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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14452480
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-03-2008 à 18:30:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Vu comme ça, effectivement, c'est différent. Si Fuzz fonctionnait comme wikio.fr, les titres étaient a priori conservés à l'identique.  
 
Toujours est-il que je ne connaissais pas Fuzz avant cela, et que je ne me souvenais plus d'Olivier Martinez (très mauvais dans le Hussard le toit, soit dit en passant...) ...  :D


Message édité par El Silencio le 28-03-2008 à 18:30:57

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
mood
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Posté le 28-03-2008 à 18:30:21  profilanswer
 

n°14452515
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2008 à 18:35:41  answer
 

Comme quoi, il a réussi son opération marketing :d

n°14453165
Splinter
:[
Posté le 28-03-2008 à 20:07:19  profilanswer
 

kiki a écrit :

8h40.  
Mais d'après ce que j'ai compris ils arrivent le matin à 7h15


 
Y a aussi un associé comme ça au cab :d Perso j'arrive entre 9h30 et 10h :d


---------------
Last.fm
n°14453176
Splinter
:[
Posté le 28-03-2008 à 20:09:42  profilanswer
 

Juste pour dire que le nom du cabinet est assez évident :o


---------------
Last.fm
n°14453217
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2008 à 20:17:06  profilanswer
 

[:caleb2000]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14453356
dj pone
Posté le 28-03-2008 à 20:40:01  profilanswer
 

* Nous vous informons qu’en cliquant sur le lien de ce mail, vos noms, prénoms et adresses e-mail seront automatiquement transmis à eFax pour votre inscription.

 


=> pixmania.... pas mal... il manque que le "ok connard ?"


Message édité par dj pone le 28-03-2008 à 20:46:32

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14453426
Melpa
Rosbeef.
Posté le 28-03-2008 à 20:50:41  profilanswer
 

J'ai un galop d'essai d'administratif vendredi prochain. Je suis dans le caca [:caleb2000]

n°14453437
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2008 à 20:51:27  answer
 

Melpa a écrit :

J'ai un galop d'essai d'administratif vendredi prochain. Je suis dans le caca [:caleb2000]


Faut garder la peche, melpa :o
 
/niju

n°14453441
dj pone
Posté le 28-03-2008 à 20:52:23  profilanswer
 

Au pire, il fera son melpa culpa :o
 
/fils de niju


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14453450
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2008 à 20:53:37  answer
 

dj pone a écrit :

Au pire, il fera son melpa culpa :o
 
/fils de niju


Hého, me melpa à tout ca :o

mood
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Posté le 28-03-2008 à 20:53:37  profilanswer
 

n°14453460
dj pone
Posté le 28-03-2008 à 20:54:42  profilanswer
 

Melpa mal ! :o
 


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14453461
Melpa
Rosbeef.
Posté le 28-03-2008 à 20:54:46  profilanswer
 

Omagad, flashback des 10 dernières années :o

n°14453469
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-03-2008 à 20:55:56  profilanswer
 

S'il Melpa'quet sur les révisions, ça ira...  :o  


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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14453502
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2008 à 21:01:31  profilanswer
 

Melpa' la peine d'y penser, le stratif, c'est le mal :o
 

Spoiler :

[:taiche]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14453504
dj pone
Posté le 28-03-2008 à 21:01:49  profilanswer
 

:D  
 
(je reste quand meme le grand gagnant du détournement de pseudo avec : al'berich i can fly'chhhhh... al'berich, i can touch the sky'ch.... :o )


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14453508
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2008 à 21:02:20  answer
 

Melpa a écrit :

Omagad, flashback des 10 dernières années :o


Si t'aimes pas notre humour, t'es pas obligé de le dire comme ca brutalement en place publique  :sweat:  

Spoiler :


envoie nous un mél,pa plus compliqué que ca :o

n°14453522
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2008 à 21:04:32  answer
 

dj pone a écrit :

:D  
 
(je reste quand meme le grand gagnant du détournement de pseudo avec : al'berich i can fly'chhhhh... al'berich, i can touch the sky'ch.... :o )


Je suis n°2 alors :o
 

n°14453665
dj pone
Posté le 28-03-2008 à 21:20:50  profilanswer
 

Joli :D tu es mon pere spirituel :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14453897
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2008 à 21:54:27  answer
 

C'est quoi cette histoire ?  :heink:  
 
Pas Pixmania j'ai eu la même proposition débile en mail  :ange:

n°14454564
FRACTAL
Posté le 28-03-2008 à 23:08:29  profilanswer
 


 
 
oui je voulais que de vrais juristes me rassurent  :)  
 
ba finalement dans l'histoire j'ai gagné 5 euros s'ils me payent 120... ah si j'ai aussi gratté 1 mois de tv premium au prix de la tv de base  :pt1cable:  
au début la meuf au tel voulait m'en filer 60, je lui ai dit de bien regarder mes demandes + que le téléphone pour les appeler ça m'avait couté cher et que ce serait bete pour eux de faire déplacer un mec pour aller s'expliquer au tribunal de proximité... du coup elle m'a dit ok pour 120 euros
 
au passage le ptit coté fun :  
et je leur ai dit aussi que j'allai leur faire une LRAR parce que j'ai pas le net depuis 3 jours (pour me faire rembourser au prorata des jours : oui je gratte à tous les niveaux, maintenant que je connais les CGV par coeur) et elle m'a dit de pas m'exciter et qu'elle m'appelle quand c'est rétabli pour voir quel montant de "geste commercial" ils m'accordent.
 
ça y est je suis content, je dois avoir le warning "client relou" qui s'affiche quand j'appelle chez eux :D  
 
enfin bon quand meme c'est vraiment des méthodes abusives, c'est bien parce que ça me faisait tripper d'aller au greffe du TI que j'ai eu gain de cause. (enfin en théorie, j'attend le fax lundi)

n°14456956
Profil sup​primé
Posté le 29-03-2008 à 10:23:48  answer
 

Lut' all,
 
Quelqu'un aurait-il un modèle de lettre de mandat afin que je l'adresse à un huissier pour qu'il puisse réclamer des dommages et interets à la personne concernée ?
 
Merci d'avance pour votre aide.  :jap:
 

n°14457099
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-03-2008 à 11:03:33  profilanswer
 


 
Dans quel cadre ? En réparation de quel préjudice ? Au titre de quelle procédure ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14458612
marco711
Posté le 29-03-2008 à 15:09:43  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je vous faire part d'un problème arrivant à mon père:
 
Il a vendu des meubles à un particulier pour une valeur de 550€ fin mai 2007.
Il admet un retard de paiement jusqu'en décembre. Il fait des relances telephoniques en decembre, janvier, fevrier sans reponse.
En mars il va voir la personne en question pour la relancer encore un fois.
Cette personne certfifie l'avoir payé en decemre 2007 sur son lieu de travail, un commerce où il est le seul à travailler.
Elle affirme avoir donné un enveloppe contenant l'argent en question, sans savoir à qui et plus surprenant encore sans demander de reçu et sans rappeler mon père pour savoir si l'argent lui a bien été remis.
Je sais qu'une transaction particulier à particulier ne peut pas etre protégée dans ce cas ci.
Y'aura-t-il presctiption en mai 2008?
Que peut faire mon père pour prouver la mauvaise foi de son acheteur?
Une mise au tribunal serait-elle utile dans ce genre de situation, sinon que faire?
 
Merci de vos reponses

Message cité 1 fois
Message édité par marco711 le 29-03-2008 à 15:11:24
n°14458652
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-03-2008 à 15:16:25  profilanswer
 

Preuve de la vente ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14458700
marco711
Posté le 29-03-2008 à 15:24:04  profilanswer
 

eventuellement photos des meubles dans la maison de mes parents.
 
+ temoignage d'un personne ayant aidé a la livraison.
 
Mais est-ce suffisant?
 
Mon père a fait confiance à cette personne, il a sans doute eu tort.


Message édité par marco711 le 29-03-2008 à 15:24:44
n°14458935
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-03-2008 à 16:00:59  profilanswer
 

Ca me semble compliqué quand même car en matière de biens meubles, possession vaut titre.
 
Pas de facture d'achat par ton père ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14459038
marco711
Posté le 29-03-2008 à 16:15:46  profilanswer
 

Non, pas de factures, c'est des meubles de plus de 20 ans :s

n°14459395
Profil sup​primé
Posté le 29-03-2008 à 17:14:27  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ca me semble compliqué quand même car en matière de biens meubles, possession vaut titre.
 
Pas de facture d'achat par ton père ?


Ok avec la citrouille, faut séparer les 2 trucs:
-La propriété des biens, c'est foutu, ils ne sont plus à vous.
-Le paiement:  
Plusieurs question:
 
*Qui doit prouver?  L'article 1315 dispose que

Citation :


Article 1315 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
 
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
 
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


 
A priori, ton père a démontré l'existence de l'obligation. C'est donc à l'autre de démontrer son paiement, suivant les moyens admissibles.
 
*mode de preuve: si >1500 euros: preuve par écrit seulement. Si <1500 euros, preuve libre.
Donc, suivant le montant du paiement prétendument effectué, il devra apporter un écrit ou il pourra se contenter de témoins ou de preuves indirectes (par exemple, avoir retiré de l'argent du compte du montant exact du paiement prétendu le jour en question). Sa simple parole ne vaut pas preuve.

n°14460077
marco711
Posté le 29-03-2008 à 19:00:04  profilanswer
 

Merci pour vos reponses.
 
J'en parle avec mon pere et je vous tiens au courant :)

n°14460179
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-03-2008 à 19:11:12  profilanswer
 


 
Hein ?  [:delarue5]  
 
Son père a démontré quoi ? Il réclame l'exécution d'une obligation (le paiement du prix contre la remise des meubles) mais n'a aucune preuve que les meubles lui appartenaient si ce ne sont que 2 ou 3 photos de famille et une attestation de témoignage d'un ami.
 
Perso, en l'état, j'irais pas  [:cosmoschtroumpf]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14460208
Profil sup​primé
Posté le 29-03-2008 à 19:14:45  answer
 

ErAsMuSs a écrit :

ok je te remercie tac. En effet tu n'as pas dit que Lyon 2 avait une bonne réputation, c'est d'autres avis qui m'ont fait arriver à cette idée. Ca ajouté a "la formation de droit social de Lyon 2 est réputée" m'a fait penser que tu pensais que Lyon 2 etait devant.
Les choses étant remises dans l'ordre, je te remercie de ton avis. Mon choix se précise de plus en plus.


 
je remonte ce post juste pour te signaler que j'ai sollicité quelques renseignements sur le niveau actuel du master 2 de droit social de Lyon 2, et celui-ci est semble-t-il en perdition, Jeammaud n'y serait plus, et quasi plus personne n'écrit parmi les actuels enseignants...
 

n°14460782
Profil sup​primé
Posté le 29-03-2008 à 20:27:14  answer
 

marco711 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je vous faire part d'un problème arrivant à mon père:
 
Il a vendu des meubles à un particulier pour une valeur de 550€ fin mai 2007.
Il admet un retard de paiement jusqu'en décembre. Il fait des relances telephoniques en decembre, janvier, fevrier sans reponse.
En mars il va voir la personne en question pour la relancer encore un fois.
Cette personne certfifie l'avoir payé en decemre 2007 sur son lieu de travail, un commerce où il est le seul à travailler.
Elle affirme avoir donné un enveloppe contenant l'argent en question, sans savoir à qui et plus surprenant encore sans demander de reçu et sans rappeler mon père pour savoir si l'argent lui a bien été remis.
Je sais qu'une transaction particulier à particulier ne peut pas etre protégée dans ce cas ci.
Y'aura-t-il presctiption en mai 2008?
Que peut faire mon père pour prouver la mauvaise foi de son acheteur?
Une mise au tribunal serait-elle utile dans ce genre de situation, sinon que faire?
 
Merci de vos reponses


 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Hein ?  [:delarue5]  
 
Son père a démontré quoi ? Il réclame l'exécution d'une obligation (le paiement du prix contre la remise des meubles) mais n'a aucune preuve que les meubles lui appartenaient si ce ne sont que 2 ou 3 photos de famille et une attestation de témoignage d'un ami.
 
Perso, en l'état, j'irais pas  [:cosmoschtroumpf]


J'avais lu en vitesse, interprétant le "il" comme "le type qui a acheté".
 
En même temps, le type dit bien "je vous ai payé" et non "ces biens m'appartiennent", ce qui équivaut à reconnaître que les biens ont été vendus, donc qu'ils appartenaient au papa avant. Son système de défense contient en lui même renonciation à agir sur 2279, mais sur le terrain de l'execution contractuelle.
 
 [:niju] aussi.

n°14460831
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 29-03-2008 à 20:32:25  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 

Hein ?  [:delarue5]

 

Son père a démontré quoi ? Il réclame l'exécution d'une obligation (le paiement du prix contre la remise des meubles) mais n'a aucune preuve que les meubles lui appartenaient si ce ne sont que 2 ou 3 photos de famille et une attestation de témoignage d'un ami.

 

Perso, en l'état, j'irais pas  [:cosmoschtroumpf]

 


Je serais plutôt de ton avis. Il n'a pas de quoi prouver la vente.

 

Je comprend l'argumentation de Niju dans le sens où le vendeur dispose du témoignage de la personne qui a aidé au déménagement des meubles; mais est-ce suffisant ?

 

Et il a fait l'erreur de relancer l'acheteur uniquement par téléphone et non pas par LR/AR, ce qui va lui compliquer encore un peu la tâche.

 

En l'état actuel des choses il serait peut être plus prudent et plus simple de faire pression sur l'acheteur en le menaçant d'un procès afin d'obtenir un accord amiable.


Message édité par El Silencio le 29-03-2008 à 20:33:11

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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14460859
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 29-03-2008 à 20:34:16  profilanswer
 

 

Pas bête.  :jap:

 

Mais une fois devant le juge est ce que l'acheteur va conserver la même version ?  :D


Message édité par El Silencio le 29-03-2008 à 20:34:44

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14460881
marco711
Posté le 29-03-2008 à 20:37:13  profilanswer
 

Oui je pense aussi qu'un accord amiable est la meilleure solution.
 
Mon pere a envoyé un lettre recommandée, celle-ci refusée par la personne en question (lorsqu'elle a vu l'expediteur sans doute).
 
Preuve, là encore, de sa mauvaise foi.
 
edit: mon pere pensait lui faire signer une reconnaissance d'achat des meubles en question.

Message cité 1 fois
Message édité par marco711 le 29-03-2008 à 20:39:50
n°14460984
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 29-03-2008 à 20:49:20  profilanswer
 

marco711 a écrit :

Oui je pense aussi qu'un accord amiable est la meilleure solution.

 

Mon pere a envoyé un lettre recommandée, celle-ci refusée par la personne en question (lorsqu'elle a vu l'expediteur sans doute).

 

Preuve, là encore, de sa mauvaise foi.

 

edit: mon pere pensait lui faire signer une reconnaissance d'achat des meubles en question.

 


C'est un peu tardif mais pourquoi pas.

 

Sinon, pour le coup du recommandé refusé c'est un peu fort de café... Voilà quelqu'un qui doit savoir ce qu'il fait et peut être même connaître l'art. 2779 du Code civil.  :D

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 29-03-2008 à 20:49:37

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14461204
dj pone
Posté le 29-03-2008 à 21:11:21  profilanswer
 

Y'en a qui accepte de bosser à l'oeil et le week end en plus :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14462357
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-03-2008 à 22:48:57  profilanswer
 


 
Reconnais que tu as tort et ça me suffira  [:thalis]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14462738
Profil sup​primé
Posté le 29-03-2008 à 23:06:45  answer
 


 
Mais je peux ajouter qu'effectivement c'est la loi Godfrain retranscrite dans le Code Penal qui s'applique en l'espece pour l'intrusion dans un systeme de donnees informatiques: article 323-1 et suivants pour etre exact.
 
Et bonjour tout le monde au passage depuis ma retraite des Carpates [:zeebeedee]

n°14463583
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2008 à 00:59:15  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Reconnais que tu as tort et ça me suffira  [:thalis]  


Un breton s'incliner devant un vendéen? Tu rêves à la lune? Plutot mourir les armes à la main :o
 
(Et ma version se tient: si le type dit devant le juge "je l'ai payé", il admet que la convention existe, la divergence persistant uniquement sur l'execution ou non de ses obligations :o)
 
 
Je savais bien que tu avais un truc bizarre  [:le_comte]

n°14463598
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2008 à 01:00:19  answer
 

El Silencio a écrit :


 
 
C'est un peu tardif mais pourquoi pas.  

Sinon, pour le coup du recommandé refusé c'est un peu fort de café... Voilà quelqu'un qui doit savoir ce qu'il fait et peut être même connaître l'art. 2779 du Code civil.
 :D


Et là, ca risque en effet de se corser :o
"ces meubles sont à moi, nous n'avons jamais eu de contrat ensemble"
 
NB: non, ce n'est pas une reconnaissance d'avoir tort auprès de la citrouille :o

mood
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