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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13073307
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 10:35:00  answer
 

Reprise du message précédent :

blond1 a écrit :

bonjour,  
je suis victime d'un sinistre  dans mon habitation.  
Mon assurance me demande un justificatif pour ma tele (en effet un plasma sony pfm 500 achete une fortune a l'epoque).  
Est ce que une lettre de cession suffit comme justificatif?  
 
Merci pour vos reponses


Pas sûr du tout, vu que des lettres de cessions je t'en fais autant que tu veux. Pourquoi tu n'as pas la facture ?  :o

mood
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Posté le 25-10-2007 à 10:35:00  profilanswer
 

n°13073335
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 25-10-2007 à 10:39:35  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

Nous on a un cours d'histoire des pensées politiques, et le dernier penseur etudié sera Hayek ! Je pense que j'ai cerné l'esprit du prof :o


C'est le cours d'I.sar? :o

n°13073364
dj pone
Posté le 25-10-2007 à 10:44:35  profilanswer
 

y'a bien qu'une seule hayek qui hante mes pensées (pas politiques du tout) :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13073395
blond1
Posté le 25-10-2007 à 10:47:34  profilanswer
 

pcq ca fait des années et entre temps j'ai eu le droit a 2 demenagements!

n°13073445
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 10:53:35  answer
 

 

Et si elle a brulé dans l'appart [:atari]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 25-10-2007 à 10:53:39
n°13074522
blond1
Posté le 25-10-2007 à 12:37:48  profilanswer
 

il me faut une reponse rapide et sure svp

n°13074531
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 25-10-2007 à 12:39:07  profilanswer
 

Et 100 balles et un mars, aussi?


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°13074549
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 25-10-2007 à 12:41:58  profilanswer
 


Perso, j'ai scanné mes factures et fait des photos de mes bien Hifi et info d'une certaine valeur que j'ai foutu sur une de mes adresses mail.


---------------
Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
n°13074609
blond1
Posté le 25-10-2007 à 12:49:17  profilanswer
 

bonne idee gurb44, mais pour moi c'est trop tard!  

n°13074648
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 12:53:23  answer
 

HAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
 
 
Je regarde LCP (1er problème), c'est l'audition d'A. Lagardère.
Et je trouve Lagardère sympa et charismatique (2ème problème).
 
 
Si ca continue, demain je vais acheter du Burbuery et voter à droite :|

mood
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Posté le 25-10-2007 à 12:53:23  profilanswer
 

n°13074657
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 12:53:53  answer
 

gurb44 a écrit :


Perso, j'ai scanné mes factures et fait des photos de mes bien Hifi et info d'une certaine valeur que j'ai foutu sur une de mes adresses mail.


 
En cas d'incendie c'est parfois préferable de ne pas avoir gardé ses factures ... hum hum  :whistle:

n°13074683
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 25-10-2007 à 12:56:02  profilanswer
 


C'est sur :D
Mais bon, les assureurs n'ont pas accès au boite mail  :whistle:


---------------
Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
n°13074728
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 25-10-2007 à 12:59:41  profilanswer
 


Je me posais la question en fait :jap:
Mais je pense que si tu blinde avec des photos du matos dans l'appart avec les zoom sur les références précises du matos, ca doit aider  [:yulara]


---------------
Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
n°13074755
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 13:02:04  answer
 

gurb44 a écrit :


Je me posais la question en fait :jap:
Mais je pense que si tu blinde avec des photos du matos dans l'appart avec les zoom sur les références précises du matos, ca doit aider  [:yulara]


 
Stun commencement de preuve par écrit donc apres, tout moyen de preuve est libre pour confirmer. Evidement, l'appréciation du juge, toussa toussa ;)

n°13075403
blond1
Posté le 25-10-2007 à 14:11:18  profilanswer
 

donc lettre de cessoin, preuve ou pas preuve?

n°13075550
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 14:26:07  answer
 


ça vaut pas grand chose... En plus, fait faire des attestations par des gens qui sont passés chez toi et ont vu le matos, si tu as payé en chèque / CB / virement, regarde dans tes anciens relevés de compte où se trouve la trace du paiement et fait une copie (mais pareil, ça ne prouve pas gd chose...), avec  l'ensemble ça peut peut-être passer.

n°13077659
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 25-10-2007 à 17:27:01  profilanswer
 

IL y a de cela 2 ans j'ai porté plainte contre une personne pour des "attouchements" qu'il a tenté de comettre contre moi quand j'etais beaucoup plus jeune (14/15ans).  
 
J'avais decidé de porter plainte car j'avais entendu qu'il avait violé d'autres gamins à l'epoque et qu'il continuait (il est enseignant).  
 
Moi perso j'ai pas été traumtatisé je vis très bien et je n'ai aucune sequelle mais j'avais preferé porter plainte pour soutenir l'action de ceux qui ont subi un veritable traumatisme a cause de ce mec et que j'ignorais a l'epoque et que j'avais meme plutot oublié (on prefere oublier ce genre de choses d'ailleurs).  
 
Je suis convoqué comme temoin à la cours d'assise dans 1 mois. Je sais que je peux y aller les mains dans les poches raconter ce qu'il c'est passé et me barrer mais je me demande si il ne vaut peut etre pas mieux que je sois aidé ou representé par un avocat ou qq ?  
 
Je n'ai pas specialement les moyens d'en payer un et je pense pas qu'on puisse m'en attribuer un d'office enfin j'en sais rien du tout et je sais pas trop ou me renseigner non plus.  
 
Je pense que je devrais faire face a une contradiction de l'avocat de ce type et je n'ai pas envie de me retrouver pas preparer et ressortir avec la conclusion que je suis responsable de ses actes.
 
De plus j'ai des droits a defendre il me semble dans l'histoire ?

n°13077704
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 17:31:39  answer
 

Tu viens en qualité de temoin à charge aux assises, je ne vois pas en quoi un avocat te serait d'une quelquonque utilité.

 

Néanmoins tu peux contacter la partie civile, afin de rencontrer l'avocat et les autres personnes qui ont connu la meme situation, c'est même vivement conseillé.


Message édité par Profil supprimé le 25-10-2007 à 17:32:16
n°13077723
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 25-10-2007 à 17:33:48  profilanswer
 

Et comment je contact l'avocat de la partie civile ?
Pour l'instant j'ai juste eu une dame qui m'a dit qu'elle m'envoyait un courrier simple pour me convoquer comme temoin.

n°13077739
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 17:34:38  answer
 

Ben tu vas au greffe et tu demande à connaitre la partie civile pour cette affaire car tu viens y temoigner. :spamafote:

n°13077792
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 25-10-2007 à 17:38:55  profilanswer
 

Ca te parait evidant mais pas pour moi :D

n°13077983
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 25-10-2007 à 17:56:21  profilanswer
 

Impossible de trouver le numero de telephone pour celui des yvelines :s

n°13079082
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-10-2007 à 19:44:53  profilanswer
 


 
    Tu verras, ça fait mal au début mais
                 on s'y fait !

                        /
http://www.aquadesign.be/im/news/images/img-4855.jpg


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13079228
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 19:59:03  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
    Tu verras, ça fait mal au début mais
                 on s'y fait !

                        /
http://www.aquadesign.be/im/news/images/img-4855.jpg


C'est mon pote Madelin  :love:

n°13079247
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-10-2007 à 20:00:35  profilanswer
 


 
Pourquoi ça m'étonne même pas ! :/


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13079284
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 20:03:40  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Pourquoi ça m'étonne même pas ! :/


Au niveau local (Redon) il est très sympa  :love:  :love:  :love:  
 
 
Et en parlant de local, justement il nous prête (notre asso de pêcheurs) à titre gratuit une salle appartenant à la municipalité  :)  :)  :)

n°13079341
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 20:08:54  answer
 


Quand je m'étais intéressé au personnage, j'avais eu la surprise de découvrir qu'en effet, il est ultra libéral d'un point de vue national mais il milite pour des pouvoirs d'interventions accrus en matière économique au niveau local.

n°13079393
Profil sup​primé
Posté le 25-10-2007 à 20:13:35  answer
 


Et IRL il est cordial, amical et chaleureux  :)

n°13079671
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 25-10-2007 à 20:46:05  profilanswer
 

En plus, il s'est assagi depuis l'époque où il cassait du coco avec Occident, ainsi que son pote Devedjian.


Message édité par panzemeyer le 25-10-2007 à 20:53:09
n°13079799
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 25-10-2007 à 20:57:53  profilanswer
 

Madelin le nationaliste liberal...

n°13083052
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 26-10-2007 à 08:37:47  profilanswer
 

les greffes ne veulent pas me communiquer le numero de telephone de l'avocat de la partie civile car je suis justement temoin.
L'information etant cloturé je ne peux pas me porter partie civile ....

n°13083144
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 26-10-2007 à 09:07:30  profilanswer
 

J'ai contacté la gendarmerie ou j'avais porté plainte et ils me disent de communiquer le bureau du procureur.
Je rappelle la nana des greffes pour avoir le numero de tel du bureau du proc qui finit par lacher prise et me donner direct le telephone de la greffiere.


Message édité par Gugus2000 le 26-10-2007 à 09:07:46
n°13083320
Gugus2000
Profil : Rien
Posté le 26-10-2007 à 09:40:28  profilanswer
 

Je pense qu'a un moment ou un autre je vais devoir choisir entre :
- Je suis temoin a charge et je ne rencontre pas la partie civile. Je viens, je temoigne et je me barre.
 
- Je me constitue partie civile et car j'estime avoir subit aussi un prejudice et a ce moment la je ne peux pas etre cité comme temoin.
Par contre difficile d'estimer le prejudice subit et mon prejudice ne depend pas de la cours d'assises (En gros le prof nous invitait tout le temps chez lui le matin etc et puis un jour j'etais seul il etait a poil dans son lit et il a clairement pris ma main en la faisant glisser le long de son ventre poru arriver sur son sexe. Quand j'ai senti des poils j'ai retiré ma main. J'ai mis qq heures a realiser ce qu'il c'etait passé et ensuite de retour en cours j'ai commencé a raconter et bien sur personne ma cru mais les rumeurs ont commencé a courir. Le prof m'a convoqué pour me dire d'arreter de raconter n'importe quoi. Il y a eu d'autres choses egalemment que j'ai pas specialement envie de raconter ici mais bon l'idée est la quoi).
 
Par contre d'après le policier quand j'ai deposé plainte il est allé beaucoup plus loin avec d'autres personnes (viols donc sodomie ...) bien sur avec des jeunes mineurs a chaque fois. J'etais en 4eme a l'epoque et c'etait mon prof.
 
Enfin voila donc je ne sais meme pas si il y a un interet a mon constituer partie civile ou pas car au final je en sais meme pas si ca represente qqch ce qu'il c'est passé.

n°13083702
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2007 à 10:26:45  answer
 

Lut' all,

 

Ayant été victime d'une agression en Juin 2006, mon agresseur ne m'a pas réglé les dommages et interets (1209 Euros) que je devrais percevoir... Je lui ai pourtant expédié de nombreuses lettres recommandées avec accusé de réception. Sans succès... N'étant plus étudiant et bénéficiant d'un revenu, je compte donc maintenant faire appel à un huissier de justice.

 

Petites questions :

 

1) Combien de temps après une décision de justice peut-on faire appel à un huissier pour réclamer les dommages et interets ?

 

2) Puis-je également réclamer à mon agresseur le remboursement des frais d'huissier ?

 


Merci d'avance pour vos réponses.  :jap:


Message édité par Profil supprimé le 26-10-2007 à 10:27:23
n°13083825
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-10-2007 à 10:39:16  profilanswer
 
n°13083953
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2007 à 10:51:36  answer
 


Merci, mais sur le lien il n'y a pas la réponse à ma première question...  :(

Citation :


1) Combien de temps après une décision de justice peut-on faire appel à un huissier pour réclamer les dommages et interets ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-10-2007 à 10:52:03
n°13083969
cballot
Posté le 26-10-2007 à 10:52:58  profilanswer
 

Gugus2000 a écrit :

Je pense qu'a un moment ou un autre je vais devoir choisir entre :
- Je suis temoin a charge et je ne rencontre pas la partie civile. Je viens, je temoigne et je me barre.
 
- Je me constitue partie civile et car j'estime avoir subit aussi un prejudice et a ce moment la je ne peux pas etre cité comme temoin.
.... .


je n'y connais rien en procedure penale, donc je ne sais pas du tout  s'il est encore temps de te constituer partie civile. Mais si tu vas vraiment bien, si'il est trop tard, il est trop tard...   temoigner ce sera dejà  participer à sa mise hors d'etat de nuire. Porter plainte, voir sa parole mise en doute,  tu as dejà fait beaucoup pour proteger d'autres enfants. c'est ce qui compte le plus Felicitations  !  


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°13084012
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-10-2007 à 10:57:05  profilanswer
 

 

Dès que la décision rendue par le Tribunal correctionnel est devenue définitive !

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 26-10-2007 à 10:58:16

---------------
I'm real when it's usefull !
n°13084108
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2007 à 11:05:51  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 

Dès que la décision rendue par le Tribunal correctionnel est devenue définitive !


Oui, je sais très bien, mais après la décision définitive, n'y-a-t-il pas une période limite ou après, on ne peut plus réclamer les dommages et interets ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-10-2007 à 11:06:03
n°13084134
Profil sup​primé
Posté le 26-10-2007 à 11:08:23  answer
 


10 ans je crois le délai de presccription des créances civiles, qqun peut confirmer ?

n°13084197
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-10-2007 à 11:12:36  profilanswer
 

J'aurais dit prescription de droit commun  :o


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I'm real when it's usefull !
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Posté le   profilanswer
 

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