Reprise du message précédent :
moi je m'en fous j'ai personne a reveiller

c'était quoi le "gsnalf club" ou quelque chose du genre ?

Gars super nul avec les filles
ceci etant c'est meme pas trop la question, c'est que je trouve perrsonne qui me plait non plus

 
Y avait rien de personnel !!!  
 
c'était une association d'idée
 

et c'était bien gsnalf quelle mémoire  

tu es une star !

 
t'es difficile dis donc  

c'est l'excuse des gens seuls

 

 
Es-tu sur qu'il n'y a pas cependant un texte quelque part qui contredit l'interpretation que nous faisons de l'article 122-5 ? Qui indique clairement que le copiste d'une oeuvre doit en posséder les droits d'utilisation permanents (achat), et non ponctuels (pret...) ?
 
 
D'autre part que dire de l'avertissement au début d'une cassette louée au videoclub, indiquant une interdiction de copier l'oeuvre ?
Je sais que  

mais, un juge pourrait considérer que cette clause "se superpose" à la loi, et qu'elle ne la contredit pas. (puisque rigoureusement, le 122-5 ne dit pas "on a le droit de copier un film loué" ) Qu'aurais-tu a y répondre ?
 
 

 
OK, donc l'UFC ou autre ne pourrait pas faire valoir de "droit à la copie privée" devant un tribunal, c'est pourquoi on se retranche derriere l'impossibilité de lecture dans un autoradio ?
 
Si c'est ça, on peut abandonner de suite la lutte contre les verrous
 
Que faut-il, dans un texte, pour qu'une exception à un droit 'concurrent' devienne un droit à part entiere ?

 
correct
je n'avais pas retrouvé ce topic.
 
 
bon ben je vais l'exploser ce connard de prof

Même pas moi?

bah toi tu me dis qu'on va boire des coups et tu viens pas
alors je suis tout triste et je pleure chez moi

Tûtûtûtût... je préviens que je ne viendrai pas...
 
Couché à pas d'heure, levé trop tôt, et, vision d'horreur, me taper la visite à belle mère... tu crois franchement que je n'aurais pas préféré me taper une petite mousse?

pas toujours

J'allais faire l'outré, style "QUAND?? "...
 
 
 
...et d'un seul coup je me suis souvenu de l'autre fois...
 
 
 
Oui bon, sauf UNE fois...o
(exception, tout ça, je sais... )

bah c'pas grave va
mais depeche toi, je pars bientot

Je n'ai pas besoin de te répondre alors
 
EDIT : tu peux lire ça sinon : http://www.lexposia.com/pages/stra [...] ersmp3.htm

petite phrase du jour d'un etudiant en td :
"mais monsieur, on peut pas creer une société uniquement pour frauder le fisc et payer moins d'impot ?"

 
merci
 
tu peux me repondre cependant sur le point du video club.

Autre question.
Mon prof (toujours le meme) a raconté etre en train de défendre un client de 21 ans poursuivi pour téléchargement illicite sur le Net, qui a été piégé par un site 'leurre'.
 
A-t-on le droit d'utiliser une telle méthode 'pousse-au-crime' ?
Il me semble que les autorités policieres n'ont pas le droit de se mettre dans l'illégalité pour confondre un suspect, mais je peux me tromper.
 
D'ailleurs Bruno Dugas, le pirate revendeur qui a pris 6 mois ferme, a été piégé par un procédé similaire (faux acheteur, vrai agent de la SACEM) et veut attaquer la SACEM. Source : http://www.vnunet.fr/actu/article. [...] 2004-02-06
 
 
Le cas du site leurre est un peu différent, car rien ne dit qu'une infraction a été commise : contrairement au faux acheteur qui a procédé a une transaction illégale, le site donnait peut etre des faux fichiers mp3, ou des fichiers mp3 diffusés avec l'accord des ayant droits, ou que sais-je. Bon il y a toujours l'incitation a commettre un délit (viens chercher mes MP3 viens), qui est peut etre répréhensible...
 
(je nage en plein brouillard)

En théorie oui on ne peut tendre des pièges (sauf traffic de stups je crois et proxénétisme), ceci dit je crois que cette règle n'est pas interprétée de manière stricte par la jurisprudence.

En fait je ne sais pas trop, d'ailleurs je suis dans un dossier où c'est un huissier de justice qui a "poussé au crime" en ne dévoilant pas ses nom et qualité et en faisant avouer à une démonstratrice que tel objet était une contrefaçon...

il faut voir dans le code des douanes : je sais que les douaniers et toutes personnes travaillant dans le cadre d'une opération des douanes volantes ont l'autorité pour "piéger". Mais il faut quand même une commission rogatoire ou du moins un soutien judiciaire.
 
Splinter: si ça fait partie du cadre des coups de filets à l'encontre des faussaires d'oeuvres d'arts nationaux, ton huissier est peut être protégé. Mais sinon ça m'étonne.
 
J'ai vu un article récent dans le "national geographic" de ce mois où un archéologue a fait exactement cela (affaire disque lunaire), ce qui m'avait poussé à faire quelques investigations.
 
DV

J'ai une copine de l'EFB qui vient enfin de trouver une collab après plus d'un an de recherches

Je le voyais gros comme une maison

 
oh ca va hein

Runje --> merci d'effacer ton post

runje le relou de service

A la fac aujourd'hui la prof a arrété le cours au bout d'une heure (sur 2) et a quitté l'amphi a cause des bavardages...

c'koi son nom ?

 
elle est jeune.  
 
Mme LE borgne. Ce qui est relou c'est que forcément elle revient pas sur le morceau de cours qu'elle a pas fait, et que ca risque fort de tomber à l'exam...

Vous avez qu'à pas parler

Recherches sur l'originalité du contrat de louage d'immeuble  
Auteur(s) :  Leborgne, Anne
Atias, Christian. Directeur de thèse
 
agrégation concours : 1995
jury : M. Despax (Michel), président du jury, professeur à l'université Toulouse-I;  
M. Chaput (Yves), professeur à l'université Paris-I;  
M. Hauser (Jean), professeur à l'université Bordeaux-I;  
Mme Joulin (Renée), épouse Koering, professeur à l'université Strasbourg-III;  
M. Julien (Pierre), professeur à l'université de Nice;  
M. Lequette (Yves), professeur à l'université Paris-II;  
M. Mazeaud (Antoine), professeur à l'université Paris-V.

 
elle a fait sa belle en disant qu'elle avait un bac+10 et donc qu'on devait se taire

 
va dire ça aux troupeaux d'abrutis qui peuplent nos amphis

 
t'en fais pas pour lui, il ne se gêne pas vraiment dans ces cas là

 
il a tapé sur des petits merdeux?

Je tape pas en revanche je fais comprendre qu'on me tape sur les nerfs, et je suis pas très diplomate en général