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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13525290
locosurf
Posté le 14-12-2007 à 18:54:05  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

FRACTAL a écrit :

personne a parlé du nouveau code du travail encore ici ?


 
 
quand je pense que j'ai passé un an à faire un mémoire sur le L122-12 et qu'il va disparaitre ça fait chier :o

Message cité 2 fois
mood
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Posté le 14-12-2007 à 18:54:05  profilanswer
 

n°13525320
TyMor
Posté le 14-12-2007 à 18:57:06  profilanswer
 

locosurf a écrit :


 
 
quand je pense que j'ai passé un an à faire un mémoire sur le L122-12 et qu'il va disparaitre ça fait chier :o


 
Oh my god, il y a de ces psychopathes en liberté ... :ouch:

n°13525335
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 14-12-2007 à 18:58:31  profilanswer
 

ravi d'avoir appris ce semestre des articles qui vont devenir obsolètes

n°13525566
Profil sup​primé
Posté le 14-12-2007 à 19:36:07  answer
 

locosurf a écrit :


 
 
quand je pense que j'ai passé un an à faire un mémoire sur le L122-12 et qu'il va disparaitre ça fait chier :o


Ils veulent sacquer le 122.12 ?  [:alberich]  
 
c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres là

n°13525593
Profil sup​primé
Posté le 14-12-2007 à 19:38:20  answer
 

le remplacer par ça :

 
Citation :

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

Article L1224-1

 

  Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

 

Article L1224-2

 

  Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de la modification, sauf dans les cas suivants :
   1º Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
   2º Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.
   Le premier employeur rembourse les sommes acquittées par le nouvel employeur, dues à la date de la modification, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux.

 

  Article L1224-3

 

  Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
   Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.
   En cas de refus des salariés d'accepter les modifications de leur contrat, la personne publique procède à leur licenciement, dans les conditions prévues par le présent code et par leur contrat.

 

  Article L1224-4

 

  Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L. 1224-1 et L. 1224-2.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 14-12-2007 à 19:38:53
n°13525653
Profil sup​primé
Posté le 14-12-2007 à 19:46:31  answer
 


Ouh lal la je sensque je vais engager des frais de documentation générale à le boîte

n°13532765
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2007 à 21:19:37  answer
 

Putain partiel de droit public lundi ... et Histoire mordi [:prozac]

Message cité 1 fois
n°13532853
dj pone
Posté le 15-12-2007 à 21:27:24  profilanswer
 

Constit?


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13532905
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2007 à 21:36:05  answer
 
n°13532914
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2007 à 21:37:21  answer
 


Faut en savoir des trucs pour boire une mousse à la Brasserie des tribunaux  :o

mood
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Posté le 15-12-2007 à 21:37:21  profilanswer
 

n°13533217
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2007 à 22:27:50  answer
 

Putain tant de merde a faire rentrer dans la tête je sens qu'elle va exploser :o

n°13537017
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 15:58:18  answer
 

Je veux mourrir ... :o

Message cité 1 fois
n°13537024
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 16:00:13  answer
 


Alors qu'il te suffit de prendre la casquette à la taille de ton melon à mesure de son enflement de connaissances  :o

n°13537057
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 16:08:43  answer
 

Enfait je suis arrivé a un point ... "bon et maintenant" ... j'ai tout relu 30 fois en large en long et en travers ... me suis posé toutes les questions les plus zarbies en tentant d'y répondre par un plan détaillé et construit ... bref ... je nage :|

n°13537226
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 16:46:01  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 20:21:16
n°13537368
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 17:10:59  answer
 


 
Droit consti-à-la-con-:o

n°13538080
locosurf
Posté le 16-12-2007 à 18:41:12  profilanswer
 

Pour ceux qui font une thèse, vous avez une bourse d'étude ? Ça se passe comment ? Quel sont les critères pour en bénéficier ?

n°13538196
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 18:52:12  answer
 

pour faire simple, on va dire que dans les universités où il y a en gros une allocation de recherche par master 2 R, le 1er de chaque M2R qui veut faire une thèse, a trouvé un directeur et un sujet qui tient la route, peut espérer être allocataire...

 

en fait c'est bien plus compliqué que ça, les allocation étaient attribuées par l'école doctorale (je ne sais pas si ça a changé avec la LRU), il peut y avoir plus ou moins d'allocation selon les université, pas forcément une par M2R (ça peut être biej plus, ou bien moins), tout dépend aussi de ton Dr, de son influence, et de son envie / intérêt de soutenir ou  non.


Message édité par Profil supprimé le 16-12-2007 à 18:52:32
n°13538211
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 18:53:17  answer
 

En deux mots : faut coucher  :o

n°13538214
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 18:53:40  answer
 

après, il y a les bourses cifre, les bourses diverses, les revenus tirés des vacations d'enseignement ou administratives... (p. ex. des gens qui financent leur thèse avec un mi-temps en BU + vacation TD...)

n°13538223
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 18:54:15  answer
 

ça suffit pas, Evaria n'a pas été allocataire.

Message cité 1 fois
n°13538239
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 18:56:03  answer
 


Evaria a fait sa thèse sans bourses (pas de jeux de mots please) ?  
 
Chapeau  :)

Message cité 1 fois
n°13538280
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2007 à 19:00:07  profilanswer
 

 

Si on enlève tout le sel à ce topic, que nous reste-t-il ? :o

 
Spoiler :

Chambrer Khan bien évidemment !  [:cabri74]


Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 16-12-2007 à 19:00:25

---------------
I'm real when it's usefull !
n°13538399
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 19:14:00  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Si on enlève tout le sel à ce topic, que nous reste-t-il ? :o
 

Spoiler :

Chambrer Khan bien évidemment !  [:cabri74]




Tu veux rire ?
 
Cet aprem j'étais à Versailles et je repère une bijouterie-horlogerie de bonne facture, je me suis dit faut que je change ma montre (en effet elle commence à déconner), ben le rayon Seiko il n'y avait que du quartz  [:alberich]

Message cité 1 fois
n°13538549
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 19:34:33  answer
 


 
J'ai failli craquer lors d'un voyage récent pour une Aviator de chez Poljot :sweat:

n°13538784
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2007 à 20:12:16  profilanswer
 

Ah, on les voit les juristes riches !  :fou:

Message cité 1 fois

---------------
I'm real when it's usefull !
n°13538956
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 20:36:42  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ah, on les voit les juristes riches !  :fou:


 
 
                                                       Silence le gueux!
                                                                /
http://drugsdream.d.r.pic.centerblog.net/hubt7p7l.jpg

n°13539217
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:10:38  answer
 

Il y a pas mal de bourses / aides pour les thèses nécessitant d'aller à l'étranger..


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:53:45
n°13539530
Bitman
STAY APART
Posté le 16-12-2007 à 21:46:28  profilanswer
 

salut les juristes
 
une tite question : une pharma peut elle ne pas etre inscrite au registre du commerce ?
 
j'ai en vue une officine mais je la trouve pas sur les sites genre societe.com toussa, comment est ce possible ?
 
merci

n°13539550
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:47:57  answer
 

société.com est incomplet.

n°13539578
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:50:55  answer
 

après, bien que commerçant et tenu par suite de s'inscrire au RCS, un pharmacien peut avoir "oublié" de le faire...

Message cité 2 fois
n°13539587
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:51:46  answer
 

achevez moi .... pitié ... achevez moaa ... :|

Message cité 1 fois
n°13539615
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:55:02  answer
 


Ils n'ont pas des statuts spéciaux ces gens là ?  :heink:

Message cité 1 fois
n°13539630
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:56:47  answer
 


ok nation 19h  :)
Tu préféres une balle de .44 propre et nette ou te faire arracher la tête au riot gun ?  :)  :)  :)

n°13539649
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:59:23  answer
 


 
Si, mais ce sont avant tout des épiciers qui achètent de la poudre de perlimpinpin pour la revendre, et dès lors sont tenus à l'inscription au RCS :D

Message cité 1 fois
n°13539652
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 21:59:33  answer
 

Je sens le bon sujet putassier demain ... je sais pas pourquoi :o

n°13539712
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 22:07:10  answer
 


j'ai une ordonnance sous les yeux je ne vois pas de RCS concernant la pharmacie  :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-12-2007 à 22:07:48
n°13539716
Bitman
STAY APART
Posté le 16-12-2007 à 22:07:34  profilanswer
 


je vois bien un truc comme ca en effet, vu que ca doit etre payant, mais ca me parait incredibole quoi [:le kneu]

Message cité 1 fois
n°13539749
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 22:10:20  answer
 
n°13539759
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 22:11:09  answer
 

Bitman a écrit :


je vois bien un truc comme ca en effet, vu que ca doit etre payant, mais ca me parait incredibole quoi [:le kneu]


Ouais , vu les marges que vous faites sur le sucre, vous pouvez bien payer les frais de greffe  :o

Message cité 1 fois
n°13539767
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2007 à 22:12:07  answer
 

Putain j'ai une sale impression ... je crois tout connaitre et etre bon pour demain ... et c'est toujours dans ces cas la que je me chie dessus :o

mood
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