Reprise du message précédent :
Je n'y connais rien dans ce domain mais imagine qu'il peut y avoir appel (= nouveau procés) au pire après pourvoi en cassationsi vraiment la défense en veut (c'est déjà moins probable). Enfin là je vois pas comment à la vue des données fournies on pourrait te sortir une date comme ça

cool, on verra un revirement de jurisprudence en direct, allez fonce tammy , te laisse pas faire

:-)
 
Les données sont simples: j'ai acheté en VEFA un appartement de 44,15m² comportant 39,77m² habitable. Or apres expertise il s'avere que l'appartement fait effectivement 44,15 mais seulement 36m² et des broutilles habitables soit une erreur de l'ordre de 8%.
 
La loi est claire, si l'erreur depasse les 5%, obligation de rembourser les x% au prix d'achat du m. Sauf miracle en faveur du promotteur, on gagne le proces, reste juste a savoir l'ordre de durée car pres de 2 ans, ca commence a m'agacer severement .... sans compter qu'il faut payer l'avocat ....  

Si ça t'embétait d'attendre il fallait éviter le procés autant que possible un procés c'est toujours long voire couteux dis toi que tu n'es peut être qu'à la moitié du chemin ou alors dans le meilleur des cas bientôt au bout

Je suis bien conscient que le proces etait l'ultime recours, mais etant donné l'indifference de ce promoteur malgré une demande de mediation, et differents courriers lui demandant simplement de rembourser, et je passe les divers problemes de co-pro ou meme de finitions ...
 
Nous somme 3 proprietaires a avoir attaque...

Bon courage alors et puis si vous êtes 3 vous vous partagez les frais non ?

Bon, l'huissier considère la rupture du CDD par licenciement comme valable  et recevable et demande un préavis réduit à un mois. On croise les doigts !

 
Au début car les dossiers étaient traités parallelement, mais il n'en sont plus au meme point du coup les frais ne sont plsu partagés :-(

 
   
 
T'es sur qu'il est huissier de justice ?

Pourquoi ? C'est moi qui m'exprime peut être mal ... de toute façon dans le cas de mon amie, elle était en CDD et à reçu une lettre de licenciement (C4). Donc suivant cette règle :
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
 
Ca devrait passer.

   
se serais trop simple  
contact un notaire  
il te dira la meme chose
 
si il va pas chercher le RAR c'est DSC point.

 
bien sur  
++

Et pourtant ...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 

je suis désolé mais si il ne vas pas chercher le recommendé tu est dans ton droit  
mais il est ptet en vacance
 

La poste note pas la date à laquelle elle est venue poster la lettre ?

De toute façon le préavis est maintenant dans les mains de l'huissier.

 
 
je viens de renverser mon verre de jus d'orange sur mon Code civil...  
     
 
 
C'est peut être un signe    
Aujourd'hui je ne dois pas travailler  

Ou ne pas boire de jus d'orange    
 
Hello la foule  

si tu ne travailles pas, le grand méchant niju va te motiver avec sa méthode "beret vert approuved" .
 
 
Et en plus, il ramènera pas de crèpes la prochaine fois qu'il va en bretagne

  Sacrilège !!
Le jus d'orange du matin c'est vital !

non ça veut dire:
 
- se reservir un verre de jus d'orange,
- sécher le Cciv au séchoir,
- bosser sans s'arrêter, vu le temps perdu pour des conneries.
 
De rien    
 

 
Un café et c'est parti  

J'arrive à rien
 
Si je saute du 4ème étage, je ne suis plus obligée de finir ma thèse ?    
 
 

 
non, ca va prendre trop de temps: un verre d'eau pour la dame et une paire de gants pour tourner les pages du code
 

si tu te rates, ca fera un chouette complément à ta thèse! Et tu auras tout le temps de l'écrire, je m'engage sur l'honneur à fixer ton portable sur ta chaise roulante. Sympa non?

 
- ca m'a coupé l'envie de boire un jus d'orange
- j'en ai même fait tomber sur la moquette
- et mon lapin se fout de moi dans sa cage, je le sens, hein ...je perds pas la tête...il se moque  
- j'essaye de bosser, mais j'écris pas une ligne  

t'es vraiment un pourri toi !  

ca m'étonne pas, il m'a toujours paru bizarre ce lapin. Confie le moi une semaine, il se moquera plus jamais de toi. Il se moquera plus jamais de personne d'ailleurs, à moins d'une psychothérapie longue et chère.
 
ajout: grillé par JoL. Va mourir (et souffre avant si possible).

Pov bête, vous avez des méthodes assez radicales tout de même !  

 
Aux grands maux, les grands remèdes    
 
Edit :  
 
 
 

 
 

y'a que des poils sur le mien, rien à bouffer...

 
c'est une question de principe
 
et regarde à koh lanta, même une bouchée ça leur ferait plaisir    
 
edit: et avec les poils tu peux faire des mouffles

Sur un petit garenne y a rien à bouffer non plus, et pourtant
 

 
Ca m'énerve cette émission !
Chaque année, ils sont tellement morts de faim qu'ils tuent le cochon, la poule....ca m'agace !  

toi aussi tu t'y mets...j'abandonne  
 
 

 
Tu es quand même consciente que ta tranche de jambon provient aussi d'un animal ?  

quand je vois certains jambons chez lidl, j'ai des doutes

 
Ah mais il y a aussi des cochons en Ukraine    

   oui, j'ai honte    
http://perso.orange.fr/solis/textes/leon.htm
 

Que fait un juriste distingué dans ce genre de gourbi ?    

des économies ... et du gras