je signe....
 
donc si je comprend bien je peux demander depuis que mon pere est decedé le partage total de tous les bien qui sont dans l'indivision ?
 
si le bien un appartement  est vendu par le biais de cette procuration est ce que je reste propriétaire de 1/5 de la moitié en clair comment etre sur que ca va me revenir ?

 
 
 
merci beaucoup mais dans la derniere solution il y a  til des frais a engager ?

Les frais de vente traditionnels. Plus les éventuels frais de justice si vous allez jusque là.