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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10655297
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2007 à 17:02:51  answer
 

Reprise du message précédent :
 
Le Tampon => la Réunion.

mood
Publicité
Posté le 14-02-2007 à 17:02:51  profilanswer
 

n°10655327
Halfsup
Posté le 14-02-2007 à 17:07:13  profilanswer
 

-tac- => tu as déjà visité notre belle île? :)

n°10655340
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2007 à 17:08:44  answer
 


 
OK :o  
 
Ben, 34% ça me semble être la moyenne nationale. Grosso modo, 1/3 de réussite pour les premières années...

n°10655374
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2007 à 17:12:09  answer
 

Halfsup a écrit :

-tac- => tu as déjà visité notre belle île? :)

 

Non, mais je connais plusieurs personnes y habitant ou y ayant habité, y compris une avocate qui y a fait toutes ses études sauf l'école d'avocat, il n'y en a  (avait ? ) pas à la réunion => métropole pour l'école et passer le capa.


Message édité par Profil supprimé le 14-02-2007 à 17:12:26
n°10656548
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2007 à 19:01:15  answer
 

Halfsup a écrit :

34% de réussite des L2 au premier semestre.... les chances que je soi dans le tas sont minimes! :(
 
C'est à peu prêt les mêmes taux de réussite en métropole?


grosso modo, oui.
 
Mais ce chiffre est trompeur en 1ère année, puisqu'il faut enlever les glandeurs et ceux qui savent déjà que le droit ne leur convient pas, ne se présentant aux examens que par acquis de conscience. De mon expérience de chargé de TD, la première année n'est pas la plus sélective pour un étudiant travaillant normalement. C'est lors de la seconde année que le véritable couperet s'abat, y compris sur les étudiants qui bossent et qui en veulent mais qui n'ont pas les capacités. Non, non, je ne dis pas ça pour te décourager :d

n°10656558
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2007 à 19:02:17  answer
 


Police est intemporel, c'est comme Portalis [:smiley qui se croise les bras]

n°10656809
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 14-02-2007 à 19:39:41  profilanswer
 

[:hellov]
Ce qu'il ne faut pas lire [:thalis]

n°10657176
pikachu_or
Posté le 14-02-2007 à 20:33:40  profilanswer
 


 
Police partira un jour mais Roooooooooooooooooxane restera. C'est comme Portalis qui est parti, mais le code civil reste à jamais  :)  

n°10658440
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 14-02-2007 à 22:35:48  profilanswer
 

Vous les tirez d'où vos statistiques ?
En tant qu'étudiant je n'ai jamais était informé de ce genre de chose, c'était toujours des bruits de couloirs (et il y en a des couloirs dans les facs...  :D ).

n°10658464
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2007 à 22:37:01  answer
 

El Silencio a écrit :

Vous les tirez d'où vos statistiques ?
En tant qu'étudiant je n'ai jamais était informé de ce genre de chose, c'était toujours des bruits de couloirs (et il y en a des couloirs dans les facs...  :D ).


perso, de mes savants calculs personnels, associé à la précision millimétrique de mon pifomètre.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 14-02-2007 à 22:37:09
mood
Publicité
Posté le 14-02-2007 à 22:37:01  profilanswer
 

n°10658478
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 14-02-2007 à 22:38:13  profilanswer
 


C'est bon, on a la même méthode...  :D   C'est comme les sondages en politique.  :whistle:

 

n°10658997
pikachu_or
Posté le 14-02-2007 à 23:25:06  profilanswer
 

El Silencio a écrit :

Vous les tirez d'où vos statistiques ?  
En tant qu'étudiant je n'ai jamais était informé de ce genre de chose, c'était toujours des bruits de couloirs (et il y en a des couloirs dans les facs...  :D ).


 
De la taille des amphis de chaque année. Et j'ai une grande passion dans la vie (non pas le keno  :D ), compter les étudiants  :lol:  :lol:  :lol:  

n°10659337
arthas77
Posté le 15-02-2007 à 00:04:36  profilanswer
 

Bonjour,  
Un conjoint (marié donc) peut demander une prestation compensatoire et une pension alimentaire (si enfant), en cas de divorce.
Par contre, celui qui est en union libre (pas concubinage, uniquement union non officiellement reconnu) peut-il demander une prestation compensatoire et une pension alimentaire (si enfant) en cas de séparation définitive ? Même si l'enfant est reconnu enfant naturel de l'autre partenaire ?  
Merci pour les réponses.

Message cité 1 fois
Message édité par arthas77 le 15-02-2007 à 18:43:05
n°10659811
Profil sup​primé
Posté le 15-02-2007 à 01:35:17  answer
 

arthas77 a écrit :

Bonjour,  
Un conjoint (marié donc) peut demander une prestation compensatoire et une pension alimentaire (si enfant), en cas de divorce.
Par contre, celui qui est en union libre (pas concubinage, uniquement union non officiellement reconnu) peut-il demander une prestation compensatoire et une pension alimentaire (si enfant) en cas de séparation définitive ? Même si l'enfant est reconnu enfant naturel de l'autre partenaire ?  
Merci pour les réponses.


Que dalle en ce qui concerne l'autre conjoint tant qu'il n'y a pas de mariage.  
 
En ce qui concerne les gosses, la notion d'enfant naturel n'existe plus. Il y a en effet une obligation d'entretien envers ses enfants, mais le respect de cette obligation doit d'abord être envisagé sous forme de contribution en nature (i;e résidence alternée aussi souvent que c'est possible). C'est seulement en cas d'impossibilité d'y recourir que le juge fixera une pension alimentaire liée aux besoins des enfants actuels et aux évolutions prévisibles.

n°10660155
Halfsup
Posté le 15-02-2007 à 05:33:38  profilanswer
 

Euh Niju et Zeebeedee je suis pas en première année mais en deuxième année, et j'osais espérer que les résultats en deuxième année seraient de l'ordre de 60% environ voir un peu plus, étant donné que l'immense majorité des glandeurs de la première année sont partis!

 

34% de réussite au premier semestre en deuxieme année c'est dans la moyenne nationale?

 

(l'année dernière au premier semestre en deuxième année le taux de réussite était de 19% :()

 

Je crois que nos profs sont beaucoup plus exigeant qu'en première année.

Message cité 1 fois
Message édité par Halfsup le 15-02-2007 à 05:36:20
n°10660177
doudou6969
vive l'ASNL
Posté le 15-02-2007 à 06:55:47  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je souhaite savoir s'il est possible de cumuler un CDI de 35h et un autre emploi (genre 10h parce qu'après, faut quand même penser à vivre)?
Donc, savoir si c'est légale, mais c surtout au niveau des impôts que je pose cette question.
 
Merci d'avance si vous avez une réponse.
 
J'ai regardé sur plein de site de législation, mais rien trouvé....!

n°10660363
Ben_34
Posté le 15-02-2007 à 09:16:02  profilanswer
 

:hello:  
J'aurai besoin de vos avis éclairés, pour me renseigner par rapport à la situation de membres de ma famille confrontées aujourd'hui à un courrier mentionnant que le syndic de la résidence à mis son avocat sur leurs "fesses".
 
Je vais essayer d'expliquer la situation le plus précisement et clairement possible.
 
Mes parents habitent dans une residence depuis 30 ans comportant une dizaine de batiments(depuis 1977), periode durant laquelle ils ont toujours payé leurs charges, n'ont jamais eu de conflits avec quiconque, et mon pere est retraité aujourd'hui mais était fonctionnaire assermenté tout comme ma mère reconnue au mérite dans son travail.
voila pour ce qui est de la description de mes parents, afin de faire comprendre qu'ils n'ont jamais rien eu a se reprocher.
 
Ce matin donc un courrier mentionne à mes parents qu'un avocat du syndic (que je ne désire pas citer si possible) leur réclame une somme d'argent du à la rénovation récente de l'ascenseur du batiment, somme qu'ils n'ont pas encore payée il est vrai, mais cette somme est à payer pour le 1er semestre 2007, ce qui me laisse à penser qu'ils seront en faute lorsque nous serons dans le 2eme semestre, mais n'y connaissant pas grand chose, je peux me tromper...
 
A cela se rajoute une somme "soi-disant" due par rapport aux charges de l'année 2005.
Papier à l'appuie, cette somme avait été réclamée durant l'année 2006 et immédiatement réglée par mes parents.
J'ai vu de mes yeux le courrier mentionnant que la somme avait été payée et que donc le solde qu'il devait desormais était de 0, ce papier doit donc pouvoir servir de preuve si je ne me trompe pas
Aujourd'hui cette somme donc réapparait alors qu'elle a été réglée l'année derniere, et que l'avocat s'en est servi presque d'argument comme pour faire comprendre a ma mere qu'elle etait de mauvaise foi, dur à avaler pour quelqu'un qui a travaillé toute sa vie aux hypothèques...
 
De plus, mes parents ayant contacté immediatement cet avocat, ils aprennent que ce qui leur arrive est "normal", car ils avaient deja reçu des mises en demeure.
Or, ma mere etant une fonctionnaire montée dans la hierarchie et de "l'ancienne epoque",  conserve tout les papiers, n'a jamais reçu de mises en demeures, courrier qui à mon avis est envoyé en recommandé avec accusé de réception, donc qui devrait etre prouvé par le syndic, sauf que l'avocat du syndic a mentionné qu'il n'avait pas l'accusé de réception, dois je en deduire qu'il manque une piece importante à son dossier ?
Apres avoir discuté, il s'avererait que cette soi disant mise en demeure aurait été glissé dans la boite au lettre sans passer par la poste, et donc sans cachet de la poste, qui il me semble fait foi!
Cela signifierait aussi que ce courrier peut avoir atteri n'importe ou, c'est ce que j'en deduis car ce papier n'a jamais été livré à mes parents.
 
Je n'ose pas imaginer qu'il s'agisse juste d'intimidation, car sinon ils risquent d'etre déçu et surpris de voir l'avocat d'assurance de mes parents repondre à l'avocat du syndic, avec possibilité de mentionner des pratiques qui nous semble douteuses et d'aller plus loin en consequence...
 
N'etant pas calé dans le sujet, j'aurai besoin de l'appréciation des gens de ce forum s'y connaissant dans ce style de situation, et ce qui serait encore mieux, des réactions d'avocats et de leur appréciation sur ce sujet svp!
 
Je remercie par avance les personnes m'accordant de leur temps pour tenter de m'aider  :jap:
 
 

n°10660827
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 15-02-2007 à 10:36:35  profilanswer
 

El Silencio a écrit :

Vous les tirez d'où vos statistiques ?  
En tant qu'étudiant je n'ai jamais était informé de ce genre de chose, c'était toujours des bruits de couloirs (et il y en a des couloirs dans les facs...  :D ).


 
A Nantes, c'était distribué par les profs lors de la réunion d'information au début de l'année  [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10661201
Profil sup​primé
Posté le 15-02-2007 à 11:24:50  answer
 

doudou6969 a écrit :

Bonjour,
 
Je souhaite savoir s'il est possible de cumuler un CDI de 35h et un autre emploi (genre 10h parce qu'après, faut quand même penser à vivre)?
Donc, savoir si c'est légale, mais c surtout au niveau des impôts que je pose cette question.
 
Merci d'avance si vous avez une réponse.
 
J'ai regardé sur plein de site de législation, mais rien trouvé....!


C'est tout à fait possible tant que tu n'exèdes pas 48 H de travail par semaine et que ton CDI ne comporte pas une clause d'exclusivité.
 
Il peut se poser aussi un problème de calcul du plafond de sécurité sociale pour les cotisations.

n°10662477
Profil sup​primé
Posté le 15-02-2007 à 14:04:46  answer
 

Halfsup a écrit :

Euh Niju et Zeebeedee je suis pas en première année mais en deuxième année, et j'osais espérer que les résultats en deuxième année seraient de l'ordre de 60% environ voir un peu plus, étant donné que l'immense majorité des glandeurs de la première année sont partis!
 
34% de réussite au premier semestre en deuxieme année c'est dans la moyenne nationale?
 
(l'année dernière au premier semestre en deuxième année le taux de réussite était de 19% :()
 
Je crois que nos profs sont beaucoup plus exigeant qu'en première année.


pour la deuxième année, je n'ai pas d'idée nationale. Ici, on passe d'environ 400 à 200, à peu pret.
 
Et pour les profs: oui, on est bien plus exigeant en deuxième année qu'en première année. La première année sert juste d'intro, c'est au cours de la seconde année que tu commences à voir des matières vraiment techniques comme le droit administratif ou le droit des obligs (vous noterez que j'ai été politiquement correct en tappant en public et en privé)

n°10662512
Profil sup​primé
Posté le 15-02-2007 à 14:09:52  answer
 

Ben_34 a écrit :

:hello:  
J'aurai besoin de vos avis éclairés, pour me renseigner par rapport à la situation de membres de ma famille confrontées aujourd'hui à un courrier mentionnant que le syndic de la résidence à mis son avocat sur leurs "fesses".
 
Je vais essayer d'expliquer la situation le plus précisement et clairement possible.
 
Mes parents habitent dans une residence depuis 30 ans comportant une dizaine de batiments(depuis 1977), periode durant laquelle ils ont toujours payé leurs charges, n'ont jamais eu de conflits avec quiconque, et mon pere est retraité aujourd'hui mais était fonctionnaire assermenté tout comme ma mère reconnue au mérite dans son travail.
voila pour ce qui est de la description de mes parents, afin de faire comprendre qu'ils n'ont jamais rien eu a se reprocher.
 
Ce matin donc un courrier mentionne à mes parents qu'un avocat du syndic (que je ne désire pas citer si possible) leur réclame une somme d'argent du à la rénovation récente de l'ascenseur du batiment, somme qu'ils n'ont pas encore payée il est vrai, mais cette somme est à payer pour le 1er semestre 2007, ce qui me laisse à penser qu'ils seront en faute lorsque nous serons dans le 2eme semestre, mais n'y connaissant pas grand chose, je peux me tromper...
 
A cela se rajoute une somme "soi-disant" due par rapport aux charges de l'année 2005.
Papier à l'appuie, cette somme avait été réclamée durant l'année 2006 et immédiatement réglée par mes parents.
J'ai vu de mes yeux le courrier mentionnant que la somme avait été payée et que donc le solde qu'il devait desormais était de 0, ce papier doit donc pouvoir servir de preuve si je ne me trompe pas
Aujourd'hui cette somme donc réapparait alors qu'elle a été réglée l'année derniere, et que l'avocat s'en est servi presque d'argument comme pour faire comprendre a ma mere qu'elle etait de mauvaise foi, dur à avaler pour quelqu'un qui a travaillé toute sa vie aux hypothèques...
 
De plus, mes parents ayant contacté immediatement cet avocat, ils aprennent que ce qui leur arrive est "normal", car ils avaient deja reçu des mises en demeure.
Or, ma mere etant une fonctionnaire montée dans la hierarchie et de "l'ancienne epoque",  conserve tout les papiers, n'a jamais reçu de mises en demeures, courrier qui à mon avis est envoyé en recommandé avec accusé de réception, donc qui devrait etre prouvé par le syndic, sauf que l'avocat du syndic a mentionné qu'il n'avait pas l'accusé de réception, dois je en deduire qu'il manque une piece importante à son dossier ?
Apres avoir discuté, il s'avererait que cette soi disant mise en demeure aurait été glissé dans la boite au lettre sans passer par la poste, et donc sans cachet de la poste, qui il me semble fait foi!
Cela signifierait aussi que ce courrier peut avoir atteri n'importe ou, c'est ce que j'en deduis car ce papier n'a jamais été livré à mes parents.
 
Je n'ose pas imaginer qu'il s'agisse juste d'intimidation, car sinon ils risquent d'etre déçu et surpris de voir l'avocat d'assurance de mes parents repondre à l'avocat du syndic, avec possibilité de mentionner des pratiques qui nous semble douteuses et d'aller plus loin en consequence...
 
N'etant pas calé dans le sujet, j'aurai besoin de l'appréciation des gens de ce forum s'y connaissant dans ce style de situation, et ce qui serait encore mieux, des réactions d'avocats et de leur appréciation sur ce sujet svp!
 
Je remercie par avance les personnes m'accordant de leur temps pour tenter de m'aider  :jap:


Pour le second pb: aucun accusé de réception de la mise en demeure=absence de preuve de celle-ci: ta mère n'a rien reçu, elle n'a donc pas à payer.  
Oui, le document issu du syndic disant "somme dues= 0" vaut preuve du paiement.
 
Et à votre place, je changerai d'avocat. Vite.

n°10662883
Ben_34
Posté le 15-02-2007 à 14:44:11  profilanswer
 

tout d'abord merci d'avoir répondu, ça fait plaisir!
 
En fait jusqu'à ce matin mes parents n'avaient pas d'avocat, mais ils ont contacté leur assurance qui leur en fourni donc un, celui ci par téléphone a confirmé tes propos
Comme ma mere va voir l'avocat de la partie adverse, son avocat lui a conseillé de payer (ce qui est du c'est normal, mais aussi ce qu'ils demandent pour 2005), et de lui faire parvenir le dossier, qu'il allait s'occuper de tout car il y a un probleme de méthode, il a confirmé qu'une mise en demeure devait etre faite par recommandé avec accusé de réception, de plus mes parents n'ont jamais reçu de relance avant le courrier d'hier
Il a aussi confirmé que le du de 2005 (qu'ils avaient deja payé) n'est pas normal
Mes parents ont le sentiment d'un acharnement car les membres du syndic font voter tout dans ce batiment et dans les autres batiments tout le monde vote apr la negative, mon pere s'est meme vu signifier par un voisin par courrier son etonnement de voir que mes parents votaient toujours par la negative, mais les charges de leur batiment est 3 fois plus élevées que dans les autres batiments ou les gens refusent les amenagements tels que portes blindées....(jamais eu d'agression dans ma residence ou les batiments)
ces gens la ne comprennent pas que tout le monde ne pourra pas payer les charges si ça continue a augmenter a ce rythme, et du coup j'ai le sentiment que l'attaque par avocat dont ils font l'objet les designe comme bouc émissaire...
J'ai failli oublier, les charges qu'ils ont à payer pour le 1er semestre 2007 n'avaient pas à etre incluses dans cette hypotheque, car ils ont jusqu'a juin pour les payer
 
Je rajoute qu'une fois cette affaire finie, mes parents ne comptent pas en rester là, car leurs doutes quant à la validité et honneteté de la demarche se sont vues confirmées par l'avocat de l'assurance, et ma mere prend cela comme un acharnement, une mise en doute de son honneteté personnelle et professionnelle, et presque du mensonge (par rapport a la somme due de 2005 et au fait de reclamer de suite  une somme qu'ils peuvent en fait payer jusqu'a juin)
 
en tout cas merci de la reponse, cette aide m'est précieuse.  :jap:


Message édité par Ben_34 le 15-02-2007 à 14:49:07
n°10663367
Ben_34
Posté le 15-02-2007 à 15:36:35  profilanswer
 

je rajoute ceci:
 
le cabinet d'avocat pretend qu'une hypotheque légale peut etre prise suite à un appel de fond uniquement glissé dans la boite aux lettres, est-ce vrai ? svp
 
merci d'avance  :jap:

n°10663529
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 15-02-2007 à 15:52:07  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Bonjour,
 
J'ai une amie dont l'ex vient d'être convoqué par la police pour viol. Visiblement, les charges sont sérieuses, et il est déjà en garde à vue pour 48h.
 
Elle se demande d'une part si elle risque d'être convoquée par les policiers (elle est restée deux ans avec lui), d'autre part si la procédure d'enquête pour viol inclut des écoutes téléphoniques par exemple.
 
Que peut-elle redouter ? Sachant qu'elle-même n'a pas porté plainte pour des faits similaires...


 
 
Bonjour,
 
Merci pour vos réponses précédentes.
 
Une nouvelle question: il semblerait que la personne en question ait avoué. Pourtant, il est ressorti "libre" en attendant une nouvelle comparution.
Est-ce normal dans le cas d'un viol, sachant que du coup l'amie a très peur de représailles.
 
Vivent les situations simples...


---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°10664391
emmy83
Posté le 15-02-2007 à 17:16:46  profilanswer
 

bonjour
je vous contacte suite a un litige avec la societe svdistri.com
cette société effectue des prelevements sur mon compte en banque depuis mai 2006 (date a laquelle j'ai sois disant souscrit un abonnement chez eux)
 
j'ai porté plainté bloqué la cb et aujourd'hui je recois un mail de leur part de mise en demeure exigeant le paiement des mensualitées annulées ainsi ke les frais d'annulation sous peine de poursuite en me disant qu'ils sont en mesure de m'identifier formellement comme etant l'auteur des faits
car ils ont mon adresse IP mon nom mes sois disant identifiant et la date
 
je les ai appelé en leur demandant de m'apporter la preuve de ce qu'ils avancent ils me repondent avec l'adresse IP un logiciel automatique a retrouvé votre code postal donc il y a aucune erreur possible mais on ne peux pas vous en apporté la preuve. ais-je un recours pour demontrer que je n'ai rien souscrit ? que dois-je faire ?

n°10664722
pikachu_or
Posté le 15-02-2007 à 17:47:28  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Bonjour,
 
Merci pour vos réponses précédentes.
 
Une nouvelle question: il semblerait que la personne en question ait avoué. Pourtant, il est ressorti "libre" en attendant une nouvelle comparution.
Est-ce normal dans le cas d'un viol, sachant que du coup l'amie a très peur de représailles.
 
Vivent les situations simples...


 
Même si une personne a avoué une infraction, elle est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable par un tribunal. La liberté est donc le principe et la détention provisoire l'exception. Enfin, il est peut-être soumis à un contrôle judiciaire.
Pour l'amie, elle doit contacter son commissariat ou gendarmerie en exprimant ses craintes de représailles. Les forces de l'odre seront alors plus attentives.
 

emmy83 a écrit :

bonjour
je vous contacte suite a un litige avec la societe svdistri.com
cette société effectue des prelevements sur mon compte en banque depuis mai 2006 (date a laquelle j'ai sois disant souscrit un abonnement chez eux)
 
j'ai porté plainté bloqué la cb et aujourd'hui je recois un mail de leur part de mise en demeure exigeant le paiement des mensualitées annulées ainsi ke les frais d'annulation sous peine de poursuite en me disant qu'ils sont en mesure de m'identifier formellement comme etant l'auteur des faits
car ils ont mon adresse IP mon nom mes sois disant identifiant et la date
 
je les ai appelé en leur demandant de m'apporter la preuve de ce qu'ils avancent ils me repondent avec l'adresse IP un logiciel automatique a retrouvé votre code postal donc il y a aucune erreur possible mais on ne peux pas vous en apporté la preuve. ais-je un recours pour demontrer que je n'ai rien souscrit ? que dois-je faire ?


 
Ce n'est pas à toi de prouver mais à eux. Ils affirment que tu as soucrit à un service. Le simple ip et adresse postal est insufisant. Il faut démontrer que c'est bien toi qui a souscris. Exige qu'elle te fournisse la preuve (contrat dûment signé électroniquement (code secret de ta CB ou signature de la facture))
 

n°10665003
emmy83
Posté le 15-02-2007 à 18:18:11  profilanswer
 

ok et si jamais quelqu'un de mon entourage a pris la cb donné les derniers chiffres pour prouver la majorité et ainsi acceder au contenu sans rien acheté commandé ou abonné est-ce que le simple fait de donner les qqes chiffres suffit a conclure un accord ou un abonnement avec eux ?

n°10665023
Profil sup​primé
Posté le 15-02-2007 à 18:20:32  answer
 

Grenouille Bleue a écrit :

Bonjour,
 
Merci pour vos réponses précédentes.
 
Une nouvelle question: il semblerait que la personne en question ait avoué. Pourtant, il est ressorti "libre" en attendant une nouvelle comparution.
Est-ce normal dans le cas d'un viol, sachant que du coup l'amie a très peur de représailles.
 
Vivent les situations simples...


 
Il ne faut pas trop regarder de films  :)  
 
Ce genre de mecs sont tout à fait incapables de faire autre chose que de profiter de situations de faiblesse de leur(s) victimes.

n°10668427
pikachu_or
Posté le 16-02-2007 à 00:05:41  profilanswer
 

emmy83 a écrit :

ok et si jamais quelqu'un de mon entourage a pris la cb donné les derniers chiffres pour prouver la majorité et ainsi acceder au contenu sans rien acheté commandé ou abonné est-ce que le simple fait de donner les qqes chiffres suffit a conclure un accord ou un abonnement avec eux ?


 
Ta question devient alors plus complexe. La personne qui a utilisé ta carte est en infraction (vol et fraude je pense). La société se devait de clairement indiquer que l'accès au contenu du site est payant, sinon c'est une escroquerie.

n°10668500
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-02-2007 à 00:24:17  profilanswer
 

[:hellov]

n°10669315
Ben_34
Posté le 16-02-2007 à 09:10:07  profilanswer
 

re  :hello:  
 
est ce que quelqu'un aurait la réponse à cette question :
le cabinet d'avocat pretend qu'une hypotheque légale peut etre prise suite à un appel de fond uniquement glissé dans la boite aux lettres (et donc sans faire de recommandé), est-ce vrai ? svp
 
merci d'avance  :jap:

n°10669747
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-02-2007 à 10:27:40  profilanswer
 

Ben_34 a écrit :

re  :hello:  
 
est ce que quelqu'un aurait la réponse à cette question :
le cabinet d'avocat pretend qu'une hypotheque légale peut etre prise suite à un appel de fond uniquement glissé dans la boite aux lettres (et donc sans faire de recommandé), est-ce vrai ? svp
 
merci d'avance  :jap:


 
Y'a pas une histoire de publication au bureau des hypothèques ?  [:gratgrat]


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I'm real when it's usefull !
n°10669830
Profil sup​primé
Posté le 16-02-2007 à 10:38:56  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Y'a pas une histoire de publication au bureau des hypothèques ?  [:gratgrat]


Ste bonne blague   [:bestiole]

n°10669858
Ben_34
Posté le 16-02-2007 à 10:42:01  profilanswer
 


 
pouvez preciser svp parce que je suis pas calé dans le domaine  :lol:  :sweat:  
 
ma mere bossait aux hypothèques (impots) donc a priori elle est pas au courant de ça!
 
sinon pour comprendre la situation j'ai deha posté sur la page précédente  :jap:

n°10669867
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-02-2007 à 10:43:03  profilanswer
 


 
A priori, s'il n'y a pas cette publication, aucun effet légal  [:cosmoschtroumpf]


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I'm real when it's usefull !
n°10669877
Profil sup​primé
Posté le 16-02-2007 à 10:44:49  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

A priori, s'il n'y a pas cette publication, aucun effet légal  [:cosmoschtroumpf]


Je dirais même plus : il n'y a pas d'hypothèque du tout  [:bestiole]

n°10669880
pikachu_or
Posté le 16-02-2007 à 10:45:01  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Y'a pas une histoire de publication au bureau des hypothèques ?  [:gratgrat]


 
Et une autre histoire avec un huissier qui viendrait sur place mais qui ne trouverait pas les destinataires ?  [:gratgrat]

n°10669953
Ben_34
Posté le 16-02-2007 à 10:52:29  profilanswer
 

je sais pas si j'ai bien compris, desolé ce matin j'ai du mal à hemerger  :sweat:  
 
donc c'est un huissier qui aurait du venir nous l'apporter?
je croyais que ça devait etre fait par recommandé ?   :??:

n°10669992
Profil sup​primé
Posté le 16-02-2007 à 10:57:27  answer
 

pikachu_or a écrit :

Et une autre histoire avec un huissier qui viendrait sur place mais qui ne trouverait pas les destinataires ?  [:gratgrat]


Surtout qu'ils ne se foulent pas trop pour trouver  :D  
 
Pour l'anectocte j'ai reçu un courrier d'huissier qui exposait ne pas avoir trouvé mon nom à mon domicile, avoir interrogé les voisins, consulté le minitel et toussa sans résultat, donc avoir déposé l'acte en mairie. Or il y a mon nom sur la boîte aux lettres (le facteur l'a trouvé  :o ) et je ne suis pas en liste rouge, mon tél est dans l'annuaire  :D


Message édité par Profil supprimé le 16-02-2007 à 10:57:41
n°10670128
pikachu_or
Posté le 16-02-2007 à 11:13:21  profilanswer
 

C'était un huissier aveugle, sourd et muet :D

n°10670862
Tristou
Keep calm and hack cookies
Posté le 16-02-2007 à 12:58:34  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'ai une question : je souhaiterais faire un site consacré aux livres et j'ai pensé à un ne domaine seulement voilà : il est pris. le domaine est question est utilisé par une librairie. Supposons (même si c'est le cas) que le domaine soit ledomaine.com et que je veuille prendre par exemple ledomaine.net, est-ce que c'est faisable en sachant que je n'ai absolument pas pour but de faire une vitrine d'une librairie ni de vendre des livres ?
 
(je ne préfère pas divulguer le domaine que j'ai choisi ;))

mood
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Posté le   profilanswer
 

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