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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14401493
behnon
si si !
Posté le 22-03-2008 à 13:43:53  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour j'ai une question importante :
 A t-on le droit de prélever une partie d'un film pour le diffuser ? Si oui , combien de temps a t-on le droit de diffuser ?  je n'arrive pas a trouver et ne sais pas où chercher !  
 
merci d'avance

mood
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Posté le 22-03-2008 à 13:43:53  profilanswer
 

n°14401528
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 13:50:08  answer
 

Diffuser où ? Si c'est chez toi avec tes amis je vois pas le problème ;). Mais dès lors que c'est une diffusion publique, alors il faut avoir les droits pour se faire si je ne m'abuse, mais d'autres te répondront mieux que moi ;).

n°14401542
anti-tane
Posté le 22-03-2008 à 13:53:26  profilanswer
 

Bonjour, mon affaire a été traitée au tribunal jeudi. Je connais le résultat, et à ma grande surprise, la décision a été donnée à la radio ce matin sur NRJ. Puisque les décisions sont rendues publiques, où puis-je les consulter sur Internet ?

 

Je recevrai la décision de justice la semaine prochaine par courrier, mais puisque NRJ était au courant, je devrais pouvoir trouver l'info sur le net, non ?

Message cité 1 fois
Message édité par anti-tane le 22-03-2008 à 13:54:15
n°14401574
behnon
si si !
Posté le 22-03-2008 à 13:59:39  profilanswer
 


 
C'est pour Diffuser en public, mais c'est seulement 10 secondes du film. C'est juste que dans un dossier je dois mettre mes contraintes juridiques donc j'aurais pu blablater un peu sur ça ..  :)

n°14401575
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 13:59:45  answer
 

anti-tane a écrit :

Bonjour, mon affaire a été traitée au tribunal jeudi. Je connais le résultat, et à ma grande surprise, la décision a été donnée à la radio ce matin sur NRJ. Puisque les décisions sont rendues publiques, où puis-je les consulter sur Internet ?
 
Je recevrai la décision de justice la semaine prochaine par courrier, mais puisque NRJ était au courant, je devrais pouvoir trouver l'info sur le net, non ?


 
Pour faire simple : les décisions sont publiées dans un journal accessible par tous (à la mairie je crois, je ne sais vraiment plus dsl), et les journalistes sont habitués à y regarder pour avoir quelques faits divers à annoncer ici et là plutôt que de squatter au tribunal toute la journée (ce qui peut être le cas ici remarqué ;)).
 
Par contre sur le net je ne suis pas sûr que ça existe pour toutes les décisions aussi rapidement surtout en première instance et encore plus si t'es dans un bled paumé ;).
 
Mais attends les "pro" sur le sujet  [:ddr555] .

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-03-2008 à 14:01:53
n°14401710
anti-tane
Posté le 22-03-2008 à 14:25:36  profilanswer
 


 
J'habite Avignon. J'ai téléphoné à la mairie, mais tous les services sont fermés  :D

n°14401732
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 14:29:06  profilanswer
 


 
Je connais plein d'avocats qui gagnent pas mal de fric et qui sont de gauche [:petrus75]


---------------
Last.fm
n°14401740
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 14:30:28  answer
 

behnon a écrit :

Bonjour j'ai une question importante :
 A t-on le droit de prélever une partie d'un film pour le diffuser ? Si oui , combien de temps a t-on le droit de diffuser ?  je n'arrive pas a trouver et ne sais pas où chercher !  
 
merci d'avance


 
Si j'ai bonne mémoire, tu as droit à des extraits limités (avec obligation de citation de la source) d'oeuvres audiovisuelles.
Combien de minutes? Difficile à dire, c'est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond mais on estime que 10% environ est le maximum autorisé (soit 6 minutes pour un documentaire d'une heure).

n°14401765
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 14:34:22  profilanswer
 


 

Citation :

Connard dépressif


 
Je comprends mieux  [:le nivea sun de dm]


---------------
Last.fm
n°14401783
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 14:37:05  answer
 

Splinter a écrit :


 
Je connais plein d'avocats qui gagnent pas mal de fric et qui sont de gauche [:petrus75]


 
Ca dépend de ce que l'on sous-entend par être de gauche. De nos jours, se déclarer de gauche est un accessit de première importance pour bénéficier d'un poste au sein d'un gouvernement de droite :p

mood
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Posté le 22-03-2008 à 14:37:05  profilanswer
 

n°14401791
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 14:38:18  profilanswer
 


 
Rien à voir en l'occurrence. Mais bon ce n'est pas le topic :o


---------------
Last.fm
n°14401866
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 14:50:12  answer
 

Splinter a écrit :


 
Rien à voir en l'occurrence. Mais bon ce n'est pas le topic :o


 
C'est le topic de Droit pas de Droite effectivement même si l'on pourrait penser un peu prestement que les deux sont consubstantiels :D  
 

Spoiler :

Non mais ce que je voulais dire c'est que ça m'amuse les gens qui se déclarent de gauche pour avoir principalement bonne conscience de leur santé financière, avocats ou non :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-03-2008 à 14:59:17
n°14401886
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 22-03-2008 à 14:53:38  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Je connais plein d'avocats qui gagnent pas mal de fric et qui sont de gauche [:petrus75]


 
Je rajouterais même "ouvertement" de gauche.  
 
Pour l'anecdote, je me souviens d'une de mes prof avocate (et pas l'obscure petite avocate...) qui ne tarissait pas d'éloge sur Mitterrand. Et qui lors de la venue de Rocard à la fac quelques années plus tard, n'a pas manquer de le féliciter pour "l'ensemble de son travail", héritage du socialisme", "grand homme du XXème siècle" toussa, toussa...  :D  


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°14401915
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 14:59:49  profilanswer
 


 
On peut gagner de l'argent et ne pas être égoïste, penser qu'il faut contribuer à l'effort social... Même si ça fait toujours mal de recevoir son avis d'imposition, la sécu (hors de prix pour les professions libérales) et, pire que tout, URSSAF (qui doit correspondre aux allocations familiales, ça me coûte un bras tous les mois et je ne perçois rien en retour :d) :o


---------------
Last.fm
n°14401943
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 15:04:44  answer
 

Splinter a écrit :


 
On peut gagner de l'argent et ne pas être égoïste, penser qu'il faut contribuer à l'effort social... Même si ça fait toujours mal de recevoir son avis d'imposition, la sécu (hors de prix pour les professions libérales) et, pire que tout, URSSAF (qui doit correspondre aux allocations familiales, ça me coûte un bras tous les mois et je ne perçois rien en retour :d) :o


 
Mon RIB t'attend en MP :jap: (je n'accepte pas les règlements par chèques émanant de la SocGen, merci de ta compréhension par avance :o  :whistle: )

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 22-03-2008 à 15:05:32
n°14401968
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 15:09:19  profilanswer
 


 
Mon "on" était collectif :o Moi je ne suis qu'un petit collaborateur dans un petit cabinet :o


---------------
Last.fm
n°14401994
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 15:13:41  answer
 

Splinter a écrit :


 
Mon "on" était collectif :o Moi je ne suis qu'un petit collaborateur dans un petit cabinet :o


 
Tout de suite, le vil place le concept de générosité à un échelon collectif, histoire de diluer sa part. Ah elle est belle la gauche de l'an deux mille :o [:ddr555]

n°14402066
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 15:24:53  profilanswer
 


 
C'est toujours mieux qu'être un sale égoïste de droite qui se bat à coups de verres de champagne :o


---------------
Last.fm
n°14402282
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 15:50:45  answer
 

El Silencio a écrit :

 

Je rajouterais même "ouvertement" de gauche.

 

Pour l'anecdote, je me souviens d'une de mes prof avocate (et pas l'obscure petite avocate...) qui ne tarissait pas d'éloge sur Mitterrand. Et qui lors de la venue de Rocard à la fac quelques années plus tard, n'a pas manquer de le féliciter pour "l'ensemble de son travail", héritage du socialisme", "grand homme du XXème siècle" toussa, toussa...  :D  

 

Moi, j'ai mon prof de droit pénal, relativement connu mais dont je tairais le nom, qui nous montre ouvertement qu'il est de droite, qu'il a de très bonnes relations avec le Garde de Sceaux, qu'il travaille avec elle sur un projet. Concernant le projet Pecresse, sur la reforme des universités, il a dit en plein cours que c'est une très bonne réforme pour nous et qu'il préférait s'occuper des intérêts de ses propres étudiants plutôt que de s'attarder sur ceux des "facs qui préparent de futurs chômeurs comme toutes ces facs de lettres..."

 

Enfin, c'est Assas dans toute sa splendeur :o


Message édité par Profil supprimé le 22-03-2008 à 15:52:48
n°14402367
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 16:06:19  profilanswer
 

Je suis bien content de n'avoir fait qu'un troisième cycle à Assas et le reste de mes études ailleurs :o


---------------
Last.fm
n°14402389
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 16:09:13  profilanswer
 

j'ai un stage ds un cabinet en droit fisca cet été sachant que j'en ai jms fait c'est grave ?

n°14402430
Splinter
:[
Posté le 22-03-2008 à 16:15:53  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

j'ai un stage ds un cabinet en droit fisca cet été sachant que j'en ai jms fait c'est grave ?

 

Si c'est pour faire des photocopies, non :d


Message édité par Splinter le 22-03-2008 à 16:16:23

---------------
Last.fm
n°14402446
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 16:18:56  answer
 

Splinter a écrit :

Je suis bien content de n'avoir fait qu'un troisième cycle à Assas et le reste de mes études ailleurs :o


 
C'est l'antre du mal cette fac. En première année, dans le plus grand amphi, y'avait les pauvres en bas et les riches en haut :o :D
 

schrodinger13 a écrit :

j'ai un stage ds un cabinet en droit fisca cet été sachant que j'en ai jms fait c'est grave ?


 
L'essentiel c'est d'avoir trouvé un stage, non ?  
 
J'en trouve pas, moi, pauvre merde étudiante de L2  :sweat: Si vous avez des bons plans à me filer, suis preneuse :o

n°14402453
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 16:19:29  profilanswer
 

Justement celle qui m'a trouvée le stage m'a dit que l'avocate fait vraiment participer les stagiaires :o

n°14402458
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 16:20:06  answer
 

schrodinger13 a écrit :

Justement celle qui m'a trouvée le stage m'a dit que l'avocate fait vraiment participer les stagiaires :o


 
Ouais, enfin si c'est juste pour rédiger des trucs au propre dactylographié hein :o

n°14402463
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 16:20:56  profilanswer
 


 
Fais toi le fils du procureur, il y en a tjrs un dans une promo.

n°14402470
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 16:21:48  profilanswer
 


 
Je lui demanderai je pense quand je la verrais :o  
Je vais finir spécialiste en expresso  :sweat:

n°14402485
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 16:23:13  answer
 

schrodinger13 a écrit :


 
Fais toi le fils du procureur, il y en a tjrs un dans une promo.


 
Tu as donc serré la fille de l'avocate pour avoir ton stage.  
Intéressant. :o

n°14402497
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 16:24:37  profilanswer
 


Même pas, la mère d'un pote bosse à l'ordre des avocats.

n°14402536
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 16:30:53  answer
 

schrodinger13 a écrit :


Même pas, la mère d'un pote bosse à l'ordre des avocats.


[:idee]
 
Mais ouais, pourquoi n'y ai-je pas pensé plus tôt, j'en connais des gens qui ont des parents qui travaillent dans le domaine juridique!

n°14402596
Delusive
Posté le 22-03-2008 à 16:42:13  profilanswer
 

Bon, c’est officiel, il y a pire à réviser que l’histoire du droit : le droit des sûretés.

Message cité 2 fois
Message édité par Delusive le 22-03-2008 à 16:42:29
n°14402710
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 17:02:06  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Bon, c’est officiel, il y a pire à réviser que l’histoire du droit : le droit des sûretés.


Je l'ai pas pris ce sememstre  :whistle:

n°14402714
FRACTAL
Posté le 22-03-2008 à 17:03:28  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Bon, c’est officiel, il y a pire à réviser que l’histoire du droit : le droit des sûretés.


 
 
quasiment ma matière préféré  :love:

n°14402715
Delusive
Posté le 22-03-2008 à 17:03:30  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

Je l'ai pas pris ce sememstre  :whistle:

T’as la chance d’avoir eu le choix, donc. :o

FRACTAL a écrit :

quasiment ma matière préféré  :love:

You crazy privatiste ! [:manust]


Message édité par Delusive le 22-03-2008 à 17:04:24
n°14402742
Profil sup​primé
Posté le 22-03-2008 à 17:07:54  answer
 

Vous oubliez les "principes généraux du droit européen".

n°14402747
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 17:08:42  profilanswer
 


?

n°14402748
Delusive
Posté le 22-03-2008 à 17:09:50  profilanswer
 

J’ai droit communautaire institutionnel en TD ce semestre, c’est excellent. :o

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 22-03-2008 à 17:10:03
n°14402774
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-03-2008 à 17:14:13  profilanswer
 

moi j'ai dlf et j'adore :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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