Reprise du message précédent :

bravo !

Bjour,
 
Je suis en master de maths. Je voudrais savoir s'il est possible d'aller chez les pompiers de paris apres l'agrégation ou le capes.
Normalement une fois le diplome en poche je dois aller bosser pour l'éducation nationale. Mais y'a des conditions de report de stage, c'est ça ou ça se complique et ou j'ai besoin de vous...
 
Ca commence ici : http://www.education.gouv.fr/bo/20 [...] 00600N.htm, ou on parle des différentes possibilté juste apres etre admis. Moi c'est le paragraphe III qui m'intéresse, le report de stage.
On me dit que les motifs valable sont dispos ailleurs, en fait ici :ftp://trf.education.gouv.fr/pub/e [...] _stage.pdf La le seul truc qui pourrait potentiellement aller pour moi c'est le motif "C" intitulé "Service national volontaire", et l'astérisque me renvoit au "Décret N°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'état et de ses etablissements publics", decret que j'ai trouvé ici : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PGHZG.htm. La ça devient ingérable pour moi a peu pres...
 
Si on continue sur le premier lien, y'a un petit topo sur le III "report de stage" un peu plus compréhensible pour moi. Je vous le copie...
 
"Les lauréats, volontaires dans les armées, ou volontaires civils, dont la date d’incorporation ne leur permettrait pas d’être nommés et installés en qualité de stagiaire ou d’ élève-professeur le 1er septembre de l’année en cours et de suivre la totalité de leur formation en IUFM ou en centre de formation pendant l’année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.
Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes dispositions auprès des autorités militaires pour être incorporés au plus tard le 1er septembre, et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l’année scolaire pour leur permettre d’être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération. Il est précisé que les services d’enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.
La durée du report de stage est d’une année scolaire, renouvelable une fois si l’intéressé effectue un service volontaire d’une durée supérieure à un an.".
 
Malheureusement, ça reste trop "droit" pour moi... Qu'est-ce qu'exactement "volontaire dans les armées", est-ce que c'est compatible avec les contrats signés chez les pompiers (ha oui je précise que les pompiers de paris sont un corps de l'armée de terre) qui sont
 
"Contrat de 5 ans
Engagé volontaire de l’armée de terre (EVAT) : contrat consolidé de 5 ans, renouvelable 5 fois.
Contrat de 1 an
Volontaire de l’armée de terre (VDAT) : contrat d’un an renouvelable."
 
Voila voila...
J'aimerai vraiment réaliser ce reve, au moins un an, en tant que vdat. Si j'ai raté des possibilités ou que j'ai d'autres moyens d'y parvenir, et que vous voulez en causer avec moi pour m'aider ce serait super sympa, je vous donnerai mon msn en mp.

Pourquoi tu veux faire autre chose que des maths ?        

parce qu'il a du gout, lui  

Je parle pas aux mecs qui se touchent devant les caméras

 
Droit des obligations en DEUG2, Droit des contrats civils et commerciaux en Maitrise  

I know I know… disons que le simple fait qu'il n'ait pas remarqué 3 grossesses me paraît troublant. Si il est dans le coup, alors pourquoi se dénoncer alors qu'il a probablement eu la possibilité de se débarrasser des corps. Mais bon comme disait Niju sur l'autre sujet, sans accès aux éléments de l'affaire, c'est pas la peine de chercher à se faire un avis.
 

Congrats, ainsi qu'à tous ceux qui ont réussi leurs exams ces derniers temps (Draculita notamment) .

Bonjour,
 
Sur ebay j'ai acheté mi aout pour 190 euros 2 billets pour un festival de musique (rock en seine). J'ai effectué le paiement par virement bancaire entre mon compte au crédit mutuel alsace et la banque du vendeur en belgique car il réside la bas. Il a envoyé les billets en recommandé simple et les billets ne sont jamais arrivé. Il a fait les demarches necessaire et maintenat on lui rembourse 35 euros qu'il est prêt a me verser.
Le probleme c'est que moi j'ai payé 190 euros pour les billets qui en plus vallent en réalité 120 euros: marché noir
Je voulais savoir si j'avais un recours car il ne veux pas me donner plus que 35 euros (Au moins la différence par rapport au prix réel, voire plus)
Je voulais également savoir s'il existait une assurance qui pourrait me rembourser
 
Merci
 
Patrick

'foiré, c'est un coup bas ça    
 

mmm... Sauf erreur de ma part, le bien est transporté aux risques de l'acheteur: cela signifie que dès l'accord de vente, tu étais propriétaire des billets. De ce fait, quand ils ont été perdu, c'est, juridiquement, toi qui les a perdu et non le vendeur. Du coup, je ne pense pas que tu puisses obtenir réparation...

 
De plus l'objet de la convention étant en lui même illicite (billets de concerts revendus par un distributeur non officiel), obtenir réparation sera clairement très difficile a mon avis.  
(m'enfin attention je ne suis qu'un étudiant de L2 qui vient de commencer le droit des obli   )

bon réflexe

D'accord, mais du fait que ce soit une vente de billet au noir ne m'est-il pas possible de récupérer quelques choses car à mon sens le droit penalise plus le vendeur que l'acheteur car c'est lui qui est l'inititeur du marché noir
Merci

 
une vente, ca se fait à 2 hein . Le droit (civil) ne pénalise pas plus le vendeur que l'acheteur.

C'est possible je n'y connais rien. Je n'ai jamais fait de droit. mais prenons l'exemple de la revente de cd pirate. Je croix qu'il est plus grave de vendre des cd pirates que d'en acheter?
Y-at-il au moins un moyen de presion ou autres qui me permettent de recuperer le benefice qu'il s'est fait (acheter 190 euros pour une valeure réel de 120 euros)
merci

en dehors de la batte de base ball, tu veux dire?

Non, sérieusement
Je sais pas par un texte de droit, une plainte, ou autres

non:
-ils voyageaient sous ta responsabilité
-tu n'avais pas le droit de les acheter
 
désolé de le dire aussi cruement, mais tu ne reverras pas ton argent (je met la clause de réserve habituelle: sauf si tac a une solution miracle )

Merci

 
>> http://www.droitdunet.fr/par_profi [...] it=5&id=18
 
Ca peut peut-être jouer  

 
 
ah, pas con. J'avais suivi de loin la LCEN. Du coup, lors d'un achat sur le net, le transfert des risques ne se fait qu'a la livraison, si je comprend bien?

"A noter que le commerçant est exonéré de toute responsabilité s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable, où qu'elle est imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure."
 
dans mon cas c'est la poste qui a perdu le courrier, ca veut dire que le vendeur est exonéré de toute responsabilité??
 

Désolé, j'ai oublié les balises [-tac-][/-tac-]    
 
Coucou les loulous  

salut le glandu (c'est juste pour la rime, entendons nous bien )

 
   
 
Kesta le parkinsonien ?

qquii tte l''''a ddddddiiitttt????? ?

 
France 3 Normandie  

je vais finir par dynamiter cette station télé...

 
Quoted au cas où les autorités judiciaires rechercheraient un séparatiste/terroriste *** !  
 
Edit : sir, yes sir !  

tu retires ca TOUT DE SUITE  
 
edit: voilà

Un séparatiste bretonnisant ouais

merci  

nemo auditur propriam turpitudinem allegans ? (si ma mémoire est bonne ?)

 
Tu édites ton quote TOUT DE SUITE  

a y est, c'est caché

c'est booooooooo

On enterre déjà -tac- ?

Bonjour à tous , je voulais savoir si il était possible de faire accoler une particule (d') avant son nom de famille , notament si autrefois elle était présente .
Voilà , merci d'avance

Bon, 4 jours pour apprendre procédures collectives/suretés/voies d'exécution/la moitié du programme de libertés fondamentales.

Easy  

 
 
je sais pas si ca releve d'un interet legitime dans l'article 61-2 du code civil