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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13212931
frankie_fl​owers
Posté le 09-11-2007 à 10:11:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
Apparemment le sujet n'a pas encore été traité :
 
Quelle est la responsabilité pénale d'un particulier dont la connexion Wifi est mal sécurisée et permet à un pirate de télécharger des fichiers illégaux ?
Est-ce que la présomption d'innocence prévaudra ? Quels types de preuves sont nécessaires pour condamner une personne dans ce genre de cas ? analyse de la machine personnelle (même si là encore un pirate peut être impliqué) ?

mood
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Posté le 09-11-2007 à 10:11:48  profilanswer
 

n°13213491
dj pone
Posté le 09-11-2007 à 11:09:39  profilanswer
 


 
Elle est où la comm ?.... :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13213499
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:10:08  answer
 


 
Je crois qu'il s'inquiétait surtout de percevoir son pourcentage  [:prodigy]  

n°13213519
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:11:24  answer
 


Ah tiens Djpone aussi, le contraire aurait été surprenant, belle bande de chacals ces privatistes  [:prodigy]

n°13213546
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:13:58  answer
 


Attention malheureuse, ils vont exiger la bouteille de cristal roederer :o :D

n°13213579
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:16:47  answer
 

stiffler a écrit :


J'attendrais demain qu'alberich passe pour qu'il se foute aussi de ma gueule aussi [:romf]
 
En tout cas un grand merci [:romf]


"Je vous informe par la présente" c'est d'un ringard [:kiki]

n°13213602
dj pone
Posté le 09-11-2007 à 11:19:14  profilanswer
 


 
Vous travaillez pour la gloire vous, les publicistes :D
 
J'ai cru lire une petite asterisque sur le post en question de niju, à coté de laquelle il est indiqué qu'il prendrait 15% de comm :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13213636
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:22:17  answer
 
n°13213661
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:24:05  answer
 


30 000 ? une soirée de putes et coke de qualité  :o

n°13213669
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 11:24:25  profilanswer
 


c'est tout ce que tu as à reprocher ? :love:

Message cité 1 fois
Message édité par stiffler le 09-11-2007 à 11:25:00

---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
mood
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Posté le 09-11-2007 à 11:24:25  profilanswer
 

n°13213684
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:25:20  answer
 

stiffler a écrit :


c'est tuo ce que tu as à reprocher ? :love:


Non, mais me plait de te laisser mariner un peu  :)

n°13213697
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:26:23  answer
 


 
Faut changer ta signature :D
 

n°13213722
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 11:28:09  profilanswer
 


sympa [:joce]
 
J'ai le temps d'aller faire mes courses le temps de la marinade ?


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13213782
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 11:34:23  answer
 

stiffler a écrit :


sympa [:joce]
 
J'ai le temps d'aller faire mes courses le temps de la marinade ?


Largement et onva peut-être se croiser vu que je dois aussi aller pousser un caddy  :D  
 
Je te répondrais tout à  l'heure après avoir checké toutes les conneriess les réponses que tu as déjà eu.  :)

n°13214322
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 12:24:52  profilanswer
 


De retour ! Je t'ai pas vu :D
 
Merci pour l'attention que tu portes à ma lettre [:romf]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13214417
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 12:36:46  answer
 


ouais, c'était moi, mais c'était juste pour savoir quel % on allait demander comme commission. Mais là, en dessous du million, ca vaut pas le cout/p [:prodigy]
 
content pour toi, en tout cas :) (et c'est gentil d'être repassé, on peut pas dire que les remerciements quand on répond à une question soient monnaie courante ici...)
 
Ouais, ouais, je fais le vieux con aigri et je vous merde :o

n°13214428
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 12:38:30  answer
 


 

dj pone a écrit :


 
Elle est où la comm ?.... :o


 
 
 
 
Et en plus je me fais griller. Je la sens mal, cette saleté de journée.

n°13214460
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 12:42:18  profilanswer
 


Si je fais une transac' ou prud'hommes, tu seras cordialement invité à boire un coup à mes frais [:romf]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13214474
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 12:43:59  answer
 

stiffler a écrit :


Si je fais une transac' ou prud'hommes, tu seras cordialement invité à boire un coup à mes frais [:romf]


[:quoted]

n°13214579
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 12:57:28  answer
 

stiffler a écrit :


De retour ! Je t'ai pas vu :D
 
Merci pour l'attention que tu portes à ma lettre [:romf]


Quelle lettre ?  :??:  :??:  :??:  
 
C'est terminé la phase des pourparlers, la seule chose valable que j'ai lue vient de -tac- (il faut demander plus).
 
Personnellement, je ferais le chiffrage de ma demande : salaires dus, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement + 12 mois de dommages et intérêts + 2000 d'article 700 et irais derechef et d'un pas décidé remplir le formulaire d'assignation au greffe du Conseil des prud'hommes pour faire valoir le caractère abusif du licenciement.
 
Caractère abusif assez évident si tu n'as oublié de nous dire quelque chose  :whistle:  
 
C'est important de chiffrer, toute drequête devant les Prud'hommes doit être chiffrée.  ;)  
 
 
Et vu la somme en jeu, tu peux te payer un avocat  :)

n°13214685
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 13:10:03  profilanswer
 


Pourquoi la phase des pourparlers est terminée ?
 
J'ai déjà perçu mes idemnitées de licenciement, congés payés et salaire du préavis. [:dawa]
Je comptais juste demander 6 mois de salaire.
C'est quoi l'article 700 ?
Je dois aller voir un avocat avant d'aller au prud'hommes,non ?(pour remplir le formulaire avec lui ?)


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13214795
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 13:18:03  answer
 

stiffler a écrit :


Pourquoi la phase des pourparlers est terminée ?
 
J'ai déjà perçu mes idemnitées de licenciement, congés payés et salaire du préavis. [:dawa]
Je comptais juste demander 6 mois de salaire.
C'est quoi l'article 700 ?
Je dois aller voir un avocat avant d'aller au prud'hommes,non ?(pour remplir le formulaire avec lui ?)


Tu poses une question et la réponse dans le même post  :D  
 
 
T'as pas pigé que t'es viré ou quoi ?  :??:  
 
L'article 700 t'accorde une indemnisation des frais que tu as engagés pour faire valoir tes droits, mais les juges sont assez radins là dessus et en général tu es de ta poche si tu prends un avocat.  :)  
 
Tu es cadre ? faut demander 12 mois.  6 mois c'est pour les prolos.
 
Pour l'assignation t'inquiètes pas la petite dame du greffe va te donner un coup de main pour le formulaire. Ensuite oui, je pense qu'un avocat c'est pas idiot (enfin il y a des idiots, je voulais juste dire que de prendre un avocat ne serait pas idiot et si possible pas un idiot, me fais-je comprendre ?)

n°13215297
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 09-11-2007 à 13:58:29  profilanswer
 


 
Oui, et alors ? Il veut peut être tenté une transaction avant d'aller aux Prud'hommes ?  :??:  


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°13215356
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:03:21  answer
 

El Silencio a écrit :


 
Oui, et alors ? Il veut peut être tenté une transaction avant d'aller aux Prud'hommes ?  :??:  


La transaction c'est avant d'être viré  
 
Or là il est viré et a touché son solde de tous comptes il me semble.  :)

n°13215385
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:06:44  profilanswer
 


Je voulais éviter les prud'hommes si possible (en faisant une négo directe) ? C'est pas possible ? [:dawa]
 
J'avais demandé ça à Tac :

stiffler a écrit :


Ca pose pas de soucis de contester mon licenciement (demande de négo) après avoir reçu mon solde de tout compte (et donc de ne plus appartenir à la boite) ?


 
 
 
 
[:romf]
 
 
[:romf]
 
 
Okay [:dawa]
 
L'avocat de la cfdt m'avait dit de faire le dossier avec eux sinon ils pouvaient pas prendre en charge l'affaire ?


---------------
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n°13215397
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:07:51  profilanswer
 


Bah c'est pas ce que j'avais compris de TAC (et d'ailleurs l'avocat de la CFDT m'a pas dit que c'était impossible une négo après le licenciement [:zytrasnif] )


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13215428
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:10:56  answer
 

stiffler tu veux prendre un avocat c'est en effet pas plus mal de tout monter avec lui dès départ.
 
Genre qu'il ne se retrouve pas comme un con devant le tribunal sur un truc qu'il ignorait.  :D

n°13215448
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:12:45  answer
 

stiffler a écrit :

Bah c'est pas ce que j'avais compris de TAC (et d'ailleurs l'avocat de la CFDT m'a pas dit que c'était impossible une négo après le licenciement [:zytrasnif] )

 


 :non:

 

Il me semble qu'on t'avais juste de dit de faire profil bas avant de toucher les sommes dues/préavis / solde de tou compte etc...

 


Et la logique, pour un salarié viré et qui a touché ces sommes, c'est d'aller en procédure, et la négo se fait en cours de procédure (il y a même une audience de conciliation, souvent de pure forme, mais qui devait à l'origine servir à ça) afin que l'ex employeur négocie avec un peu de pression (date du jgt qui se rapproche) et en connaissant les termes de la demande.

 


Et j'en profite pour répéter ce que je t'ai dis, je connais rien en prud'homme mais j'ai vraiment l'impression que tu demandes peu par rapport aux faits exposés.

 


Message édité par Profil supprimé le 09-11-2007 à 14:13:11
n°13215460
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:14:27  answer
 


 
et puis là le délégué qui aurait dit qu'on ne peut pas négocier en cours de procédure, qu'il faut faire ça avant, ça fait un peu peur :o
 
enfin, c'est la CFDT, des jaunes, CQFD :o :o


Message édité par Profil supprimé le 09-11-2007 à 14:14:35
n°13215465
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:14:38  profilanswer
 


okay [:romf]
 
Je peux tenter ma lettre avant ou pas ? [:dawa]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13215479
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:15:58  answer
 


si tu prends un avocat, fais l'ensemble des choses avec lui, pour ne pas qu'il se retrouve à gérer un truc qui ne colle pas (contestations des motifs, montant des demandes, etc...)

n°13215502
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:18:12  profilanswer
 


okay :/ mais ça me fait hier. J'aurais voulu tenter une négo sans :/
 


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13215537
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:20:53  answer
 

J'ai le sentiment étrange que stiffler n'a pas capté que le temps de la négociation est passé  [:chamois]

n°13215539
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:21:09  profilanswer
 

Pour l'article 700 : je fais une estimation au pif ou je dois voir ça avec un avocat ?


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I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13215551
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:22:04  profilanswer
 


effectivement [:romf]
J'arrive pas à comprendre. Surtout qu'en plus j'ai exposé ça au mec de la cfdt qui ne m'a pas contredit :/
 
 
Alberich tu prends combien pour un dossier comme ça ?


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13215723
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:33:45  answer
 

stiffler a écrit :


effectivement [:romf]
J'arrive pas à comprendre. Surtout qu'en plus j'ai exposé ça au mec de la cfdt qui ne m'a pas contredit :/
 
 
Alberich tu prends combien pour un dossier comme ça ?


Normalement ? 50%
 
Pour les Hfriens je ristourne 2%  :)

n°13215733
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:34:30  profilanswer
 


50% O_O
C'est énorme O_O
Il faut te payer combien par avance ?


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13215734
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:34:40  answer
 

ptin droit consti dans une heure ... jveux pas y aller, y fait froid ... c'est loin [:cerveau manust]

n°13215758
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:36:54  answer
 

...


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 20:19:27
n°13215777
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 09-11-2007 à 14:38:36  profilanswer
 


ça fait que je demande combien avec l'article 700 ?


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13215838
Profil sup​primé
Posté le 09-11-2007 à 14:43:25  answer
 

stiffler a écrit :


50% O_O
C'est énorme O_O
Il faut te payer combien par avance ?


ben 48%, t'es con ou quoi ?  :D  
 
Non mais sérieux, si t'as rien pipoté, prends un bon avocat, ton dossier semble béton. Par contre c'est une affaire au fond t'es pas rendu au bout de la procédure, ça risque de prendre beaucoup de temps (très beaucoup)  :)  
 
 
Pour info en tant que salarié tu peux les assigner devant le tribunal de ton domicile, en général en paysannie les procès sont moins longs qu'en RP  ;)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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