Reprise du message précédent :
 
J'pense que tu peux t'orienter vers un plan bateau type soumission du juge à la loi/pouvoir d'interprétation et/ou création du juge via la jurisprudence (avec pourquoi pas une petite référence à l'actualité et la volonté de réduire cette marge de manoeuvre du juge, via notamment l'instauration de peines plancher et tout le tintouin)

 
 
Pour commencer, l'application d'un texte suppose de lui donner un sens, donc de l'interpréter.
 
Ensuite, le "vide juridique", ça n'existe pas à proprement parler. Il y a soit autorisation tacite lorsque'on est dans un domaine où l'absence d'interdiction vaut permission, soit interdiction lorsqu'on est dans un domaine où on ne peut agir sans habilitation.
 
Après, cette absence d'habilitation (p. ex. personne n'est compétent pour édicter une rgèle générale dans un cas où cela pourrait être utile) ou l'absence de répressiojn d'un comportement x ou y puevent être jugées socialement dommageables, mais ça ne signifie pas que le système juridique comprend un "vide" d'un point de vue conceptuel.
 
 
Sinon, contrairement à ce qui est parfois raconté, le juge administratif de premier degré ou d'appel n'est pas "libre" dans son interprétation des textes, le respect de la jurisprudence du Conseil d'Etat s'impose à lui par formatage interne, par confort également, mais aussi par "contrôle"  (de son pdt de chambre sur ses projets, du pdt de TA, de la CAA, etc...)
 
 
Et même pour le juge judiciaire, pas mal de magistrats sont très sensibles à leur évolution de carrière et à celle de leurs collègues... et il n'est pas certain que rendre des décisions souvent cassées soit le meilleurs moyen de monter à la ccass.
 
Après, il y a des "traditions locales" de résistance/affirmation, p. ex. CA PAris.
 

tu m'engrennes? au lieu de jouer au colleur d'affiche fou ?

Sinon pour la dissert (ca doit dater de 3ans la derniere fois que j'en ai fait une ) il faut commencer par donner ta problématique?

beh c'était à 00h

le minefi est devenu le minefe  
 
je suis troublé  

Bonjour,
je suis dans le doute, si il y a passage devant l'assemblée plénière de la cour de cassation, il y forcement eu passage devant la cour d'appel de renvoi?
merci d'avance

non.

 
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/
http://www.minefe.gouv.fr/
 

 
 
Aucun sens de la continuité de l'Etat
 
Enfin, au vu de la gueule du nouveau site de la présidence de la république, on peu s'estimer heureux de ne pas avoir un www.christinelagarde.gouv.fr, voire un www.christinelagarde.com
 
(en attendant www.jerouleàvélo.christinelagarde.gouv.fr )

 
merci

   
 
et ouf, lui est toujours là http://www.colloc.minefi.gouv.fr/  

 

 
Heu... il est avocat en droit du sexe maintenant?

 
L'Emmerdeur

de bien jolies images  !! LA déco idéale Mais pas à ma portée ...  
 

et je ne suis pas fetichiste, mas jeter un livre, je ne peux pas
 

  j'y pens een vrai en l'entendant ... donc chaque jour ..et je ne me drogue pas , enfin pas plus que d'habitude ....  

Plus le temps avance, plus je trouve Me Eolas corrosif  
 
La réforme de la carte judiciaire - rapport d'étape

 
Martine il fallait oser...    
 
Autant Eolas se fait de plus en plus impertinent et fait montre d'un esprit critique à toute épreuve, autant Bilger sombre de plus en plus dans la chronique People et la propagande pro-gouvernementale...
 
Je lis les deux en parallèle et l'évolution est flagrante.    

il est pourtant pas treeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeees tendre avec Dati....

Bonsoir,
 
J'ai une question à vous poser. J'ai logé entre le mois de juillet et
d'aout dernier dans une chambre à versailles louée chez un particulier.
Je suis parti fin aout en le prévenant au dernier moment (j'aurais du
le prévenir avant je sais, cependant je n'avais pas de bail car la
chambre était trop petite pour être déclarée, 9M2 mais non habitable
car - de 1,8m de plafond).
 
En partant je lui ai proposé de racheter mes meubles acheté moins
de 2 mois avant, il a accepté et m'a dit qu'il me paierait quinze jours
plus tard. Finalement trois semaines après je lui envois un email et
il me répond que ma chambre était en bordel, sale, etc... (alors qu'il
l'avait vu avant que je ne parte) et esquive la question. Finalement
il me dit tout simplement qu'il est normal qu'il garde mes meubles
"vu ce que je lui avais fais". J'arrive cependant à négocier pour qu'il
me paye le tiers de leur valeur, soit 100€. Il me demande cependant
de lui donner un délais jusqu'à la toussain. Le délais est passé et il
ne répond pas à mes appels.
 
J'envisage donc de porter plainte, j'ai bien entendu conservé les  
factures, cependant comment prouver que je logeais chez lui ?
J'ai payé une partie du loyer en chèque, est-ce une preuve suffisante?
Et ai-je une chance qu'on me rende mes meubles ou qu'on me les  
rembourse ?
 
Je vous remercie d'avance

encore une question concernant un logement...
 
j'habite depuis 2 ans dans une residence étudiante (propre a mon ecole). le directeur de la résidence veut qu'on le previenne si l'on invite des personnes chez nous. sachant que je paye un loyer en a-t-il le droit ? (il me semble que je ne suis pas tout a fait considéré comme locataire en raison du statut de la résidence...)
 
j'ai eu de brefs cours de droits (je suis en ecole d'ingenieurs) et le prof qu'on avait nous avait déclaré, sans plus de précision, que cela était illégal.
 
merci de vos eclaircissements

 
Bonjour à tous,
 
Je reviens sur l'achat en question : j'ai utilisé mon droit à rétractation dans les 7 jours sur le crédit que j'avais contracté par le vendeur. Comment sont liés le crédit et la vente ? En particulier, si le vendeur refuse de reprendre le matériel, quels sont les articles du Code de la Consommation que je peux lui opposer ?
 
Et dernière chose, la LRAR a été envoyé hier, dernier jour du délai de rétractation, ai-je le droit de ne restituer le matériel que samedi prochain, sachant que je ne peux pas avant, le dit magasin étant fermé entre 12h45 et 14h15, alors que je ne peux me libérer que le midi ?
 
Merci!

 
Déjà menace le porter l'affaire devant le procureur, car ce monsieur a délibérément violé la code de la santé pubique en te louant un logement inhabitable et de plus il te vole tes meubles.
 
Rien que la location peut être réprimée par des peines de prison et d'amende (j'ai pas le tarif en tête).

 
Le juge est souverain et est "sensé" connaitre la loi

Bon sinon les mecs j'ai un TD d'histoire du droit a rendre pour ce soir ... sur "Le directoire est il un régime politique fondé sur la défiance ?"
 
J'avais pensé à :
 
I : Quesque le directoire
A : Est ce le sheitan ?
B : Tu te fous de ma gueule ?
 
II : La défiance un concepte polymorphe
A : Télécommande une  
B : Le vaisseau de l'amiral stevenson  
 

 
Non mais serieusement ...
 

L'action du juge est évidement encadrée par la loi ... Mainteant un juge qui rendrai une décision completement hurluberlubuesque et qui sort du cadre de ses compétences serait totalement nulle

Mais ca n'a rien a voir avec l'interpretation propre de la loi, c'est de la procedure la.

 
j'aurai fait :  
 
I. Oui
a) parce que!
b) toi meme
 
II. Non
a) je change d'avis svt
b) allez, de rien, tchao!
 

 
Tiens je viens de voir un truc sur wikipedia, sur les incroyables, la mode du directoire qui consistait à se sapper comme à halloween ... et surtout, a enlever les "r" des mot d'ou l'expression "A, vla ty pas les incoyables" ...
 
Je crois que je vais mettre ca dans ma disserte

 
ce n'est pas ce que font les gens du nord ? ²

Vu leur tronches, leur façon de parler et leur loisirs ... c'est plutot au 11e siecle qu'ils sont restés

 
Même en fac d'histoire, les digressions anecdotiques peuvent être considérées comme des hors sujets  

 
je sens que tu vas nous faire une "khan" lorsque le chargé va te rendre la copie

Khan sort de ce corps  

Ah merde grillé  

 
 
On est début novembre, tu es en L1, c'est ça ?

Toi tu dois pas rire souvent :|

Edit : Et en plus il est prétentieux.