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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14383807
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 10:54:58  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

kiki a écrit :

Et que la loi dispose


 
Non mais là c'est du B-A BA :o


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 20-03-2008 à 10:54:58  profilanswer
 

n°14383869
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:00:51  answer
 

Splinter a écrit :


 
Non mais là c'est du B-A BA :o


 
B- A BAL [:aloy]  

n°14383978
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:11:05  answer
 


 


 
 :??:   :??:  
Bah euh, si s'en est bien un...  [:cerveau paysan]

n°14383986
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:12:33  answer
 

Comptablement existe dans le jargon de la profession  :o  
 
 [:banguy]  

n°14384034
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 11:17:49  profilanswer
 


 
 
Pas dans le Robert :o


---------------
Last.fm
n°14384054
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:21:40  answer
 

Splinter a écrit :

 


Pas dans le Robert :o

 

Non, ni ailleurs  :D

 

Perso je ne l'utilise pas, mais d'autres le font à la manière de "fiscalement" pour faire le distinguo des deux aspects d'un problème, c'est moche.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 20-03-2008 à 11:23:28
n°14384124
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 11:30:23  profilanswer
 


 
 
Très moche :o


---------------
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n°14384207
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:39:27  answer
 


ça me rappelle que l'un des bouquins que l'on repère (enfin, repérait, il y a 5 ans environ, je ne sais pas si c'est encore le cas, faudrait que je demande) dans pas mal de bureaux de magistrats de la CJCE, c'est le Grévisse :D
 

n°14384287
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:49:13  answer
 

comptablement ne me choque pas des masses...   [:fing fang fung]  
faut évoluer et vivre avec son temps les gars :o
http://pics.homere.jmsp.net/t_24/101x80/a_tecktonik.gif

n°14384320
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:53:07  answer
 


 
Sauf qu'on écrit pour celui qui te lit, et pas pour soi :o  
 
Et que je soupçonne Splinter de partir de l'idée que ses lecteurs finaux risquent d'être choqués par ce terme :D

mood
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Posté le 20-03-2008 à 11:53:07  profilanswer
 

n°14384333
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 11:55:00  answer
 


 
Je dois être plus égoïste

n°14384378
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:01:34  answer
 

C'est surtout une question d'efficacité.

n°14384396
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:04:17  answer
 

Bande de vieux :o
 
Vous verrez dans 15 ans, quand ceux qui font des skyblogs aujourd'hui seront devenus magistrat, vous serez obligés de faire vos conclusions en sms style.

n°14384413
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:06:20  answer
 

Absolument, donc les "comptablement" d'aujourd'hui, profitez en, vous allez avoir bien pire :o

n°14384442
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 20-03-2008 à 12:09:19  profilanswer
 


"M'sieur le juge lâchez vos coms sur mes conclusions" [:hahaguy]

n°14384459
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:11:07  answer
 


 
C'est ce que j'aime dans le droit ... L'inventage de motus puis le début de l'annage :o
 
Totalement hurluberlubuesque.
 
http://fanfare.blog.20minutes.fr/images/medium_chirac.jpg


Message édité par Profil supprimé le 20-03-2008 à 12:11:55
n°14384509
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 12:16:01  profilanswer
 


 
:lol: [:darkmavis]


---------------
Last.fm
n°14384510
FRACTAL
Posté le 20-03-2008 à 12:16:04  profilanswer
 


 
 
encore mieux : par sms directement :)

n°14384531
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:18:47  answer
 

FRACTAL a écrit :


 
 
encore mieux : par sms directement :)


Et les jurés seront tranquillement devant leur télé et pas dans la salle d'audience, et ils voteront aussi par sms.
 
Pour que Roger soit reconnu coupable d'assissat, tape 1, pour qu'il soit reconnu coupable d'acte de barbarie, tape 2, pour qu'on lui coupe le poignet, tape 3

n°14384565
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:23:41  answer
 

 

Je vois bien les audiences ... :o

 

- Le tribunal, veuyez vou levé, lol
- Kikooo lol vou pouvé vou zassoir
- alor monsieur ASV looooooool
- 21/bossdu69/sarcelle
- loooooooooool alor zavé dilé du shit loool
- jte jur cé pa moa loooool

 

- alor moa jdemand 2 moa de prizon ferme loool casséééééé

 

- mééé mon clian il a rien féééé PTDR

 

- le tribunal vou condane a 3 moa looooooool

 

- PWNED !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!§§§§ XPTDR

 

- tchao a ++++++++++++++ biizzzz ts

 

[:syr01]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 20-03-2008 à 12:27:37
n°14384584
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:26:19  answer
 


 
 
IRL, PTDR !!  
 :o

n°14384590
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 12:26:57  answer
 


 
Et dans le public :  
 
IWH §§§§§§§§!!!!!!!!!!!!

n°14384798
Draculita
Testament mystique
Posté le 20-03-2008 à 12:56:09  profilanswer
 

La petite panthère vous dit bonjour, les juristes  
Ca fait un bail ....  [:chris barnes]  
Evaria a cherché à me joindre à un moment donné (y'a longtemps, je crois  :o ), mais j'avais la tête dans le guidon (trop de boulot  :pt1cable: ) et j'ai laissé passer, ce pourquoi je m'en veux (pardon, Evaria  [:bibije] ) ... et maintenant que je commence à sortir la tête de l'eau je passe lui dire (et vous dire) un petit coucou [:taurus]

n°14385526
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 20-03-2008 à 14:11:49  profilanswer
 


Et tant dans 5 ans
 
- Monsieur, on m'a dit que vous tiriez profit de la drogue.
- T'essaies de m'inculper ptite pute?  [:badweed21]

n°14385609
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 14:21:49  profilanswer
 

Draculita a écrit :

La petite panthère vous dit bonjour, les juristes  
Ca fait un bail ....  [:chris barnes]  
Evaria a cherché à me joindre à un moment donné (y'a longtemps, je crois  :o ), mais j'avais la tête dans le guidon (trop de boulot  :pt1cable: ) et j'ai laissé passer, ce pourquoi je m'en veux (pardon, Evaria  [:bibije] ) ... et maintenant que je commence à sortir la tête de l'eau je passe lui dire (et vous dire) un petit coucou [:taurus]


 
 
:hello:


---------------
Last.fm
n°14387261
kiki
Posté le 20-03-2008 à 16:41:23  profilanswer
 

Toute la race féminine a malheureusement déserté ce topic :/

n°14387508
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 17:13:01  answer
 

Draculita a écrit :

La petite panthère vous dit bonjour, les juristes  


 
 [:augie]

n°14387540
Delusive
Posté le 20-03-2008 à 17:16:18  profilanswer
 

Draculita a écrit :

La petite panthère vous dit bonjour, les juristes  
Ca fait un bail ....  [:chris barnes]  
Evaria a cherché à me joindre à un moment donné (y'a longtemps, je crois  :o ), mais j'avais la tête dans le guidon (trop de boulot  :pt1cable: ) et j'ai laissé passer, ce pourquoi je m'en veux (pardon, Evaria  [:bibije] ) ... et maintenant que je commence à sortir la tête de l'eau je passe lui dire (et vous dire) un petit coucou [:taurus]

:hello:

n°14388050
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 18:08:55  answer
 

Draculita a écrit :

La petite panthère vous dit bonjour, les juristes  
Ca fait un bail ....  [:chris barnes]  
Evaria a cherché à me joindre à un moment donné (y'a longtemps, je crois  :o ), mais j'avais la tête dans le guidon (trop de boulot  :pt1cable: ) et j'ai laissé passer, ce pourquoi je m'en veux (pardon, Evaria  [:bibije] ) ... et maintenant que je commence à sortir la tête de l'eau je passe lui dire (et vous dire) un petit coucou [:taurus]


 
[:bricokilt]

n°14388329
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 18:36:24  answer
 

Allez, une brève pour se déPIser :o  
/Niju


Message édité par Profil supprimé le 20-03-2008 à 18:36:44
n°14388369
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-03-2008 à 18:41:24  profilanswer
 

Draculita a écrit :

La petite panthère vous dit bonjour, les juristes  


 
Bonjour  [:androids974]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14389224
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 20:27:44  answer
 

Y'a un spécialiste du contentieux de marché public dans la salle ? :o

n°14389260
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 20:32:42  profilanswer
 


 
Toum est demandé à l'accueil [:cerveau o]


---------------
Last.fm
n°14389338
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 20:43:26  answer
 

Bon j'expose le problème peut etre que ca va parler à quelqu'un :D
 
J'ai un jeu de rôle et je suis greffière (caisse qu'on s'amuse dans ma fac :o )
 
Je dois donc m'assurer de la recevabilité de la requête.  
 
Rapide topo des faits: Une commune et une société ont conclu un marché public de travaux public. Il était reconductible au bout de trois mois, mais la Société a envoyé un e-mail pour dire à la communauté d'agglomération qu'elle mettait un terme au contrat.  
Commune pas contente car elle estime le refus de reconduire le contrat est infondé.
 
Le truc qui m'interpelle, c'est que dans la requete, ils ont écrit:  

Citation :


La requérante entend démontrer, par la présente requête introductive d’instance, valant mémoire sommaire, que le courrier en date du 11 février 2008 de la Société ***** doit être annulé par le Tribunal administratif.


 

Citation :

- D’une part, la communauté d’agglomération d'***** :  
- FORME OPPOSITION au courrier infondé du 11 février 2008
- D’autre part, la communauté d’agglomération  d’**** demande qu’il plaise au tribunal administratif  de bien vouloir :  
 
- ANNULER le courrier daté du 11 février 2008, dès lors que le refus de reconduction du contrat par le groupement est infondé.


 
Est-ce qu'il est possible de faire opposition à un courrier et de demander l'annulation d'un "courrier" comme ça, là ?
Tout en sachant qu'on est dans un recours de plein contentieux.  
 
J'ai posé la question aux gens de mon groupe qui m'ont rendu  "euuuhhh... Ben, y'avait un modele de requete on l'a recopié donc c'est bon normalement" :o Je me tourne vers vous, avant d'aller faire du charme à un greffier :D

n°14389496
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 20-03-2008 à 20:59:57  profilanswer
 

kiki a écrit :

Toute la race féminine a malheureusement déserté ce topic :/


Quand tu vois la frustration misogyne de Khan...

n°14390157
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 22:12:14  answer
 


 
lol.
 
 
Oui je fais un peu de marché public (en travaux)
 
Bon, pas d'aide aux devoir ici, mais soyons clair, si je devais noter mes étudiants me rendant ça (bon, il ne sont pas en licence non plus) ce serait 0,5. Ou 1, un jour de grande bonté.
 
Déjà,avant de rédiger une requête, je vous suggère de découvrir les bases du contentieux adm, et du contentieux contractuel. Certes, la JP Préfet de l'Eure ne s'applique pas en contractuel, mais de là à ce que ce type de requête, émanant d'un certain type de personne contre un autre type de personne, avec leur relation, soit introduite...

n°14390213
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 22:18:57  answer
 

 

Ce n'est pas moi qui ait redigé cette requête, je n'y ai même pas participé [:cosmoschtroumpf]

 

Par contre là, vu qu'ils l'ont déjà rendu à la prof, c'est un peu mort pour eux. Heureusement, on est noté individuellement :p

 

Edith: désolé pour "l'aide aux devoirs" [:pommedapi]


Message édité par Profil supprimé le 20-03-2008 à 22:29:43
n°14390563
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 23:00:02  profilanswer
 

Tiens c'est la page de l'année de ta naissance :o
 

Spoiler :

1987 :sweat:


---------------
Last.fm
n°14390579
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 23:02:10  answer
 

Splinter a écrit :

Tiens c'est la page de l'année de ta naissance :o
 

Spoiler :

1987 :sweat:



 
La fleur de l'age [:cupra]

n°14390599
Splinter
:[
Posté le 20-03-2008 à 23:06:14  profilanswer
 


 
Voire l'âge de la fleur [:dawao]


---------------
Last.fm
n°14390614
Profil sup​primé
Posté le 20-03-2008 à 23:09:05  answer
 

Splinter a écrit :


 
Voire l'âge de la fleur [:dawao]


 
Et l'age des désillusions où tu te rends compte que tu fais tout ça pour rien et que tu finiras chômeuse de luxe avec ton pauvre bac + 5. Ou comment se construire un avenir de merde :o

mood
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Posté le   profilanswer
 

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