Reprise du message précédent :

 
 
ahhah j'ai ri    
 
 
Enfin quand je suis passé au TI : en 30 min (ouf j'ai été appelé rapidement) et vaguement :  
- orange / france telecom appelé 2 fois
- numericable 3 fois (4 avec moi)
- sfr 1 fois ou 2
 
enfin en gros il y avait que des FAI, sauf qqes litiges de syndics/copropriété/bails

 
Saluons cet effort méritoire de transparence de l'administration :
 
mettre en ligne les versions Word des documents, avec le suivi des modifications
 

 
 
z'ont pas pensé à "accepter toutes les modifications" du mode révision

celui ou celle qui effectue la relecture finale bosse à 1h53 du matin le/la pauvre    

Spéciale cassedédi à Niju pour prouver qu'avant c'était mieux en matière de variétés et de création artistique...

Merci bien.

 
En principe c'est au moment du changement de formule que j'aurai dû être informé de mon réengagement. Ce n'est pas après coup que l'on doit m'informer.  
 
On ne fait pas signer après l'opération, le patient qui perd la vie au cours de ce dernier, le formulaire qui lui informe des risques de morts.

Bon, on vient de recruter une assistante...
Je ne sais pas trop comment ça marche

Je vais bientôt signer pour acheter un terrain à batir. Sur le contrat qui m'a été envoyé, il est écrit que du 1er janvier à la date de la signature, les impôts fonciers de 2008 sont pour le vendeur, et que de la date de signature au 31 décembre, c'est pour moi.
 
En gros le vendeur les paie, et moi je lui rembourse au pro rata.
 
C'est normal ça ? Je pensais que c'était toujours celui qui possède un bien au 1er janvier qui payait pour toute l'année ?

Bonjour à tous,
 
J'ai fait batir une maison en Vente en Etat Futur d'Achevement. La maison a été livrée le 20 décembre 2006. Toutes les réserves ont été levées sauf une.
J'ai beau contacté l'artisan, il me promet toujours de venir et ne vient jamais.
 
Je lui ai donc envoyé début décembre 2007 une lettre de mise en demeure, il a commencé les travaux début février 2008 mais ne les a pas terminés.
 
Je l'ai menacé d'aller voir un avocat et porter plainte. L'artisan m'a dit que ca serait une perte d'argent car l'avocat convoquera tous les partis (nous, constructeur, artisan) et tentera un réglement à l'amiable. Comme il dirait qu'il prendra de toutes façons les travaux en charge, il n'y aurait pas de suite.
 
Bref, je voulais savoir si en allant voir un avocat, il tenterait autre chose qu'un réglement à l'amiable alors que cela fait un an et 4 mois que les travaux devrait être terminés? Puis-je espérer que les frais d'avocat soient pris en charge par l'artisan, en cas de procès biensûr?
 

pour la taxe d'habitation, oui  le debiteur est l'occupant au premier janvier  
Mais même pour cet impot, en cas de vente, on peut convenir d modalités de remboursement, à fortiori pour  le foncier ... Et c'est trs habituel.  
 C'est à prendre en  considération dans la negociation  globale du prix ...

un grand garçon comme toi  

Légalement parlant, c'est en effet celui qui est là au 01/01 qui paye. Maintenant, il arrive très souvent (pour ne pas dire systématiquement, draci pourrait t'en dire plus je pense) que le vendeur demande dans le contrat à ce que tu lui rembourses une partie de ce qu'il paye. Tu peux refuser, c'est de la négociation.
 
ajout: grillé par cballot. Mais j'ai grillé bibifoc7 sur la vanne grasse, alors ca va

 
Big up pour Nicolas Ferrand

ok merci.

Déjà, l'avocat fera ce que tu lui diras de faire: si tu ne veux pas de réglement amiable, il n'en fera pas.  
 
Reste ensuite le procès: pour être sûr d'avoir les travaux, tu peux demander au juge une astreinte. L'artisant sera obligé de venir et d'exécuter les travaux sous tant de jours, à raison de X€ par jour de retard. De plus, la partie perdante doit rembourser les frais de justice à la partie gagnante. Tu en es toujours de ta poche, mais pas autant que l'artisant lui-même.

Il semble que ce monsieur n'aime pas les mauvaises nouvelles, il a viré tout ce qui aurait pu paraitre négatif dans le document

 
Je te remercie.
 
Il faut combien de temps pour avoir une décision du juge?

J'ai pas tout à fait bien compris la situation.  
 
Que dit le contrat sur les liens entre vous? En l'absence de clause, vous êtes tous indépendant et vous pouvez partir à votre gré sans rien devoir, mais en cas de collocation, il y a très souvent des clauses de solidarité.

Ca dépend:
-de ton lieu d'habitation
-du montant du litige (<4500€ => juge de prox, relativement rapide, entre 4501 et 10000 => T d'instance, un peu plus long, >10 000, TGI et ca peut durer jusqu'à 2 bonnes années dans certains coins).
-du juge lui-même: y'a des machines à trancher et des lambins.
 
Le mieux est de contacter un avocat qui saura te répondre.

 
oui, je me doute. Mais avant d'engager des frais, je souhaite savoir combien ca va me couter.

Renseigne toi auprès du batonnier, y'a souvent des permanences avec des consultations (light) gratuites. Tu pourras te faire expliquer plus précisément la procédure, sa durée et son cout approximatif.
 

alors   je me demandais, cet artisan, c'est celui qui a vendu la maison en VEFA ?  il est aussi question d'un constructeur ... s'adresser à lui pourrait être logique !  
les derniers 5 % ont il été payés ? ( ils ne devraient pas dans les circonstances, mais c'est souvent difficile de résister ... Je pense que si ct le cas, les travaux seraient finis ...  )
est ce vraiment une VEFA  ou plutot  une " construction de maison avec fourniture de plan -- et dans ce cas il y a une garantie de livraison qui couvre les vices apparents  notés à la reception et non lévés--
Est ce  un vice (toit pas étanche )  ou un defaut de conformité ( une différence entre le projet promis et celui réalisé ( ex lino dans le couloir au lieu de carrelage)?
 Si c'est un vice, apparent (puisque vu à la réception) ,   existe t il un ecrit ? le delai pour agir est d'un an plus un mois (donc la mise en demeure est dans le delai, mais il ne faudrait pas  le laisser encore trainer  ( bon là il y a eu commencement d'execution des travaux mais tout de même)
si c'est un dafaut de conformité y plus de temps  
faudrait aussi avoir une idée du montant en jeu pour voir si  tu as intéret à aller voir un avocat, mais si c'est relativement onéreux ou génant, aller voir un avocat peut être une plutot bonne idée, ne serait c que pour une nouvelle mise en demeure qui aura plus de poids.  l'avocat ne va pas convoquer totu le monde, il ecrira, l'artisan s'engagera, mais rien n'empecherait, par exemple, en référé, d'obtenir un delai pour qu'il ( ou le constructeur)  s'exécute, sous astreinte s'il depasse le delai imparti...
...

archi grilled  

Mais beaucoup plus complet, j'avais pas le courage de développer à ce point

mais non (cballot) )

C'est ballot

 
 
C'est vraiment une VEFA. Le constructeur a sous-traité à un artisan dont il m'a donné les coordonnées.
Le constructeur est en copie de la mise en demeure.
 
Les 5% ont été payés car sinon le constructeur refusait de nous délivrer le consuel.
 
Les travaux à réaliser ne sont pas génants, mais cela fait 3 mois que je passe ma vie à l'appeler et je commence à en avoir ras le bol.
Je ne vois pas d'autres moyens de pression que le tribunal.
 
Merci pour ta réponse très claire.
 
 
 
 
 
 

Welcome to next year  

2009 j'assiste à la soutenance de thèse de Niju.
 
 

(dans le jury)

LOL ROFLCOPTER §§§

Ca me ferait bien marrer, tiens

Moi y'a vraiment aucun risque, Evaria on ne sait jamais  

Ca me ferait bien marrer, tiens
 
(M'en fous, avec les moyens de pression que j'ai sur elle, ca me fera une membre de jury conciliante. A votre avis, quel est le plus simple: choisir des membres du jury sur lesquels on a déjà des moyens de pression et les faire passer pour des spécialiste du domaine ou prendre des spécialistes du domaine et obtenir des moyens de pressions sur eux?)

On arrive toujours à faire passer un prof pour un spécialiste du domaine sur lequel porte la thèse.  
 
Je ne me souviens plus si je t'avais parlé de ce jury dans lequel un prof figurait pour la seule raison que sur le papier filé par un responsable à la secrétaire chargée de contacter le jury, une faute d'orthographe avait été faite dans le nom d'un des des membres pressenti.  
 
C'est donc un quasi homonyme qui a été invité à être l'un des rapporteurs.
 
 
²²²

Il n'avait pas refusé (ça ne se fait pas ), il n'a pas non plus trouvé une excellente raison pour ne pas être rapporteur, et le candidat a réussi à trouver des travaux en rapport (pas immédiat, hein ) avec le sujet et, disons, sa... heu... problématique générale ? ²