Reprise du message précédent :
Ouais la procédure c'est pas mon fort remarque

 
C'est le plus important dans les procès (commerciaux en tout cas)finasser sur les procédures, l'opposabilité des pièces etc.

Oui notre prof de droit des affaires nous fait un cours sur "comment gagner un procès quand on est en tort et mal barré apparemment"

 
C'est l'avocat de la boîte qui m'a tout appris, tu lui montre sune assignation le premier truc qu'il sort c'est le code de procédure, après il examine au fond  

Oui le droit des affaires est devenu très procédurier, en grande partie à cause de la Cour de cassation.

Pas ke, regardes les affaire politiques enterrées pour vice de procédure, toutes les pièces probantes produites, hop poubelle.
 

tenez pour les DEUG (au dessus, je vois pas trop l'interet), je suis tombée sur ceci aujourd'hui:
 
http://perso.club-internet.fr/sbraudo/
 
concis donc pas mal
 
DV

 
  maître, tu sais ce qui te restes à faire
 
DV

n'empêche pour la mauvaise nouvelle, j'ai une voisine qui vient d'emmenager dans mon immeuble... avocate en droit des affaires CAPA + 3ans... et au chomage aussi...
 
pas vraiment brillant la profession ces temps ci
 
DV

Eh beh ça promet. Ceci dit je crois que c'est pire en RP non ?

d'ou l'immense avantage des formations juridiques internes

En RP, beaucoup d'avocats généralistes survivent avec les procédures aux prud'hommes semble-t-il.

 
ben sans compter Splinter, j'ai 4 connaissances, toutes CAPistes, 1 qui n'a pas pu prêter serment car elle ne trouve pas de collaboration, 3 qui trouvent rien non plus mais qui sont confirmés.
 
Une bonne partie de ma promo de DESS poursuit ses études (planqués !)... voire se reconverti (HEC)
 
je reçois plein de lettres de refus mais "encourageantes" (on vous contactera vers le mois de mars/avril/mai/juin mais on ne peut recruter pour le moment...)
 
bilan pas très positif
 
DV

 
ou au pénal (commis d'office)
 
DV

Et vous faites comment pourvivre ? Vous avez droit au chomage ?

 
certains touchent le RMI, d'autre (c'est mon cas) ont la chance de pouvoir toucher les ASSEDIC (comme koi, travailler pour payer ses études parfois ça a du bon
 
DV

 
eh béé... je ne regrette pas d'avoir poussé ma fille vers l'IAE  

je suis reviendu
enjoy
darth' le site de braudo, ca doit etre la 5eme fois qu'on le mentionne sur ce topic
et je suis pas d'accord avec toi, c un site essentiel, du deug au doctorat
les definitions, et ie la qualification, c tout en droit, le reste ce n'est que broutilles
et la procedure, j'ai un pote dont le pere est avocat, c la seule matiere ou il demande des connaissances a ses jeunes collaborateurs

 
comme quoi, les disgressions entre forumeurs me font rater beaucoup de pages. D'ailleurs c'est resté en stand-by l'idée de recenser les sites francophones interessants?
 
D

Ouais c'est trop chiant et puis que chacun se démerde, si on aide ça fera encore plus de concurrents sur le marché du travail

Jean Carbonnier est mort, je réclame une minute de silence pour le plus grand juriste du 20è siècle :|

 
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 147,0.html
 
http://www.liberation.com/page.php?Article=156564

 

 
   
 
DV

Je viens d'écouter une émission sur France Inter ("rue des entrepreneurs" ) sur la société des plaignants : très bien fait
 
on peut réécouter gratuitement l'emission à cette adresse jusqu'à samedi prochain  :  
 
http://www.radiofrance.fr/chaines/ [...] sions/rde/
 
en cliquant sur "écouter à la carte" (il faut real player d'installé)
 
synopsis :
 

 
DV

je vois déjà mes professeurs nous faire une biographie de sa vie lundi
 
edit : c'est bisard, personne ne nous en a parlé

il est mort le 28 octobre en plus

 
!
 
DV

J'ai une question.
Les ASSSEDIC se sont plantés dans leur calcul et m'ont versé trop d'argent, il me demande de rembourser, ais-je le droit de contester car il y a faute avéré de leur part
 
Même question pour un employeur qui paye trop un salarié un mois par erreur a-t-il le droit de régulariser el mois suivant en prélevant sur le salaire ou bien est-ce un acquis pour le salarié

 
Remboursement sur le fondement de l'enrichissement sans cause.
 
ASSEDIC : oui ils le peuvent. Maintenant étant fautifs, tu peux leur demander de les rembourser en plusieurs échéances étalées sur 6 mois par exemple. Ils ne le refusent que rarement.
 
L'employeur : pareil, sauf que lui a la prérogative de prélever directement sur le salaire suivant en estimant que les sommes versées en sus peuvent être considérées comme avance ou acompte (ça dépends de la date de paiement effectif).
 
voilà.
 
DV

http://www.entreprise-et-droit.com/
 
Splinter

Merci pour la rapidité de la réponse  

Merci pour les conseils de bouquins, je vais regarder tout ça.
 
Sinon je voudrais un petit renseignement pour ue amie. Elle est Moldave, étudainte en France et souhaiterait devenir avocate. Mais est ce possible une ressortissante étrangère hors UE ?

 
L'action de in rem verso ne marche pas en cas de faute de celui qui s'est appauvri (Terré Simler Lequette, Obligation, n°1071).
 
Surtout, c'est une action subsidiaire, et je ne suis pas sûr que ça n'a pas d'influence ici.

does she ?

je mène l'enquête

aïe  je suis tombé là dessus :
 

 
et je suis pas sûr de la réciprocité d'accès aux Français en Moldavie  
 
Va falloir que je l'épouse

Salut les juristes !
Pour les étudiants en Droit sur Paris, connaissez-vous le CAVEJ ?

Heu je crois que DarthVad y est inscrite

 
j'y suis !
 
DV

 
 
non splinter, en pratique cela se passe sans la théorie de l'irv.
 
en ce qui concerne les ASSEDIC, il y a une circulaire administrative qui les protège, le nb de dossier et la complexité des calculs étant tels, qu'une erreur est facile. Il faudrait pour cela une faute au sens administratif du terme (et tu sais combien c'est extrêmement compliqué de trouver cet élément en DA )
 
Pour le cas du patron qui paye de trop : neni . Le contrat de travail détermine une rémunération en retour d'un travail effectué. Le salarié s'enrichit sans cause au dépend du Patron qui s'en rend compte. A moins de trouver la faute de la société (et non pas la faute du comptable salarié de la société), le représentant de la société à savoir le patron peut récupérer les sommes trop versées. On est dans le cas d'une obligation cyclique, dont le trop perçu peut facilement être requalifié (et c'est ce qui se passe aux Prud'hommes) en "avance sur salaire" ou mieux encore en "acompte pour travail réellement effectué".
 
L'action de irv en pratique ne voit jamais le jour dans le cas de figure où l'Administration est le payeur (CAF, ASSEDIC, URSSAF) ou quand les paiements sont contractuellement déterminés et cycliques.
 
Hypothèse contraire : société en cours de liquidation, salaires suspendus, et liquidateur qui tente de récupérer des sommes versées indûmment aux salariés par le passé : là, l'enrichissement sans cause est très difficile à prouver, surtout que le salarié n'a rien à justifier (sauf cas de période suspecte bien sûr).
 
DV
 
editeuh : désolée pour l'orthographe

 
en quelle année ?
 
j'avais mon 1er cours (2e année de Deug) ajd et je voulais m'inscrire en même temps, mais je n'ai pas eu le temps d'y aller.
 
c'est bien ? c'est une fac spéciale, c'est ça ?
tu t'es inscris dans une autre fac antérieurement?