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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°2223936
bozo le cl​own
Posté le 09-03-2004 à 21:53:59  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Splinter a écrit :


Un truc de notaires ?

je dirai plutot jeunes retraités :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
mood
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Posté le 09-03-2004 à 21:53:59  profilanswer
 

n°2223939
bozo le cl​own
Posté le 09-03-2004 à 21:54:16  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Mais tu faisais pas tout à fait autre chose quand tu étais encore sur Game-France ?

fac d'histoire  :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2223942
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-03-2004 à 21:54:31  profilanswer
 

mais t'es en quelle année ?


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2223955
bozo le cl​own
Posté le 09-03-2004 à 21:56:04  profilanswer
 

2ème année du 1er cycle :/


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2223964
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-03-2004 à 21:56:58  profilanswer
 

je comprends rien a la formation de tout ce qui touche aux professions notariales


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2224016
bozo le cl​own
Posté le 09-03-2004 à 22:01:25  profilanswer
 

t'inquiete nous aussi...
le seul truc que j ai compris c'est qu'il faut payer les 2 premiere année, qu'il n y a pas de rattrapage, et que si tout va bien l année prochaine je suis salarié.
En gros le diplome de premier clerc se fait en 4ans (2 cycle) et je suis a la fin du 1er.
si j ai mon année je passe en 2eme cycle qui est une formation pro (1 jour d'école par semaine).
si j ai mon diplome de 1er clerc je peux passer une matrise et ainsi intégrer le CFPN (sans presenter l'exam d entré) pour faire un an de cour puis etre notaire


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2224034
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-03-2004 à 22:02:56  profilanswer
 

oki
paske moi entre le cfpn, le dess de droit notarial, les 1er clercs machin tout ca je m'y perdais un peu


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2224039
bozo le cl​own
Posté le 09-03-2004 à 22:03:26  profilanswer
 

pareil :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2224066
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2004 à 22:05:51  answer
 

Missou a écrit :


 
moi j'ai rien fait!!  :??:  je ne sais absolument pas comment ça a pu arriver, la semaine dernière, tout était sur mon DD, et ce matin, plus rien, disparu  [:wam]  
Kiki a réussi à tout récupérer des antres sombres du petit pc, mais ça restera un mystère  [:carbonim]  


c le principal ! mais comment ça se fait que tu n'aies pas de sauvegarde sur disquette/cd/dvd au cas ou ? c incroyable qd meme !  [:jerem38]  [:tilleul]  [:zer]  [:zer]

n°2224075
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-03-2004 à 22:06:44  profilanswer
 

c'est kiki qui a tout planqué en fait pour pouvoir faire son beau en recuperant tout [:ddr555]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
mood
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Posté le 09-03-2004 à 22:06:44  profilanswer
 

n°2224081
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2004 à 22:07:12  answer
 

LoL !!

n°2224586
kiki
Posté le 09-03-2004 à 22:53:41  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

c'est kiki qui a tout planqué en fait pour pouvoir faire son beau en recuperant tout [:ddr555]


Ouais et j'organise des fausses agressions dans la rue par un pote en faisant croire que je le cogne :o

n°2224645
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 09-03-2004 à 22:58:05  profilanswer
 

petit canaillou


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2224742
Missou
Posté le 09-03-2004 à 23:10:27  profilanswer
 

chtiungdor a écrit :


c le principal ! mais comment ça se fait que tu n'aies pas de sauvegarde sur disquette/cd/dvd au cas ou ? c incroyable qd meme !  [:jerem38]  [:tilleul]  [:zer]  [:zer]  


 
1. parce que c'est des dossiers que je modifiais tous les jours (rédaction du mémoire + analyses des fichiers sons coupés, découpés, redécoupés etc etc) et qui sont trop importants pour loger sur une disquette. je n'allais donc pas les graver sur un cd tous les soirs [:spamafote]
 
2. parce que j'avais pas de graveur  :D

n°2225836
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 10-03-2004 à 07:33:21  profilanswer
 

allez zou
au boulot [:el hortense]


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Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°2226280
Splinter
:[
Posté le 10-03-2004 à 10:16:49  profilanswer
 

:sleep:


---------------
Last.fm
n°2226361
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 10-03-2004 à 10:31:03  profilanswer
 

:sleep:²²²

n°2226364
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-03-2004 à 10:31:50  profilanswer
 

Le sujet du dossier du matin:
 
L'effet relatif d'une convention de délégation de service public sur un marché public de travaux.
 
La journée démarre fort   :)  


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2226414
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 10-03-2004 à 10:38:24  profilanswer
 

moi g une ptite distribution de ?20m à faire sans impact fiscal :D

n°2226573
seb2001
Posté le 10-03-2004 à 11:00:20  profilanswer
 

une petite question qui a pas vraiment de rapport avec le sujet mais ou je pense pouvoir recueillir quelques renseignements.
Voila j'au une amie brésilienne qui est magistrat et j'aimerais savoir si c'est possible pour elle de devenir magitrat en france, si oui combien elle touchera et quel sont les autres avantages ou pas qu'un magistrat peut avoir.
Voilou, désolé du dérangement mais si vous pouviez me donner quelque indices ou même me donner l'adresse d'un site web qui en parle. Merci  

n°2226627
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-03-2004 à 11:05:10  profilanswer
 

A première vue :  
Magistrat -> Fonction régalienne et fonction publique d'Etat
Brésil -> Hors UE
 
ça va risque d'être chaud ...  
Peut-être existe t'il un traité particulier?  
 
Elle peut essayer de contacter l'ENM par la voie protocolaire dans le cadre d'échanges internationaux... :??:  
 
www.enm.justice.fr
 
www.justice.gouv.fr
 


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2226643
seb2001
Posté le 10-03-2004 à 11:06:40  profilanswer
 

je te remercie beaucoup de ta réponse qui va beaucoup m'aider. Merci encore

n°2227908
bozo le cl​own
Posté le 10-03-2004 à 13:32:46  profilanswer
 

kiki a écrit :


Ouais et j'organise des fausses agressions dans la rue par un pote en faisant croire que je le cogne :o

:D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2228219
WildGoose
Bidonnant
Posté le 10-03-2004 à 14:08:24  profilanswer
 

salut!
si qqun pouvais m'eclairer sur une affaire de prete nom...
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 5887-1.htm
 
merci beaucoup!
 

n°2228224
Profil sup​primé
Posté le 10-03-2004 à 14:09:17  answer
 

WildGoose a écrit :

salut!
si qqun pouvais m'eclairer sur une affaire de prete nom...
 
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 5887-1.htm
 
merci beaucoup!
 
 


On t'as déjà tout dit  :o

n°2228228
WildGoose
Bidonnant
Posté le 10-03-2004 à 14:09:58  profilanswer
 

Alberich a écrit :


On t'as déjà tout dit  :o  


 
Pwet!
c'est aussi pour ceusses qui pourraient passer plus tard!
plus on est de fous...

n°2228449
Splinter
:[
Posté le 10-03-2004 à 14:39:21  profilanswer
 

Alberich a écrit :


On t'as déjà tout dit  :o  


[:totoz]


---------------
Last.fm
n°2228567
Toum
Section du Contentieux
Posté le 10-03-2004 à 14:53:14  profilanswer
 


 
ça donnerait :
 

Citation :

Mais attendu qu'ayant relevé que WildGoose était gérant de la société à responsabilité limitée Société X, et donc dirigeant de droit au sens de l'article L. 625-4 du code de commerce, la cour d'appel a retenu à juste titre qu'il ne pouvait, pour se soustraire à l'application de ce texte, prétendre n'avoir été que le prête-nom du dirigeant de fait de la société ; que le moyen n'est pas fondé

:o  
 
En langage blabla ça veut dire DTC  [:aloy]  
 
 

Citation :

Article L625-4
 
   A toute époque de la procédure, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, rémunéré ou non, d'une personne morale qui a commis l'un des actes mentionnés à l'article L. 624-5.


Citation :

Article L624-5
 
   I. - En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire d'une personne morale, le tribunal peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'égard de tout dirigeant de droit ou de fait, rémunéré ou non, contre lequel peut être relevé un des faits ci-après :
   1º Avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ;
   2º Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ;
   3º Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ;
   4º Avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ;
   5º Avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de la personne morale ou s'être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales ;
   6º Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale ;
   7º Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales.
   II. - En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire prononcé en application du présent article, le passif comprend, outre le passif personnel, celui de la personne morale.
   III. - La date de la cessation des paiements est celle fixée par le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire de la personne morale.
   IV. - L'action se prescrit par trois ans à compter du jugement qui arrête le plan de redressement de l'entreprise ou, à défaut, du jugement qui prononce la liquidation judiciaire.


 
Voilou c'était ma pause, le droit commercial c'est bon mangez en!
 


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°2228684
fiston
avatar à n°
Posté le 10-03-2004 à 15:06:54  profilanswer
 


 
Bon ben voila tu l'as ta réponse (remarque c'etait pas faute de t'avoir prevenu sur l'autre sujet) : c'est DTC et ça peut faire très mal


Message édité par fiston le 10-03-2004 à 15:07:17
n°2229001
Splinter
:[
Posté le 10-03-2004 à 15:33:38  profilanswer
 

L'homme de paille :o C'est très fréquent :o Même moi j'aurais pu répondre :o


---------------
Last.fm
n°2229008
Splinter
:[
Posté le 10-03-2004 à 15:33:55  profilanswer
 

Les Dragibus au boulot, ça pootre [:huit]


---------------
Last.fm
n°2229105
boudje
Posté le 10-03-2004 à 15:43:04  profilanswer
 

Petit problême peut être totellement HS.
 
J'ai prété une guitare électrique à un "ami" il y a plusieurs années.
Depuis un an je lui demande de me la rendre, et après avoir fait trainer, il me dit qu'il l'a lui même prété, que els gars ne veulent pas lui rendre, etc...bref, il se fout de ma geule.
 
La première idée serait de lui casser la figure, ou de rentrer chez lui et de lui prendre un truc de valeur équivalente...mais je ne suis pas totellement convaincu de la légalité de ces actes...
Alors y aurait-il un moyen légal de faire bouger les choses? Une plainte est elle possible lors d'un pret?

n°2229145
bozo le cl​own
Posté le 10-03-2004 à 15:46:06  profilanswer
 

tu n'as aucune preuve du pret, à moins d'avoir fais signer un papier ou quoi que se soit.
qui plus est "en fait de meuble possession vaut titre", en gros pour un meuble non immatriculé, le détendeur est jusqu'à preuve du contraire le propriétaire du bien.
Donc à moins que ta guitare vaut plusieurs centaines d'euros, laisse tomber et à la limite passe chez lui essayer de la récupérer.  
Sinon joue au flippeur avec lui... lui comme boule


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2229175
bozo le cl​own
Posté le 10-03-2004 à 15:48:37  profilanswer
 

fiston a écrit :


 
Bon ben voila tu l'as ta réponse (remarque c'etait pas faute de t'avoir prevenu sur l'autre sujet) : c'est DTC et ça peut faire très mal

:D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2229186
boudje
Posté le 10-03-2004 à 15:50:28  profilanswer
 

bozo le clown a écrit :

tu n'as aucune preuve du pret, à moins d'avoir fais signer un papier ou quoi que se soit.
qui plus est "en fait de meuble possession vaut titre", en gros pour un meuble non immatriculé, le détendeur est jusqu'à preuve du contraire le propriétaire du bien.
Donc à moins que ta guitare vaut plusieurs centaines d'euros, laisse tomber et à la limite passe chez lui essayer de la récupérer.  
Sinon joue au flippeur avec lui... lui comme boule


 
Merci pour la réponse. :)

n°2229203
bozo le cl​own
Posté le 10-03-2004 à 15:53:20  profilanswer
 

sinon pardon pour les fautes d'ortho :D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2229219
boudje
Posté le 10-03-2004 à 15:54:42  profilanswer
 

En plus je t'ai citer, donc ça passera à la postérité. :D

n°2229221
bozo le cl​own
Posté le 10-03-2004 à 15:54:59  profilanswer
 

:D


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2229227
bozo le cl​own
Posté le 10-03-2004 à 15:55:48  profilanswer
 

bon sinon je n ai rien dis, mais si tu piques un truc, prend quelques choses dont la preuve sur sa propriété est quasiment impossible à faire.
mais bon voler c'est mal


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Les cons ça ose tout ! C'est même à ça qu'on les reconnaît
n°2232169
Missou
Posté le 10-03-2004 à 22:11:16  profilanswer
 

coucou tout le monde :)
petit problème :
une de mes amies à mon taf' a deménagé le 01 novembre dernier. elle avait donc tel à EDF pour notifier son changement d'adresse et avait choisi le paiement mensualisé.  
Le 31 janvier dernier, n'ayant toujours pas reçu de facture EDF à son nom à sa nouvelle adresse, elle tel pour savoir ce qu'il en est, on lui répond que l'ancien locataire n'ayant résilié son abonnement que le jour même ( :sarcastic: ), les factures EDF étaient toujours au nom de l'ancien locataire, et comme ils avaient oublié d'enregistrer les modifications d'abonnement quand elle avait tel le 01 novembre dernier, c'était donc normal qu'elle n'ait rien reçu.
Les modifications réellement effectuées, elle a reçu sa facture mensuelle normalement au mois de février. Mais hier, elle a reçu un facture de 610 euros, à payer d'ici la fin du mois, pour les mois de novembre à février inclus, alors qu'elle a déjà payé le mois de février la semaine dernière, soit 150 euros.
QUESTION : EDF ont ils le droit de réclamer le paiement de la somme totale des mois de novembre à janvier d'un coup alors que mon amie n'est pas fautive puisqu'elle avait bien modifié son abonnement au moment de son déménagement?? A t elle des recours??? Que peut elle faire car il lui est impossible de débourser 610 euros de facture EDF en un mois???

n°2233022
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 10-03-2004 à 23:49:27  profilanswer
 

Missou a écrit :

coucou tout le monde :)
petit problème :
une de mes amies à mon taf' a deménagé le 01 novembre dernier. elle avait donc tel à EDF pour notifier son changement d'adresse et avait choisi le paiement mensualisé.  
Le 31 janvier dernier, n'ayant toujours pas reçu de facture EDF à son nom à sa nouvelle adresse, elle tel pour savoir ce qu'il en est, on lui répond que l'ancien locataire n'ayant résilié son abonnement que le jour même ( :sarcastic: ), les factures EDF étaient toujours au nom de l'ancien locataire, et comme ils avaient oublié d'enregistrer les modifications d'abonnement quand elle avait tel le 01 novembre dernier, c'était donc normal qu'elle n'ait rien reçu.
Les modifications réellement effectuées, elle a reçu sa facture mensuelle normalement au mois de février. Mais hier, elle a reçu un facture de 610 euros, à payer d'ici la fin du mois, pour les mois de novembre à février inclus, alors qu'elle a déjà payé le mois de février la semaine dernière, soit 150 euros.
QUESTION : EDF ont ils le droit de réclamer le paiement de la somme totale des mois de novembre à janvier d'un coup alors que mon amie n'est pas fautive puisqu'elle avait bien modifié son abonnement au moment de son déménagement?? A t elle des recours??? Que peut elle faire car il lui est impossible de débourser 610 euros de facture EDF en un mois???


 
3210 allo? Julien Courbet? :D
 
DV


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L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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