Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1676 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1797  1798  1799  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12933617
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:14:36  answer
 

Reprise du message précédent :
 
Ouais, ouais,   [:anathema]

mood
Publicité
Posté le 10-10-2007 à 19:14:36  profilanswer
 

n°12933620
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:15:08  answer
 
n°12933628
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:17:29  answer
 


Note bien que je peux répondre, mais j'ai pas envie  :o

n°12933634
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:18:36  answer
 


Alors je pose la question du pourquoi tu parles de google ?  [:anathema]

n°12933769
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:34:35  answer
 

boober a écrit :

bonjour,
 
petite question concernant une caution versée a un propriétaire dans le cadre d'une location d'un logement: la somme versée a titre de caution entre-t-elle legalement et pleinement en possession du proprietaire (c'est a dire qu'il peut a loisir en disposer, ça devient une somme qui lui appartient - sorte de "donation" ou "pret" si je puis m'exprimer ainsi) ou la caution (meme s'il peut la depenser - du moment qu'il la rembourse - ce qu'il en fait ne regarde que lui a la limite) reste legalement une somme appartenant a l'emetteur, le proprietaire n'etant que le detenteur de cette somme a titre temporaire?  y'a-t-il un article de loi parlant de caution et de ses statuts devant la loi?
 
bien entendu la restitution de cette somme etant contrainte par le contrat de location et l'etat des lieux entrant et l'etat des lieux sortant.
 
au passage, s'il n'y  eut ni etat des lieux entrant et ni etat des lieux sortant, est-ce de la responsabilité du proprietaire ou du locataire en cas de litige sur la restitution de la caution du proprietaire au locataire?  
 
merci d'avance !


Je pense que l'on peut parler de pleine possession oui, la preuve en étant qu'il peut jouir des fruits du capital et que celui-ci ne sera pas revalorisé lors de la restitution de la caution.
 
Pour l'histoire de l'état des lieux, si il n'y en pas eu à l'entrée, ben pour la sortie c'est pareil, AMHA  c'est dans le cul du bailleur.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-10-2007 à 19:34:55
n°12933877
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:46:04  answer
 

PoutPout a écrit :

Salut tout le monde,
 
J'ai une question, mais qui ne concerne aucun de mes TD, aucun devoir, en gros celui qui me répondra ne fera pas d'aide aux devoirs :P
 
J'aimerais savoir si un français peut ouvrir un compte dans une banque étrangère en France, et si possible connaître le fondement de la réponse à cette question.
 
Merci par avance !


Tu peux être client de toute entreprise exerçant légalement son activité en France  :)  
 
Mais je fais pas d'aide aux devoirs  [:cosmoschtroumpf]

n°12934028
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:02:02  answer
 
n°12934325
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:35:04  answer
 


Y en a marre de jouer les utilités  :o


Message édité par Profil supprimé le 10-10-2007 à 20:35:19
n°12934336
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:36:03  answer
 

Voilà. Je veux un grand rôle. Muet. :o


Message édité par Profil supprimé le 10-10-2007 à 20:36:10
n°12934353
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:38:30  answer
 


justement, parce que j'étais sûr qu'on allait me dire que je savais pas écrire correctement maastricht et que j'avais eu recours à gougeul [:thalis]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-10-2007 à 20:39:58
mood
Publicité
Posté le 10-10-2007 à 20:38:30  profilanswer
 

n°12934379
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:40:42  answer
 

En noir et blanc ?  
 
Avec le col amidonné, le rimmel et le rouge baiser ?  :love:

n°12934391
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:41:42  answer
 


ca va sentir la naphtaline d'ici peu...
http://87.98.222.182/0/03/22/68/2005-09/mime-marceau-82-ans-cuba-la-havane-120905.jpg


Message édité par Profil supprimé le 10-10-2007 à 20:44:01
n°12934394
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:42:04  answer
 


Il se justifie  [:delarue]

n°12934399
boober
Compromis, chose due
Posté le 10-10-2007 à 20:42:22  profilanswer
 

 

en effet j'avais pas pensé a ça. donc on peut clairement dire qu'une fois la caution versée, l'argent n'appartient plus d'une quelconque maniere a l'emetteur, ce qui est paradoxale quand meme avec le fait que cette somme doit lui etre rendu (si tout se passe bien)

  

y'a pas un quelque chose, un texte , une loi,  qui confirmerait ton HA ?

 


Merci pour tes reponses en tout cas.


Message édité par boober le 10-10-2007 à 20:43:06
n°12934561
PoutPout
Posté le 10-10-2007 à 20:53:25  profilanswer
 

En fait pour que vous vouliez bien répondre aux questions, il faut ne pas être étudiant en Droit, être un particulier qui pose une question sur sa situation, dans les faits ?
 
La dernière fois ok, ça concernait de "l'aide aux devoirs", mais pas cette fois.
 
Bon, merci d'avoir répondu :D

n°12934571
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:54:25  answer
 

PoutPout a écrit :

En fait pour que vous vouliez bien répondre aux questions, il faut ne pas être étudiant en Droit, être un particulier qui pose une question sur sa situation, dans les faits ?
 
La dernière fois ok, ça concernait de "l'aide aux devoirs", mais pas cette fois.
 
Bon, merci d'avoir répondu :D


En même temps, vu les éléments fournis, tu auras du mal à faire un devoir convenable.
 
D'autant que c'est moi qui t'ai répondu, demande à alb' ce qu'il en pense [:thalis]

n°12934590
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:56:18  answer
 


Alb' a répondu, faut suivre mon pote  :o

n°12934627
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 20:59:02  answer
 


demande à alb' ce qu'il pense du fait que ce soit moi qui réponde

 

Vu que tu fais toujours les mêmes vannes à mon endroit, je te prépare le terrain , ca t'évite de te fatiguer vu ton âge :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-10-2007 à 20:59:49
n°12934655
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 21:01:04  answer
 


Je te prends au bras de fer le 26 [:freewind]

n°12934680
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 21:02:30  answer
 


Je peux pas, je suis manchot [:spamafote]

n°12938220
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 11-10-2007 à 10:02:06  profilanswer
 

Salut,
 
j ai posté ca sur le topic de free mais je nai aucune reponse, peut etre ici est ce plus adapté :
 

Citation :

Salut,
 
toujours en litige avec free, on les a mis en demeure de nousfournir le service pour lequel un contract a été signé, si ils neparviennent pas a tenir leur engagement dans les délais,c'est quoi laprochaine étape ?  
 
il faut aller voir qui ? quoi ? déposer une plainte ou ?
 
Merci
 
 


---------------
#mais-chut    ᓚᘏᗢ
n°12938325
Delusive
Posté le 11-10-2007 à 10:19:13  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

Salut,

 

j ai posté ca sur le topic de free mais je nai aucune reponse, peut etre ici est ce plus adapté :

 
Citation :

Salut,
 
toujours en litige avec free, on les a mis en demeure de nousfournir le service pour lequel un contract a été signé, si ils neparviennent pas a tenir leur engagement dans les délais,c'est quoi laprochaine étape ?  
 
il faut aller voir qui ? quoi ? déposer une plainte ou ?
 
Merci

 




Au fait, comment on fait un procès (Me. Eolas)

 

La plainte concerne les infractions (le pénal quoi), pas les problèmes contractuels.

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 11-10-2007 à 10:20:30
n°12939696
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 11-10-2007 à 12:36:11  profilanswer
 


Ca semble fort interessant ... mais toute la prose fait d'un sujet compliqué qqe chose d'encore plus rebarbatif.  [:grisemine1]


---------------
#mais-chut    ᓚᘏᗢ
n°12940035
Delusive
Posté le 11-10-2007 à 13:11:30  profilanswer
 

Tu t’attendais pas à avoir une pauv’ page de 5 lignes ? si :D ?
 
Au contraire : à mon sens, Me Eolas a le mérite de rendre un sujet compliqué accessible. C’est peut-être long, mais ça couvre pas mal de choses, pas mal de détails. Si tu trouve ça rébarbatif, fais appel à une association de consommateur pour t’aider, car lire ses trois messages constitue la phase la plus facile de la chose :D.

n°12940575
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 11-10-2007 à 13:57:06  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Tu t’attendais pas à avoir une pauv’ page de 5 lignes ? si :D ?
 
Au contraire : à mon sens, Me Eolas a le mérite de rendre un sujet compliqué accessible. C’est peut-être long, mais ça couvre pas mal de choses, pas mal de détails. Si tu trouve ça rébarbatif, fais appel à une association de consommateur pour t’aider, car lire ses trois messages constitue la phase la plus facile de la chose :D.


non, mais faire un chapitre sur : l'organisation de la table de travaille avec la bouteille de flote , la lumiere legere, mais suffisante, ...  
 
c'est distrayant, .. mais tres util a mon sens.
 
disont que j'aurrais aimé avoir les differente etapes.  
1: Lettre recomandé de plainte.
2: Mise en deumeure de  ...
3: ....


---------------
#mais-chut    ᓚᘏᗢ
n°12940748
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2007 à 14:10:15  answer
 

mouais.
 
Avoue que tu t'es pas spécialement foulé non plus...
Sur la droite, tu as, comme annoncé à la fin du billet, la suite:
http://www.maitre-eolas.fr/2005/07 [...] -2e-partie
http://www.maitre-eolas.fr/2005/07 [...] ere-partie


Message édité par Profil supprimé le 11-10-2007 à 14:10:30
n°12940838
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-10-2007 à 14:18:57  profilanswer
 

Z_cool a écrit :


non, mais faire un chapitre sur : l'organisation de la table de travaille avec la bouteille de flote , la lumiere legere, mais suffisante, ...  
 
c'est distrayant, .. mais tres util a mon sens.
 
disont que j'aurrais aimé avoir les differente etapes.  
1: Lettre recomandé de plainte.
2: Mise en deumeure de  ...
3: ....


 
http://www.foruminternet.org/parti [...] ceder.html
 
Edit : accessoirement, salut la foule  :hello:


Message édité par Jack'o'Lantern le 11-10-2007 à 14:19:43

---------------
I'm real when it's usefull !
n°12940878
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2007 à 14:22:34  answer
 

Delusive a écrit :

Tu t’attendais pas à avoir une pauv’ page de 5 lignes ?


 
 
Comment on fait un procès ? je peux répondre en cinq mots :D

n°12940966
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2007 à 14:28:23  answer
 


Hé hé hé hé hé  :D

n°12941318
leecher
Posté le 11-10-2007 à 14:58:55  profilanswer
 

Concernant une plainte portée à la gendarmerie pour diffamation par le biais d'Internet :
 
Elle a été transférée au TGI. Le jugement se fera en décembre.
Le juge tiendra t'il compte de l'enquète réalisée par la gendarmerie ?
 
Merci  :hello:

n°12941337
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2007 à 15:00:06  answer
 

leecher a écrit :

Concernant une plainte portée à la gendarmerie pour diffamation par le biais d'Internet :
 
Elle a été transférée au TGI. Le jugement se fera en décembre.
Le juge tiendra t'il compte de l'enquète réalisée par la gendarmerie ?
 
Merci  :hello:


Non les juges s'en foutent des enquêtes de gendarmerie  [:kiki]

n°12941503
leecher
Posté le 11-10-2007 à 15:14:46  profilanswer
 

J'arrive pas à savoir si ta réponse est ironique  :o

n°12941523
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2007 à 15:16:26  answer
 

leecher a écrit :

J'arrive pas à savoir si ta réponse est ironique  :o


Elle l'est, bien évidemment le juge va s'appuyer essentiellement sur le rapport des gendarmes  ;)

n°12941552
leecher
Posté le 11-10-2007 à 15:19:42  profilanswer
 

Merci  ;)  
La personne mise en cause sera de toute façon amendée (je ne sais pas si ça se dit comme ça), puisqu'il y a eu une réquisition judicaire et que ce n'est pas gratuit ?

n°12942520
Profil sup​primé
Posté le 11-10-2007 à 16:27:59  answer
 

leecher a écrit :

Merci  ;)  
La personne mise en cause sera de toute façon amendée (je ne sais pas si ça se dit comme ça), puisqu'il y a eu une réquisition judicaire et que ce n'est pas gratuit ?


Si elle est coupable on lui colle un amendement Mariani :o

n°12947368
cballot
Posté le 11-10-2007 à 22:47:22  profilanswer
 

:D mais oui  
 
 
5 mots : aller voir un bon avocat ?
 
et bonjour :)


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°12947569
Delusive
Posté le 11-10-2007 à 23:10:28  profilanswer
 


J’ai bien une ptite idée :D

n°12952266
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 12-10-2007 à 15:03:09  profilanswer
 

Bijour [:dawa]

 

J'ai une question Droit du travail. [:zytrafumay]

 

Suite à mon déménagement de Paris à Caen, je me fais licensier pour motif d'éloignement géographique ! \o/

 

Je télétravail depuis 1 an maintenant (et je suis dans la boite depuis plus de deux ans). Mon contrat dit que je dois revenir 2 jour par semaine dans l'entreprise, ce que je continuais à faire. Il ne précise aucune clause géographique.

 

En fait, le patron compte développer un truc spécial dans l'entreprise et ça le faisait chier que je sois loin. Ca couplé au déménagement => Ban

 

J'accepte le licenciement mais souhaite une négo pour 2 raisons :
- Je trouve le motif plus que limite
- La rapidité de l'annonce (entretien semestriel 2 mois avant tout allait bien et le télétravail était ok)

 

Je n'ai encore rien signé (sauf la lettre pour le rendez vous préalable au licenciement). Ils ne m'ont pas proposé d'avenant à mon contrat me demandant de revenir.

 

Lorsque j'en ai parlé au DG (je lui ai dit que le motif m'avait pas l'air super légal vu que mon contrat ne précisait pas de lieu géographique et que mon déménagement n'avait aucun impact sur mon boulot actuel) il m'a dit que leur avocat avait dit que c'était béton vu que c'était les fiches de paie qui faisaient fois, d'où ma surprise. [:moule_bite]

 

Pourriez vous m'éclairer ?
Est ce légal ?
Que faut il comme conditions pour que le motif soit valable ?

 

(si ça peut aider ma convention collective c'est celle des organismes de formation)
[:romf]

Message cité 1 fois
Message édité par stiffler le 12-10-2007 à 15:04:50

---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°12952267
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 12-10-2007 à 15:03:23  profilanswer
 

j'ai fait un pâté [:sadnoir]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°12952499
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 12-10-2007 à 15:27:01  profilanswer
 

rachida vous a tous virés ? [:sadnoir]

Message cité 2 fois
Message édité par stiffler le 12-10-2007 à 15:27:11

---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°12952553
dj pone
Posté le 12-10-2007 à 15:32:02  profilanswer
 

stiffler a écrit :

rachida vous a tous virés ? [:sadnoir]


 
 
nanan, ils travaillent plus pour gagner plus :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1797  1798  1799  ..  4929  4930  4931  4932  4933  4934

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)