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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9859803
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 15:58:23  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
 
[:lex]
 
G me flajel 2m1, promi

mood
Publicité
Posté le 03-11-2006 à 15:58:23  profilanswer
 

n°9859820
pascal75
Posté le 03-11-2006 à 15:59:24  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu serais fondé à demander des explications à ton supérieur hiérarchique et des éclaircissements sur ces accusations répétées !


Pour le moins.


---------------
GAFA  We are stardust Billion year old carbon We are golden
n°9859826
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 15:59:59  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

On t'a notifié une sanction ? Ca a plus de 2 mois ?


 
Tu t'emballes un peu, si le monsieur est agent public toute ta science ne lui servira à rien :o

n°9859837
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-11-2006 à 16:01:36  profilanswer
 

où ça un agent public?  [:nico54]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9859842
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 16:02:19  answer
 


s'il est agent public, il peut faire ce qu'il veut hein, il aura peut etre un blâme.
A 30 blâmes, un avertissement
Et à 30 avertissement, une modique retenue sur salaire.
 
Tous des planqués  :kaola:  
 
/troll

n°9859853
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-11-2006 à 16:03:50  profilanswer
 


 
 [:cosmoschtroumpf]  
 
Si l'on part du postulat qu'un agent public n'a aucun droit, que s'il s'estime lésé, c'est la grève dans la demi-heure qui suit et donc, qu'il ne viendrait pas demander des renseignements sur un forum d'info puisqu'il serait bien trop occupé à préparer les braises pour les merguez, on peut dès lors en déduire que le sieur pascal75 relève du Code du travail ! CQFD  :o  
 
 [:dehors]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9859856
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 16:04:15  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:cosmoschtroumpf]  
 
Si l'on part du postulat qu'un agent public n'a aucun droit, que s'il s'estime lésé, c'est la grève dans la demi-heure qui suit et donc, qu'il ne viendrait pas demander des renseignements sur un forum d'info puisqu'il serait bien trop occupé à préparer les braises pour les merguez, on peut dès lors en déduire que le sieur pascal75 relève du Code du travail ! CQFD  :o  
 
 [:dehors]


 
 
rhaaaa il est pire que moi [:lex]

n°9859866
pascal75
Posté le 03-11-2006 à 16:05:05  profilanswer
 


Ok, si tu veux, en attendant c'est chiant de se faire accuser à tort.


---------------
GAFA  We are stardust Billion year old carbon We are golden
n°9859882
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 16:06:55  answer
 

pascal75 a écrit :

Ok, si tu veux, en attendant c'est chiant de se faire accuser à tort.


 
 
en attendant, t'as pas répondu: tu dépends du code du travail ou du statut de fonctionnaire?

n°9859896
cballot
Posté le 03-11-2006 à 16:07:48  profilanswer
 


voiilà un homme qui sait me parler  [:c3po]  
 
Bonjour les gens  / ça a pas l'air d'aller tres fort  [:violito]  
 
 
diffamation publique [:pingouino]
 

pascal75 a écrit :

Ok, si tu veux, en attendant c'est chiant de se faire accuser à tort.


donc tu es un agent public [:uriel]

mood
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Posté le 03-11-2006 à 16:07:48  profilanswer
 

n°9860041
pascal75
Posté le 03-11-2006 à 16:23:09  profilanswer
 


Dans le public, mais j'ai pas le statut de fonctionnaire.


---------------
GAFA  We are stardust Billion year old carbon We are golden
n°9860061
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 16:25:39  answer
 

pascal75 a écrit :

Dans le public, mais j'ai pas le statut de fonctionnaire.


 
Comme Niju donc :D
 
(si tu travailles dans un service public adm, tu es agent public)

n°9860116
pascal75
Posté le 03-11-2006 à 16:32:29  profilanswer
 


Je sais  [:polo-san]


---------------
GAFA  We are stardust Billion year old carbon We are golden
n°9860340
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 17:01:21  answer
 

Evaria a écrit :

accusation preuve à l'appui !! :o


t'as la déconnection expresse, toi  :o  
 
 
tu m'obliges à répondre en public: ca va bien se passer, les gens vont chanter, les oiseaux apprécieront ta thèse, l'herbe sera bleue et la mer verte.
 
ou presque :d

n°9860563
Evaria
Posté le 03-11-2006 à 17:26:42  profilanswer
 


L'angoisse  :(  
Mon discours est nul et je n'ai pas encore relu cette maudite thèse  :(

n°9860856
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 18:00:31  answer
 

Evaria a écrit :

L'angoisse  :(  
Mon discours est nul et je n'ai pas encore relu cette maudite thèse  :(


je vais te mitonner ca, tu vas voir.
 
Ils seront en train de baver à la fin et ne pourront plus articuler un mot. :o

n°9860912
Evaria
Posté le 03-11-2006 à 18:06:48  profilanswer
 


 
en tout bien tout honneur  :o ........ mon sauveur !  :love:  :love:  

n°9860985
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 18:17:38  answer
 

Evaria a écrit :

L'angoisse  :(  
Mon discours est nul et je n'ai pas encore relu cette maudite thèse  :(


La situation pourrait être pire [:dao]
 
Imagine intervertis ce que tu n'as pas relu et ce qui est nul [:rhetorie du chaos]

n°9861001
Evaria
Posté le 03-11-2006 à 18:19:49  profilanswer
 


je te dois combien docteur !  :cry:

n°9861179
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 18:44:41  answer
 


Tu as une mine un peu moins mécanique ce soir toi  :hello:

n°9861286
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 18:59:26  answer
 

Evaria a écrit :

je te dois combien docteur !  :cry:


 
pas encore [:rhetorie du chaos]    
 

Spoiler :

(je parle de stephen hein)  :D


 
 
 
 dis tout de suite que je suis un robot [:thalis]  
 
 

n°9861346
Evaria
Posté le 03-11-2006 à 19:05:35  profilanswer
 


quelle blague vicieuse  [:zoutte]

n°9861370
flo850
moi je
Posté le 03-11-2006 à 19:08:37  profilanswer
 

bonjour messieurs et mesdames  les juristes, ce serait pour une consultation :D
 
J'ai loué un  appartement jusqu'au 27 août
 
vu que je changeais de région un peu en catastrophe, l'état des lieux a été fait le 27 juin afin de pouvoir laisser les clés à l'agence.
Cette état des lieux n'était pas vierge , mais l'agence m'a dit de ne pas m'inquiéter
 
j'ai appellé régulièrement l'agence immobilière pour avoir des nouvelles de ma caution, on me dit que je n'ai pas à m'inquiéter, elle va arriver dans le délai des deux mois
 
aujourd'hui ( donc quelques jours après le délai des deux mois ) , je reçois ma caution sur laquelle 420€ ont été prélevés , sans aucun courrier ni justificatifs
 
après des communications téléphoniques, j'apprends que le propriétaire a fait appel à une société de nettoyage, et qu'il me fera parvenir la facture
 
Mais bon si j'avais su qu'il y avait une telle retenue, j'aurai pris quelques jours de congé pour faire le nettoyage .  
 
Est ce que j'ai des recours possibles ? si oui lesquels ?  
 
parceque j'ai quand même l'impression que le but était de faire des factures pour les entreprises 'amies'  
 
:jap:

n°9861436
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 19:16:19  answer
 

flo850 a écrit :

bonjour messieurs et mesdames  les juristes, ce serait pour une consultation :D
 
J'ai loué un  appartement jusqu'au 27 août
 
vu que je changeais de région un peu en catastrophe, l'état des lieux a été fait le 27 juin afin de pouvoir laisser les clés à l'agence.
Cette état des lieux n'était pas vierge , mais l'agence m'a dit de ne pas m'inquiéter
 
j'ai appellé régulièrement l'agence immobilière pour avoir des nouvelles de ma caution, on me dit que je n'ai pas à m'inquiéter, elle va arriver dans le délai des deux mois
 
aujourd'hui ( donc quelques jours après le délai des deux mois ) , je reçois ma caution sur laquelle 420€ ont été prélevés , sans aucun courrier ni justificatifs
 
après des communications téléphoniques, j'apprends que le propriétaire a fait appel à une société de nettoyage, et qu'il me fera parvenir la facture
 
Mais bon si j'avais su qu'il y avait une telle retenue, j'aurai pris quelques jours de congé pour faire le nettoyage .  
 
Est ce que j'ai des recours possibles ? si oui lesquels ?  
 
parceque j'ai quand même l'impression que le but était de faire des factures pour les entreprises 'amies'  
 
:jap:


 
 
peu.
 
Vérifie ton contrat, histoire de voir s'il existe une clause selon laquelle, avant d'agir, le propriétaire doit te prévenir ou t'informer des coûts, mais ca me semble compromis...
 
Sinon, a toi de prouver que les netoyages en question n'ont pas été fait...  
 
bon courage!
 

n°9861485
flo850
moi je
Posté le 03-11-2006 à 19:23:10  profilanswer
 

donc je l'ai dans le Q, les nettoyages ayant été fait pour ce que j'en sais  
 
merci  
 
 
quel est le delai pour qu'il me fournisse les justificatifs ?  
 
 
l'abus de confiance, peut se tenter?  
 

n°9861506
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 19:25:11  answer
 

flo850 a écrit :

donc je l'ai dans le Q, les nettoyages ayant été fait pour ce que j'en sais  
 
merci  
 
 
quel est le delai pour qu'il me fournisse les justificatifs ?  
 
 
l'abus de confiance, peut se tenter?


 
 
pas l'abus de confiance. Eventuellement la mauvaise foi dans l'exécution du contrat (i;e le fais d'avoir pris trop cher pour le service), mais tu risques de payer ton avocat plus cher...
 
LE délais, c'est 4 mois après la restitution des clefs dans mon souvenir, mais sans garantie

n°9861766
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-11-2006 à 19:56:28  profilanswer
 

[:hellov]

n°9861799
flo850
moi je
Posté le 03-11-2006 à 19:59:44  profilanswer
 

merci les gens  
:jap:

n°9861950
TyMor
Posté le 03-11-2006 à 20:18:14  profilanswer
 

:hello:
 
Premier salaire, ça se fête :sol:

n°9861994
popok
Classe
Posté le 03-11-2006 à 20:22:53  profilanswer
 

tournée générale :o

n°9862013
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 20:24:44  answer
 


J'avais ton ancien avatar en cache ;) Je pensais que tu avais abandonné devant le peu de réflexions suscitées par le nouveau, du coup je me suis dit que j'allais saluer le retour à l'ancien (que personne n'avait remarqué, et pour cause :D)

n°9862039
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 20:27:09  answer
 


on croirait les Bogdanov en train de justifier leurs multiples pseudos  [:dao]  
 
Et l'ancien avatar avait au moins le mérite de venir de Suisse (devanture d'une charcuterie de la région de Bienne  [:tinostar]

n°9862192
TyMor
Posté le 03-11-2006 à 20:47:03  profilanswer
 

popok a écrit :

tournée générale :o


 
Barman, 4 laits frais avec des pailles ! :o

n°9862223
popok
Classe
Posté le 03-11-2006 à 20:49:47  profilanswer
 

ça paye mal le droit [:sadnoir]

n°9862249
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 03-11-2006 à 20:51:29  profilanswer
 

popok a écrit :

ça paye mal le droit [:sadnoir]


M'en parle pas mon pauvre monsieur !
Je suis obligé de travailler à la fac pour arrondir les fins de mois et joindre les deux bouts :|

n°9862342
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-11-2006 à 21:01:09  profilanswer
 

popok a écrit :

ça paye mal le droit [:sadnoir]


 

Scoub the first a écrit :

M'en parle pas mon pauvre monsieur !
Je suis obligé de travailler à la fac pour arrondir les fins de mois et joindre les deux bouts :|


 
Vous savez ce que ça paye le chômage non indemnisé ?  :o  :sweat:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9862354
dj pone
Posté le 03-11-2006 à 21:02:52  profilanswer
 

TyMor a écrit :

:hello:
 
Premier salaire, ça se fête :sol:


 

popok a écrit :

tournée générale :o


 
PREUMS :o :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°9862378
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 21:05:07  answer
 


 
 
Silence les pauvres  [:ocube]  
 
Ayez l'obligeance de mourir en silence sans troubler la digestion des riches  [:ocolor]

n°9862379
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 21:05:13  answer
 


:hebe:
 
Mon rêve était vrai ? Tu es Suisse [:ddr555]

n°9862396
Profil sup​primé
Posté le 03-11-2006 à 21:06:55  answer
 


 
Je taquine  [:kbchris]  
 
(ton pb de cache m'a fait penser à leur histoire de cache et de Safari qui chauffe  [:lex]  )
 

Citation :

Mon rêve était vrai ? Tu es Suisse [:ddr555]


 
Juste sympathisant  :D

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 03-11-2006 à 21:08:31
n°9862410
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-11-2006 à 21:07:46  profilanswer
 


 
Nous te pendrons par tes boyaux, vil profiteur de la populace !  :fou:


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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