Reprise du message précédent :
 
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] v&art=16-4
 
De rien, je te bisoute aussi  

http://www.youtube.com/watch?v=fIV [...] ed&search= (de 25 secondes jusqu'à la fin)

par contre, tu m'expliques comment tu fais?

 
TOI, TOI, TU SAIS, T'ES SYMPA, T'ES MON COPAIN.    
 
Une fois rentré dans le code que tu souhaites, tu tapes le n° de l'article que tu souhaites, en l'espèce 16-4. Tu cliques sur "recherche" et ensuite, en bas de l'article qui apparait, tu cliques sur l'hyperlien "Copier ou envoyer l'adresse de ce document". Une fenêtre s'ouvre et il te suffit de copier le lien  

ok.

C'est maintenant là que je passe pour un imbécile, c'est ça?

En gros, oui
 
Edit : ah beh, si t'enlèves "con", c'est moins drôle  

 
C'est tes bonnes résolutions post-6 mai ?  

non.

Ma bonne résolution, qui surprend tout le monde, est d'arriver à l'heure.

Mercredi dernier, j'étais en retard, donc j'ai franchi un feu orange qui était peut être un tout petit peu légèrement rouge au moment où je l'ai franchi.

Devant le nez de 2 motards.

4 points, 90 euros.

Ca te vaccine un homme.

Je te le dis, je la sens déjà moi, la France de Sarkozy

Alors maintenant, je pars à l'heure, j'arrive à l'heure, je surprend tous les gens qui m'attendent avec mes 15 minutes règlementaires.

 
Surtout depuis que la loi d'amnistie n'est plus.    
 
J'ai aussi attendu pour payer une prune pour défaut de disque dans une zone bleue mais comme ce comportement est un vrai danger pour la sécurité routière, il a fallu que j'expie ma faute en mettant la main à la poche. Ca m'apprendra, graine de gauchiste que je suis  

Bonsoir,
 
sur LCI vous pouvez voir les vidéos du journal. En cliquant dessus avec le clic droit, et en consultant "à propos de", voilà ce qu'on peut lire :
 
Avertissement : ce logiciel est protégé par la loi relative aux droits d'auteurs et par les conventions internationales.
 
Toute reproduction ou distribution partielle ou totale du logiciel, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupbale du délit de contrefaçon et sera passible des sancitons pénales prévues par la loi.
 
Portion copyright (c) 2002 SRS Labs, Inc

 
est-ce que ça veut dire qu'on ne peut pas diffuser ces vidéos par e-mail ou sur un site? Ou ça veut dire qu'on ne peut pas refaire la vidéo pour la reditribuer?
 
merci  

tu peux la distribuer par e-mail, c'est de la copie privée.
Interdiction de la mettre sur un site.

Du coup il sait où il peut la mettre...  

Heu ? T'es sûr de toi là  ?

je peux seulement mettre le lien alors sur le site?
je préfère être sûr parce que le copyright c'est compliqué avec toutes ces règles

l'avertissement précise pas "privé" ou "public" donc on peut aussi penser que les 2 sont interdits

disons que c'est mon interprétation très libérale des textes, en attendant le démenti cinglant de la cour de cassation
(je pars du principe, bien sûr, que le dit-mail est envoyé à son cercle de famille et non à la terre entière )

renvoyer vers la vidéo? oui, ca tu peux sans pb.

En fait l'avertissement que tu cites porte sur l'un des logiciels qu'utilise LCI pour la diffusion (c'est pour ça qu'il est question de « logiciel » et pas de vidéo, et que le Copyright est attribué à SRS Labs, une société tierce spécialisée dans l'audio).

Mais on peut néanmoins penser que les vidéos que diffuse LCI ne sont pas libres de droit, et donc que les restrictions habituelles qu'a évoqué Niju s'appliquent (aucun droit sauf copie privée).

Ha oui, vu comme ça je suis du même avis, évidemment .

D'ailleurs à ce sujet Niju, j'ai relu notre discussion passée à propos de l'affaire Mulholland Drive, et en fait je crois qu'on s'est mal compris . Là où tu cherchais l'intérêt pour la CA de défendre une copie privée-liberté, je parlais de copie privée-droit.
 
Si tu as eu des échos sur le bien-fondé de l'arrêt du 4 avril 2007 depuis, ça m'intéresse .

sous la main, non
 
Je vais voir ce que je peux trouver autour de moi

meme pas    
 
me suis meme chié en constit  alors que c'est une matière ou je réussi le mieux : 9 au partiel, 14,5 au TD
 
 
 
 
sans compté l'école de notariat prévu
 

 
sauf pour les concours, la spécialisation est obligatoire je pense aujourd'hui    
 
 
 
 
 
maintenant je cherche des cours pour ma deuxieme année histoire de m'avancé  

T'inquiète, tu morfleras bien assez tôt    

 
Seul le pénitudiant pourra le passer (joli mix entre le pénitent et l'étudiant )

j'ai un poly de 2° année de droit administratif si tu veux, tu vas adorer  

le pénitudiant, le pénitudiant...
 
Le pénitudiant est humble devant le chargé de TD, le pénitudiant souhaite lui plaire... A genoux!

Spour la pénistudiante ça  

Si ça intéresse des futurs L2, cette année, un blogueur juriste a mis en ligne des fiches pour les grands arrêts de Strat.
A mon avis c'est plus utile que le GAJA illisible    
 
http://bloghorree.berrendonner.org [...] es-fiches/

 
Ils devraient être plus clairs dans leurs avertissements, on est pas tous docteurs en droit  
 
merci à tous pour les réponses, je vais juste mettre le lien sur le site et dans le mail.    

Fractal : C'est un polie de DA? je veux bien
 
quid du penitudiant? Perso, je m'appelle un prolétaire du droit, mais c'est un truc a moi donc c'est moyen
 
 
 
Merci Zkark, je regarde et met dans mes favoris. J'aime bien aussi le blog d'un avocat, Eolas, quelque chose comme ca, il a fait un truc sur les infractions au pénal qui était bien

Très sympa. Perso je me suis fait un petit Wiki local pour mes fiches, c'est bien plus pratique que les trucs en papier .
 
 
D'ailleurs en ce moment il fait les questions/réponses sur la procédure pénale pour ceux qui n'ont pas encore passé leur examen .

Premiere fois que je rempli une déclaration d'impots Elle n'est pas préremplie; je dois joindre des justificatifs des salaires percus / heures travaillées en 2006? (je demande la prime pour l'emploi ) merci

(je serais tenté de dire non, vu que j'aurai pu faire la décla en ligne... mais sait on jamais)

non.
 
Par contre, tu les gardes sous le coude au cas où le fisc souhaite effectuer un contrôle.

Merci  
 
Ca me fait penser à une citation de mon prof d'anglais en L2 : "i'm talking about FISCfuck**g "

drapal

je cherche un juriste spécialisé assurances pour une ptite question...
 
(j'ai un partiel demain   )
 
c'est sur les déchéances / action directe de la victime / inopposabilité du contrat...

Pose la question, on ne sait jamais...

 
Fais pas ta modeste docteur !

Votre modérateur a un sérieux souci de négligence
 
L'an passé j'ai déménagé (en août) et oublié de résilier mon assurance habitation (qui courait de mars à mars).
 
Cette année j'suis tout mars à l'étranger et surprise j'reçois à mon retour en avril un courrier de mon assurance, demandant de résilier ou payer, que je ZAPPE (²²²).
 
Résultat j'ai une mise en demeure du service recouvrement.
 
Bon vous m'direz j'suis en tort de pas les avoir prévenus, ceci dit payer pour l'assurance d'un appart que je n'habite plus... Est-il possible de négocier le paiement des frais de dossier uniquement ?
 
Merci d'avance.

tu as reçu un courrier un mois avant échéance, te précisant qu'il y avait une reconduction tacite du contrat?
 
http://www.assurland.com/Tout_savo [...] hatel.html

Un mois avant échéance, donc en février ?

Pas du tout, j'ai reçu un courrier courant mars.

Merci pour la réponse rapide

Ho c'est BON ce texte oO

Ca signifie que je n'ai que mars-mai à payer... ?