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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11498913
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 14:22:22  answer
 

Reprise du message précédent :

tdr a écrit :

Merci pour tout en tout cas;) vais leur envoyer les pièces ...:o


 
il y a eu une audience...
 
 - ils ont été prévenus ? (je ne parle pas de la transmission des pièces)
 
 - un renvoi a été demandé et accepté ? Qu'a dit la juge à l'audience ? elle a annoncée qu'elle allait rendre un jugement ou non ?
 

mood
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Posté le 11-05-2007 à 14:22:22  profilanswer
 

n°11498972
tdr
Posté le 11-05-2007 à 14:25:53  profilanswer
 

tac : Oui l'audience a eu lieu, et je pense qu'il ont était prévenu de l'audience tout comme moi par recommandé  
 
Aucun renvois n'a était demandé, la juge ma écouter et le délibéré a était fixé au 29 mai et donc qu'elle allait rendre le jugement
 
Il demande la réouverture des débats donc, pour qu'il puisse préparer utilement la défense et faire valoir ses observatoires
Par contre y a des fautes d'orthographes, et aussi quelques fois sur mon nom de famille ...

Message cité 1 fois
Message édité par tdr le 11-05-2007 à 14:42:07

---------------
QX6800 * 2go DDR3 * Geforce 8800GTX * 30" Apple * Vista Ultimate boite * Dinovo Edge * PS3 * Xbox 360 *  *
n°11499229
Hubert Sel​by Jr
kess ke tu me wacontes là?
Posté le 11-05-2007 à 14:43:46  profilanswer
 


 
 
merci !

n°11499349
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 14:54:36  answer
 

tdr a écrit :

tac : Oui l'audience a eu lieu, et je pense qu'il ont était prévenu de l'audience tout comme moi par recommandé  
 
Aucun renvois n'a était demandé, la juge ma écouter et le délibéré a était fixé au 29 mai et donc qu'elle allait rendre le jugement
 
Il demande la réouverture des débats donc, pour qu'il puisse préparer utilement la défense et faire valoir ses observatoires
Par contre y a des fautes d'orthographes, et aussi quelques fois sur mon nom de famille ...


 
il cherche à gagner du temps...
 
les docs qu'il prétend ne pas lui avoir été communiqué, ce sont tous des documents que son client avait en sa possession ? (genre factures qui t'ont été adressées, etc...)

n°11499724
tdr
Posté le 11-05-2007 à 15:19:15  profilanswer
 

oui ce sont simplement les courriers que j'ai adressé !


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QX6800 * 2go DDR3 * Geforce 8800GTX * 30" Apple * Vista Ultimate boite * Dinovo Edge * PS3 * Xbox 360 *  *
n°11499805
Mistral_ w​inner
Aucun rapport.
Posté le 11-05-2007 à 15:26:14  profilanswer
 

TyMor a écrit :

Trois hypothèses :
 
- soit ce sont des travaux de construction ou d'aménagement réalisés par ton locataire et qui te reviennent sans indemnité à la fin du bail, alors le profit en résultant pour toi doit être déclaré dans ta déclaration sous la cédule des revenus fonciers au titre de l'année au cours de laquelle le bail a pris fin.
Le profit à déclarer est égal à la valeur vénale des immobilisations résultant des travaux.
 
- soit il s'agit de travaux incombant normalement au propriétaire (ex. réparations autres que reparations locatives) mais réalisés par le locataire, dans ce cas l'administration admet que tu ne déclares pas le profit en résultant pour toi car ces dépenses ont un caractère déductible (donc ce serait un jeu à somme nul).
 
- soit il s'agit de dépenses que le locataire assume volontairement en dehors des clauses du bail (ex. travaux d'amélioration pour sa convenance personnelle), dans ce cas le bailleur n'a rien à déclarer.
 
Je pense que tu te trouves dans la première hypothèse voire dans la troisième. Tout dépendra des clauses du bail et de la nature des travaux effectués.


 
 
Merci beaucoup pour cette reponse detaillee  :jap: Je vais me pencher sur la nature exacte des travaux et...je reviendrai probablement poser une ou deux questions  :ange:


---------------
Life is like a pubic hair on a toilet seat. Eventually you'll get pissed off...
n°11499844
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 15:28:38  answer
 


On est bien d'accord, ils ont adressé à la juridiction (et à toi) un mémoire où ils demandent la réouverture des débats ?

n°11500056
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 15:44:42  answer
 


Spa très confraternel ce genre d'observations  :o  :o  :o

n°11500127
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 15:50:05  answer
 
n°11500360
Delusive
Posté le 11-05-2007 à 16:06:14  profilanswer
 

Le JO du jour* qui n'est pas disponible, c'est une première ou pas ?
 

Spoiler :

*qui devait contenir le patrimoine de Sarkozy

mood
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Posté le 11-05-2007 à 16:06:14  profilanswer
 

n°11500651
tdr
Posté le 11-05-2007 à 16:28:22  profilanswer
 


 
il m'ont adresser la copie du courrier envoyé a la juridiction demandant la réouverture
 


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n°11501200
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-05-2007 à 17:10:49  profilanswer
 

Delusive a écrit :

Le JO du jour* qui n'est pas disponible, c'est une première ou pas ?
 

Spoiler :

*qui devait contenir le patrimoine de Sarkozy



 
Complot, x-files, Clearstream, toussa, toussa :o
 
Salut la foule  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11501277
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 17:15:39  answer
 

Delusive a écrit :

Le JO du jour* qui n'est pas disponible, c'est une première ou pas ?
 

Spoiler :

*qui devait contenir le patrimoine de Sarkozy



 
Parce que tu es dans un monde où tout se vend, l'exclusivité a été vendue au Figaro :o :
 
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/ [...] arkozy.pdf

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 11-05-2007 à 17:15:55
n°11501312
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-05-2007 à 17:19:22  profilanswer
 


 
         Et je n'ai pas à m'en excuser !
                               \
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/elections2007/_files/file_220173_77298.jpg


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11501339
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 17:21:56  answer
 

tdr a écrit :

il m'ont adresser la copie du courrier envoyé a la juridiction demandant la réouverture


 
j'ai répondu en mp.

n°11501640
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 17:46:54  answer
 


Comment se fait-il que je connaisse la teneur de ton MP  [:chamois]

n°11501985
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 18:08:03  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Et je n'ai pas à m'en excuser !
                               \
http://www.liberation.fr/actualite [...] _77298.jpg


 
Il fait peur le Môssieur [:alph-one]  
 

Spoiler :

Il a une tête d'huissier [:prodigy]

n°11502572
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-05-2007 à 19:07:10  profilanswer
 


 
J'aurais plus dit avocat en droit des aff' ou une matière pourrie dans le genre  :whistle:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11503062
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 19:57:30  answer
 

:hello: les Jujus
 
 
http://forum-images.hardware.fr/images/masque.gif
 
Nouveau mouvement Maître ? [:ocolor]

n°11503093
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 19:59:57  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'aurais plus dit avocat en droit des aff' ou une matière pourrie dans le genre  :whistle:


PIRE
 

Spoiler :


il est maintenant à la tête du droit public dans son ensemble ou presque

n°11503097
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 20:00:12  answer
 


yop le "pas comme nous" :o

n°11503209
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 20:14:22  answer
 


il a pas de kiki ? :o [:osweat]  [:cerveau o]

n°11503224
Profil sup​primé
Posté le 11-05-2007 à 20:15:56  answer
 


Si, mais je ne me le touche pas en public, là est la différence avec notre ami [:aloy]


Message édité par Profil supprimé le 11-05-2007 à 20:16:09
n°11503288
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-05-2007 à 20:24:33  profilanswer
 

Putain, je suis maudit  [:sisicaivrai]  
 
J'ai décroché un job dans un cabinet d'experts comptables. J'ai renvoyé mon contrat signé et toute la paperasse qui faut en début d'après-midi et ce soir, on m'appelle pour me proposer un job encore meilleur...  :cry:  
 
Bordel, je vois même pas comment gérer ça juridiquement parlant.  [:nik166]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11503455
popok
Classe
Posté le 11-05-2007 à 20:40:10  profilanswer
 

En rompant ton contrat pendant la période d'essai ? :o

n°11503504
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-05-2007 à 20:44:46  profilanswer
 

J'y songeais. :/
 
Je préfèrerais être plus clean en les prévenant rapidement de plus compter sur moi mais je pense que, juridiquement parlant, ça va être rock'n'roll s'ils ne veulent pas me laisser partir en sachant que je ne veux plus bosser pour eux...  [:sisicaivrai]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11503510
TyMor
Posté le 11-05-2007 à 20:45:07  profilanswer
 


 
Il est potentiellement en situation de risque fiscal, mais grave (abus de droit... :D).

n°11505973
Profil sup​primé
Posté le 12-05-2007 à 01:00:28  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Putain, je suis maudit  [:sisicaivrai]  
 
J'ai décroché un job dans un cabinet d'experts comptables. J'ai renvoyé mon contrat signé et toute la paperasse qui faut en début d'après-midi et ce soir, on m'appelle pour me proposer un job encore meilleur...  :cry:  
 
Bordel, je vois même pas comment gérer ça juridiquement parlant.  [:nik166]


 
et tu nous préviens pas? Mais toutes nos félicitations. A toi l'argent, les femmes, la coke, le vote de droite (ou du centre).
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'y songeais. :/
 
Je préfèrerais être plus clean en les prévenant rapidement de plus compter sur moi mais je pense que, juridiquement parlant, ça va être rock'n'roll s'ils ne veulent pas me laisser partir en sachant que je ne veux plus bosser pour eux...  [:sisicaivrai]


 
Pendant la période d'essai, ils peuvent pas te retenir de toute facon, si?

n°11507485
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 12-05-2007 à 10:27:35  profilanswer
 

Non, juridiquement parlant, je peux les lâcher comme un sale gauchiste de base qui nique le grand capital mais le problème, c'est que j'ai été bien élevé et que je préfèrerais autant faire ça avec respect de l'employeur qui a daigné m'accorder une chance :/
 
Ah putain, life is a fucking bloody bitch...  [:sisicaivrai]  [:nik166]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11507557
Profil sup​primé
Posté le 12-05-2007 à 10:43:30  answer
 

Au final l'aboyeur des topics politiques s'avère être le brave toutou à sa mémère  :D  
 
 [:mongol666]

n°11507577
Theodore
Posté le 12-05-2007 à 10:47:23  profilanswer
 

Salut,  
 
une petite question sur le fonctionnement :
 
J'ai une affaire en cours depuis pas mal de temps, et l'audience a eu lieu dernièrement. Je ne sais pas quels termes employés exactement, mais j'ai la date du "résultat" "jugement" "verdict", comment est-ce que c'est  
publié ? Je dois me déplacer, contacter le greffe ou le tribunal lui-même ? Le jour même ?
 
D'autre part cette affaire en cours depuis 5 ans maintenant, sans rentrer dans le détail, c'est juste un différend commercial entre un particulier et un pavillonneur, les sommes en jeu sont inférieures à 100 000€. Mais si l'une des parties va en appel, on repart pour un an ou deux. Que pensez vous de la faisabilité d'attaquer le tribunal pour délais abusifs ?
 
D'autre part cette affaire en cours depuis 5 ans maintenant, sans rentrer dans le détail, c'est juste un différend commercial entre un particulier et un pavillonneur, les sommes en jeu sont inférieures à  
100 000€. Mais si l'une des parties va en appel, on repart pour un ou deux. Que pensez-vous de la faisabilité d'attaquer le tribunal pour délais abusifs ?
( à savoir que l'on a déjà perdu plus de deux ans suite à l'extrême lenteur de l'expert mandaté par le tribunal pour cause "personnel" )
deux ans suite à l'extrême lenteur de l'expert mandaté par le tribunal pour cause "personnel" )  

n°11507599
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 12-05-2007 à 10:51:49  profilanswer
 


 
Non, à gauche, nous sommes des gens respectueux des autres. Mais tu peux pas comprendre ça, sale égoïste de droiteux  [:prodigy]  
 
 http://perso.wanadoo.fr/k.fd/HFR/waveyicon10.gif


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11507620
kiki
Posté le 12-05-2007 à 10:57:11  profilanswer
 

Theodore a écrit :

Salut,

 

une petite question sur le fonctionnement :

 

J'ai une affaire en cours depuis pas mal de temps, et l'audience a eu lieu dernièrement. Je ne sais pas quels termes employés exactement, mais j'ai la date du "résultat" "jugement" "verdict", comment est-ce que c'est
publié ? Je dois me déplacer, contacter le greffe ou le tribunal lui-même ? Le jour même ?

 

D'autre part cette affaire en cours depuis 5 ans maintenant, sans rentrer dans le détail, c'est juste un différend commercial entre un particulier et un pavillonneur, les sommes en jeu sont inférieures à 100 000€. Mais si l'une des parties va en appel, on repart pour un an ou deux. Que pensez vous de la faisabilité d'attaquer le tribunal pour délais abusifs ?

 

D'autre part cette affaire en cours depuis 5 ans maintenant, sans rentrer dans le détail, c'est juste un différend commercial entre un particulier et un pavillonneur, les sommes en jeu sont inférieures à
100 000€. Mais si l'une des parties va en appel, on repart pour un ou deux. Que pensez-vous de la faisabilité d'attaquer le tribunal pour délais abusifs ?
( à savoir que l'on a déjà perdu plus de deux ans suite à l'extrême lenteur de l'expert mandaté par le tribunal pour cause "personnel" )
deux ans suite à l'extrême lenteur de l'expert mandaté par le tribunal pour cause "personnel" )


Ton avocat devrait avoir le jugement si c'est toi qui a assigné, sinon ça devrait t'être signifié prochainement si t'es défendeur.
Attaquer pour délais abusifs, bon courage, surtout si les retards viennent de l'expert.
De toute manière tu as un avocat ? Pourquoi demander ici ?

 

n°11507654
Profil sup​primé
Posté le 12-05-2007 à 11:08:26  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Non, à gauche, nous sommes des gens respectueux des autres. Mais tu peux pas comprendre ça, sale égoïste de droiteux  [:prodigy]  
 
 http://perso.wanadoo.fr/k.fd/HFR/waveyicon10.gif


On verra ce qu'l adviendra de tes principes lorsque ton cabinet d'experts comptables te confiera le volet social d'un plan de retructuration (à un coût mininal) et te chargera de la procédure.
 
Je te vois bien expliquer, les yeux dans les yeux, aux salariés le nécessité absolue de les mettre aux ASSEDIC.  :)

n°11507706
Theodore
Posté le 12-05-2007 à 11:22:36  profilanswer
 

kiki a écrit :

Ton avocat devrait avoir le jugement si c'est toi qui a assigné, sinon ça devrait t'être signifié prochainement si t'es défendeur.
Attaquer pour délais abusifs, bon courage, surtout si les retards viennent de l'expert.
De toute manière tu as un avocat ? Pourquoi demander ici ?


 
Juste pour avis, si le hasard avait fait que l'un de vous avait déjà approché ce genre de procédure.
C'est une vague idée  proche utopique.

n°11507723
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 12-05-2007 à 11:28:15  profilanswer
 


 
Le truc, tu vois, c'est que je sais, malgré tout ce que tu penses, mettre ma conscience personnelle et mes idées politiques au vestiaire quand je travaille et être professionnel ! Si une restructuration est juridiquement fondée (malheureusement), je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas la traiter. Et puis, tu sais bien qu'on ne peut lutter contre le système qu'en l'intégrant et en le changeant de l'intérieur.  [:maxmaker]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11507863
Meganne
Féministe Ardant
Posté le 12-05-2007 à 11:56:46  profilanswer
 

Ptite question, je suis locataire d'un appartement mon proprio souhaite le vendre, est-il obligé d'attendre la fin de mon bail ?  
Merci.


---------------
#AOC2024 & #2028
n°11507876
Profil sup​primé
Posté le 12-05-2007 à 11:58:39  answer
 

le nouveau ne pourra pas te virer (sauf dans certains cas :D) mais s'il veut vendre l'appartement libre à lui :o.

n°11507885
Profil sup​primé
Posté le 12-05-2007 à 11:59:58  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Le truc, tu vois, c'est que je sais, malgré tout ce que tu penses, mettre ma conscience personnelle et mes idées politiques au vestiaire quand je travaille et être professionnel ! Si une restructuration est juridiquement fondée (malheureusement), je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas la traiter. Et puis, tu sais bien qu'on ne peut lutter contre le système qu'en l'intégrant et en le changeant de l'intérieur.  [:maxmaker]


Loin de moi l'idée de mettre en cause tes capacités d'adaptation  :)  
 
(tout en notant que les fondements d'une restructuration sont plus d'ordre économique et financier que juridique)

n°11507887
Meganne
Féministe Ardant
Posté le 12-05-2007 à 12:00:07  profilanswer
 

Ah merdasse, je pensais qu'il devait attendre son expiration (du bail quoi) [:cerveau du chaos]  

Spoiler :

sûrement un mec de droite [:meganne]


---------------
#AOC2024 & #2028
n°11507929
Profil sup​primé
Posté le 12-05-2007 à 12:07:08  answer
 

ben s'il vend il vend, toi tu as tjrs ton bail, je vois pas le probleme ?

 

edit : c marrant on aviat vu le cas inverse avec je sais plus qui là qui voulait acheter un appart mais libre :D

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 12-05-2007 à 12:07:37
mood
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Posté le   profilanswer
 

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