Reprise du message précédent :
 
moi je fais l'appel que quand j'ai du temps à gagner sur la séance (genre, droit et morale ou droit positif droit naturel )

 
Bonne lecture : http://www.droitdunet.fr/par_profi [...] it=5&id=10
 
 
 
Rien que ça    
 
 
 
Alors d'une, je te saurai gré de m'appeler Monsieur O'Lantern et de deux, j'étais un étudiant assidu    
 

elle vient d'ou ta citation, toi?

 
Punaise, t'es un chargé de TD sympa    
 
A Nantes, c'était appel à chaque TD, justification pour toute absence au-delà de 2 absences non justifiées. Passées les 2 absences, 0 au contrôle continu  

 
http://www.lyricsfreak.com/d/david [...] 36711.html
 

 
 
En matière de commerce électronique et dans le cadre d'une inexécution des obligations émanantes du professionnel, ils doivent te rembourser sous 30 jours. Passé ce délai tu as droit à des indemnités journalières -> article L 121-20-3 du Code de la Consommation

 
Vue la somme engagée c'est la saisine du TI qui s'impose (somme inférieure à 10 000 €).
 
EDIT: grillé par l'ami Jack

je pense meme que c'est le juge de prox...

merci pour les liens et commentaires.
 
Donc saisis du TI ou juge de proximité au travers de la procédure d'injonction de payer.  
 
 
 
 
Bon TD pour ceux qui y vont

 
Dur... Moi à La Roche/Yon c'était carrément toute absence injustifiée qui menait à une sanction automatique

 
Beaucoup de mes camarades n'ont pas survécu au premier semestre de DEUG 1  

classique .
 
Sinon, j'ai acheté un truc chez nos amis fan de frites et de bière. Quelqu'un a une idée du délais de livraison entre bruxelles et ici?

 
Tu m'étonnes... Et encore, il y a déjà un écrémage à l'entrée (à mon époque, mais ça n'a pas du changer vue que la formule est gagnante), ce qui fait que sur environ 500/600 candidats il n'y aura dans le meilleur des cas (appréciation très large) qu' 1/10 qui seront retenus après l'étude de dossier et l'examen d'entrée (plus éventuellement un entretien individuel avec le responsable de formation).

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

 
Ah, faut bien ça, hein, une fois    
 
 

 
Commence par réussir ta première année de Droit ...en allant aux TD sinon

 
Les tayday c'est pour les payday

 
De mémoire, avec la loi de 1985, tu l'as civilement où je pense. Après, c'est peut être possible qu'il y ait une exonération partielle de responsabilité.

hou là, très partielle alors: y'a un arrêt qui dit que traverser une autoroute de nuit et bourré ne constitue pas une faute de la victime suffisante pour exonérer (même partiellement) le conducteur.
 
ah, non j'ai confondu:
en fait, être de nuit sur la voie rapide de l'autoroute sans éclairage est bien une faute inexcusable.  

 
Sinon: oui, tu vas perdre ton bonus, puisque tu vas être responsable.
 
Et d'un point de vue pénal, tu risques les blessures par imprudence/négligence etc..., s'il est prouvé que tu as manqué aux obligations issues du Code de la route.
ajout: j'oublie les blessures volontaires avec ITT inférieure à 8 jours. Là, par contre, tu vas prendre une amende, minimum...
 
re-ajout: ne t'amuse pas à porter plainte contre le piéton que tu as renversé, sauf si ton avocat te le conseille... C'est le genre de truc qui risque d'amuser modérément les juges...

de son côté, il peut porter plainte pour l'agression dont il a été victime en représaille ?

ca oui. Juridiquement parlant.
 
Maintenant, en opportunité, c'est plus discutable...

 
Oui !

il a renversé un gosse mais il n'a pas essayé de fuir,
que les gens soient en rogne ok
qu'ils l'agressent, ça dépasse les bornes

 
Malheureusement, et sauf cas particuliers et véritablement exception (cf Niju) peu importe le lieu où traverse le piéton, ta responsabilité est engagée automatique sous le coup de la loi de 1985.
 
En revanche pour la baston, les policiers pourront témoigner que tu n'as fait que de te défendre face à une foule hostile. Ca ne risque pas de jouer en ta défaveur (en fait c'est même un autre dossier parallèle à celui de l'accident).

je suis bien d'accord, maintenant les juges risquent de mal prendre une plainte, d'autant qu'il a envoyé un autre gamin à l'hopital dans la baston...  
D'autant qu'identifier précisément les agresseurs va être difficile, sinon impossible: avoir été dans la foule ne suffit pas, il faudra démontrer que la personne trainée en justice est bien celle qui a jeté les cailloux ou rayé la voiture... Et là, c'est limite impossible.
 
SI on résume le dossier que le juge va avoir entre les mains:
-renverse un gosse qui traversait sur un passage piéton
-en tape un autre parce que sa voiture est en danger
-peu ou pas de preuve de l'identité des personnes agressives
 
Je n'ai pas le dossier entre les mains, y'a peut etre des trucs qui m'échappent, mais je ne lui conseillerai pas d'aller en justice: ca risque d'alourdir la décision finale le concernant...

bon, il va avoir 2 sons de cloches différentes le pauvre
 
ajout: quand je dis "cloche", c'est une expression, hein

Comment vous allez vite en besogne.    
 
Tout n'est pas perdu...
 

 
j'étais pas loin:
 

Ass. plén. 10 novembre 1995

 
Ouch !    
 
Faudrait peut être revoir la définition de la faute inexcusable  

Bien le bonjour tout le monde !  
 
J'ai une petite question à poser, j'aimerai savoir deux ou trois choses.  
 
La situation est celle-ci : une amie à moi est en collocation avec une personne, toute la paperasse a été faite correctement toussa toussa !  
Le problème est le suivant, la soeur de la colloc de mon amie squate l'appart, les relations entre mon amie et la petite soeur sont franchement tendu, voir invivable.  
Lorsque mon amie sous-entend qu'elle aimerait bien la voir partir, elle fait clairement comprendre qu'elle ne compte pas chercher d'appartement avant bien lontemps et rester squater ici encore un bon bout de temps.  
 
La situation est tellement tendu que ma copine pense meme donner son préavis de départ et chercher un autre appart, elle n'habite plus chez elle actuellement !  
Alors je voulais savoir si il n'est pas possible, plus pour l'effrayer qu'autre chose, de demander l'expulsion de la petite soeur qui pose tant de problème ?  Le fait qu'elle soit la soeur d'une des colocatrices lui donne-il le droit de "squater" ?  
 
Bref j'éspère avoir été clair
 
Merci    
 

 
Elle est occupante à titre gratuit.
 
Dès lors que l'un des occupants "légaux" est ok, je ne vois pas trop ce qu'on peut faire... Eventuellement, regarder le bail pour voir s'il n'est pas interdit de loger une autre personne, mais c'est plutot la sous location qui est prohibée, ce qui n'est pas le cas ici...

je croyais que justement en colocation, il fallait que l'ensemble des colocataires soit d'accord
 
sinon, ça peut devenir un gros bordel ^^

 
Ouais enfin il en a envoyé deux à l'hosto, qui plus est, des mineurs ...  
 
La légitime défense en prend un coup la ...  

 
YAISSE !!!

 
Le CDPAC > Le coup de pied au cul !
 
Radical !

après, tu peux aller sur la bonne foi nécessaire au contrat et ce genre de conneries, mais c'est aller loin pour un problème somme toute mineur .
 
Je ne pense pas qu'il y ait d'obligation précise d'avoir l'accord du collocataire pour inviter une personne à venir dormir..

 
Qu'il lui pourisse la vie ou qu'il la foute dehors manu militari ...

justement, ya une marge entre une personne qui vient dormir ponctuellement et une personne qui devient occupant à titre gratuit

 
Et comment tu délimites la marge ?  

 
Juridiquement définie ???  

quand elle commence à déballer ses valises, à avoir sa propre armoire, sa propre chambre, ...  
légalement je ne sais pas si ya une "frontière"

 
Bof !
 
Juridiquement, c'est la loi de 1989 qui s'applique et comme le précisait très justement niju, sauf à partir sur l'exécution du contrat de bonne foi, y'a pas grand chose à faire et le jeu n'en vaut pas la chandelle.