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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2233022
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 10-03-2004 à 23:49:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Missou a écrit :

coucou tout le monde :)
petit problème :
une de mes amies à mon taf' a deménagé le 01 novembre dernier. elle avait donc tel à EDF pour notifier son changement d'adresse et avait choisi le paiement mensualisé.  
Le 31 janvier dernier, n'ayant toujours pas reçu de facture EDF à son nom à sa nouvelle adresse, elle tel pour savoir ce qu'il en est, on lui répond que l'ancien locataire n'ayant résilié son abonnement que le jour même ( :sarcastic: ), les factures EDF étaient toujours au nom de l'ancien locataire, et comme ils avaient oublié d'enregistrer les modifications d'abonnement quand elle avait tel le 01 novembre dernier, c'était donc normal qu'elle n'ait rien reçu.
Les modifications réellement effectuées, elle a reçu sa facture mensuelle normalement au mois de février. Mais hier, elle a reçu un facture de 610 euros, à payer d'ici la fin du mois, pour les mois de novembre à février inclus, alors qu'elle a déjà payé le mois de février la semaine dernière, soit 150 euros.
QUESTION : EDF ont ils le droit de réclamer le paiement de la somme totale des mois de novembre à janvier d'un coup alors que mon amie n'est pas fautive puisqu'elle avait bien modifié son abonnement au moment de son déménagement?? A t elle des recours??? Que peut elle faire car il lui est impossible de débourser 610 euros de facture EDF en un mois???


 
3210 allo? Julien Courbet? :D
 
DV


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L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
mood
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Posté le 10-03-2004 à 23:49:27  profilanswer
 

n°2234217
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-03-2004 à 09:34:57  profilanswer
 

et hop, Christophe est publié aux petites affiches !!!


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2234383
Splinter
:[
Posté le 11-03-2004 à 10:15:56  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

et hop, Christophe est publié aux petites affiches !!!


Références ? :d


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Last.fm
n°2234390
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-03-2004 à 10:17:20  profilanswer
 

Pet. Aff. 10 MARS 2004 N° 50 p.4
 
en fait c'est celui d'hier, mais la couv' est dispo sur le net avec 24 h. de retard


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2234405
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 11-03-2004 à 10:19:11  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

et hop, Christophe est publié aux petites affiches !!!


 
il a utilisé des mots bleus Litec?  :whistle:

n°2234417
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-03-2004 à 10:21:13  profilanswer
 

:lol:
en grande forme si tot le matin :D  
:hello:
faudrait que je passe a paris vous faire un petit coucou un de ces 4


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2234465
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 11-03-2004 à 10:27:37  profilanswer
 

je rédige une consult en angliche sur la TVTS, faut bien s aerer les neurones :D

n°2241500
Splinter
:[
Posté le 11-03-2004 à 22:02:13  profilanswer
 

Trop bonne ambiance : j'étais dans le bureau de mon boss, il reçoit un CV par mail, le mate et me sort "toi t'as de la chance d'avoir été embauché" :heink:


---------------
Last.fm
n°2241693
Toum
Section du Contentieux
Posté le 11-03-2004 à 22:12:17  profilanswer
 

[:le kneu]   [:zytrasnif]  
 
Ouh sympa le patron, on dirait le mien  [:ddr555]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2241966
Splinter
:[
Posté le 11-03-2004 à 22:29:26  profilanswer
 

Toum a écrit :

[:le kneu]   [:zytrasnif]  
 
Ouh sympa le patron, on dirait le mien  [:ddr555]  


Et tu le prends comment ? :sweat:


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 11-03-2004 à 22:29:26  profilanswer
 

n°2241984
c3po
All my life, all my dreams....
Posté le 11-03-2004 à 22:30:45  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Trop bonne ambiance : j'étais dans le bureau de mon boss, il reçoit un CV par mail, le mate et me sort "toi t'as de la chance d'avoir été embauché" :heink:

super l'ambiance [:dawak]
le mec il me fait ça, dans la minute qui suit il a ma lettre de dèm :d

n°2242013
Toum
Section du Contentieux
Posté le 11-03-2004 à 22:32:15  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Et tu le prends comment ? :sweat:


 
Je cherche du boulot ailleurs:
 
La dernière, "il va falloir quitter la posture contemplative du juriste pour adopter celle plus active du monteur de projet. Monteur car porteur c'est plus fatigant."
 
 :o   [:zytrasnif]  
 
www.apec.fr


Message édité par Toum le 11-03-2004 à 22:33:19

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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2242019
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-03-2004 à 22:32:28  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Trop bonne ambiance : j'étais dans le bureau de mon boss, il reçoit un CV par mail, le mate et me sort "toi t'as de la chance d'avoir été embauché" :heink:

fallait repondre "non, c'est vous qui avez de la chance"


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n°2242078
Toum
Section du Contentieux
Posté le 11-03-2004 à 22:34:52  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

fallait repondre "non, c'est vous qui avez de la chance"


 
après c'est sûr,  mais sur l'instant...


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2242133
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 11-03-2004 à 22:37:25  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
après c'est sûr,  mais sur l'instant...

[:spamafote]


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n°2244896
WildGoose
Bidonnant
Posté le 12-03-2004 à 03:53:16  profilanswer
 

vous pouvez tous revenir sur mon topic, y'a matiere!
:D
(prenez du pop-corn)
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 5887-1.htm

n°2244995
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2004 à 08:26:30  answer
 

Splinter a écrit :


Et tu le prends comment ? :sweat:


comme de l'humour  :)

n°2245001
Splinter
:[
Posté le 12-03-2004 à 08:29:21  profilanswer
 

Alberich a écrit :


comme de l'humour  :)  


C'est aussi comme ça que je l'ai pris, mais bon les blagues de ce genre c'est au moins une par jour :/


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Last.fm
n°2245007
Profil sup​primé
Posté le 12-03-2004 à 08:32:14  answer
 

Splinter a écrit :


C'est aussi comme ça que je l'ai pris, mais bon les blagues de ce genre c'est au moins une par jour :/


Ah Ok....encore un qui n'est pas du genre lourd  :sleep:

n°2245023
Splinter
:[
Posté le 12-03-2004 à 08:43:07  profilanswer
 

Alberich a écrit :


Ah Ok....encore un qui n'est pas du genre lourd  :sleep:  


C'est pénible cette terreur psychologique, moi je peux pas bien travailler si je ne suis pas en confiance :'(
 
Je crois que je ferais mieux d'aller en province, c'est sans doute plus cool [:icon9]


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Last.fm
n°2247570
Toum
Section du Contentieux
Posté le 12-03-2004 à 14:12:55  profilanswer
 

http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] l-1804.asp
 
voilà pourquoi j'aimerais bien être à Paris...


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2247679
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 12-03-2004 à 14:22:47  profilanswer
 

Bonjour à tous, je viens vous poser une chtite question (qui va encore faire marrer DV, soit dit en passant) :o
 
Mon copain est propriétaire d'un appart en RP, or il s'avère que le voisin du dessous -pas toujours là, heureusement- ronfle au point qu'on pourrait qualifier ça de tapage nocturne, sans exagérer. Nous dormons dans la chambre la moins sinistrée, mais même là il arrive à nous réveiller...et si j'ai le sommeil facile, mon petit ami est vraiment gêné.
 
Pour l'anecdote, ces ronflements ont tout du râle d'agonie puissance 1000. Bref il hurle comme un cochon qu'on égorge...des heures durant.
 
Je connais déjà plus ou moins la marche à suivre pour ce genre de "querelle" entre voisins (la discu amiable a échoué, il nous fait la gueule maintenant), mais je ne sais pas ce qui peut se passer puisque ce tapage est d'origine "naturelle". Ce n'est pas un bouton de platine qu'on peut tourner pour baisser le son, mais un mec qui ronfle et n'y peut pas grand-chose (à part moins picoler [:kiki] ). Est-ce que je tente le tout pour le tout en essayant de les obliger à isoler phoniquement leur appartement, ou est-ce que je laisse tomber et on essaie d'isoler notre chambre vaille que vaille (sachant que si l'émetteur du son n'isole pas, on ne fera pas grand-chose de bien terrible) ? Merci de vos conseils :sweat:

n°2247816
kiki
Posté le 12-03-2004 à 14:33:06  profilanswer
 

J'en pense que si tu tentes d'aller voir les flics ou engage une procédure pour cause de tapage nocturne par ronflements, pas mal de monde va se foutre de ta gueule :D

n°2247861
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 12-03-2004 à 14:37:30  profilanswer
 

kiki a écrit :

J'en pense que si tu tentes d'aller voir les flics ou engage une procédure pour cause de tapage nocturne par ronflements, pas mal de monde va se foutre de ta gueule :D


 
Pourtant il faut l'entendre pour le croire, surtout que ça tient plus du hurlement que du ronflement :cry:
 
Mais tu confirmes mes craintes, à savoir que c'est très mal barré. Mince :/

n°2247889
kiki
Posté le 12-03-2004 à 14:39:41  profilanswer
 

A la limite si cela te gêne tant que cela, tu fais constater le bruit par huissier qui va mesurer cela, parce que les flics ils vont sûrement être pliés en 2. Ceci dit je ne sais pas si les huissiers sont équipés en instruments de mesure, je pense que si, mais cela va te couter cher :/

n°2247972
Enzan
Bougresse sur canapé...
Posté le 12-03-2004 à 14:46:50  profilanswer
 

kiki a écrit :

A la limite si cela te gêne tant que cela, tu fais constater le bruit par huissier qui va mesurer cela, parce que les flics ils vont sûrement être pliés en 2. Ceci dit je ne sais pas si les huissiers sont équipés en instruments de mesure, je pense que si, mais cela va te couter cher :/


 
C'est bien pour ça que j'hésite. Je sais qu'entre les visites d'huissier (comptons 150? mini à chaque passage) et les déplacements pour les paperasses, ça fera un paquet de fric et de temps foutus en l'air pour au final un résultat potentiellement nul (on ne va pas l'obliger à se faire opérer, et s'il n'est pas solvable pour les travaux...). Sans compter qu'on risque de se foutre l'immeuble à dos, ce qui serait invivable.
 
Donc au final autant appeler un pro de l'insonorisation et se démerder comme on pourra. Merci de m'avoir répondu, en tout cas :jap: [:icon9]

n°2250221
Rascliff
Posté le 12-03-2004 à 18:11:13  profilanswer
 

Bonjour,
 
j ai des questions concernant le droit pénitentiaire, je baigne pas dedans donc bien sûr je peux raconter des âneries, ne m en veuillez pas.
 
ça concerne la liberté conditionnelle ou liberté sous caution. Déjà, quelle est la différence entre les 2 ? peut on obtenir l'une sans l'autre ?
 
- En cas de liberté sous caution, si un tiers se porte "garant" de l'inculpé, en payant la caution d'une part et en signant les démarches administratives d'autre part, que risque t'il si les conditions de la libération ne sont pas respectées (récidive ...) ?
 
- peut on , en cas de mésentente ou chantage par exemple, se dégager de ses obligations de garant / responsable de l'inculpé ?
 
Merci d'avance pour vos réponses :hello:

n°2250414
Splinter
:[
Posté le 12-03-2004 à 18:30:51  profilanswer
 

Je vois double ou j'ai le don de prémonition ? [:le kneu]


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Last.fm
n°2251319
Splinter
:[
Posté le 12-03-2004 à 20:37:26  profilanswer
 

J'ai reçu une invitation pour aller à une représentation unique : une lecture de morceaux choisis du discours de Portalis en célébration du bicentenaire du Code civil [:dawak]


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Last.fm
n°2251335
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-03-2004 à 20:39:16  profilanswer
 

Splinter a écrit :

J'ai reçu une invitation pour aller à une représentation unique : une lecture de morceaux choisis du discours de Portalis en célébration du bicentenaire du Code civil [:dawak]

la chance
(moi j'ai le discours complet chez moi, c'est mieux :whistle:, et c'est gratuit en plus, pourquoi n'en lire que des extraits ?)


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2251391
Splinter
:[
Posté le 12-03-2004 à 20:46:11  profilanswer
 

Tu l'as pas reçu ? C'est une invitation du JurisClasseur. Les textes sont dits par Marie-Sophie L et Dominique Bluzet. C'est à l'Automobile Club de France. Je vais y aller pour distribuer mes cartes de visite :sol:


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Last.fm
n°2251402
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-03-2004 à 20:47:42  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Tu l'as pas reçu ? C'est une invitation du JurisClasseur. Les textes sont dits par Marie-Sophie L et Dominique Bluzet. C'est à l'Automobile Club de France. Je vais y aller pour distribuer mes cartes de visite :sol:

non j'ai pas eu, pourtant j'ai 2 abonnements au jurisclasseur.
ils doivent pas m'aimer
en meme temps, ca m'interesse pas, mais alors pas du tout.
le discours preliminaire, je l'ai chez moi, j'ai pas besoin qu'on me le lise


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2251472
Splinter
:[
Posté le 12-03-2004 à 20:57:30  profilanswer
 

Mais quel rabat-joie [:zytrasnif]


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Last.fm
n°2251543
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 12-03-2004 à 21:06:01  profilanswer
 

:pfff:


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2252863
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 12-03-2004 à 23:32:54  profilanswer
 

Enzan a écrit :

Bonjour à tous, je viens vous poser une chtite question (qui va encore faire marrer DV, soit dit en passant) :o
 
Mon copain est propriétaire d'un appart en RP, or il s'avère que le voisin du dessous -pas toujours là, heureusement- ronfle au point qu'on pourrait qualifier ça de tapage nocturne, sans exagérer. Nous dormons dans la chambre la moins sinistrée, mais même là il arrive à nous réveiller...et si j'ai le sommeil facile, mon petit ami est vraiment gêné.
 
Pour l'anecdote, ces ronflements ont tout du râle d'agonie puissance 1000. Bref il hurle comme un cochon qu'on égorge...des heures durant.
 
Je connais déjà plus ou moins la marche à suivre pour ce genre de "querelle" entre voisins (la discu amiable a échoué, il nous fait la gueule maintenant), mais je ne sais pas ce qui peut se passer puisque ce tapage est d'origine "naturelle". Ce n'est pas un bouton de platine qu'on peut tourner pour baisser le son, mais un mec qui ronfle et n'y peut pas grand-chose (à part moins picoler [:kiki] ). Est-ce que je tente le tout pour le tout en essayant de les obliger à isoler phoniquement leur appartement, ou est-ce que je laisse tomber et on essaie d'isoler notre chambre vaille que vaille (sachant que si l'émetteur du son n'isole pas, on ne fera pas grand-chose de bien terrible) ? Merci de vos conseils :sweat:


 
ayannnn  [:rofl]  [:rofl]  :love:  
 
spa possible, tu devrais te reconvertir et publier un bouquin :D "La créativité dans les déboires de l'immobilier" ça peut être très vendeur  [:tinostar]  
 
plus sérieusement, avant l'huissier, contacte un architecte d'interieur : ils travaillent toujours avec des sociétés spécialisées dans la sonorisation des appartements (dont la mesure). Si tu dois t'isoler phonétiquement, tu passera necessairement pas lui, donc autant faire une pierre deux coup.
 
Et effectivement le tapage là n'est pas caracterisable ( rappel aux juristes : en province, l'affaire du coq qui cocorise tous les matins et les voisins (des parisiens en résidence secondaire) qui veulent le faire taire. Procès et la CA a déterminé que les causes naturels d'emissions sonores n'entre pas dans la catégorie des "nuisances" faute d'élément intentionnel. De ce fait il est à charge du plaignant de s'isoler du bruit qu'il considère comme dérangeant.


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L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2253882
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-03-2004 à 02:40:24  profilanswer
 

Souhaitez moi bonne chance, j'ai répondu à plusieurs annonces très intéressantes...
 
[:magicpanda]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2253907
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-03-2004 à 02:49:02  profilanswer
 

Toum a écrit :

Souhaitez moi bonne chance, j'ai répondu à plusieurs annonces très intéressantes...
 
[:magicpanda]

yop y'en a plein en marché public en ce moment
bonne chance à toi !
souhaite moi aussi bonne chance, j'ai repondu a quelques annonces aussi
 
j'ai revé deux jours durant de faire une grande these, puis j'ai renoncé, je crois que je vais meme pas candidater a des postes d'ater l'année prochaine
je veux quitter la fac, c'est un milieu ecoeurant


Message édité par Scoub the first le 13-03-2004 à 02:49:28

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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2253919
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 13-03-2004 à 02:51:28  profilanswer
 

bonne chance [:dawa]


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Light Years Away.
n°2253937
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-03-2004 à 02:56:06  profilanswer
 

bon il va etre temps d'aller au dodo, demain j'ai cours a 9 h.


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2253968
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-03-2004 à 03:04:47  profilanswer
 

Scoub et JacenX -> Merci pour vous encouragemnts [:itm]
 
Sinon Scoub, je suis sûr que tu es capable de faire une grande thèse  :)  ne te laisse pas abattre par l'administration...


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2254037
Toum
Section du Contentieux
Posté le 13-03-2004 à 03:31:11  profilanswer
 

Et si tu lis ce post avant d'aller en cours [:magicpanda] may be with U


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
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