Reprise du message précédent :

 
Pour la question concernant le délai de réponse du fournisseur, ces deux articles du Code de la Consommation devraient t'aider:

 
Tu arrives à écrire en termes intelligibles ?!?    
 
Salut la foule du "topic des gens qui servent à quoi au juste ! "  

 
 
je ne sers à rien  

 

 
Je comprends un peu Debile, il n'a pas du comprendre pourquoi on ne lui répondait pas de suite.
On pourrait procéder par analogie pour qu'il puisse nous comprendre: nous sommes un peu comme les informaticiens qui une fois rentrés de leur dur labeur journalier ( ) veulent bien dépanner une connaissance...dans la limite de bonne volonté disponible. Ben les juristes c'est pareil: c'est pas parce que l'on bouffe du Droit à longueur de journée que l'on est heureux de replonger nos pauvres yeux meurtris et vieillis par tant de pages compulsées pour répondre à des cas pratiques pas pratiques à répondre
 
Voilà j'ai fais mon coming-out: je sers à rien non plus

Je ne suis pas d'accord !    
 
C'est bien spécifié en 1ère page du topic : s'il n'y a pas de réponse à une question posée, c'est qu'aucune personne n'est à même d'y répondre. Et quand je vois que j'ai du m'y reprendre à 3 ou 4 fois pour comprendre la substantifique moëlle du problème du sieur débile, tellement le message était incompréhensible, eh bien, ça ne donne absolument pas envie d'y répondre !    
 
Et puis un "bonjour" en début de post, ça mange pas de pain !  

bonjour
 
est-on obligé de se rendre au commisariat suite à une convocation pour audition ?
 
merci...

 
De mémoire, je dirais oui.    
 
Je crois même que tu peux y être contraint par la force publique ou être condamné au paiement d'une amende. A confirmer !

 
 
je confirme

Salut à tous!
 
 
Je suis en L1 et je voudrais vous demander une petite aide pour le plan de ma première dissert de droit constit.
 
Alors, le sujet est : La conception classique de l'etat de droit a-t-elle été affectée par la construction européenne?
 
Le plan que j'ai trouvé :
 
I La construction européenne comme perte de pouvoir des Etats-membres
A) Transfert de souveraineté des Etats vers l'UE
B) De nouvelles normes superieures aux normes édictées par l'Etat membre
 
II La construction euro comme un renforcement du concept d'Etat de droit
A) l'UE vue comme un "supra Etat de droit"
B) La protection des droits fondamentaux par l'UE
 
 
Qu'en pensez-vous?
Surtout, n'hésitez pas à formuler des critiques! Je vous remercie d'avance pour vos réponses

 
Bien aimable !  

vla légifrance qui me renvoie un  
 
HTTP Server Error 503
 
No available server to handle this request  
 
 

 
quelle définition donnes tu de l'état de droit? Ca influe ensuite sur ton plan
 

ca me fait plaisir

 
   
 
Un complot des privatistes ?    
 
 
 
J'vois ça !    
 

 
 
www.chezmoicamarche.org

A vi ça remarche.
 
Je soupçonne quand même le über réseau de mon administration  

 
Mouais, il me semble que la réflexion de la doctrine canadienne sur le mplluralisme juridique est bien plus ancienne et nombreuse, et que l'objectif de protection des minorité fait que dans ce pays le pluralisme juridique est plus une réalité qu'en Belgique.
 
après, le pluralisme juridique existe partout (si on prend p. ex. la def de santi romano p. ex.) mais bon..; disons que je trouvais juste ce colloque très franco français
 

 
A la vue du plan, j'ai la vague imprression que le sujet commence à être abordé dans le B'
 
 
 
et le titre du I est HS à mon avis.
 
sinon, ça fait aussi plan bateau qu'on essaie d'appliquer à tous les sujet sur l'UE.
 
 
(PS : je ne suis pas chargé de TD )

[quotemsg=9940398,63505,271482]Mouais, il me semble que la réflexion de la doctrine canadienne sur le mplluralisme juridique est bien plus ancienne et nombreuse, et que l'objectif de protection des minorité fait que dans ce pays le pluralisme juridique est plus une réalité qu'en Belgique.quotemsg]
 
 
Pas du tout mon ami, c'est une réalité bien ancrée en Belgique depuis bientot 20 ans. Les Communautés et les Régions décrètent des lois qui ont EXACTEMENT (du moment que la matière et que le territoire de compétence sont respectées) la même valeur qu'une loi de l'Etat fédéral.
 
Mais je le dis et le redis, les Français ne comprendront jamais le fédéralisme  
 

Salut  
 
Pardon pour ne pas avoir salué, cela ne me ressemble pas, j'ai oublié tout simplement et merci Zeebeedee pour ta réponse, je vais essayer de jouer avec ces articles.  
 
Je sais qu'il n'est pas marrant de replonger dans votre travail il fois à la maison devant l'écran mais bon j'ai vu des réponses qui n'avaient rien à voir avec le droit. alors j'ai pensé mettre trompé de topic.
 
J’expose mon problème une dernière fois en espérant être claire    ensuite je ne vous embêtes plus.
 
Mon problème est simple.  
J’ai commandé à C-discont l'année dernier un portable. Il est tombé en panne alors j'ai fait jouer la garantie. A la commande j'avais contracté une garantie "sérénité" c'est à dire une extension de garantie + le remplacement du produit par un neuf et non une réparation.  
 
C-discount m'envoi une étiquette pré imprimé "collisimo" par renvoyer le produit.  
J’envoi alors le portable dans la boite d'origine avec l'étiquette.  
Quelques jours plus tard C-discount m'annonce qu'ils ont bien réceptionnés mon colis puis qu'ils l'envoient au réparateur agréé C-discount.  
6 semaines plus tard C-discount m'envoi un courrier disant que le portable à été choqué pendant le transport et donc refuse la prise en charge de la garantie.  
Un autre courrier le même jour disant que je pouvais le faire réparer pour 125 euros ou le récupérer dans l'état pour 20 euros ou abandonner le produit.  
 
J’ai alors envoyer un courrier leurs expliquant que je n'étais pas responsable du transporteur car je n'ai pas le choix de celui-ci et que ce portable était resté chez eux pendant 6 semaines etc...
Il m'ont alors répondus que c'est à la POSTE de rembourser et il m'invite à faire une déclaration de spoliation auprès du transporteur.  
 
Légalement est ce moi qui suis responsable du transport ?  
C-discount à réceptionné le produit puis la envoyé au réparateur agréé. La déclaration de spoliation peu alors se faire entre C-discount et le répararateur.  Logiquement cela ne m'incombe pas ?  
 
Comment feriez vous pour obliger C-discount à prendre mon produit en garantie ?  
Dans mon cas, sur quel article de loi puis je m'appuyer ?  
 
quelques jours avant mon litige avec C-discount j'ai passé une commande que je paye en 3x. Il me reste une fois à payer, puis je bloquer le paiement comme moyen de pression ? (J’enverrai un courrier leurs expliquant ma démarche). J'ai lu que je pouvais demander à ma banque de me restituer la somme versé à cette entreprise (entre 60 et 170 jours) car j'ai effectué un paiement par CB sans code et signature.
 
J’espère trouver une réponse à mes questions et je vous pries de croire mes sentiments les meilleurs
 
@bientôt

 
lesquelles sont fixées par la constitution fédérale. On peut douter du fait que cela relève d'ordonnancement juridiques différents. Et une situation n'a pas ici vocations à être régie par  une pluralité de normes issues d'ordres différents.
 
Après on peut essayer d'identifier d'aures ordres normatifs autonomes et concurrents, ceci dit en France aussi...
 
Le cas africain (notamment le sénégal) est différent, de même que le respect du fonctionnement de minorités au canada, et il y a une forte production doctrinale sur le pluralisme juridique au canada (y compris de la part de belges qui sont rattachés à des universités canadiennes.
 
 
 

Certes, si on parle de pluralisme juridique au sens d'organes édictant des normes jouissant d'un consensus social et non attachées à l'appareil étatique, la Belgique est un mauvais exemple...
Quoique, dans l'abattoir de ma commune, le "tope-là" tout coutumier du marchand de cochons a encore un caractère normatif.

bonjour les gens,
 
j'ai besoin d'un texte qui renvoie expressément aux usages et coutumes et qui ne soit pas l'article 671 sur les plantations . Si vous avez ca sous la main (par exemple en droit du travail )
 
merci!

Code de l'artisanat :
 

 
C'est un peyu tard pour faire les fiches de TD    
 
sinon :
 
code rural :
 

 
Et un cas de pluralisme juridique en territoire français  :
 

 
non, c'est demain le TD.
 
Je suis en avance là, en général j'y suis le matin à 7h pour 9h30

 
Lapin compris !    
 
Tu veux des dispositions qui renvoient expressément, entre autres, aux usages au sein du Code du travail ?

une norme qui dit "en théorie on fait ca, mais si un usage différent existe, on fait comme dit l'usage". C'est pour un exemple sur la place de la coutume et de l'usage en droit .

'tain le tourisme sexuel c'est pas autorisé snif je suis deçu là

personne t'interdit d'aller en allemagne pour visiter un eros center  

 
C'est tout de suite plus clair quand tu t'exprimes en français      
 

 
Par exemple...    

Et assez amusant :
 

 
en vigueur

 
merci m'sieur!
 
 
amusant, ca!

bonjour tous le monde g une question? je suis actuellement dans une situation dlicate je vis chez mon frère, g une dette de 555 euro pour d activité multiscolaire de mon fils . G dposer un acompte en pensant que cela retarderais la saisie d meuble de mon frère mais l'on m'a dis o trésor public que cela ne changeras rien. Je n'ai pus payer plus tôt car j'avais d'autre dette a honorer sans quoi gt bonne pour la prison , je voudrais savoir quel son mes moyens pour contester cette mesure pour avoir un peu de temps afin de payer ma dette? Si kelkun a d renseignement sur mon cas,faite les moi parvenir svp c urgent merci

Les règles de mitoyenneté en milieu urbain, les règles de limites de parcelles en milieu rural (talus fossé toussa)
pour les textes j'ai pas le temps de chercher dans les codes  

jap quand meme

 
si le non paiement est frauduleux (organisation d'insolvabilité p. ex.)
 
(le type en surendettement, je pense que ça se défend)
 
j'ai effacé mon message : le posteur a un seul message, celui plus haut, et inscription aujourd'hui. et puis vu la forme du message.
 
je ne réponds pas aux multi ou aux gens qui arrivent via google juste pour poser une question ici.
 
et puis vu la forme, vraiment...
 
edit : tu peux supprimer mon message

on s'absente du net 5 minutes pour travailler (un peu) et là pouf! -tac- a rempli les cases    
 
toutes ces recherches amoureusement faites pour niju fichues, rendues inutiles...    
 
je n'utiliserai donc les merveilleux outils dont je dispose que pour le travail désormais  

...