Reprise du message précédent :

 
en effet je suis fils unique. et en effet, la double peine (frais de succession) m'emmerde. de même, donner une part d'immeuble est assez cher.
 
A quoi bon permettre les SCI ... Je vais monter une SARL dans ce cas
 
Merci pour le complément d'info.

bon, on a bien guillotiné les royalistes, mais c'était il y a bien longtemps

sale race, les étudiants
 
Je viens de me prendre une menace de recours administratif dans la face:  
Le règlement des études prévoit que "la date de contrôle continu est affichée 15 jours avant l'épreuve"
J'ai informé les étudiants de la date dès la 1ère séance, mais je n'ai procédé à l'affichage dans les formes que 7 jours avant.
 
Résultat: on annule tout et on recommence, sous peine de recours administratif.
 
J'ai juridiquement tort, donc je m'incline.
 
Et, alors que je suis encore sous le coup de la colère, je m'attaque à la rédaction du nouveau sujet dès maintenant .

En clair, ils vont morfler
Ils l'auront bien cherché  

 
Les élèves ont dépassé le maître en matière de coups tordus juridiques
 

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Le peuple étudiant aura ta peau.
 

 
Il faut mettre les mauvais chargés de TD dans des casernes où ils seront repris en main par des militaires

 
Est que ça vaut le coup ? Même pas sur que l'on puisse les reprendre en main
 

de toute façon, personne n'ose mettre ses mains là où je met les miennes

 
Eusse-t-il fallu qu'il reste encore de la place !  

Vil flatteur  

ajout: on ne dirait pas "eusse-t-il fallu qu'il restA encore de la place"?

restât !

 
comment c'est des pauv' gens dans ton td, je te plains... s'ils connaissaient les délais pour un recours administratif

Ces histoires, ça me rappelle qu'il y a quelques années de ça, alors que je faisait la consultation des copies de partiel de fin d'année, un étudiant parmi le groupe avait commencé à maugréé sur le sujet ou la correction, je ne sais plus, et marmonné un truc sur des recours et un obscur tribunal qui devait bien petre compétent pour conaitre de ça.

J'avais lâché :

"dans le meilleurs des cas, vous obtiendrez dans deux ans l'obligation pour vous et vos camarades d'amphi de revenir passer l'épreuve pour valider votre licence"

Je crois pas qu'il y ait eu de recours  

 
J'étais pas convaincu de cette forme là...    
 
Et sinon, je pensais surtout que ton portable et ta main cherchant à stopper la vibration dudit engin prenaient tant qu'assez de place (si on s'en tient à ta version des faits)

ah.
 
hum.
 
 
oui
 
 
 
Ma version des faits.
 
 
J'avais omis que vous fussiez informés...

 
l'année derniere : on nous avait bassiné avec la langue obligatoire et la langue en bonification : pour avoir la bonif, il faut que les 2 langues soient différentes...
 
et bah ta un gus qui a pris tout en anglais (donc pas de bonif) et qui a pas validé son année à quelques points pres, alors qu'avec la bonif il aurait validé...
 
il a dit qu'il allait faire un référé administratif, et je crois qu'il l'a fait en plus... Ca n'a pas eu l'effet escompté
 
Remarque, c'est un élève tres procédurier : il s'est déjà tapé un blam pour triche

Il faut dire que vous vous répandîtes sur le sujet avec moult précisions  

fais chier putain merde quoi
 
http://www.neufstream.com/tag/fait [...] rde-fait-c

 
 
Putain, je l'avais oublié celui-là  

mmm
 
J'aurais peut être du aller au bout de la logique... Idée à creuser  

salut  
 
une question me tarode
 
je suis a la recherche d'un hotel sur paris pour un concert et je tombe sur
 
"Petit-déjeuner obligatoire pendant les évènements au Palais Omnisports de Bercy"
 
de quel droit je suis oblige de prendre un petit dejeuné
ce n'est pas de la vente forcé???
 
 
eclairé moi

 
là j'hallucine...ils ont eu la date dès la première séance et ils osent...!!!!  
y'a des baffes qui se perdent !  
 
tas de c**

Une question de droit à laquelle vous saurez sans doute me répondre : tous les ans l'office d'HLM ou j'habite me demande une attestation d'assurance. Mis à part le fait que c'est assez nouveau (il y a qq années on ne me demandait rien) je voudrais savoir dans quelle mesure l'office d'HLM a le droit de me réclamer ce document ?  
C'est une obligation légale, je crois bien d'être assuré, donc, pour le dire autrement, est-ce que l'office d'HLM a le droit de se substituer à la justice pour me demander l'attestation et me faire remuer, tous les ans, ma paperasserie ?
PS : je suis assuré, évidemment...

Ce n'est pas nouveau, l'office d'HLM faisait juste preuve de négligence jusqu'alors  

OK, mais c'est pas la question

C'est obligatoire, on doit effectivement en justifier tous les ans, et si tu ne le présentes pas, ça peut être une cause de rupture du bail, et donc d'expulsion. Les clauses du contrat de bail prévoient souvent qu'une simple mise en demeure non-suivie d'effet suffit à demander l'expulsion au bout d'un mois.

Et je complète par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 (je crois bien que les contrats de bail des offices HLM s'y réfèrent également)
 

Bon, d'accord, ça je le savais, mais ma question est plus fondamentale, elle consiste à savoir si le bailleur est en droit de se substituer à la justice, parce que c'est une obligation légale de s'assurer, alors que le bailleur, quel qu'il soit, n'est pas le représentant de la loi.  
Pendant qu'il y est, est-ce que mon bailleur a le droit, au même titre, de me demander tous les ans une copie de mon permis de conduire et de mon assurance auto quand je gare ma voiture dans le parking ? ou encore, allons-y gaiement, de me demander les papiers de la copine que j'héberge pour savoir si elle est bien en règle avec la justice ou je ne sais quoi...

l'article cité par popok est clair: le bailleur peut demander l'attestation et mettre le bailleur dehors si le locataire ne répond pas dans les temps

 
Pourquoi refuser de souscrire une assurance multi-risques habitat au risque de te faire mettre dehors

La loi dit que tu dois t' "en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur" point barre voilà tu dois la respecter et ne pas te poser de question "fondamentale" .

Bah si, justement, j'aime bien me poser ce genre de question

Ou est-ce que tu as vu que je refusais de souscrire une assurance ?  

 
De la manière dont tu te poses la question, on a l'impression que ça te gêne particulièrement  
Moi je me suis exécuté, d'une part parce que c'est la loi et d'autre part parce que c'est plus sécurisant aussi de savoir qu'en cas de dégats des eaux ou incendie j'aurais droit à une indemnité.

Tu as oublié de ponctuer avec le smiley sarko qui va bien

Il a écrit clairement qu'il est assuré et que ce qui le gêne ici, c'est de devoir en justifier

Ceci dit, P75, le but ici est que le bailleur soit certain que son locataire soit assuré, afin de protéger son bien en cas de dégradation. Si le locataire refus de transmettre l'attestation, ça obligerais le bailleur, dans ton idée, soit à faire une procédure pour se faire communiquer cette attestation, soit à prendre le risque que le locatairel ne soit pas assuré.

ça me semble surréaliste.

Si un locataire refuse de transmettre une attestation rédigée par une assurance justement dans le but d'être transmise au bailleur, je comprends que le bailleur puisse, après mise en demeure, résilier le bail.

 
je pense pas que ça pose de pb pour ce type de prestation, c'est comme la demi pension, les voyages tout compris des tours opérators,etc...

Oui, c'est sans doute surréaliste, j'en conviens. Mais je m'imagine aussi une société dans laquelle n'importe qui aurait le droit de se substituer à la justice : ça devient une société fliquée au plus haut point et ça m'inquiète. Et si l'attestation d'assurance est explicitement destinée au bailleur, et bien que mon assureur lui adresse directement, je n'y verrais pas d'inconvénient.
(je suis de mauvais poil parce que j'ai passé ma matinée à chercher ce foutu document  j'ai fini par appeler mon assureur qui l'enverra directement au bailleur...)

Je trouve curieux que tu préfères que tout ça se fasse dans ton dos, directement entre ton bailleur et ton assureur, plutôt que ça passe par toi