Reprise du message précédent :
...

Salut,
 
J'ai entendu dire qu'une loi n'était pas retroactive mais je n'en suis pas sur.  
En fait je possède un forum sur les paris sportifs.
Selon la loi actuelle, le fait de faire la promotion des bookmakers avec des bannières est passible de 4500€ d'amende.
Prochainement sera votée à l'assemblé la loi sur la prévention de la delinquance. Cette sanction sera nettement alourdie pour passer à 5 fois le montant généré grâce à cette pub.
 
D'ou ma question :
Si je stoppe la promotion avant le vote de la loi, suis je passible d'une amende de 4500€ ou de 5 fois le montant (car au moment ou je serait jugé, la loi sera passée)
 
Merci

tu veux faire une thèse? Multiplie ce sentiment par 100, minimum

 
non, une loi pénale plus dure n'est jamais rétroactive, c'est strictement interdit: article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (et il doit y avoir des articles dans la convention de New York et dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen)

       
 
J'ai même bafouillé et perdu le fil d'une de mes explications j'avais honte
en plus presque incapable de répondre à ses questions à part acquiesser dans son sens

Personne pour moi

mmm...  
Je ne crois pas que tu puisses lui imposer de t'envoyer le certificat médical.
 
Pour la procédure:
1° LRAR pour lui demander officiellement de t'envoyer le document (c'est pas obligatoire, mais c'est mieux vu).
2° LRAR le convocant à un entretien pour décider d'une sanction.  
De mémoire, tu dois préciser:
-le jour et l'heure
-les faits qui lui sont reprochés
-que tu envisages une sanction (sans dire laquelle)
-qu'il peut se faire assister de tout représentant syndical de son choix
(a vérifier avec monsieur lanterne).
3° le jour dit, en parler avec lui et prendre une sanction pour absence injustifiée (si tu l'estimes nécessaire).

 
Merci Niju    

c'est quoi son nom ?

 
l'usage sur le nom de famille de la femme marié?
 
sinon les usages en droit du travail y'en a mass mais j'ai pas un treeeeeees bon souvenir de cette matiere
 

c'est quoi " usages et coutumes " ?

http://www.dictionnaire-juridique. [...] usages.php

merci

enfin ca dépend des directeurs ...  

6.5/20, en ayant révisé la veille, j'ai trouvé ca honnete .
 
Merci pour l'exemple, il s'ajoute à ma liste!

  tu connais de bons directeurs? Vite, une adresse!

j'ai pas du comprendre le sens de ta remarque puisque je dis le contraire de ce que tu comprends...

...

je m'en fous de ton humiliation, je veux juste savoir de qui tu parles c'est tout. Savoir si j'ai lu quelques trucs de lui et si je partage ton admiration.

...

je parlais de la dépression post-rencontre avec le directeur
-soit parce qu'il t'a lu (cas rare) et qu'il te démonte.
-soit parce qu'il ne t'a pas lu

Pouah Stéphane Rials !

toi, tu critiques pas, tu as un bon directeur
 
 
toi, t'as jamais vu la bibliothèque de scoub...

 
T'es à PI non ?
 
Otto Pfersmann ?  

Mais il a un mauvais thésard.
Elle a encore pris du volume récemment je vais devoir racheter des étagères.

Lui c'est une mega star paraît il. J'ai un pote qui l'a eu en cours, il ne jure plus que par lui. J'ai eu son cv sous les yeux, claro ça en jette.

 
par contre chuis pas sur qu'il y ai un texte qui renvoi à l'usage ...
 
Pour le premier semestre de social : l'arret sur le licenciement préventif venait de paraitre et tout le monde disait que ca allait tomber : j'ai ptete lu 100pages de docs dessus, la note le matin meme du prof ayant préparé le partiel etc... résultat : 10/20 trop laid quoi... ca a du se voir que c'etait pas naturel comme réflexion
 
Et en relations collective : un bon vieux 8.5/20

 
Sauf que le sentiment de Chti' est plutôt du genre "jamais je serai à son niveau, je le décevrait" et que ton post donnait le sentiment qu'un thésard ressent normalement la même chose en X100    
 

je ne demandais pas à être compris par un praticien, on parle entre chercheurs là

 
Je pense qu'on se représente difficilement l'effort qu'il a dû faire pour que sa partie reste accessible dans le manuel de Favoreu (+)
 
Ou c'est un de ses coauteurs qui l'a réécrit en conservant son style mais un peu édulcoré  

respect!  

...

Enjoy : http://www.umrdc.fr/pfersmann.pdf

 
Je te rappelle que c'est Evaria qui ne t'a manifestement pas compris, et que c'est moi qui me fait l'exégete de cette puissante controverse entre nos Thomas d'aquin et Averroes du topic  

 
en meme temps, plutard je serai patron, m'en fou des relations collectives, j'aurai mes vassaux pour s'en ocuper

oui, mais ca, c'est parce qu'Evaria est encore au dessus de nous, elle a atteint le Graal, elle.

 
 
Ah mais si c'est Rials oui c'est probable    
 
mais c'est pas déshonorant

ok je m'incline... et j'arrete les études        

 
Evidemment, un CV sur 25 pages, ça en jette !    

 
si je n'ai pas compris, c'est parce que c'était mal formulé !    
 
"Sauf que le sentiment de Chti' est plutôt du genre "jamais je serai à son niveau, je le décevrait" et que ton post donnait le sentiment qu'un thésard ressent normalement la même chose en X100 "
 
J'ai compris exactement cela...
 
Enfin, on s'en fout hein