Reprise du message précédent :
 
Mes chiottes, certains appelent ça biibiothèque      

ouais je confirme,on y a pas beaucoup eu droit a paris 1, mais bon c'est pas traumatisant, faut dire que ils recherchent pas la recopie du code à un exam (quoique ça m'a sauvé en droit des sociétés avec le code commenté)
 
par contre je me souviendrais toujours d'une épreuve de procédure de procédure civile ou le code était autorisé... mais le prof l'avait dit seulement a quelques élèves...

M1, 1er semestre, cours de Jeuland, je m'en rappelle encore

 
Les AG...
On dirait des réunions d'actionnaires où celui qui a le plus gros paquet d'actions emporte la mise , sauf que là c'est celui qui a la plus grande gueule et la plus étroitesse d'esprit  
 

 
Strass III, où le but est d'écrémer les 80% de touristes qui fréquentent la première année

 
je reviens sur les LRAR que j'ai envoyé et qui me sont revenus vu que la boite etait fermée en Aout.
 
je ne les ai pas renvoyé car j'ai préféré une solution courtoise.
 
vu que les LRAR ont été envoyé par le site de la poste, j'ia donc les preuves de depot AINSI que leur contenu.
 
demain, je vais les appeler pour voir ou on en est.  
 
Est ce que j'ai interet a leur renvoyer le LRAR en argumentant que ca fait 4 mois que ca traine et que selon l'article du code de la consommation L211-7 (Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire), je suis obligé de leur envoyer ce recommandé afin de me proteger ????????
 
evidement, je rajouterais dans le LRAR les articles :
 
L211-4 : (Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance)
L211-7 : (Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire)
 
et surtout :
 
L211-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
   Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
 
=> vous pensez que demander le remboursement du canapé a cause d'un coussin d'assise naze est credible ou pas ?
 
=> l'immobilisation du canapé (obligatoire dans mon cas car les coussins sont cousus a l'armature) pour reparation peut elle se negocier et si oui, de quelle maniere ???
 
Merci de votre aide !!!

 
Ca dépend surtout si c'est une qualité essentielle de l'objet en question tout en te demandant si tu savais qu'il avait eu un défaut au préalable, aurais-tu contracté tout de même?

Bonjour,
 
Je travaille pour une SSII et je me demande si ce qu'elle fait a décidé de faire est bien légal.
 
Les horaires habituels à l'agence sont 36.7h/semaine.
Nous sommes actuellement plusieurs en mission chez un client (au 39 heures).
Pour le moment, nous récupèrons des heures excédentaires correspondant à la différence entre 39 et 36.7, que nous pouvons poser un peu comme des RTT.
 
Seulement voilà, la SSII a décidé que cela lui coutait trop cher.
A partir du premier janvier, nous n'auront plus droit à cette récupération d'heures excédentaires.
 
La SSII est-elle dans son droit?
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 

 
heu alors, qualité essentielle, oui, vu que je pose mon derche la dessus pil poil ... et donc que non, je ne l'aurais pas acheté si j'avais eu vent du soucis.
 
le truc que j'ai du mal a saisir, c'est si je PEUX demander le remboursement au lieu de la reparation et si le vendeur peut me REFUSER le remboursement en argumentant qu'on peut reparer.

 
heu je vais peut etre dire une betise MAIS le contrat de travail est entre toi et ta boite, pas entre toi et le client....
 
donc perso, et comme je suis aussi en SSII , je ferais mes 36.7h et rien de plus ...

On est couchés, faît pô chier  

 
Arrête de faire ton Alberich

 
alors moi, je rédige des contrats pour des consultant en SSII ou autre et je gère cette question de différence des temps de travail dans une clause spécifique. Généralement je cherche à acheter une presta et pas bonhomme, et dans ce cas que ce soit X ou Y qui fasse le travail je m'en moque . Après je n'ai pas toujours le choix donc soit j'indique des horaires qui correspondent à ceux de son entreprise, et pas de souci
soit on demande plus et alors  le prix en tient compte ( et donc leur rémunération tient compte de leurs heures supplémentaires)  
soit un consultant en plus est présent / RTT (par exemple un cas deux gars, cadres forfait qui en ont beaucoup de part son contrat de travail, un troisième est là ces jours là).
(d'ailleurs c'est peut être pas génial en fait comme clause ... )
 
enfin bref, faudrait avoir accès au contrat avec le client ! Et de fait,  soit tu travailles 36h et voilà, soit d'avantage et ils sont récupérés ou payés en fonction de ta convention collective + le souhait de ta boite, soit tu travailles  gratuitement parce que tu veux pas aller au clash
???

Je vais me remettre à boire  

T'avais arrété ?  

 
Il t'en aura fallu du temps pour te rendre compte que le Droit public mène forcément à la décrépitude

Apparemment le contrat avec le client va être modifié.
On attend de voir ce qui nous est proposé.

 
Tu es bien sure que le seul fait d'avoir 3 refus de banque suffit à faire annuler la vente ? D'ailleurs, y a t-il des éléments qui doivent forcément être indiqués dans cette lettre  (ex : le montant, la durée, le taux d'endettement ou je ne sais quoi) ?

Les banques doivent te rédiger un refus de prêt. Oui, le montant, la durée et la mensualité sont notés sur les refus.

Yeah ... j'ai pas trop chié mon galop !
 
Bon mon plan rox, mon intro rox ... juste le contenu et les titres un peu leste mais tout y est dans la correction
 
En revanche vu comme j'ai torché la fin ... je crois que le point pour le soin de la copie je vais l'avoir dans l'os

Il est rodé ton os non ?  

 
nan

un bon plan avec une bonne intro/problématique, c'est la moyenne... si tes intitulés sont moyens, contenu moyen, baclage + porcherie

 
La plupart des profs s'arrêtent à l'introduction -> le reste n'est que du remplissage.
Surtout en première année où l'intérêt pour eux c'est de savoir si tu as bien assimilé la logique juridique, parce que niveau développement tu risques rarement de révolutionner la matière (encore plus en histoire du Droit ).

Ce qui m'a tué dans la correction c'est l'insipiditude des titres

Moi qui me creuse le cul pour faire dans l'original, là, on nous propose des trucs dépecés et linéaires à l'extreme mais surtout, d'une chianterie à faire peur

M'enfin bon, si j'ai la moyenne je suis content

Dans tes rêves la moyenne  

On parie sur la note de khan ? je dis... 8/20

 
Welcome in the legal world

Tu es bon et généreuX  

²²²

Rafale de balles dans vos directions bande de put'neg'  

tu nous régulariseras quand tu auras une note digne d'un diplomé de la sorbonne

 
allez avoue que c'etait toi sur l'autre forum avec le 75015 dans le pseudo (code postal d'assas)

assas hein ?  

 
 
 
 
 
 
C'est à la limite de la politesse ce post  

Je salue ce message rien que pour le courage qu’il t’a probablement fallu pour l’envoyer.

 
C'est vrai qu'il y a trois fois le même smiley, c'est d'un inconvenant

j'imagine bien le chargé de td de khan...
 
"nooooooooononoonononoonoonnonoonnn et nonnnnnnn khan............. je vous ai dit 100 fois qu'un commentaire d'arret ne se fait pas en 7 parties"