Reprise du message précédent :
 
Petite question suite à une prune pour un dépassement de vitesse mineur
 
J’ai eu "l'agréable" surprise ce matin de recevoir un recommandé signalant une infraction de moins de 20km/h dans une zone limite a 50.
Jusque la, ok (pas fait gaffe compteur toussa...)
 
Le Pb est que le montant de la prune est de 375€, donc majoré, et signale une infraction au 090807 dont, à part ce jour, je n'ai jamais été au courant....
 
Aucun recommandé ou avis de passage, a part celui d'aujourd'hui, ne m'a été fourni.
 
J’ai appelé pour avoir la démarche à suivre pour contester la somme, je suis d'accord pour payer les 135€ car je ne remets pas en cause l'infraction mais je ne suis pas d'accord pour la majoration.
Il aurait fallut qu'ils fassent le nécessaire pour m'informer dans les délais adéquate.
 
 
Donc ma qwestion:
Une infraction constaté le 090807 dont le seul et unique recommandé est parti en date du 051107 est elle valide?
Est ce que je peux espérer de la part de ces personne une régularisation, car je suis quand même contraint de fournir la somme de 375€ (HARRRRRG!   ).
 
Est ce que j'ai un recours, a part la contestation qui sera bien sur faite?
 
Merci  

 
C'est une pratique courante chez nous, sans compter les autres pratiques peu orthodoxe
 
Erreurs judiciaires et enquête policière bâclé
http://archives.radio-canada.ca/50 [...] 3-719-4266
http://www.micheldumont.qc.ca/CHRO [...] CIAIRE.htm
http://injusticequebec.ca/communiq [...] 082005.htm
http://www.injusticequebec.ca/autr [...] 2_1995.pdf
http://micheldumont.qc.ca/ERREUR_J [...] 042005.pdf
 
Fabrication de preuve
http://lcn.canoe.ca/infos/faitsdiv [...] 44005.html
 
Brutalités policières
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/11/11453.htm
http://www.cyberpresse.ca/article/ [...] 8/CPPRESSE
http://www.canald.com/grille/diffusion/1197775/

Oui mais nous on vit dans un pays civilisé  

À l'image de Sarko ?   http://www.dailymotion.com/video/x [...] ssion_news

 
personne ne peut m'aider ?

Je plaisantais, on a aussi nos histoires policières boueuses    
 
Mais plus on en connais, plus l'on peut se dire que les systèmes de contrôle et de vérification fonctionnent.    
 
Car comme le disait je ne sais plus qui, on ne fait pas de bonne police avec des enfants de choeur  

Possible que c'est pas permis de les inviter sans que le directeur en soit aviser peut-être pour une meilleure surveillance des lieux vu que c'est propre à l'école ?

c'est quoi "inviter"?
 
Faire squatter un pote pendant 5 ans ou faire une bouffe entre potes?

 
 
   siouplais
 
 

bonjour,  
je souhaiterais me renseigner sur le fameux "délai de rétractation" de 7 jours.
 
alors voila mon cas, j'ai acheté un écran, sur une boutique en ligne, j'ai choisi d'aller le rechercher en magasin, là je me rends compte que l'écran a des problèmes. est ce que je suis en droit de me pointer au mag et demander un échange standard (ou demander a prendre un modelè différent à la limite) ou c'est au bon vouloir de la boutique ?
 
sur ma facture il est marqué "tout produit déballé ne sera pas repris". que dit la loi sur ça ?

 
en effet, ca appartient a l'ecole, mais ca reste une residence séparée des locaux ou on a cours
 
 
 
pour un week-end par exemple.. qq jours maximum

 
http://www.foruminternet.org/parti [...] t-pas.html

services-publics.fr est en grêve?

merci    
 
cela dit mon cas est un peu different dans la mesure ou l'achat s'est fait à la fois sur le net et à la fois en boutique (en gros on reserve l'article sur le net et on va le receptionner dans la boutique), meme si j'ai rentré mon n° de cb sur le net le vrai paiement s'est fait en magasin... je sais pas si cette loi s'applique dans mon cas.
parallellement aussi ca va plus loin que le simple "ah bah non finalement ca ne me plait pas, je vais le rendre" vu que j'ai constaté un défaut sur le produit (pas énorme comme défaut, mais bon c'en est un quand même)... le problème c'est qu'un écran c'est couvert par la garantie constructeur, pas celle du magasin (en gros les réparateurs viennent chez toi) ...
 
donc voila c'est un peu plein de trucs qui se téléscopent...
 
le fait d'avoir 7 jours pour rendre un produit chez carrouf ou la fnac, c'est dû à la bonne volonté de l'enseigne ou c'est une obligation lègale ?

Le droit de rétractation c'est pour la VPC, donc chez carrouf ou fnac ils font ce qu'ils veulent.
 
Si d'aventure le droit de rétractation n'était pas applicable dans ton cas (je n'ai pas les documents sous la main pr savoir si ton achat est à considérer comme tel, mais je dirai de prime abord, qu'étant donné que le paiement n'a pas lieu en ligne que ce n'est pas de la VPC), si le produit a un défaut alors il faudra miser sur les vices cachés et compagnie .

Ha je n'avais pas vu que ça commençait là : tu n'auras pas les CGV de la boutique en ligne ?

 
D'abord la garantie légale de conformité !

 
En grève !    
 
J'ai l'impression que c'est un mot qui te fait saliver ?  

 
Si c'est entre pro et conso : directive de 99 transposé en 2005 (je crois )

Devenue L211-4 et suivants du Code de la consommation  

 
 
ah limite ça me manquerais les devoirs ramassés, ou tu compte les probas et les séances qu'il reste (surtout avec les chargés qui ramassent a la fin ta le suspens pendant 1h30)

 
Ou le transit intestinal accéléré, c'est au choix    

tu as le "stress" de l'oral, faire un truc carré, pas seulement une démonstration de lecture de 5min

...

tu fais quoi d'ailleurs depuis ton m2 en droit constit ?

...

de ce que j'ai pu voir, les chargés de td en droit pub sont plouc, une coupe de cheveux bizarre et un espece d'air legerement hautain au boulot

On traine pas dans les mêmes facs    

C'est sur, dans ma fac, il n'y a pas de "qui va ti lôôô?... j'ai pas vu francwooo à la disco samedi soir"

...

http://www.grosbill.com/services/cgv.htm

 
il faisait "bonjour les etudiants, à la biennngggg??? vous m'avez m'engrenné avec vos copies ! oh punaiseee" ou c'etait plutot les pauses pastis tous les 1/4 d'heure

Moi non plus. Par contre, les profs et les chargés de TD originaires du Nord parlent très bien le patois.    
Je me souviens encore d'un tonitruant "Cha va tisote tertousse !!" lancé par mon directeur de thèse.  

En TD (première année de licence), il m'arrive d'avoir des étudiants avec un accent du Nord assez marqué et ça surprend toujours un peu.
Une collègue a donné des TD en licence à Arras, et elle garde un souvenir ému de ses premiers TD. Les étudiants ayant paraît-il un accent à couper au couteau. Bon en même temps, elle est pas du coin...  

dans le nord, il y a de la star...

vive marseille

la fac d'aix marseille est fermée actuellement non ?

non c'est uniquement la fac de lettres...
Même en 68 la fac de droit d'Aix n'a pas été fermé, c'est le berceau de la doctrine liberale

En fait, les étudiants en fac de lettres s'autocensurent : ils savent que c'est chaud concernant leur avenir, ils ne font que retarder l'inévitable