Reprise du message précédent :
 
excellent

Partiels finish

Et je sens bien le rattrapage d'ailleurs, les profs nous ont pas fait de cadeaux je trouve, si ca en interesse quelques uns, mes sujets:

Dt civil : enrichissement sans cause.
Dt admin: responsabilité, faute de service, du moins je crois, l'arrêt était assez complexe

Voila après le reste c'est pas vraiment du droit donc bon...
(j'espère que y a pas de profs d'IEC, ou d'histoires, ou d'éco dans la salle!)

y'a bien un matheux qui traîne...

"la révision triennale est possible tous les 3 ans"
"ils seront traduits devant le tribunal arbitraire" au lieu de arbitral
"vente de boissons alcooliques" (sans doute des boissons bretonnes)

Ils auront ma peau, je vous le dis...

Bah non, l'expression est tout à fait exacte. Certes, peu usitée dans le langage courant, mais ce n'est pas une faute.

ah?

je vais voir ca.

ajout: ah oui, ca semble correct en effet. Mea culpa.

J'ai été aussi surpris la première fois que j'ai vu l'expression. Si je ne me trompe pas, je l'ai lu dans un bistrot sur le panneau qui rappelle les règles en matière d'ivresse public et de vente d'alcool des mineurs.  

Un listing complet please  !
(Quand t'auras fini )

Moi j'ai une liste de mot à caler dans chaque copie j'ai l'impression que les profs aiment bien

genre gajeure, leitmotiv, affable, darder, munificent etc...

Une fois suite à un pari j'ai placé "rutabaga" dans ma copie

  pas mal le tribunal arbitraire

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Il y a un reportage en ce moment sur les huissier.
il semblerait qu'ils puissent venir faire une saisie chez vous (à moins que ce soit "juste "réclamer une dette?) sans même convocation au tribunal...
 
c'est vrai? Si on porte plainte le huissier peut aller saisir les biens chez quelqu'un sans que ce dernier puisse se défendre auprès de la justice?

peut etre dans le cas d'une procédure sur requete ?
il y a pas de défendeur, mais si il y a un recours ça devient ensuite contradictoire

On fait ça pour les posters de master. Une fois y'en a un qui a placé les dix mots dans la dernière phrase, ça voulait juste rien dire

les what ? ("lapin " comme qui dirait... mais j'aime pas cette expression )

A la fin de notre master, après avoir rendu le mémoire, on doit faire un résumé sous forme de poster : c'est très américanisé ici.
 
Enfin perso j'ai été de la dernière promo à laquelle ça n'était pas clairement imposé, et je devais jouer à WoW (et artistiquement je suis NUL).

on a des articles qui commencent à dater un peu là
 

 
Remarque, tout arrive: une ordonnance en 2004 (2004-164) a révisé l'article 1 du Code Civil: désormais on n'y trouve plus les termes de Roi, royaume et résidence royale

Voilà, je ne sais pas si la question a été posé.
Il existe des parcs résidentiels de loisir ouvert toute l'année. On peut lire un peu partout qu'on ne peut pas vivre à l'année dans un mobil home mais il n'est précisé nul part à partir de combien de temps on est considéré comme résident à l'année. Quelqu'un aurait ce temps, s'il vous plait?

heu, oui, sauf si on pense à un mariage blanc, et une rencontre, un coup de foudre et un mariage en 3 mois, ca risque de faire tiquer l'administration...

c'est à dire? Elle est en situation irrégulière depuis un an ou tu la connais à l'étranger depuis un an et elle a posé le pied en france depuis 3 mois seulement?

muahhaha l'invention qu'il me faut:
 
http://www.youtube.com/watch?v=qs-WmzAE0uA&NR=1

 
T'as failli couper une saucisse avec une scie circulaire ?  

tout est question des preuves des attaches et de l'intégration de la personne en france... Ca risque de faire court, mais si vous démontrez une relation depuis longtemps (mail, facture téléphone) y'a une chance suivant les préfectures...

Bonjour a tous
J'aurais voulu savoir ce qu'il en ai dans la législation pour les photographe.
Voici mon cas :

Pour une séance de prise de vue (je parle pas d'une photo en 2 minutes) mini 15 a 20 minutes voir plus sur le lieu avec le matos sorti dans (trépied, sac déballé, flash...) :

- En ville
- Un métro (donc lieu public appartenant a une société privée)
- Un parking (Appartenant à une société privée, type Vinci)
- Et autre lieu public/privée
 
Est ce qu'il me faut une autorisation ?
Je comprend que pour les lieux privé,il m'en faut une, mais en ville ?
(Les passants ne seront pas photographiés ou seront complètement flou)

Merci

 
Je regrette d'être pris par le temps (oui des gens bossent encore à 8h du soir ) mais pour simplifier disons que:

• du moment qu'une personne est clairement identifiable sur un cliché, il faut obtenir son autorisation pour la publication de celui-ci.
• se renseigner sur certains lieux qui sont à tort considérés comme public mais qui contiennent des oeuvres originales (exemple: place des Terreaux à Lyon, qui a donné lieu à une jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière, arrêt rendu le 15 mars 2005 à 16h12 de mémoire...) car l'architecte a son mot à dire sur l'utilisation d'un cliché, toutefois si l'objet protégé par le droit d'auteur est accessoire au plan général du cliché, aucun problème.
• ensuite à titre privé, la photographie d'oeuvres protégées est autorisée du moment qu'elle ne constitue pas de trouble anormal du fait de son utilisation.

Je laisse d'autres juristes continuer les recherches, je dois me remettre au taf

De mémoire, dans un camping faut le bouger (symboliquement) une fois par an.
 
Mais je n'ai pas de mobil-home, c'est un souvenir de gens qui en avaient  

  merci de m'avoir préter ton attention. Mais apparement, ça s'applique au caravane et camping car uniquement.
Le mobil home peut rester sur place (camping ou parc résidentiel de loisir). La question est de savoir combien de temps on peut passer dans un mobil home par an.

 
Logiquement, si on suit la loi, tu ne dois pas pouvoir résider à l'année dans un mobil-home, du fait du caractère temporaire ou saisonnier de l'usage du mobil-home et aussi du fait de son caractère de résidence mobile de loisir et non de résidence principale !
 

 
>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] UU0601334D

Petite question.

Je suis locataire, depuis quelques mois l'immeuble ou je suis fait l'objet d'une expertise judiciaire pour determiner ou se situe une fuite d'eau qui endommage l'immeuble mitoyen. Pour cela, j'ai deja permis une visite chez moi pour verification qui n'a rien donné. J'ai eu d'autres courriers simple me demandant de remettre mon appart en libre visite de la part de l'agence qui gere mon appartement, mais 3 fois de suite, cette visite a ete annulé parfois au dernier moment, agacé et etant donné que je n'etais plus disposé a poser de jours de congé pour etre present, j'ai annulé la derniere et
demandé a ce que ca se fasse un samedi ou a un horaire qui arrangeait tout le monde dont moi, car jamais je n'ai ete consulté.

Je n'ai plus eu de nouvelles jusqu'a aujourd'hui ou je recois un courrier en envoie simple de mon proprietaire donc voici la teneur :

Je n'ai casiment eu aucune information au sujet de ce jugement, je n'ai eu aucune mise en demeure de la part d'huissier ou quoi que ce soit, juste des courriers de l'agence et cette fois ci ce courrier me demandant d'etre present et d'ouvrir ma porte. Ce qui me chagrine c'est la partie en gras, dans les conditions enumerées, est-il possible de rentrer chez
moi en toute legalité de cette maniere, ou est-ce de l'intimidation ?

Merci
Pour le point 1 ,j'était au courant, c'est pour ca que j'ai préciser que les passant (ne faisant pas partie du/des modèles) seront flous. (ca fait parti de la composition de la photo).
Pour le point 2, a moins que le sol toulousain soit protégés, il n'y a pas de soucis

C'est surtout que je me demande si j'ai le droit de m'installer comme ça au milieu de la rue, ou si il faut que je demande une autorisation a la mairie.

Bonsoir,
 
J'aurais une petite question : peut-on avoir la double nationalité si on est né en France de parents étrangers ?
Il me semblait que l'on ne pouvait qu'avoir la nationalité française, et non celle des parents en plus.
 
Merci de vos réponses  

Ca, c'est ce que je lis partout, mais si je reste 3 mois suis je résident à l'année? et 6 mois? et 10 mois?

Ca veut bien dire ce que ça veut dire.