Reprise du message précédent :

 
J'ai foi en toi, tu vas les piler et nous faire un score de ouf...

Zeebeedee et -Tac-, merci pour vos reponses
Pour ne pas avoir de probleme en cas de divorce (certain), je vais aller a cette convocation. Il ne faudrait surtout pas que ca joue contre moi.
Mais quelle plaie

Bonjour,
 
Je reviens sur une ancienne discussion maintenant, c'était à propos de l'achat de tabac sur internet.
Voici mon message d'origine :
 
> http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] m#t9031908
 

 
Vous m'aviez répondu que l'auteur avait tord et que c'était bien illégal.
Or si je lis [url=http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34]cette page du site de la douane
[/url] :
 

 
J'ai appellé douane info service pour avoir plus d'infos sur leurs "droits et taxes correspondants" et la manière de les déclarer afin de savoir comment commander de façon légal du tabac sur internet. La douanière que j'ai eu au téléphone n'a pas vraiment su me répondre.
 
Qu'est-ce qu'il faut en conclure ... ?

 
N'oublie pas que si tu divorces, son permis de séjour risque de devenir caduc  
A moins qu'elle n'ait une activité professionnelle, en ce cas elle pourrat rester tout le temps de celle-ci

 
j'avais précisé ceci à l'époque :
 
 
 
=> on en revient en effet toujours au pb pratique :
 
1 - soit tu achètes par correspondance pour payer moins cher un produit distribué en france et :
 
* pas de déclaration en douane, si tu te fais chopper pas forcément d'amende mais taxes + frais de dossier => intérêt financier ?
 
* déclaration en douane => application des taxes + dossier => idem.
 
2. tu achètes un produit non distribué en france, il faut que l'emballage et la composition respectent des normes + certificat pour le prouver (pour la composition)
 
=> c'est possible, avec la coopération du vendeur du tabac qui doit faire les démarches afin de déclarer, fournir un emballage conforme, et toi afin de contacter le LNE .
 
bref, en pratique, c'est assez compliqué    
 
Il ya juste un point, c'est qu'ils semblent avoir évolué dans leur doctrine sur les vendeurs agréés. Mais à l'acheteur d'effectuer pas mal de démarches
 
 Et l'envoi de tabac d'un de ces sites avec déclaration en douane ne permet semble-t-il pas de présumer que tu as entendu frauder les taxes (c'est déjà ça)

En fait c'est d'un point de vue strictement théorique que ça m'intéresse personnellement.
On sait très bien que même si c'est autorisé si déclaré, personne ne prendra la peine de déclarer lors de ses commandes ...
 
Mais le problème, c'est que sur mon site, j'ai modéré le forum et le site en fonction du fait que l'achat de tabac était strictement interdite (afin qu'on ne me tienne pas pour responsable d'une éventuelle incitation à une action illégale).
S'il est théoriquement autorisé, on pourra en parler plus librement, comparer les prix sur les différents sites et de mon coté éventuellement référencer les sites qui vendent tel ou tel tabac. Le tout sans me mettre dans l'illégalité.
 
Est-ce que dans ce cas, c'est possible ?

je mettrais l'extrait du site de la douane en post-it avec le lien, en indiquant bien aux acheteurs qu'ils doivent s'assurer du respect de ces prescriptions  
 
et toujours mettre le lien vers le site de la douane avec avertissement en complément du référencement d'un site.
 

Merci
Pour le score de ouf, la moyenne serait déja bien
Je suis déçu alors, pas de réponse, plus personne se tient au courrant de l'actu de droit des obligs ? (j'avais oublié un petit arrêt d'assemblée plénière sur la force majeure aussi )

Tu as regardé aussi s'il ya de l'actu sur les produits défectueux ? (ça fait partie du programme ou pas )

oui ca en fait partie

je me disais aussi
 
qu'est-ce que c'est que cet avatar ?

Sinon, pour la jurisprudence importante en matière civile, tu fais un petit tour sur le site de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/juri [...] uel_em_36/ et http://www.courdecassation.fr/juri [...] udence_21/

il ne te plait pas ?
 
C'est marilyn    
 

Ok merci encore    
Je vais faire ça alors.

 
enfin, c'est sans garantie hein
 
c'est ce que je ferais si je tenais ce genre de forum, et pour moi, ça + modération des topic "comment passer la douane sans déclaration" ça va.  
 

 
c'est juste que ça change des illustrations tirées de "Ma première encyclopédie des Zanimos - à partir de 2 ans -"    

rhôoo le vilain coup bas !!!  
 
je suis dans ma période franck capra  
 
et puis les animaux sont toujours là, pas loin...  

 
Marylin était zoophile ?    

Rigolez, rigolez....je me vengerai !!! REVANGE    
 
 

Marylin c'est très surfait franchement ...

   
Tu t'y mets toi aussi ?
 
 
 

 
T'es dans ta période cause perdue ?  

Non franchement, je ne sais pas pourquoi tout le monde se tire sur l'elastique en la mattant ...

non je suis dans ma période propagande    

 
C'est bien dans l'air du temps  

c'était une belle femme au destin tragique

malheureusement pas sur ce genre de thèmes...les gens s'en tapent    

 
C'est pas ce que disait Barnier hier soir  

paroles de politique ! Ca vaut pas une chique !  

 
Surtout quand c'est de droite  

quand on lit "fournir les justificatifs de revenus des 12 derniers mois précédent la demande" :  
 
c'est donc jusqu'à fin aout... Or la paie d'aout je l'ai touché début septembre, je suis de mauvaise foi ?

Non, tu te prépares bien à devenir avocat c'est tout !

Tu me jetterai un truc à la figure à l'heure actuelle si je te dis que j'aimerai faire une these en droit privé?

non mais moi je te demanderais pour quoi faire ?

un seau d'eau froide pour te reveiller oui

 
J'ai tjrs ete attiré par ce coté universitaire, recherche etc je ne sais pas pquoi...
 

 
ca tombe bien je suis ON FIREEEEEE    

 
+1
Pour devenir maître de conf'?

B'soir m'sieurs-dames
 
j'ai ma soutenance de mémoire samedi, et c'est le grand mystère. J'dois préparer une présentation ? qui consiste en quoi le cas échéant ? un résumé ?

no comment    
Enfin si un petit. Il y a peu d'élus et trop de déçus.  
Et même si ce n'est pas le chemin qui est difficile, et que c'est le difficile qui est le chemin, là c'est cher payé.

 
Soutenance de mémoire de quoi ?

Bon courage
 
fais un mail à ton prof peut etre ?