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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14263820
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 00:14:24  answer
 

Reprise du message précédent :
je vois pas où il y a eu un "expert" moi :o.

mood
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Posté le 07-03-2008 à 00:14:24  profilanswer
 

n°14264002
dj pone
Posté le 07-03-2008 à 00:39:26  profilanswer
 

"Allloooooooooooo le mooooooooooooondeeeeeee, est ce que tout va biiiennnnnn  
allloooooooooooo le mooooooooooooondeeeeeee, je n'y comprend plussssssss riennnnnnnn"

 
http://fr.youtube.com/watch?v=IDBhMHHTj5k
 
Spécial dédicace pour niju


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14264188
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 01:06:54  answer
 

Je pense que Niju me supportera dans cette action qui consiste à sauvegarder notre patrimoine audiovisuel.
En effet, comment ne pas se battre, y compris bénévolement (mais pas trop) pour que ces oeuvres ne sombrent pas dans l'oubli? :o

n°14264201
dj pone
Posté le 07-03-2008 à 01:10:21  profilanswer
 

En dehors du fait que le refrain reste dans la tete pendant 6mois, cette fille est une pure bombe :love:


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14264219
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 01:12:02  answer
 


Double déprime:
 
1° je me souviens de toutes, je suis vieux.
2° y'a des gens qui ont été payé des fortunes pour faire ca...

n°14264770
metalmatt
Posté le 07-03-2008 à 08:02:32  profilanswer
 


 
pour la suite de lui répond quoi ?

n°14265015
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 09:28:50  answer
 


Belles années pleines de vie, d'insouciance, de bonheurs simples et de joie sans retenue   [:aras qui rit]  
Ard...les jeunes, vous êtes nés trop tard  [:papy]  
 
Bonjour quand même  [:moule_bite]

n°14265035
dj pone
Posté le 07-03-2008 à 09:35:37  profilanswer
 

y'en a certaines que je connais aussi :o
 
Par contre, pour la premiere pub "BONJOUR", faut pas qu'il y en ai un qui se tape une gastro :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14265091
p4rp4ing
Posté le 07-03-2008 à 09:43:21  profilanswer
 


 
le flingue est vide :D
 
drapal !


---------------
Le rêve est une capacité.
n°14265502
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 10:35:45  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

pour moi ct L.121-27 (ou L120-27?) :)

 

toujours pas reçu le recommandé pour le tribunal de proximité d'ailleurs...

 
dj pone a écrit :

 

Fractal a une audience devant TI le 1er avril contre numéricable :D meme type d'affaire

 

Owned :D

 


Ah oui ?

 

Moi j'ai demandé à bénéficier de la réception des programmes en HD. J'ai donc modifié mon abonnement. Normalement ça aurait dû me coûter 10 euros de plus par mois, sachant que les derniers mois je payais 29,90 euros d'abonnement (le montant variant tous les mois sans raison).

 

Or ils m'ont prélevé le 5 mars dernier de 102,78 euros !! Dont 40 euros de "frais de gestion" (correspondant au changement de décodeur, selon la nana du service clients que j'ai eue au téléphone hier) plus un micmac incompréhensible sur les frais de téléphone (qui normalement m'est offert jusqu'en juillet prochain). Je n'ai pas été informé de ce prix.

 

Ensuite mon abonnement va en fait doubler, pour atteindre 59,80 euros par mois. Là encore, je n'ai pas été informé de ce prix.

 

Et pour finir, ils m'ont retenu 15 euros sur le dépôt de garantie de mon ancien décodeur que j'ai rapporté sans la carte à puce. Et pour cause, la carte est dans mon nouveau décodeur... Ridicule.

 

Donc j'ai fondé ma lettre de mise en demeure principalement sur la question du devoir d'information (qui porte notamment sur le prix du service) en réclamant le remboursement de plus de 80 euros prélevés sans information préalable.

 

Je demande également la résiliation du contrat. Malheureusement je me suis réengagé pour un an (là encore ils ne me l'ont pas dit)... Donc elle n'interviendra qu'en mars 2009.

 

C'était quoi le problème de fractal ?

 


edit : je viens de voir l'article L. 212-27. Le problème c'est que ma prise de commande ne résulte pas d'un démarchage : c'est moi qui les ai appelés. Cela étant, je n'ai rien signé. Quid juris ?

Message cité 2 fois
Message édité par Splinter le 07-03-2008 à 10:38:40

---------------
Last.fm
mood
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Posté le 07-03-2008 à 10:35:45  profilanswer
 

n°14265539
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 10:39:08  answer
 

S'il y des gens à qui ne jamais donner d'autorisation de prélèvement ce sont bien les FAI et autres opérateurs de téléphonie  :)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 07-03-2008 à 10:39:36
n°14265545
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 10:39:37  profilanswer
 


 
T'as fichtrement raison :/


---------------
Last.fm
n°14265550
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 10:40:23  answer
 

Splinter a écrit :


 
T'as fichtrement raison :/


Je vais scotcher la touche tab  :fou:

n°14266150
FRACTAL
Posté le 07-03-2008 à 11:24:32  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
 
Ah oui ?
 
Moi j'ai demandé à bénéficier de la réception des programmes en HD. J'ai donc modifié mon abonnement. Normalement ça aurait dû me coûter 10 euros de plus par mois, sachant que les derniers mois je payais 29,90 euros d'abonnement (le montant variant tous les mois sans raison).  
 
Or ils m'ont prélevé le 5 mars dernier de 102,78 euros !! Dont 40 euros de "frais de gestion" (correspondant au changement de décodeur, selon la nana du service clients que j'ai eue au téléphone hier) plus un micmac incompréhensible sur les frais de téléphone (qui normalement m'est offert jusqu'en juillet prochain). Je n'ai pas été informé de ce prix.
 
Ensuite mon abonnement va en fait doubler, pour atteindre 59,80 euros par mois. Là encore, je n'ai pas été informé de ce prix.
 
Et pour finir, ils m'ont retenu 15 euros sur le dépôt de garantie de mon ancien décodeur que j'ai rapporté sans la carte à puce. Et pour cause, la carte est dans mon nouveau décodeur... Ridicule.
 
Donc j'ai fondé ma lettre de mise en demeure principalement sur la question du devoir d'information (qui porte notamment sur le prix du service) en réclamant le remboursement de plus de 80 euros prélevés sans information préalable.
 
Je demande également la résiliation du contrat. Malheureusement je me suis réengagé pour un an (là encore ils ne me l'ont pas dit)... Donc elle n'interviendra qu'en mars 2009.
 
C'était quoi le problème de fractal ?
 
 
edit : je viens de voir l'article L. 212-27. Le problème c'est que ma prise de commande ne résulte pas d'un démarchage : c'est moi qui les ai appelés. Cela étant, je n'ai rien signé. Quid juris ?


 
 
je paye au coup par coup par CB (et il semble qu'ils ne gardent pas le numéro, enfin je veux dire c'est pas une autorisation de prélèvement, comme tiscali le faisait avant par exemple)
 
 
Sinon moi mon problème je vais essayer de le résumer :  
- je signe une promesse de contrat en supermarché (je bossais la bas, fallait bien m'occuper...) pour mon emmenagement 1 mois après.
- pendant ce mois, le type me rapelle et me propose sa promo (30 au lieu de 45 pdt 3 mois) comme un boulet j'accepte et il m'assure que on pourra changer à la fin de la promo pour un a 30 euros (quel boulet quand meme j'ai fait)
 
- bien sur je reçois pas le nouveau contrat comme "prévu"
- le jour de l'install je vois que j'ai l'option de ouf, donc je les appelle pour changer  
leur réponse : ah nan l'abonnement a commencé on peut rien faire... (facile : 1 mois après ba oui je paye 45 euros parce que j'ai profité du service, c'est logique)
 
- ensuite je veux repasser à la formule classique a 30 euros :  
DONC :  
- frais de changement (de l'ordre de 30 euros de souvenir), ça je conteste pas particulièrement
- frais d'instal facturés 2 fois (enfin la 1° fois ct 30, la seconde 60...) ça je conteste grave!
- je crois qu'ils m'ont facturé une 2° fois le changement aussi encore 30 euros
 
faut dire leur facturation en "pack" est très étrange : a base de 60 euros de facturation environ (20 pour la tv, 20 pour le tel, 20 pour internet) puis à la fin un -30 pour le pack...
 
 
enfin au total je leur ai demandé 100 euros en gros.
 
j'ai demandé une copie de mon contrat qui a été "archivée" donc ils peuvent pas me a communiquer  :)
 
enfin bon quand meme tout ça ça montre surtout un truc : ils sont pas arrangeants du tout (parce que j'ai quand meme appelé le 1° jour) d'ailleurs à ce titre j'ai pas droit au droit de rétractation.
mais bon facturer 2 fois les frais de changement alors qu'ils m'ont dit qu'ils étaient prêt à modifier et que je payerai juste que le 1° mois plein pot c'est un peu lourd. (et sans parler des appels qui durent mini 5 min parce que le mec te redemande ton email qui s'affiche sur son écran)

n°14266189
FRACTAL
Posté le 07-03-2008 à 11:27:55  profilanswer
 


 
 
sinon en théorie un commercial te rappelle quand ils reçoivent la lettre, mais bon je le sens mal pour toi
 
mais je crois que tes 60 euros c'est le prix des options 1 par 1 et sans pack. les 40 euros que tu aurais du payer, c'était un prix pack et dans leur gestion ils ont du mal à en tenir compte (cf. le truc sur la facturation bizarre que je raconte plus haut)

n°14266364
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 11:42:18  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :


 
 
sinon en théorie un commercial te rappelle quand ils reçoivent la lettre, mais bon je le sens mal pour toi
 
mais je crois que tes 60 euros c'est le prix des options 1 par 1 et sans pack. les 40 euros que tu aurais du payer, c'était un prix pack et dans leur gestion ils ont du mal à en tenir compte (cf. le truc sur la facturation bizarre que je raconte plus haut)


 
 
Je comprends rien... Leur tarification est totalement obscure. En principe, s'ils sont un peu intelligents, me payer ce que je réclame leur coûte moins cher qu'un avocat. C'est comme ça que j'ai obtenu 150 euros de SFR.
 


---------------
Last.fm
n°14266447
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 11:48:07  answer
 

Splinter a écrit :


 
 
Je comprends rien... Leur tarification est totalement obscure. En principe, s'ils sont un peu intelligents, me payer ce que je réclame leur coûte moins cher qu'un avocat. C'est comme ça que j'ai obtenu 150 euros de SFR.
 


 
Hey, tu parles de Noos là ! [:stefro]  

n°14266600
FRACTAL
Posté le 07-03-2008 à 11:57:33  profilanswer
 

oui mais en fait ils calculent
sur les 100 LRAR de menaces de procès qu'ils reçoivent, il doit y avoir un pourcentage style 90% des gens qui abandonnent et la ils sont vachement gagnant.
 
un peu comme canalsat qui insiste bien pour pas résilier, ils grattaient un mois le temps que la personne envoie la 2° Lettre

n°14266742
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 12:10:32  profilanswer
 


 
Je pense à me barrer chez Free mais ils ont beaucoup de chaînes en HD ? :/
 

FRACTAL a écrit :

oui mais en fait ils calculent
sur les 100 LRAR de menaces de procès qu'ils reçoivent, il doit y avoir un pourcentage style 90% des gens qui abandonnent et la ils sont vachement gagnant.
 
un peu comme canalsat qui insiste bien pour pas résilier, ils grattaient un mois le temps que la personne envoie la 2° Lettre


 
J'ai déjà mis mon avocat en copie :o Et si je fais délivrer l'assignation, ils vont en plus devoir me rembourser les frais d'huissier. Ils feraient mieux de se coucher.


---------------
Last.fm
n°14266759
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 12:12:35  answer
 

Splinter a écrit :


 
Je pense à me barrer chez Free mais ils ont beaucoup de chaînes en HD ? :/
 


 
Aucune idée, je n'ai même relié mon plasma au boitier en HDMI  
 
Edit :o
http://adsl.free.fr/tv/

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 07-03-2008 à 12:13:11
n°14266843
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 12:22:02  profilanswer
 


 
Bourgeois :o


---------------
Last.fm
n°14266953
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 12:37:22  answer
 

Splinter a écrit :


 
Je pense à me barrer chez Free mais ils ont beaucoup de chaînes en HD ? :/
 
.


A part canal sat, pratiquement que dalle, comme les autres d'ailleurs  :)  
 
Et perso si je prenais canal sat ce ne serait pas via l'adsl  :non:

n°14267029
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 12:47:11  profilanswer
 


 
 
Mouais donc Numéricable ça reste bien le meilleur choix pour la HD :/


---------------
Last.fm
n°14267053
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 12:53:05  answer
 

Splinter a écrit :


 
 
Mouais donc Numéricable ça reste bien le meilleur choix pour la HD :/


Ou le satellite, mais cela fait du bordel en plus :/
 
J'ai déjà une vingtaine de fils électriques, connexions et d'antenne à traîner dans le coin High tech ( :sol: ) du séjour, ça va comme ça.
 
Sans compter la chaîne hifi qui n'est pas raccordée sur le bordel :/


Message édité par Profil supprimé le 07-03-2008 à 12:53:22
n°14267867
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 14:26:43  answer
 

Splinter a écrit :


 
Bourgeois :o


 
Ma foi je ne crache pas sur mon petit confort personnel

n°14267885
Wilfried28​_2
Posté le 07-03-2008 à 14:28:01  profilanswer
 

J'ai une question a vous posez a propos de ma copine, vu que ces parents m'ont interdit de lui téléphoner ect... admétons que je le fasse quand meme (vu que ma copine veut elle), et que ces parents s'en appercoive esce qu'il peuve porter plainte pour ça ? car sa va contre leurs autorités...
Sachant que je rapelle que j'ai 20ans et elle 17.5ans !
Ou alors la plainte sera déposer mais classé sans suite apres explications ?  
 
Et si c'est elle qui m'apelle et ont ce fait griller aussi ? c'est la meme chose ?  :heink:


---------------
Ex HFR : Wilfried2828 -->>  Wilfried28_2  le retour...
n°14268061
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 14:42:20  profilanswer
 


 
Ce n'est pas moi qui te blâmerais :jap: ;)


---------------
Last.fm
n°14268069
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 14:42:45  profilanswer
 

Wilfried28_2 a écrit :

J'ai une question a vous posez a propos de ma copine, vu que ces parents m'ont interdit de lui téléphoner ect... admétons que je le fasse quand meme (vu que ma copine veut elle), et que ces parents s'en appercoive esce qu'il peuve porter plainte pour ça ? car sa va contre leurs autorités...
Sachant que je rapelle que j'ai 20ans et elle 17.5ans !
Ou alors la plainte sera déposer mais classé sans suite apres explications ?  
 
Et si c'est elle qui m'apelle et ont ce fait griller aussi ? c'est la meme chose ?  :heink:


 
Comment tu sais qu'elle veut que tu l'appelles puisque tu n'as pas de contact avec elle [:petrus dei]


---------------
Last.fm
n°14268128
Wilfried28​_2
Posté le 07-03-2008 à 14:48:31  profilanswer
 

Splinter a écrit :

 

Comment tu sais qu'elle veut que tu l'appelles puisque tu n'as pas de contact avec elle [:petrus dei]


Parce qu'elle m'a envoiyer un message

Message cité 1 fois
Message édité par Wilfried28_2 le 07-03-2008 à 14:49:07

---------------
Ex HFR : Wilfried2828 -->>  Wilfried28_2  le retour...
n°14268308
Splinter
:[
Posté le 07-03-2008 à 15:06:12  profilanswer
 

Wilfried28_2 a écrit :


Parce qu'elle m'a envoiyer un message


 
Elle va aller en taule [:sarko]


---------------
Last.fm
n°14268327
Wilfried28​_2
Posté le 07-03-2008 à 15:08:27  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Elle va aller en taule [:sarko]


 :lol:  :lol:  :lol:  avec un karcher avant ?


---------------
Ex HFR : Wilfried2828 -->>  Wilfried28_2  le retour...
n°14268820
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 15:52:11  answer
 

Surement déjà passé mais >
 

Citation :

Rétention de sureté : La cour de Cassation résiste à Nicolas Sarkozy
 
L e premier président de la Cour, Vincent Lamanda, a répété aux syndicats de magistrats qu'il n'étiat pas question de faire appliquer rétroactivement la loi de rétention de sureté. Cette déclaration survient au lendemain de la réception à l'Elysée de plusieurs associations de victimes, favorables à l'application de la loi aux personnes déjà condamnées.
 
Les deux principaux syndicats de magistrats, l'USM et le SM, on été reçus mardi par le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, à qui ils ont fait part de leurs inquiétudes sur la mission sur la récidive que lui a confiée Nicolas Sarkozy. "Il nous a confirmé qu'il ne s'agissait en aucun cas pour lui, de près ou de loin, de réfléchir à une remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté et nous nous en félicitons", a déclaré Bruno Thouzellier, président de l'USM. "Il nous a confirmé qu'il n'est pas question pour lui de travailler sur une application immédiate et rétroactive de la rétention de sûreté", a renchéri Emmanuelle Perreux, présidente du SM.


 
Nan mais serieux il se prend pour qui le nain en saisissant la cour de casse alors que le conseil constit lui dit clairement NON. :heink:

n°14268852
[ben]
Force et Honneur
Posté le 07-03-2008 à 15:55:01  profilanswer
 

salut  
question de droit du travail  
une lettre en AR est partie pour une personne car plus de nouvelles de cette personne qui etait en contrat de formation. (contrat pro)
 
la lettre est partie hier  
nou apprenons ce matin que en fait le mec est en prison  
cela change qqch oui ou non dans la procedure de licenciement que j'enreprends ?
 
merci  


---------------
http://www.flickr.com/photos/36394200@N06
n°14269124
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 16:17:50  answer
 

Quelle procédure et quel motif ?  
 

n°14269404
[ben]
Force et Honneur
Posté le 07-03-2008 à 16:34:18  profilanswer
 

pour le moment il y a une convocation a entretien préalable a licenciement qui est parti  
le motif bah absence du poste de travail sans justif


---------------
http://www.flickr.com/photos/36394200@N06
n°14269807
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 17:01:20  answer
 

Ca ne suffit pas, il faut que la gêne occasionnée par son absence cause un réel préjudice au fonctionnement de la société et que tu l'établisses.
 
Le fait qu'il soit en taule n'y change rien, ce n'est pas tes affaires mais sa vie privée. Les relations induites par le contrat de travail sont inchangées et le licenciement pour doit suivre la procédure normale.
 
Par contre pour les modalités pratiques, alors là.... je ne sais pas comment faire pour l'entretien préalable  [:urd]

n°14269902
[ben]
Force et Honneur
Posté le 07-03-2008 à 17:09:47  profilanswer
 

bah oui y'a grosses gene car il a rate 3 semaines de formation essentielles pour l'entreprise ....


---------------
http://www.flickr.com/photos/36394200@N06
n°14269933
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 17:12:24  answer
 

[ben] a écrit :

bah oui y'a grosses gene car il a rate 3 semaines de formation essentielles pour l'entreprise ....


Demande à l'inspection du travail (ils ne bossent pas que pour les salariés), personnellement je n'ai jamais été confronté à ce pb, juste une petite GAV de ci de là, rien de méchant.  :)

n°14269942
[ben]
Force et Honneur
Posté le 07-03-2008 à 17:13:39  profilanswer
 

ok je vais dder ca !!
merci


---------------
http://www.flickr.com/photos/36394200@N06
n°14269945
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2008 à 17:14:05  answer
 

[ben] a écrit :

salut  
la lettre est partie hier  
nou apprenons ce matin que en fait le mec est en prison  


 
Tu n'as pas signé le courrier de ton nom j'espère ?
Le mec va te retrouvé sinon . . .  [:lacuna coil]  

n°14269950
Wilfried28​_2
Posté le 07-03-2008 à 17:14:30  profilanswer
 


 :lol:  :lol:  :lol:


---------------
Ex HFR : Wilfried2828 -->>  Wilfried28_2  le retour...
mood
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Posté le   profilanswer
 

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