Reprise du message précédent :
 
 
 
il a un petit coté nicky larson dans ce clip

 
Le pire, c'est quand il chante en allemand  : http://www.youtube.com/watch?v=0OJ [...] ed&search=
 
 

 
un peu plus d'un ici    
 
 
 
j'ai entendu au moins deux profs la raconter à des thésards ( ), et la première fois que je l'ai lu, c'est dans le début d'un roman policier dans un collection genre poche, il y a bien 6 ans, mais j'ai perdu le nom    
 
 
 
 
le prix va dépendre de l'âge de la maratre. Si elle a 40 piges, ça fera pas bézef, sauf évidemment si l'appart vaut vraiment bcp lui même et est situé dans une zone peu susceptible de se dévaloriser.
 
je me demande s'il n'y a pas des calculateurs en ligne de la valeur de la NP    
 
Et autre pb, c'est savoir si la répartition de la quotité dispo léguée à la veuve ne va pas conduire à lui donner également une part de la NP de l'immeuble, (probable vu la description de lma situation), et la perspective d'acheter de la NP et de se retrouver au décès de l'usufruitier en indivision avec ses héritiers...
 
ça risque de freiner des acheteurs.

 
tu aurais pu me dire que tu la connaissais, je l'aurais pas raconté en entier
 
sinon, si la veuve joyeuse récupère une partie de la NP, là, on entre dans le casse tête

 
ben vu la gueule de la clause testamentaire (lègue àmafemme la quotité disponible), la situation familiale (un enfant => qté dispo = 1/2) et vu que d'après le descriptif l'appartement doit constituer plus de 50% de la valeur du patrimoine, ça me semble plus que probable    
 
c'est pas toi qui faisait des TD en dt des succession    

si tu veux des conseils plus précis, il faut:
 
-l'intitulé exacte de la donation effectuée
-la composition du patrimoine
-la valeur de la maison ou de l'appart (mais si tu es dans la mouise jusqu'au cou, tu pourras vendre quand meme hein, et sauf GROSSE surprise, la nue propriété d'un batiment quel qu'il soit atteint au moins 5000 euros )

 
 
1° j'ai raté le contenu exact de la clause, si il a été donné
2° en l'absence de chiffrage, même au pifomètre, du contenu du patrimoine, c'est difficile de se prononcer . S'il n'y a vraiment que la maison, c'est galère, si tu ajoutes les meubles, une voiture pas trop vieille, deux ou trois souvenirs de famille qui ont pris un tantinet de valeur... Ca doit être jouable de négocier que les deux lots séparent bien l'usufruit et la NP

 
 
c't un mythe.
 
des gens qui passent la journée à se gratter la couille droite en regardant distraitement les résultats de leur requête "strip tease" sur youtube, tout en rotant discrètement les restes du coquetèle de la présidence de la république auquel il se sont invité la veille, et qui viennent ensuite se la raconter avec plein de copié collé de texte auquels il pigent rien, avec des mots compliqués pêchés dans le dico entre pour faire genre    

 
 
je suis gaucher

 
 
c'est jouable avec la bienveillance du notaire pour l'évaluation si c'est limite, je disais ça parce que la description du défunt ça semblait être celle de qqun qui n'a pas vraiment épargné.
 
mais tu as raison, on ne peut pas présumer sans la liste

 
 
le notaire le fera automatiquement, t'en fais pas
 
Pour le reste, tu es en droit, si tu mets en doute la composition du patrimoine présentée par la veuve, de demander à ce que te sois communiqué les déclarations de revenu des années précédentes. S'il payait 15000 euros d'impots/mois et qu'il n'y a que 250 euros sur les comptes, faudra qu'elle justifie le devenir de l'argent .
 
Et songe quand même à attaquer le testament en prouvant qu'il n'était plus sain d'esprit au moment ou il l'a fait: les pbs d'alcoolisme sont assez mal vu par les juges ces temps ci, ca peut être une piste...

tiens faudrait l'ajouter dans le titre ca: "rassemblement des juristes sympa de discussion".
 
Bon, ca en excluerait quelques un mais je ne citerais aucun nom    

 
Pourquoi tu précises ça, c'est pas toi qui est visé spécialement ici, non    
 

 
Je ne vois pas du tout de qui vous voulez parler    
 

 
 
et tu ne connais aucune personne qui a gardé des contacts, même épisodiques, avec lui?
 
Sinon, ton exemple est bon pour toi dans le cadre d'un procès: le fait qu'elle ne t'ai pas informé va déjà mettre la puce à l'oreille du juge sur sa bonne volonté dans l'affaire . Même si elle risque de prétendre qu'elle aurait bien voulu mais qu'elle avait malheureusement perdu ton adresse et son annuaire est tombé en panne à ce moment là

 

 
 
sinon, tu peux demander de vérifier l'inventaire de tous les biens, histoire que certaines sommes ne passent pas à l'as.
 
il ya des mesures conservatoires à prendre quand on hérite d'une  nue propriété comme c'est ton cas, surtout dans une situation comme celle-là, vois ça avec le notaire.

ouep, j'y pensais, mais dans ce cas, soit tu le fais toi meme, soit tu payes quelqu'un (en général le notaire) pour le faire... Et je crois pas que laloutre meurt d'envie de sortir de l'argent, pour voir si il est possible d'en gagner...

 
sinon pour l'insanité d'esprit, je suis pas sûr que l'alcoolisme, même attesté, suffise (remarque que sinon ça ferait tomber 1/4 des testament et donantions, estimation à la grosse louche )
 

 
 
 
faut voir s'il ya d'autres éléments, les concordances chronologique.
 
 
typiquement, si les donations entre époux sont proches de son décès, et qu'il était vraiment mal psychiquemùent, c'est plutôt bon, si c'est dans contrat de mariage et qu'il allait à peu près bien à ce moment ... bof quoi    
 
 
 
sinon, le truc rigolo, c'est de bien lire le testament pour voir s'il n'y apas une clause incopmpatbile avec la donation, aprce que si celle ci est en cours de mariage et révocable, je me demande si la clause incopmpatible avec la donation dans le testament (genre : je laisse à ma Loutre la jouissance complète de ma collection de pipes en porcelaines) ne signifie pas la volontée de révoquer celle-ci  

 
C'est assez brillament dépeint  

Certaines décisions juridiques aussi
 
Bon courage en tout cas .

 
Z'avez vu comment on bosse bien à Nantes !    

 
 
 
yep.
 
mais c'est bien fait, c'est typique, ça évite les risques de contradiction, et ça signifie que tout ce qui ne t'es pas réservé par l'effet de la loi va à elle

 
 

 
Doc Brown s'est reconverti, il est devenu juge!

ouch
 
 
Là, va falloir examiner le patrimoine de ton père avec attention. Je commence à piger pourquoi le notaire t'envoie chez un collègue: comme ca va promettre d'etre explosif, il n'a pas envie qu'on puisse l'accuser de partialité.

 
J'avoue: j'ai ri

 
 Nom de Zeus
         /

petite question
 
pourquoi donné à un bébé mort né ( ou presque ) une situation de personne juridique ( acte de naissance et de mort ). il peut recevoir des libéralités, donnations etc... mais je ne vois pas l'interet, etant mort
 
merci

 
 
je pense que tu prends le pb à l'envers . On ne regarde pas "est il utile pour lui de recevoir du pognon" mais "est-ce une personne ou non". C'est une question fondamentale dans notre droit, puisque de sa condition de personne (ou pas) dépendra tout le régime juridique qui lui sera appliqué, y compris, incidement, le droit de recevoir des donations. Dès lors, il a fallu déterminer quand la personne existe, et cette question dépasse de loin le droit de recevoir des donations. C'est une question à la croisée du droit, de la religion, de l'éthique, de la biologie et je dois en oublier: le droit français a choisi celui de la naissance vivante et viable, le droit irlandais le moment de la conception etc...
 
 
Ensuite, je précise que les enfants mort nés ne sont pas des personnes. Ils ont, au mieux, un certificat d'enfant sans vie qui n'a qu'une valeur symbolique. Pour que l'enfant puisse hériter (et donc qu'il soit une personne), il faut qu'il naisse vivant et viable, c'est à dire pourvu de tous les organes indispensables à la vie et qu'il respire au moins une fois.

c'est ce que j'entendais par le "ou presque" pour la viabilité ( on vire les poumons et on voit s'il flotte dans de l'eau si on n'est pas sur )
 
Tu as oublié philosophique aussi peut etre
 
En tout cas, merci de ta réponse claire, c'est jolie mais cela sert à rien
 
Merci
 
1er Td, je lutte deja sur le discours préléminaire de portalis, les sources du droit et leurs relations
 
surtout leurs relations pour laquelle je pars quasi en disserte

 
Bienvenue petit scarabée    
 
Ton long et douloureux chemin de croix ne fait que commencer      

post monosmilesque du soir consistant à signaler ma présence et à saluer les gens du dedans de l'ordinateur

ho yeah

 
Enfin un juge qui a des couilles

         
       
 
       
 
Edit : j'y suis arrivé !  

tin l'image de mon écran est toute pliée sur les cotés et pas moyen de changer ça... ça sent l'écran hs tout ça

Free at last ?

 
Content pour toi

 
Toi, t'as trouvé un service de reprographie de compet' ?