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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12913633
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 08-10-2007 à 17:46:03  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
On pourrait définir la notion de subtilité par opposition à la grandiloquence qui émane de la musique de Wagner. :D  
 
Plus sérieusement, je ne fais pas qu'exprimer mon sentiment personnel. De nombreux professionneles de la musique (compositeurs, interprètes) ne font pas mystère du peu de considération que leur inspirent les oeuvres wagnériennes.  
 
Cela dit, je comprends tout à fait qu'on puisse apprécier Wagner. Mais au point de parler de manière condescendante de Dvorak ou de Rachmaninov, c'est pousser le vice un peu loin. :D  
 
( je retourne bosser après cette intervention complètement inutile :ange: )

mood
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Posté le 08-10-2007 à 17:46:03  profilanswer
 

n°12913652
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2007 à 18:09:07  answer
 


En matière musicale (baroque et classique), la France, c'est un peu le tiers monde.

n°12913675
un de plus
Posté le 08-10-2007 à 18:13:17  profilanswer
 

Merci pour vos réponses :jap:
 

Colonel Bartek a écrit :

Ils ne peuvent rien faire.
Sauf une grève et encore.  


Une grève ne changera pas grand-chose, en effet :spamafote:
 

Sgt Sharp a écrit :

d'ailleurs ça c'est con. (qu'on ne puisse rien faire).
car à mon avis ca arrive plus qu'on ne le croit. on m'a même raconté qu'il y avait des DG qui allaient de boite en boite et à chaque fois qu'ils y rentraient elles coulaient peu de temps après.


Oui, c'est con :D
 
Voir des trucs pareils :sarcastic:


---------------
25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°12913811
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2007 à 18:41:00  answer
 

panzemeyer a écrit :

On pourrait définir la notion de subtilité par opposition à la grandiloquence qui émane de la musique de Wagner. :D  
 
Plus sérieusement, je ne fais pas qu'exprimer mon sentiment personnel. De nombreux professionneles de la musique (compositeurs, interprètes) ne font pas mystère du peu de considération que leur inspirent les oeuvres wagnériennes.  
 
Cela dit, je comprends tout à fait qu'on puisse apprécier Wagner. Mais au point de parler de manière condescendante de Dvorak ou de Rachmaninov, c'est pousser le vice un peu loin. :D  
 
( je retourne bosser après cette intervention complètement inutile :ange: )


 
Je ne parle jamais de manière condescentante de qui que soit, connu ou inconnu  :)  
 
J'avais juste appréhendé que le posteur faisait référence aux tubes de la musique, ce par quoi, quelques soit nos goûts respectifs actuels somment tous passés  :)

n°12913821
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2007 à 18:42:36  answer
 


On t'as pas sifflé il me semble  :o  :o  :o

n°12913834
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2007 à 18:44:07  answer
 


J'ai failli faire une "blague" de goût douteux sur siffler, et je me suis retenu :o :o :o

n°12913848
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2007 à 18:46:08  answer
 

Sgt Sharp a écrit :

d'ailleurs ça c'est con. (qu'on ne puisse rien faire).
car à mon avis ca arrive plus qu'on ne le croit. on m'a même raconté qu'il y avait des DG qui allaient de boite en boite et à chaque fois qu'ils y rentraient elles coulaient peu de temps après.


On se connaît ?  :heink:  :heink:  :heink:

n°12913868
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2007 à 18:48:17  answer
 


T'as bien fait, vu mon niveau d'argumentation présent  :jap:

n°12914946
littlesam
Serial cliqueuse ^^
Posté le 08-10-2007 à 21:00:13  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai besoin qu'on méclaire sur un point. J'explique ma situation.
 
Je suis en période d'essai dans une ssii, je travaille chez un client qui recrute. J'aimerais démissionner pour allez chez eux, malheureusement le contrat de régie prévoie une clause de non débauche de 36mois.
 
Je me demandais si le fait que je sois encore en période d'essai ne me permettrais pas d'échapper à cette clause ?
 
Merci...

n°12916051
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-10-2007 à 22:35:04  profilanswer
 

Citation :

Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans préavis (sauf disposition conventionnelle contraire), ni indemnité.


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 08-10-2007 à 22:35:04  profilanswer
 

n°12917976
dj pone
Posté le 09-10-2007 à 10:05:34  profilanswer
 

Anniversaire d'un membre historique de ce topic  :hello:


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12918081
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 10:19:23  answer
 


Ce n'est plus ici que les choses se passent :o :o :o

n°12918242
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-10-2007 à 10:39:22  profilanswer
 


Je suis passionné de violoncelle d'où ces artistes ce n'est pas pour moi des tubes au sens facil d'accès :o

n°12918292
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 10:43:39  answer
 

Tu joues ou tu es "juste" attiré par la sonorité de l'instrument et les pièces dédiées ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-10-2007 à 10:44:10
n°12918317
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-10-2007 à 10:45:43  profilanswer
 


j'ai à peine debuté :o et je suis litteralement attiré par la sonorité de cet instrument  :love:

n°12918770
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 11:42:08  answer
 


Citation :

Cette loi stipule que la presse est libre sauf à répondre de l'abus de cette liberté.

http://www.liberation.fr/actualite [...] 250.FR.php
 
 
 :o ²²²²²²²²²²²²²²²²²
 
Le donneur de leçon incapable d'embaucher un correcteur compétent pour sa feuille :D
 
 
 

n°12918841
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 11:49:11  answer
 

schrodinger13 a écrit :


j'ai à peine debuté :o et je suis litteralement attiré par la sonorité de cet instrument  :love:


Ouais ouais  :o  
 
Un marseillais même pas français qui te propose des plans de calva frelaté, on va pas gober la suite non plus  :o  
 
Enfin sache que en matière de violoncelle il n' y a pas de salut hormi les Stradivarius  :o  
 
Va falloir en écouler du "calva" pour t'en payer un [:prodigy]

n°12918884
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-10-2007 à 11:53:43  profilanswer
 


oué souvent t'as le droit aussi à la confusion conseil européen et conseil de l'Europe

n°12918903
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 09-10-2007 à 11:55:06  profilanswer
 


si j'ai du calva c'est que mon père ne boit pas d'alcool et qu'on lui a offert ça il y a quelques temps quand il etait en deplacement  :wahoo:  
 
et je vous emmerde :o

n°12919126
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 12:25:00  answer
 

C'est pas très amical  :heink:

n°12919321
super_newb​ie_pro
A ta dispoition frère geek :P
Posté le 09-10-2007 à 12:53:54  profilanswer
 

Excellente nouvelle !!!!
 
PARIS (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé mardi la prochaine création d'un Service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi), qui veillera à ce que celles-ci perçoivent bien les indemnisations que la justice leur a allouées.
 
"Ce service se chargera de procéder au recouvrement des dommages et intérêts auprès de la personne condamnée. Il pourra aussi verser à la victime une avance forfaitaire", a précisé la ministre en présentant cette mesure à des associations d'aide aux victimes.
 
Le Sarvi sera disponible "d'ici quelques semaines" pour toutes les victimes d'infractions pénales qui ne sont pas éligibles à la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI).
 
Actuellement, l'accès à la CIVI est en effet limité aux préjudices les plus graves et surtout soumis à un plafond de ressources de 1.200 euros mensuels, a-t-on expliqué à la Chancellerie.
 
Cette mesure "mettra fin aux agissements de certains qui se dérobent en organisant leur insolvabilité, et en pariant sur le manque de moyens de leurs victimes", a fait valoir Mme Dati, selon qui elle s'adresse aussi à toutes les victimes qui renoncent à toucher leurs indemnisations "par peur de représailles ou pour éviter tout contact avec la personne condamnée".
 
La création du Sarvi "n'attend plus qu'un cadre législatif pour être adoptée par le Parlement", a dit Mme Dati, qui doit encore s'en entretenir avec les assureurs puisque cette réforme modifie le Code des Assurances en affectant le fonctionnement du Fonds de Garantie.
 
La ministre songe aussi à une "grande réforme" de la Civi pour en améliorer l'accès.
 
Plus généralement, elle a présenté une circulaire aux chefs de cours et procureurs généraux qui leur rappelle les obligations vis-à-vis des victimes. Il leur est demandé notamment que les procès avec parties civiles -généralement des parents de victimes- puissent passer en début d'audience "afin que ceux qui ont perdu un proche dans un homicide involontaire n'aient pas à passer entre deux affaires de vol à l'étalage".
 
Enfin, elle a confirmé que la fonction de juge délégué aux victimes (judevi), chargé de "la coordination de tous ceux qui travaillent dans (leur) intérêt" serait exercée par le magistrat présidant la Civi.
 
Sa mission "ne se limitera pas aux victimes qui sont constituées parties civiles et qui sont défendues par un avocat. Il sera chargé d'informer toutes les victimes, même celles qui ne se sont pas constituées parties civiles", a-t-elle dit.
 
Les magistrats, mais aussi les avocats, ont émis beaucoup de réserves sur la création de cette nouvelle fonction.


---------------
~ Camping thématique LA RESSOURCE sur l'autonomie ~
n°12919545
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 13:20:35  answer
 

Citation :

Cette mesure "mettra fin aux agissements de certains qui se dérobent en organisant leur insolvabilité, et en pariant sur le manque de moyens de leurs victimes", a fait valoir Mme Dati, selon qui elle s'adresse aussi à toutes les victimes qui renoncent à toucher leurs indemnisations "par peur de représailles ou pour éviter tout contact avec la personne condamnée".
 


Lol

n°12920071
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 14:08:06  answer
 

super_newbie_pro a écrit :

Excellente nouvelle !!!!
 
PARIS (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé mardi la prochaine création d'un Service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi), qui veillera à ce que celles-ci perçoivent bien les indemnisations que la justice leur a allouées.
(...)
Les magistrats, mais aussi les avocats, ont émis beaucoup de réserves sur la création de cette nouvelle fonction.


Mais pourquoi créer un machin de plus au lieu d'étendre les pouvoirs de la CIVI? Encore un truc qui va fusionner dans la douleur d'ici 15-20 ans [:paysan]

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 09-10-2007 à 14:08:21
n°12920292
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 14:30:34  answer
 


T'es en France mon gars, pour traiter une probème adéquat, on créé un truc adéquat  :o  
 
C'est du simple cartésianisme [:prodigy]

n°12923076
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 18:19:29  answer
 

schrodinger13 a écrit :


oué souvent t'as le droit aussi à la confusion conseil européen et conseil de l'Europe


 
Confusion qui prouve l'utilité de ces "machins" :D

n°12923390
FRACTAL
Posté le 09-10-2007 à 18:46:28  profilanswer
 


 
 
moi ça me dérange pas, le droit de plus en plus étrange, ça fait du taf pour les juristes :)

n°12925335
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2007 à 21:33:53  answer
 

journée de merde.
 
Personne n'aurait un rack usb pour disque dur externe 3,5" IDE en trop par hasard?

n°12925751
Delusive
Posté le 09-10-2007 à 22:01:12  profilanswer
 
n°12928659
jure12
Posté le 10-10-2007 à 10:08:42  profilanswer
 

Bonjour, je suis convoquée pour être jurée suppléante dans quelques jours.  
Je travaille en milieu hospitalier, donc avec des plannings établis à l'avance. Je ne figure pas sur les plannings pendant les 2 semaines ou je suis convoquée, et mon employeur est sensé me payer normalement.  
J'aimerais savoir ce qu'il se passe si je suis réccusée, étant donné que je ne reprendrais pas le travail: serais-je payée normalement quand même?

n°12929261
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 11:17:42  answer
 

Ben si tu es récusée, tu n'es pas jurée et ta vie normale poursuit son cours.

n°12930584
jure12
Posté le 10-10-2007 à 14:00:10  profilanswer
 

ça ne me dit pas si je suis payée pendant les 12 jours ou je ne figure pas sur le planning. J'espère que ce ne sera pas compté comme des congés sans solde...

n°12930607
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 14:03:33  answer
 

jure12 a écrit :

ça ne me dit pas si je suis payée pendant les 12 jours ou je ne figure pas sur le planning. J'espère que ce ne sera pas compté comme des congés sans solde...


Je ne peux pas te dire, je ne connais rien à la fonction publique. [:hotcat]
 
Dans le privé tu n'es pas payé, par contre il y a une série d'indemnités prévus par la loi pour les jurés. (je crois que t'en est de ta poche en plus)

n°12931064
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 14:48:29  answer
 


"je travaille en milieux hospitalier"...
 
On va faire comme si tu relève pas du Code de la santé publique  (typiquement: praticien hospitalier), mais que tu fais partie de la FPH stricto sensu et que la loi n°86-33 t'es applicable... (typiquement :  ASH).
 
La participation à une session d'assise devrait être couverte par une autorisation spéciale d'absence (art. 45 de la loi 86-33 : a priori assimilé à une fonction publique élective). Donc ça ne s'impute pas sur un congé "classique".
 
Vérifie auprès de la DRH de ton CH. Si tu dois finalement être "libéré", pour te couvrir, prévient ta direction.
 
 
Sinon, tu es juré suppléant, c'est pas un pb de récusuation. la cour d'assise va former une liste de jurés de session à poartir de la liste "principale " et, s'il est nécessaire,  des suppléants, dont toi éventuellement.
 
Si une liste complète peut être formé sans toi, alors tu es "libéré". Sinon, s'il y a plusieurs affaires par session, tu peux être récusé pour affaire mais pas pour l'autre, donc il faut revenir à chaque convocation pour une affaire de la session.
 
(à vérifier, ça a peut être changé, le code de procédure pénale change tous les 3 mois)
 
 
 
 
 

n°12931114
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 14:53:14  answer
 

En gros t'es comme moi, t'en sais rien  :o

n°12931531
jure12
Posté le 10-10-2007 à 15:36:57  profilanswer
 


En effet j'ai fait une demande d'autorisation d'absence. Le pb c'est que le bureau du personnel n'avait pas l'air très au courant de tout ça... et que je n'ai eu aucun retour. :(  
Merci pour les infos.

n°12932663
boober
Compromis, chose due
Posté le 10-10-2007 à 17:20:34  profilanswer
 

bonjour,
 
petite question concernant une caution versée a un propriétaire dans le cadre d'une location d'un logement: la somme versée a titre de caution entre-t-elle legalement et pleinement en possession du proprietaire (c'est a dire qu'il peut a loisir en disposer, ça devient une somme qui lui appartient - sorte de "donation" ou "pret" si je puis m'exprimer ainsi) ou la caution (meme s'il peut la depenser - du moment qu'il la rembourse - ce qu'il en fait ne regarde que lui a la limite) reste legalement une somme appartenant a l'emetteur, le proprietaire n'etant que le detenteur de cette somme a titre temporaire?  y'a-t-il un article de loi parlant de caution et de ses statuts devant la loi?
 
bien entendu la restitution de cette somme etant contrainte par le contrat de location et l'etat des lieux entrant et l'etat des lieux sortant.
 
au passage, s'il n'y  eut ni etat des lieux entrant et ni etat des lieux sortant, est-ce de la responsabilité du proprietaire ou du locataire en cas de litige sur la restitution de la caution du proprietaire au locataire?  
 
merci d'avance !

n°12933556
PoutPout
Posté le 10-10-2007 à 19:06:55  profilanswer
 

Salut tout le monde,
 
J'ai une question, mais qui ne concerne aucun de mes TD, aucun devoir, en gros celui qui me répondra ne fera pas d'aide aux devoirs :P
 
J'aimerais savoir si un français peut ouvrir un compte dans une banque étrangère en France, et si possible connaître le fondement de la réponse à cette question.
 
Merci par avance !

n°12933579
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:10:04  answer
 

boober a écrit :


merci d'avance !


 

PoutPout a écrit :


Merci par avance !


Padekoi [:prodigy]

n°12933600
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:12:34  answer
 

PoutPout a écrit :

Salut tout le monde,
 
J'ai une question, mais qui ne concerne aucun de mes TD, aucun devoir, en gros celui qui me répondra ne fera pas d'aide aux devoirs :P
 
J'aimerais savoir si un français peut ouvrir un compte dans une banque étrangère en France, et si possible connaître le fondement de la réponse à cette question.
 
Merci par avance !


heu...
 
Tu veux dire ouvrir un compte à une agence ouverte en France mais appartenant à une holding étrangère?
 
Je vois même pas ce qui t'en empêche à vrai dire.
 
Par contre, ouvrir dans une succursale étrangère (i;e physiquement située hors de France), tout dépend des règlementations locales, le droit français ne s'applique pas. A priori, si c'est une banque européenne, elle ne peut pas te refuser d'ouvrir un compte, sur le fondement de la libre circulation des services et/ou des capitaux.  
 
La source, c'est à l'origine le traité de Maastricht (écrit sans regarder sur google :o) qui doit être en parti repris par le traité de Nice, je crois.

n°12933602
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:13:03  answer
 


ah, alb' est dans un bon jour. Il répond pas mais il est poli :d

n°12933617
Profil sup​primé
Posté le 10-10-2007 à 19:14:36  answer
 


Ouais, ouais,   [:anathema]

mood
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