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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14269950
Wilfried28​_2
Posté le 07-03-2008 à 17:14:30  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 :lol:  :lol:  :lol:


---------------
Ex HFR : Wilfried2828 -->>  Wilfried28_2  le retour...
mood
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Posté le 07-03-2008 à 17:14:30  profilanswer
 

n°14269991
[ben]
Force et Honneur
Posté le 07-03-2008 à 17:18:13  profilanswer
 

LOL  
non t fou j'ai bien mis le nom de mon boss :)


---------------
http://www.flickr.com/photos/36394200@N06
n°14270102
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 17:28:14  answer
 

[ben] a écrit :

LOL  
non t fou j'ai bien mis le nom de mon boss :)


 
Te voila bientôt manager mon ami !  [:stefro]

n°14270358
lumi
Posté le 07-03-2008 à 17:56:44  profilanswer
 

Petite question, je ne sais pas si ca a sa place ici :
 
 
apres un vol avec effraction dans ma voiture (hier soir) je vais voir mon assurance qui me dit que les effets personnels volés dans am voiture ne sont pas assurés avec mon contrat.
ce contrat me reviens a X€ par an.
 
Le conseiller me préviens, que cependant, en signant un nouveau contrat a Y€  (100 euros de moins par an), j'aurais apresent un meilleur contrat avec notamment les effets personnels couverts a hauteur de 1000€ ainsi que l'assistance 0KM etc....
 
n'y a t il pas moyen de mettre la pression sur l'assureur pour respecter un minimum la logique, vu que je payais deja plus cher que ce que ce nouveau contrat vaut, et qu'ne plus j'avais des conditions d'assurance bien moins bonnes.....
 
j'espere que vous aurez compris le souci


---------------

n°14273658
Onalie
Posté le 08-03-2008 à 00:37:51  profilanswer
 

Bonsoir,
Je viens poster ici à propos d'un problème lors d'un achat d'électroménager.
 
Je me suis rendue dans un magasin de l'enseigne C**fo**ma afin d'y acheter un frigo vu dans un catalogue promotionnel. Sur place pas de modèle d'expo du frigo qui m'interresse.  
Je prend contact avec un vendeur qui me signale un seul exemplaire en stock que je reserve aussitot. Je paye un accompte équivalent a 1/3 du prix total du frigo et programme sa livraison 15 jours apres.
 
Je reçois ce soir un message me signalant que mon frigo me sera livré le jour convenu.
Puis un autre message précisant que mon frigo a été déballé par erreur et mis en expo (alors que c'était le seul modele en stock..) et on me demande si je désire toujours ce frigo (bah oui j'ai quand meme déjà payé le tier...)
Je vais les appeller des demain matin a l'ouverture mais je souhaite connaitre mes droits:
 
Puis je demander une réduction du prix ?
Si j'accepte ce frigo bien qu'il ai été déballé sera t-il livré dans des conditions correctes (réemballer ?)
Puis je demander un frigo de catégorie équivalente au même prix en compensation ?
 
Etc etc
 
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez me consacrer.


---------------
Femme de 24 ans (yvelines 78), 4 DDS extraites le 13/11/06 sous AG, pose d'un appareil céramique en haut le 19/12/06 pour 2 ans, bas métal posé le 04/09/07.Album: http://orthodontie-noog.photo.doctissimo.fr/  
n°14274484
Profil sup​primé
Posté le 08-03-2008 à 08:10:13  answer
 

lumi a écrit :

Petite question, je ne sais pas si ca a sa place ici :
 
......
 
j'espere que vous aurez compris le souci


 
Change d'assureur, ton actuel a attendu un clash pour te proposer un bon contrat alors que ça ne l'a pas gêné de laisser courir l'ancien en touchant de bonnes primes. Quoi qu'il en soit pour le vol, ce sont les garanties et les exclusions du contrat en vigueur lors de l'incident qui s'appliquent, vérifie juste en relisant les clauses que tu n'es pas couvert.
 
Mais il serait étonnant qu'il t'ait menti sur ce point là.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-03-2008 à 08:10:41
n°14274641
Profil sup​primé
Posté le 08-03-2008 à 10:08:40  answer
 

Onalie a écrit :

Bonsoir,
Je viens poster ici à propos d'un problème lors d'un achat d'électroménager.
 
Je me suis rendue dans un magasin de l'enseigne C**fo**ma afin d'y acheter un frigo vu dans un catalogue promotionnel. Sur place pas de modèle d'expo du frigo qui m'interresse.  
Je prend contact avec un vendeur qui me signale un seul exemplaire en stock que je reserve aussitot. Je paye un accompte équivalent a 1/3 du prix total du frigo et programme sa livraison 15 jours apres.
 
Je reçois ce soir un message me signalant que mon frigo me sera livré le jour convenu.
Puis un autre message précisant que mon frigo a été déballé par erreur et mis en expo (alors que c'était le seul modele en stock..) et on me demande si je désire toujours ce frigo (bah oui j'ai quand meme déjà payé le tier...)
Je vais les appeller des demain matin a l'ouverture mais je souhaite connaitre mes droits:
 
Puis je demander une réduction du prix ?
Si j'accepte ce frigo bien qu'il ai été déballé sera t-il livré dans des conditions correctes (réemballer ?)
Puis je demander un frigo de catégorie équivalente au même prix en compensation ?
 
Etc etc
 
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez me consacrer.


 
Ca n'a rien à avoir avec un droit mais tu peux légitimement demander une baisse du prix et une geste commercial pour l'erreur.
 
Perso lorsque j'ai voulu acheter mon écran lcd, il en restait plus que deux, le modele d'expo et un qu'un clien avait rammené sans le déballer, soit disant parcqu'il s'était rendu compte qu'il n'avait pas l'argent pour le payer (je vois bien mec s'être fait engueulé par sa grosse enfait :lol:) Bah j'ai négocié le prix et au final, eut pour 650€ avec une ext de garantie a 5 au lieux de 850€ et quelques hors ext garantie.
 
Tu peux toujours négocier avec les responsables, même dans des magasins comme la fnac (la ou j'ai acheté mon écran)

n°14274654
lumi
Posté le 08-03-2008 à 10:17:36  profilanswer
 


 
 
oui je vais voir ca.....
 
mais je pense que pour une paire de lunettes, ils peuvent faire un effort, si on les "menace" de partir etant donné qu'on a pas mal d ehcoses chez eux (banque + assurance, deux vehicules, la maison etc...)


---------------

n°14275003
Splinter
:[
Posté le 08-03-2008 à 11:58:26  profilanswer
 


 
D'ailleurs à la Fnac on fait des affaires en achetant des produits rapportés par des clients. La réduc peut atteindre 25% du prix pour des produits quasi neufs.


---------------
Last.fm
n°14275073
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-03-2008 à 12:10:37  profilanswer
 

:hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
Publicité
Posté le 08-03-2008 à 12:10:37  profilanswer
 

n°14275539
Profil sup​primé
Posté le 08-03-2008 à 13:39:49  answer
 

Splinter a écrit :


 
D'ailleurs à la Fnac on fait des affaires en achetant des produits rapportés par des clients. La réduc peut atteindre 25% du prix pour des produits quasi neufs.


 
Ouaip :jap:
 
Moi le mien n'a même pas été déballé par le client y avait encore les scellés dessus.

n°14277928
Huyustus
Posté le 08-03-2008 à 19:35:32  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai posté ici ce qui ressemble fort à un chantage opéré par un hébergeur canadien
 
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 9024_1.htm
 
Est-il possible de les assigner en référé en France arguant du dommage incommensurable que chaque jour passé inflige au site, pour exiger d'une part la libre utilisation du nom de domaine, et d'autre part la restitution des données ?
 
Merci d'avance pour votre conseil.


---------------
 
n°14278507
Splinter
:[
Posté le 08-03-2008 à 21:17:07  profilanswer
 

A mon avis le juge français n'est pas compétent. D'ailleurs, regarde dans le contrat d'hébergement, qui doit prévoir une clause attributive de compétence.  
 
Et si l'on suit les règles de droit international privé français, s'agissant d'un contrat, le juge compétent est celui de l'exécution de l'obligation principale du contrat (je dis ça de mémoire, tac me corrigera peut-être). Et a priori l'obligation principale du contrat c'est celle de l'hébergeur, donc Canada.


---------------
Last.fm
n°14281787
pist@l
Posté le 09-03-2008 à 11:48:10  profilanswer
 

Bonjour à tous  :)  
 
Tant qu'on parle de confo, j'ai une question.
J'ai acheté un siège de bureau et un mois après l'axe est descendu au travers du pied pour toucher le sol dès que je m'assois.
Je l'ai fait changé au SAV et demandé si je pourrai être remboursé si ça se reproduit : on m'a dit "ça m'étonnerait". Bref
 
Là ça fait encore un mois et le souci recommence : j'en ai marre donc que puis-je invoqué pour obtenir le remboursement.
Ca ressemble à un vice de fabrication là non (vice caché ??). De plus je me vois pas accepter un nouvel échange sachant que dans 1 mois ça va le refaire  :non:  
 
Des conseils ?  :hello:

n°14284334
Soluce
Prout ....
Posté le 09-03-2008 à 18:08:22  profilanswer
 

Bonjour à tous !  
 
Voila, je compte acheter un appartement avec ma mère, qui est mariée en communauté universalle avec mon père.  
Sur le compromis de vente, les acquéreurs sont ma mère, et moi.  
 
Je voulais savoir si au niveau du prêt, mon père etait obligé de donner son accord ou non ?  
Même question, chez le notaire.  
 
Grosso modo est ce que il peut faire bloquer l'achat ?  
 
Merci de votre aide

n°14284994
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:22:56  answer
 

Bon, qui a des liens vers des sites étrangers avec des sondages partiels "sortie des urnes"?

n°14285002
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:24:10  answer
 

C'est vrai que les élection municipales à Caen, ça doit faire la Une du NYTimes, au moins  [:prodigy]  

n°14285066
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:30:13  answer
 


je souhaite des tendances, pas des résultats précis ville/ville, je pense que tu avais compris...

n°14285100
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:33:31  answer
 

Non, j'avais pas compris, j'étais persuadé que tu espérais trouver les projections pour Saint-Germain la Blanche Herbe sur le site du Tachkent Post  :o  [:kbchris]

n°14285146
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:38:19  answer
 

Sinon, M'sieur Niju, les projections sont dispo depuis 1H  sur le site d'un quotidien dont le nom et la ville à laquelle il est attaché ne sont pas sans lien avec mon avatar.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-03-2008 à 19:39:03
n°14285191
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:42:38  answer
 


 
La neutralité bienveillante de nos amis Helvétiques pourrait t'être de quelque secours :o

n°14285199
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:43:54  answer
 


 
 
Merci de m'offrir une tribune telle que celle-ci :o

n°14285250
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:49:40  answer
 

Prends le temps de tout lire :o²

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-03-2008 à 19:50:01
n°14285288
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 19:53:29  answer
 


J'ai vu aussi :)

n°14286954
Wilfried28​_2
Posté le 09-03-2008 à 21:33:47  profilanswer
 

J'ai une question : Peut t'on partir légalement de chez soit le jours de l'anniversaire de ces 18ans sans en avertir les parents ?  
Car c'est ce que compte faire ma copine pour venir habiter chez moi, sans quoi quand elle a dit sa au parents il lui ont dit que de toute maniere il ferront TOUT pour pas qu'elle parte à 18ans...  :heink:  
 
C'est a dire par exemple laisser le portail fermer...


---------------
Ex HFR : Wilfried2828 -->>  Wilfried28_2  le retour...
n°14287002
dj pone
Posté le 09-03-2008 à 21:36:21  profilanswer
 

je te promet que c'est difficile de lire tes messages...
 
Elle a répondu à ses parents qu'elle avait une paire de jambes pour sauter le portail ? :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14287069
Wilfried28​_2
Posté le 09-03-2008 à 21:39:24  profilanswer
 

dj pone a écrit :

je te promet que c'est difficile de lire tes messages...
 
Elle a répondu à ses parents qu'elle avait une paire de jambes pour sauter le portail ? :o


Non il ont pas parler du portail exactement il ont dit qu'il ferront TOUT pour pas qu'elle parte, donc sa veut dire un peu ça ...  
 
Donc légalement le jours de ces 18ans elle peut partir sans probleme niveau justice ? juste en passant a la gendarmerie signaler qu'elle quitte le domicile familiale pour venir vivre chez moi et que c'est pas un enlevement de ma part ? et voila bye bye ces parents ? non ?


---------------
Ex HFR : Wilfried2828 -->>  Wilfried28_2  le retour...
n°14287237
Soluce
Prout ....
Posté le 09-03-2008 à 21:46:55  profilanswer
 

Soluce a écrit :

Bonjour à tous !  
 
Voila, je compte acheter un appartement avec ma mère, qui est mariée en communauté universalle avec mon père.  
Sur le compromis de vente, les acquéreurs sont ma mère, et moi.  
 
Je voulais savoir si au niveau du prêt, mon père etait obligé de donner son accord ou non ?  
Même question, chez le notaire.  
 
Grosso modo est ce que il peut faire bloquer l'achat ?  
 
Merci de votre aide


 
up pr ma question svp !

n°14288182
Splinter
:[
Posté le 09-03-2008 à 22:35:53  profilanswer
 


 
Lune Mag ? [:petrus dei]


---------------
Last.fm
n°14288613
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2008 à 23:10:44  answer
 

Splinter a écrit :


 
Lune Mag ? [:petrus dei]


 
Mais non: www.swatch.ch :o

n°14289138
Profil sup​primé
Posté le 10-03-2008 à 00:31:37  answer
 

djaxbaston a écrit :

hé les loutes :  
 
a-t-on légalement le droit de publier cette photo ?
http://www.izipik.com/images/20080 [...] rapeau.jpg


 
Le problème se pose sur deux plans, celui de la propriété intellectuelle, celui du droit pénal.
 
1) propriété intellectuelle: à qui appartient cette image? A-t-elle été diffusée avec ou sans le consentement exprès de l'auteur?
 
2) droit pénal: peut-on considérer qu'une femme voilée et recouverte du drapeau tricolore soit un outrage manifeste à un des symboles de la République selon l'article L433-5-1 du Code Pénal?

n°14289156
Profil sup​primé
Posté le 10-03-2008 à 00:35:37  answer
 

Pour l'outrage manifeste je pencherai pour le oui... ce n'est pas laïc du tout :o.

n°14289186
Profil sup​primé
Posté le 10-03-2008 à 00:44:34  answer
 

En direct du figaro (ouais, j'aime bien lire les journaux de droite, surtout les soirs de victoire: il ne suffit pas de gagner, il faut également voir l'autre perde, c'est pas drôle sinon :d), ce commentaire d'un lecteur un peu déçu:

Citation :


En fait la gauche gagne uniquement parce qu'elle va dans le sens de la préoccupation et l'inquiétude des français  

n°14289213
Profil sup​primé
Posté le 10-03-2008 à 00:50:51  answer
 


 
Juppé sauvera heureusement l'honneur de la droite :o

n°14289230
Profil sup​primé
Posté le 10-03-2008 à 00:54:00  answer
 

y'a Angers aussi, selon les intervenants de droite à la tv. J'ai jamais autant entendu parler de cette ville un soir d'élections.

n°14290000
Splinter
:[
Posté le 10-03-2008 à 09:35:17  profilanswer
 


 
Tu oublies la question du droit à l'image :o


---------------
Last.fm
n°14290511
Splinter
:[
Posté le 10-03-2008 à 11:04:47  profilanswer
 


 
 
Ca me fait penser à une sublime chanson de Radiohead :o


---------------
Last.fm
n°14291275
Splinter
:[
Posté le 10-03-2008 à 12:20:45  profilanswer
 

Petites blagues pour illuminer un lundi matin bien morose :
 

Citation :

Tu sais que tu es définitivement juriste quand :  
 
 
1/ Le combat "publicistes/privatistes" , ça te parle
 
2/  Tu emploies les termes suivants dans ta vie personnelle : "a fortiori " "y'a prescription"; " notoire" ; "en l'espece" ; "quid de ".; "superfetatoire" ; "in fine"; "de facto"; "nonobstant"; "exoneratoire"; "imputabilite"; "le cas echeant"; " intuitu personae" ; "eu egard"; " de surcroît " ; "En tout état de cause" ; " respectivement " ; "ipso facto" ; "dirimant" ;  "arguer"; "exorbitant de droit commun"; "ça, ça va faire jurisprudence !"; " de cujus" ; "force est de constater" ; un "contentieux entre eux" (au lieu d'une brouille) ; " une collusion frauduleuse" ; "l'autorité de la chose jugée"; " délai de rétractation" ;"un vice caché " ;"ya dol !"
Ca peut donner dasn une dispute conjugale  :  " le juge du fond, qui n'est pas la moitié d'un con, ne saurait se laisser abuser par les allégations mensongères de la partie adverse, laquelle, de surcroît, ne verse à la procédure aucun élément ou pièce de nature à étayer lesdites allégations".
 
3/ Tu ne peux pas acheter un billet d'avion, souscrire un abonnement chez Orange ou louer une voiture sans avoir lu les 3 pages de conditions générales écrites en Arial 0,5
 
4/ Tu ne supportes plus que les gens parlent de la loi sur l'interdiction de fumer dans tous les lieux de convivialité alors qu' ils devraient savoir que c'est un décret, et que ça change tout (même si ça ne change rien).  Et bien entendu la loi DISPOSE, elle ne saurait stipuler, alors que les traites et les conventions STIPULENT, c'est pourtant pas complique !. Et puis on "fait" pas appel, on interjette, merde !!!!
 
5/ Tu te mets à traiter toute question, meme personnelle, en deux parties, deux sous parties et deux sous sous parties, avec des titres qui se répondent
 
6/ Dès que tu entends "lancer de nains" et/ou "Morsang-sur-Orge", dans ta tete tu te dis CE. 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge: principe de dignite de la personne humaine! C'etait un arret d'assemblée?
 
7/ Tu gardes à l'esprit  que la juridiction administrative "considère"  tandis que l'autorité judiciaire "attend"
 
8/ Quand tu roules sur les Quais devant l'Ile de la Cité, ce n'est pas la Conciergerie qui t'émeut mais la C.Cass.
 
9/ Au lieu de dire "je t'aime" tu as déjà susurré à l'oreille du/de la bien-aimé(e) : "mon intention libérale envers toi est irréfragable..." (P.E.G.)  Au lieu de dire "j'ai trouvé ce truc par terre" tu dis "Hé les gars j'ai trouvé une res nullius!"; au lieu de dire "arrête de te plaindre, c'est d'ta faute" tu dis "Nemo auditur propriAm turpitudinem allegans", au lieu de dire "dis donc, tu m'avais promis!" tu dis "héo, pacta sunt servanda!" ....ça te venge des 3/20 que tu récoltais au collège en latin.  Systématiquement, lorsqu'un de tes amis change d'avis ou de programme, il a droit à "Mais c'est quoi ce revirement de jurisprudence".
 
10/  Tu ris aux blagues de juriste :
Q: Quel est le point commun entre un string et un commentaire d'arrêt ?  .................. R : Il faut coller à l'arrêt.
Q : Que fait un juriste quand il se pose une question?  ....................... R : Il passe un coup de fil à un lamy...
In fine, tu réfléchis déjà à quels amis juristes tu vas pouvoir transféréer ce mail ;-)))
 


 
Merci à Scoub :o


---------------
Last.fm
n°14291356
FRACTAL
Posté le 10-03-2008 à 12:31:01  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Petites blagues pour illuminer un lundi matin bien morose :
 

Citation :

Tu sais que tu es définitivement juriste quand :  
 
 
 


 
Merci à Scoub :o


 
ça me fait penser a moi ce matin j'ai fait un courrier à un pote type courrier entre avocats pour lui demander de me rendre un truc (donc contrat de dépot, obligation de restitution toussa...) :sweat:  
enfin je suis sur qu'il va rentrer dans le trip lui aussi

mood
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Posté le   profilanswer
 

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