Reprise du message précédent :

 
en quelle année ?
 
j'avais mon 1er cours (2e année de Deug) ajd et je voulais m'inscrire en même temps, mais je n'ai pas eu le temps d'y aller.
 
c'est bien ? c'est une fac spéciale, c'est ça ?
tu t'es inscris dans une autre fac antérieurement?

Eh ben, cet exam de fiscal je connaissais tout bien mais ils ont qd meme réussi à me coller

 
maitrise droit des aff' (histoire de me mettre à jour à moindre frais en fait   )
 
c'est une fac "autonome" oui. Il faut être inscrit dans une fac auparavant, puis faire son inscription pédagogique à Paris I-Cavej.
 
A partir de là, t'as une floppée de cassettes audio à bosser, des TD (6 je crois en DEUG) le vendredi soir 19h30-21h ou le samedi mais sans obligation.
 
Exam au choix en février et juin, ou tout en juin. Rattrapages en sept.
 
DV
 

 
   
 
tu es tombé sur quoi?
 
DV

le droit fiscal c'est le Mal !
 
vive le droit pénal !
 
(c'est beau ça rime  )

 
Merci DV pour tes précisions, je suis des cours de droit dans mon école de commerce, donc je ne dois pas assister à tous les TD je pense, mais le samedi complet, j'y aurai droit.
 
je penses que je passerai tout en juin, car là je débute à peine.
 
c'est sympa les cassettes audio et les TD ? Bref, le Cavej te plaît bien ?
pq préférais-tu ça à une fac normale ? moi je suis inscris à paris 13 villetaneuse, mais c'est loin de chez moi, et je ne pourrai pas assister aux cours, donc les supports audio du Cavej vont pouvoir suppléer à ces manques, enfin j'espère.
On peut encore s'inscrire lundi ?

C'était uniquement sur la TVA
Il y avait une question sur l'assujettissement des brevets vendus par un inventeur.
Je connaissais pas du tout le régime applicable alors j'ai baratiné en disant que ct exonéré de TVA mais je suis pas convaincu .

Bon dieu c vrai que t'es juriste ausi et membre de l'UMCT

nous sommes faits l'un pour l'autre  

 
attention quand même, si tu t'incris complètement au CAVEJ tu ne dépendras plus de Villetaneuse, mais de Paris I. Les exams  auront lieu à Paris I et sont rédigés par Paris I. Les notes obtenues seront transmise par la suite à ta fac d'origine et le diplome du DEUG sera estampillé Paris XIII.
 
Oui tu peux toujours t'inscrire.
 
Toutefois, il existe un système plus souple où tu peux n'acheter que les cassettes sans transfert. Ca coute plus cher mais c'est moins rigide. (surtout qu'au CAVEJ il n'y a pas d'options. Tu passe tout)
 
Pour ma part, je suis déjà juriste titulaire d'un 3è cycle (droit Européen des Affaires)... mais le marché étant un temps soit peu gelé ces dernier temps, j'en profite pour me mettre à jour de ce qui a changé depuis mes classes... à moindre frais
 
DV

encore merci pour les infos DV.
pq à moindre frais ? ça coûte plus cher de s'inscrire au Cavej (cavej+fac d'origine) que simplement dans une fac normale, non ?

 
rien à voir Me mettre à jour implique mettre la main sur toutes les revues/ Jurisclasseurs etc...
 
Or j'ai besoin de travailler pour (sur)vivre (en + j'ai une petite fille   ). JE ne peux pas aller à la fac (par ailleurs, ça me gonflerais bien d'y retourner ). Donc je laisse les profs faire leurs cours tous seuls et je travaille à partir de ces cours qui sont à jour par nature
 
DV
 

ok j'ai compris
on se verra peut-être prochainement au Cavej alors

 
OK bah moi j'y connais rien en Assedic, c'est toi qui a parlé de l'enrichissement sans cause, et je dis juste que ça peut pas marcher en utilisant cette action, c'est donc autre chose

 
   
il est dajà pris le kiki  

Oh pris c'est un grand mot, disons que je vis avec quelqu'un

C'est quoi l'action de in rem verso, je ne me rappelle déja plus

c'est l'enrichissement sans cause

La honte

Clair, je me demande comment je vais faire qd j'aurai des concours ou y'aura de tout au sujet

Une toute petite question :
 
Nous avons achété notre maison en septembre 2001. L'ancien proprio avait laissé à l'époque une vieille bagnole dans le fond du pré. A l'époque il nous avait indiqué qu'elle devait être enlevée 'prochainement'.
 
Nous bien entendu plus affairés à la maison qu'à cette maudite bagnole on a laissé couler.
 
Bilan, aujourd'hui, la voiture est toujours dans le fond du pré.
 
Nous avions relancé par téléphone plusieurs fois sans succès, puis notre avocat a envoyé une mise en demeure pour virer son tas de tole : Sans résultats.
 
Nous n'avons pas la carte grise, bien entendu, donc nous avons précu +/- de prendre la bagnole et la mettre sur une remorque et la déposer ainsi sur la place de notre village (bien garée, bien entendu) afin que la maréchaussée s'occupe de ça.
 
Keske vous en pensez ?

que si on vous voit faire cela les frais seront pour vous.

 
Même si la voiture n'est pas à nous ? La carte grise n'est pas à notre nom !

oui mais c'est toi qui va obliger l'état à dépenser ses deniers pour retirer la voiture...

 
choses dites "a l'abandon" ou "sans maitre" (art. 539 et 713 du Code Civil et art L 136-6 Code rural et forestier). principe: les biens à l'abandon ou sans maitre appartiennent à l'Etat  (ou à l'AFA la plus proche en zone rurale)  
 
Donc tu préviens le maire de récupérer sa toute nouvelle poubelle, code civil à l'appui
 
DV

 
   
 
alala sont loin les notions de 1ère année
 
l'action de in rem verso est l'action de recouvrement des deniers  perdus par leur propriétaire au profit d'un tiers.
 
Elle est évidemment applicable pour le cas d'un enrichissement sans cause mais son champ est beaucoup plus large (cas où l'enrichissement est causé mais pas justifié par exemple).
 
Per ailleurs, la remise en l'état du fait d'un enrichissement sans cause peut être effectuée par le biais d'autres actions (notemment contractuelles) voire par des systèmes de transferts de fond sans accord du bénéficiaire (banques, SPA).
 
DV

c'est ce que je voulais dire

Je doute que ça marche, la chose n'est pas sans maître en l'espèce, soit elle lui appartient soit elle appartient au titulaire de la carte grise.

en fait de meuble possession vaut bien
mais bon ca marche pas pour les voitures

Possession vaut titre

quand je vous dis que le week end n est pas la bonne période pour faire du droit  

 
nope    
 
comment crois tu qu'on coule les bateaux dans les ports quand leur proprio ne s'en occupe plus?
 
" Tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon est un déchet au sens de la loi n° 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux" (quelqu'un a un code de l'environemment? art L 541-1-II)
 
le titulaire de la carte grise... faudrait déjà qu'il s'en sente proprio or c'est pas le cas apparemment : 2001->2004 (dans 2 mois) ça fait quand même 3 ans... donc l'état de la voiture non entretenu (impenses de base) = épave = assimilable à un déchet = il peut en faire ce qu'il veut, sauf qu'en l'occurence il peut revendiquer le fait qu'elle appartient à l'Etat, nonobstant le fait qu'elle traine sur sa propriété  .
 
Si vraiment il veut être vicieux, il peux la remettre en l'état aux frais du propriétaire initial (il lui renvoie la facture avec la voiture réparé et se fait rembourser de l'ensemble de ses frais ) = gestion des affaires d'autrui
 
mais bon...
 
DV

 
 
   
 
sauf qu'en l'occurrence, il n'est pas entré en possession de la voiture, vu qu'il relance sans cesse l'ancien proprio pour qu'il récupère son épave. Donc ne se sentant pas proprio, il n'y a pas de possession cqfd    
 
DV

 
pour que la possession de fait vaille titre (c'est à dire assimilable à un titre possessoire) il y a certaines conditions à remplir en fonction du bien (c'est à dire matériellemnt pour contrer le droit de suite du propriétaire réel)
-conditions de temps
-conditions relatives à la possesion
 
dans cette dernière catégorie, la possession se matérialise par le comportement de propriétaire du possesseur qui EN TOUTE BONNE FOI se croit être le propriétaire (exemple : entretien de la chose, récolte des fruits engendrés, usage normal et suivant sa destination de l'objet) = caractère non équivoque de la possession Com. 18 oct. 1994 (point 7. ss art. 2228 Code Civil Dalloz)
 
Or rien ne correspond.
 
En l'occurence, au pire, il est gardien de la chose. Mais comme il en rejette la responsabilité et l'entretien, je doute même que cette  qualité lui soit applicable.
 
DV
 
edit : jpce

 
Punaise mais je m'en fous, j'ai fait que corriger sa mauvaise expression, je fais pas de droit des biens moi  

Il ne marche pas ici

Je viens de remarquer bon sinon ce soir tu y vas pour quelle heure ? :|

 
c'est mon post que tu as heinké, je te rappelle
 
à moins d'être Kytine, ça le fait pas
 
DV

 
Donc et pour résumer, il me fout la zone avec sa poubelle (dans un état pitoyable maintenant).
 
Je peux que la garder au fond de chez moi, ou la foutre devant sur la route devant l'entrée).
 
C'est quand même le bordel