Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
9176 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1636  1637  1638  ..  4968  4969  4970  4971  4972  4973
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10642278
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 09:52:06  answer
 

Reprise du message précédent :

Grenouille Bleue a écrit :

Bonjour,
 
J'ai une amie dont l'ex vient d'être convoqué par la police pour viol. Visiblement, les charges sont sérieuses, et il est déjà en garde à vue pour 48h.
 
Elle se demande d'une part si elle risque d'être convoquée par les policiers (elle est restée deux ans avec lui), d'autre part si la procédure d'enquête pour viol inclut des écoutes téléphoniques par exemple.
 
Que peut-elle redouter ? Sachant qu'elle-même n'a pas porté plainte pour des faits similaires...


Pour la procédure on ne sait pas
Ta copine ne risque rien, elle n'est pas obligée de témoigner, ni même de répondre à une quelconque convocation de la justice.

mood
Publicité
Posté le 13-02-2007 à 09:52:06  profilanswer
 

n°10643437
hachim93
Posté le 13-02-2007 à 12:06:47  profilanswer
 

Bonjour, je souhaiterais savoir si vous pourriez me conseillez un tenor du barreau sur Paris, spécialisé dans le domaine immobilier qui concernait une licitation, je cherche dans les pages jaunes mais y en a tellement.... :cry:  
 
Merci :hello:

Message cité 1 fois
Message édité par hachim93 le 13-02-2007 à 12:07:25
n°10643463
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 12:11:24  answer
 


 
ça dépend :D
 

Citation :

Code Pénal, Article 434-15-1
 
   Le fait de ne pas comparaître, de ne pas prêter serment ou de ne pas déposer, sans excuse ni justification, devant le juge d'instruction ou devant un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire par une personne qui a été citée par lui pour y être entendue comme témoin est puni de 3750 euros d'amende.

n°10643506
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 12:16:56  answer
 

Tu sais parfaitement que c'est théorique ce genre d'articles de loi  :o

n°10643538
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 12:20:17  answer
 


on ne sait jamais :D :o

n°10643561
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 12:22:00  answer
 

Même les témoins qui mentent sous serment devant une cour ne sont quasiment jamais poursuivis (en France)

n°10643655
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 13-02-2007 à 12:33:47  profilanswer
 

hachim93 a écrit :

Bonjour, je souhaiterais savoir si vous pourriez me conseillez un tenor du barreau sur Paris, spécialisé dans le domaine immobilier qui concernait une licitation, je cherche dans les pages jaunes mais y en a tellement.... :cry:  
 
Merci :hello:


Faut savoir tu veux un chanteur d'opera ou un avocat  :o  
 
 

Spoiler :

:lol:

n°10643719
hachim93
Posté le 13-02-2007 à 12:42:14  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

Faut savoir tu veux un chanteur d'opera ou un avocat  :o  
 
 

Spoiler :

:lol:



 
Les 2 :D  
 
La licitation fait partie du droit immobilier ? n'est ce pas ?


Message édité par hachim93 le 13-02-2007 à 12:44:00
n°10643754
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 12:46:30  answer
 


sans blague?
 
(ouais, ouais, je m'éveille au monde réel...)

n°10643770
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 12:48:19  answer
 


Ben... pense (au hasard) à l'affaire Villemin, histoire de menteurs s'il en est  :D

mood
Publicité
Posté le 13-02-2007 à 12:48:19  profilanswer
 

n°10643794
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 13-02-2007 à 12:51:51  profilanswer
 

humm Royal a été magistrat au TA de Paris et est avocate :o

n°10643818
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-02-2007 à 12:54:37  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

humm Royal a été magistrat au TA de Paris et est avocate :o


 
Ah bon ?  :??:  
 

Citation :

Après avoir suivi des études secondaires dans les Vosges, Ségolène Royal a obtenu une licence de Sciences économiques. Elle est diplômée de l'IEP de Paris et ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion Voltaire).
 
A sa sortie de l'ENA (1980), elle choisit une affectation de magistrat au tribunal administratif. Elle est ensuite (de 1982 à 1988) chargée de mission au secrétariat général de la Présidence de la République pour les questions de santé, d'environnement et de jeunesse.
 
En 1988, elle est élue pour la première fois députée PS des Deux-Sèvres En 1992, elle est nommée ministre de l'Environnement dans le Gouvernement de Pierre Bérégovoy et réélue en 1993 députée des Deux-Sèvres.
 
Réélue une nouvelle fois députée en 1997, elle est nommée par Lionel Jospin ministre déléguée à l'Enseignement scolaire ; puis, de 2000 à 2002, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées. Elle est réélue députée des Deux-Sèvres en 2002.



---------------
I'm real when it's usefull !
n°10643841
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 13-02-2007 à 12:56:58  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Ah bon ?  :??:

 
Citation :

Après avoir suivi des études secondaires dans les Vosges, Ségolène Royal a obtenu une licence de Sciences économiques. Elle est diplômée de l'IEP de Paris et ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion Voltaire).

 

A sa sortie de l'ENA (1980), elle choisit une affectation de magistrat au tribunal administratif. Elle est ensuite (de 1982 à 1988) chargée de mission au secrétariat général de la Présidence de la République pour les questions de santé, d'environnement et de jeunesse.

 

En 1988, elle est élue pour la première fois députée PS des Deux-Sèvres En 1992, elle est nommée ministre de l'Environnement dans le Gouvernement de Pierre Bérégovoy et réélue en 1993 députée des Deux-Sèvres.

 

Réélue une nouvelle fois députée en 1997, elle est nommée par Lionel Jospin ministre déléguée à l'Enseignement scolaire ; puis, de 2000 à 2002, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées. Elle est réélue députée des Deux-Sèvres en 2002.


 
Citation :

Elle naît le 22 septembre 1953 à Dakar au Sénégal. Issue d%u2019une famille de militaires (grand-père Général, père Colonnel), Ségolène Royal obtient sa licence de sciences économiques à Nancy et est diplômée de l'IEP de Paris en 1978. Elle poursuit ses études à l'ENA et en sort en 1980, et choisit une affectation de magistrat au tribunal administratif de Paris. En 1994, elle passe le concours d'avocat au barreau de Paris tout en siégeant à l'Assemblée nationale et au conseil général des Deux-Sèvres, et entre au cabinet Teitgen. Jacques Attali la présente à François Mitterrand, qui la nomme Conseillère technique au secrétariat général de la présidence de la République. Elle s'occupe de la jeunesse et des sports, puis des affaires sociales et adhère au Parti socialiste. Elle entre dans divers gouvernements : Du 3 avril 1992 au 29 mars 1993, elle est ministre de l'Environnement du Gouvernement Bérégovoy. Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000, elle est ministre déléguée à l'Enseignement scolaire du Gouvernement Jospin auprès du ministre de l'Éducation nationale Claude Allègre. Du 27 mars 2000 au 27 mars 2001, elle est ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance du même gouvernement. Aux élections régionales de mars 2004, elle remporte la présidence de la région Poitou-Charentes face à son prédécesseur Élisabeth Morin (UMP). En 2006, elle présente sa candidature à l'élection présidentielle de 2007 et caracole en tête des sondages.


Message cité 1 fois
Message édité par schrodinger13 le 13-02-2007 à 12:58:48
n°10644122
kiki
Posté le 13-02-2007 à 13:28:22  profilanswer
 

Si elle plaidait avec autant de conviction que lors de ses discours politiques, elle devait pas faire très peur dans les palais de justice :D

n°10644481
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 14:05:13  answer
 

Ouais enfin c'est comme P. Clément, ça a du rester assez "théorique" sa carrière d'avocate :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-02-2007 à 14:07:27
n°10644499
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 14:07:15  answer
 


 

Citation :

Elle poursuit ses études à l'ENA et en sort en 1980, et choisit une affectation de magistrat au tribunal administratif de Paris.


 
 :lol:  
 
 
C'est son rang de sortie qui a "choisi" en grande partie son affectation :D

n°10644830
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 14:36:07  answer
 


95ème, doit pas y en avoir beaucoup derrière  [:anathema]

n°10645346
pikachu_or
Posté le 13-02-2007 à 15:17:58  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

En 1994, elle passe le concours d'avocat au barreau de Paris


 
Cela ne veut pas dire qu'elle a réussi le concours  :o  

n°10645447
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 15:28:36  answer
 


 
Un certain Nicolas S. exerce aussi soit disant aussi ce métier, ce qui m'a étonné car moi je l'ai toujours pris pour un animateur de télé à force de le voir tous les jours sur les écrans [:kbchris]

n°10645957
pikachu_or
Posté le 13-02-2007 à 16:24:51  profilanswer
 

J'aimerais bien le voir défendre une personne sous le coup d'un arrêté d'expulsion  :whistle:

n°10646123
Ricco
Retour au pays
Posté le 13-02-2007 à 16:36:54  profilanswer
 

Salut,
 
Je suis informaticien en CDI à plein temps. Je voudrais profiter de mon temps libre pour monter un petit site web et éventuellement faire payer des clients pour ce service. Je comptais le développer chez moi, finir par acheter un nom de domaine, louer un serveur et hop c'est parti. Un model + ou - gratuit au début, avec les revenus de la pub, et payant ensuite. Dois-je prendre tout de même des précautions ? Si ça ne marche pas ça sera vite réglé mais si je commence à gagner 300-500€ ( ou 100k€  :whiste: ) par mois sans avoir déclaré quoi que ce soit au préalable je risque des ennuis ?  
A partir de quand devrais-je monter une boite et tout déclarer, à partir de combien d'euros par mois, par an ? Pourrais-je cumuler le statu de patron d'une boite tout en bossant à plein temps à côté ?  
 
Enfait ça fait un peu trop de question :D Mais à partir de quand ça commencera à devenir "serieux" ? Pourrais-je monter la boite après que le site web soit lancé et tourne ?


---------------
"L'informatique n'est pas plus la science des ordinateurs que l'astronomie n'est celle des télescopes." Michael R. Fellows & Ian Parberry
n°10646150
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 16:38:28  answer
 

pikachu_or a écrit :

J'aimerais bien le voir défendre une personne sous le coup d'un arrêté d'expulsion  :whistle:


C'est ce qu'a fait au moins une fois Marine Le Pen lorsqu'elle était avocate  Elle était déjà notoirement proche politiquement de son père sans avoir de place dans l'appareil, je crois qu'elle avait été interrogé sur ce qui semblait contradictoire, je ne sais plus ce qu'elle avait répondu.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-02-2007 à 16:38:48
n°10646653
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 17:29:35  answer
 

Ricco a écrit :

Salut,
 
Je suis informaticien en CDI à plein temps. Je voudrais profiter de mon temps libre pour monter un petit site web et éventuellement faire payer des clients pour ce service. Je comptais le développer chez moi, finir par acheter un nom de domaine, louer un serveur et hop c'est parti. Un model + ou - gratuit au début, avec les revenus de la pub, et payant ensuite. Dois-je prendre tout de même des précautions ? Si ça ne marche pas ça sera vite réglé mais si je commence à gagner 300-500€ ( ou 100k€  :whiste: ) par mois sans avoir déclaré quoi que ce soit au préalable je risque des ennuis ?  
A partir de quand devrais-je monter une boite et tout déclarer, à partir de combien d'euros par mois, par an ? Pourrais-je cumuler le statu de patron d'une boite tout en bossant à plein temps à côté ?  
 
Enfait ça fait un peu trop de question :D Mais à partir de quand ça commencera à devenir "serieux" ? Pourrais-je monter la boite après que le site web soit lancé et tourne ?


Dès le premier acte de nature commerciale tu dois te faire toutes les formalités  :)

n°10647120
pikachu_or
Posté le 13-02-2007 à 18:12:34  profilanswer
 

Je crois qu'il y a quelques pages une personne avait mis un lien internet concernant la création d'entreprises. ça pourrait te servir pour savoir les démarches à faire, selon le type d'entreprise souhaitée.
 
Alberich, ta réponse n'est-elle pas ambiguë ? Ne faut-il pas intégrer la notion de profession habituelle de l' article L121-1 du code de commerce ? Par conséquent est-ce qu'il doit faire toutes les formalités dès le 1er acte de commerce ?

n°10647137
Draculita
Testament mystique
Posté le 13-02-2007 à 18:14:56  profilanswer
 

Ca cause politique ici  :pt1cable:  
C'est quoi le souci avec la licitation ?  
Je précise que j'ai pas de nom sur Paris, seulement sur Aix-Marseille, mais bon, je peux ptet conseiller, on sait jamais  :)

n°10647222
Ricco
Retour au pays
Posté le 13-02-2007 à 18:24:02  profilanswer
 

 

Ok merci :)

 

Mais il n'y a pas une tolérance genre pour tous les blogs ou les sites persos qui reçoivent de l'argent de la pub, ou des dons paypal ? Ou alors si je prévois que ça prenne un peu d'ampleur il vaut mieux me pencher dès maintenant sur les formalités ?

 

Combien ça couterait de créer une boite, déposer le nom ? Dois-je déposer une marque ou le nom de domaine suffit à la protéger ?


Message édité par Ricco le 13-02-2007 à 18:25:38

---------------
"L'informatique n'est pas plus la science des ordinateurs que l'astronomie n'est celle des télescopes." Michael R. Fellows & Ian Parberry
n°10647231
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 18:25:29  answer
 

Ricco a écrit :

Salut,
 
Je suis informaticien en CDI à plein temps. Je voudrais profiter de mon temps libre pour monter un petit site web et éventuellement faire payer des clients pour ce service. Je comptais le développer chez moi, finir par acheter un nom de domaine, louer un serveur et hop c'est parti. Un model + ou - gratuit au début, avec les revenus de la pub, et payant ensuite. Dois-je prendre tout de même des précautions ? Si ça ne marche pas ça sera vite réglé mais si je commence à gagner 300-500€ ( ou 100k€  :whiste: ) par mois sans avoir déclaré quoi que ce soit au préalable je risque des ennuis ?  
A partir de quand devrais-je monter une boite et tout déclarer, à partir de combien d'euros par mois, par an ? Pourrais-je cumuler le statu de patron d'une boite tout en bossant à plein temps à côté ?  
 
Enfait ça fait un peu trop de question :D Mais à partir de quand ça commencera à devenir "serieux" ? Pourrais-je monter la boite après que le site web soit lancé et tourne ?


 
Attention, tu te retrouves de facto commerçant électronique et tu dois par conséquent répondre aux obligations afférentes:

  • articles 14 et suivants de la LCEN (loi 2004-575), imposant notamment les informations légales en cas de litige.
  • articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, précisant les informations complémentaires, comme par exemple les modalités de livraison pour un bien ou le droit de rétractation.


Oui c'est succinct, mais c'est tout un travail de recherche soit par toi même soit par l'entremise d'un conseiller juridique :o

n°10647284
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 18:31:25  answer
 


 
 
c'est quoi ce truc ?  [:prodigy]  

n°10647313
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 18:35:39  answer
 


C'est un humanoïde chargé de prévenir tout conflit à l'avenir dans un domaine où il est spécialisé.  
On le désigne aussi sous le vocable consultantis communis [:aloy]

n°10647337
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 18:38:26  answer
 


Il me semblait que cette appelation pour désigner une profession indépendante (je ne parle pas p. ex. du juriste d'entreprise) avait disparue depuis sa fusion avec la profession d'avocat en 1991.

 

(d'ailleurs, on parle plutôt de "conseil juridique", non ?)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 13-02-2007 à 18:39:38
n°10647348
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 18:39:45  answer
 


 
Elle revient en force, et plus particulièrement dans le domaine des NTIC [:spamafote]
 
EDIT: je requote avec ton edit plus propre :D


Message édité par Profil supprimé le 13-02-2007 à 18:40:54
n°10647373
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 18:42:54  answer
 

http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] ique&meta=
 
Tu vois que c'est loin d'être une désignation obsolète même si celui-ci n'est souvent qu'un synonyme d'avocat [:spamafote]

n°10647537
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 18:57:46  answer
 

 
- si j'en crois google, la loi stipule.  :whistle:  
 
- tes sites (je n'ai regardé que la 1ère page) renvoient sur des sites d'avocats (l'UNice renvoie sur des ordres/barreaux pour des renseignements sur la profession de """"conseiller juridique"""" ), ou à la fonction de juriste en coll. terr., ou à une revue.
 
Rien sur un type qui n'aurait pas droit par ailleurs au titre d'avocat (ou un notaire aussi) et exercerait de manière indépendante le conseil juridique à destination d'un particulier, pour une question précise, afin de le conseiller  [:prodigy]  

n°10647636
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 19:05:06  answer
 


 
Je ne conteste pas le fait que cela renvoit souvent à la profession d'avocat (de façon logique puisque comme tu le soulignes il y a eu unification voilà quelques années), c'est simplement que le terme est usité de nouveau ;)  
Maintenant en tant que consultant je fais aussi du conseil juridique sans pour autant être dans l'avocature :D  
 
Et tu traites pas Google qui est mon ami [:sarko]
http://www.google.fr/search?hl=fr& [...] onte&meta=

n°10647725
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 19:13:57  answer
 


 
C'est exactement ce que je voulais te faire préciser :D
 
" conseiller juridique" = un consultant qui utilise cett dénomination qui renvoie en général à la profession d'avocat, et exerce comme profession habituelle le conseil juridique sans être avocat, en utilisant google pour cela :D²²

n°10647778
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2007 à 19:18:51  answer
 


 
Et ça marche! [:shay]
 
Bof, moi je ne me gargarise pas de ce titre, consultant (qui est une autre profession libérale) me convient tout à fait [:zeebeedee]

n°10647920
dj pone
Posté le 13-02-2007 à 19:36:21  profilanswer
 

pikachu_or a écrit :

Cela ne veut pas dire qu'elle a réussi le concours  :o


 
d'ailleurs si elle a passé un "concours", faudrait me dire lequel :o
 
 
 
Je crois qu'elle avait dit grosso modo qu'il n'y avait rien de contradictoire, en tant qu'avocate, elle défend son client et s'assure que la loi francaise s'applique à son client... Je la vois mal dire au juge "bon lui là dégagez le"

n°10648588
Evaria
Posté le 13-02-2007 à 20:58:55  profilanswer
 

:hello:

n°10648594
dj pone
Posté le 13-02-2007 à 20:59:29  profilanswer
 

:hello:

n°10649192
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 13-02-2007 à 22:07:29  profilanswer
 
n°10649525
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-02-2007 à 22:46:11  profilanswer
 


 
 [:delarue3]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1636  1637  1638  ..  4968  4969  4970  4971  4972  4973

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)