Reprise du message précédent :
 
Ok    
 

 
Pour être bref oui.

Et qu'en dis-tu "mon multi" ?  

 
 
un texte, une jurisprudence ?

 
Code du travail, tout bêtement  

 
T'es allé le cherché loin celui-là    
 
 
Mais bon je crois pas que le maire de sa commune va le balancer, surtout en cette période où les élections approches. Et de toute façon il ne s'agit pas de congés payés en l'espèce.

T'es gentil, mais à deux questions (sur deux) tu as répondu des conneries, alors si tu ne connais pas le chemin de la porte de sortie, on peut te l'indiquer    
 
Inutile de me répondre, j'ai piscine  

 
Il a parlé de congé sans solde (en tout cas de le premier message) mais où vois tu qu'il est agent public contractuel   Vu la rédaction du contrat...
 
(Et dans ce cas, d'autre règles sur le non cumul s'appliquent)

je pense qu'il fait référence à l'alinéa 3 de l'article, qui semble (j'y connais pas grand chose en droit du travail. Déjà que j'y connais pas grand chose en travail...) soumettre le déclenchement des poursuites à l'initiative du maire ou du préfet, peu important la qualité du salarié.

Paske mes posts sont invisibles ?  

Ben justement, on rebondit dessus:
tu cites l'article
Loco répond en parlant du maire
-tac- lui demande pourquoi il parle du maire
je réponds à sa place sur la présence du maire dans le post de loco.
 
rien de bien méchant somme toute

 
 
t'es gentil mais :
 
d'une, pour la transaction c'est TOI qui t'es fourvoyé
de deux, c'est pas parce que tu m'as sorti un vieil article en D-... sur les congés payés que ça s'applique également aux autres congés
enfin, j'espère pour la boite dans laquelle tu travailles que t'es meilleur pour évaluer un besoin en trèsorerie ou la rentabilité d'un investissement que pour donner ton avis en matière juridique sinon j'ai bien peur que le DRH de ta boite, qui même s'il est placé sous ta subordination, soit obligé de te virer.

 
 
       J'ai parlé d'agent public contractuel          
 
 

 
 
oui je faisait référence à l'article cité par alberich plus haut.

Ah ok
 
Oui mais en fait quand on écrit "préfet" dans ces articles, ce sont les services compétents de l'Etat qui sont à "l'origine" des poursuites.
 
Par exemple, en contentieux ordinal des praticiens hospitaliers publics, le préfet est une autorité de saisine , sauf que c'est souvent  la dass qui mène la procédure (il peut par ailleurs y avoir des enquêtes de l'ARH)
 
mais la "plainte" est ensuite signée du préfet ou d'un fonctionnaire ayant reçu délégation.
 
 
ici, je ne sais pas qui traiterait cela, l'inspection du travail ?
 
 
bref, ne pas forcément compter sur la passivité du maire et de la préfecture au sens strict.

Quand on poste ce genre de connerie, cumulée à l'évocation d'une période de préavis sur un CDD, on parle un ton en dessous. Quand à la possibilité de séparation d'un accord commun des deux parties au cours d'un CDD, j'ai répondu au forumeur qu'elle était envisageable. Il faut suivre le fil avant de la ramener, alors pouet pouet...

Et pour ton information personnellle il n' a que le conseil d'administration qui peut me virer.

Mais je ne manquerais pas de faire appel à tes conseils et ta sagacité pour combler mes lacunes évidentes en gestion des contrats de travail et autres insuffisances professionnelles.

Et d'avance je t'en remercie  

Et maintenant tu me lâches, car vois -tu je n'ai plus l'âge, le patience et la position de polémiquer et d'éduquer tous les les intervenants qui apprécient les situations à louche et à l'aune de leurs maigres connaissances et s'imaginent que tout peux se régler par convention ou transaction avec un employeur.

bye bye  

 
Il parlait pas de congés payés mais de congés sans solde.    
 

la nouvelle interface Légifrance  

et encore, tu as essayé de cliquer sur "codes" ?

Bon, l'onglet recherche experte  de jp est correctement foutu
 
MAis tout ce bazar pour 0 fonction ajouté, sauf erreur

Trop dur le menu déroulant    
 
Ils ont fait ça cette nuit, hier c'était l'ancienne interface  

Tu arrives à avoir quelque chose? Moi j'ai systématiquement :

moi j'ai rien du tout: il me dit que l'accès à la page n'est pas possible.

 
 
Je rêve ou ils ont viré l'accès à l'ensemble des articles via  les tables des matières    
 
edit  : ah non elle y est toujours mais avec juste les titres de table des matières, les n° d'articles contenus n'apparaissent plus, et tout est resserré, génial, comment faire moins lisible avec une information (importante) en moins    
 
Remboursez nos invitations !    
 
 
 
En fait c'est en travaux depuis novembre, ils ont mis en ligne la nohvelle version ce matin, sauf que ça ramait comme pas permi, et que depuis l'ancienne page d'accueil, pas de redirection.
 
 
bref, un beau bordel Geoportail - like

 
clique sur "aller à la page d'accueil", c'est la redirection ²

Niju => http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp

Faut cliquer sur le chapitre pour les avoir, pas génial quand tu es un peu dans le flou pour une recherche  

oui, je viens d'éditer, c'est n'imp, ils ont réussi à faire moins lisible en retirant une information essentielle, ²

les mecs qui ont conçu ce truc n'ont jamais recherché un article ou quoi ?
 
Quand tu te demandes si c'est un 421-3 ou un 431-3, c'est quand même super pratique d'avoir les n° sous les sous sections, tu as neuf chances sur 10 de cliquer sur le bon lien...

Les retours à la ligne dans les menus déroulants    
 
C'etait trop cher de faire un menu plus large ?  

C'était mieux aaaaavang  

HAN8888  
 
Mais c’est horrible ! La France va mal !

Un peu, mais bon
 
Les codes en PDF je vais aimer… car au moins pour rechercher un article j’utiliserais la recherche interne Spotlight de mon ordi, et pas celle de Legifrance.

 
Mouais enfin faudra voir la lisibilité à l'usage. Surtout comparé à la pratique du multi onglet. (on leur a dit que ça existait ? j'avais couramment 10 onglets légifrance ouverts)
 

 
Si c'est la fin des liens "morts" au bout de sessions de 20 mn, c'est bien.
 

 
ça c'est pratique, mais les tableaux des décrets récents étaient déjà numérisés avant, et il y a pas mal d'annexes non numérisées (voire pas en ligne)
 

 
je faisias ça avec la recherche expete, cela dit l'accès directe à cette fonction  depuis la recherche simple est intéressant.
 

 
ok, bien, mais c'est le contenu, rien à voir avec l'interface
 

 
ok mais il ne faudrait pas oublier que les textes soi-disant plus en vigueur restent applicables à un paquet de situation.
 

 
c'est bien pour les privatistes
 

»  
 
Certes mais pas idéal pour la recherche rapide de décisions  
 

Est-ce qu'il n'y a que chez moi qu'on ne peut imprimer qu'une page de décisions légifrance, sauf à sélectionner tout ?