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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9443295
Jayk
Posté le 08-09-2006 à 09:32:50  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dj pone a écrit :

Perso je suis pour l'instant en inscription en drt privé, je peux pas te dire pour drt international.. mais je connais plusieurs personnes en M1 drt international, qui etait régulier sans etre des fleches qui ont rien eu en M2 sur paris et sa banlieue :/
 
j'hesitai avec fiscal et c'est la seule filiere qui me ferai douter ( :hello: tymor  :jap: )


 
Je confirme, je suis également partisan d'un master 1 plus généraliste et d'une spécialisation en M2. Le problème du M1 droit privé, comme j'avais pu t'en parler, c'est l'absence de masters 2 professionnels en dehors du droit notarial et du droit des assurances.

mood
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Posté le 08-09-2006 à 09:32:50  profilanswer
 

n°9443359
pikachu_or
Posté le 08-09-2006 à 09:51:34  profilanswer
 

Jayk a écrit :

Je confirme, je suis également partisan d'un master 1 plus généraliste et d'une spécialisation en M2. Le problème du M1 droit privé, comme j'avais pu t'en parler, c'est l'absence de masters 2 professionnels en dehors du droit notarial et du droit des assurances.


 
+1 pour un M1 généraliste (pas trop quand même, il faut quand même commencer à se spécialiser), mais cela ne réside pas pas dans l'intitulé du M1 mais surtout dans le choix des options. Ce qu'il faut donc voir c'est si le M1 te propose un large choix de cours et d'options.

n°9443601
Draculita
Testament mystique
Posté le 08-09-2006 à 10:30:48  profilanswer
 

kiki a écrit :

Je préfère pas dire ce qu'il est arrivé de notre ancien doyen à Aix :whistle:


 
   
[:sarko]


Message édité par Draculita le 08-09-2006 à 10:31:16
n°9443726
GRIPSOU
Posté le 08-09-2006 à 10:49:49  profilanswer
 

donc vous pensez qu'un M1 dt international des affaires est moins une filière qui ouvre de bonnes portes qu'un M1 dt des affaires, quitte a ensuite s'orienter vers qq chose d'international si je comprends bien?

n°9443905
Jayk
Posté le 08-09-2006 à 11:11:20  profilanswer
 

GRIPSOU a écrit :

donc vous pensez qu'un M1 dt international des affaires est moins une filière qui ouvre de bonnes portes qu'un M1 dt des affaires, quitte a ensuite s'orienter vers qq chose d'international si je comprends bien?


 
Absolument. Le M1 droit des affaires me parait une solution intéressante à long terme. Après, dans les matières à choix, il va falloir sélectionner des matières qui relèvent du droit privé je pense, histoire d'avoir quelque chose d'équilibré.

Message cité 1 fois
Message édité par Jayk le 08-09-2006 à 11:33:29
n°9444062
GRIPSOU
Posté le 08-09-2006 à 11:34:31  profilanswer
 

Jayk a écrit :

Absolument. Le M1 droit des affaires me parait une solution intéressante à long terme. Après, dans les matières à choix, il va falloir choisir des matières qui relèvent du privé je pense, histoire d'avoir quelque chose d'équilibré.


 
 
message recu, je vais lui transmettre, j'ai pas envie qu'elle se retrouve a pas pouvoir faire de M2...
 
Elle s'imagine que faire droit international ouvre les porte a des carrières internationales, ce que je pense est eronné en fait, puisque pour faire du droit à NYC par exemple, il lui faudra faire un LLM, peu importe ce qu'elle aura fait avant, pourvu qu'elle aura un bon dossier avec un M2 de préférence...
 
 
Sinon il y a un autre débat, elle hésite à passer le CAPA a la fin de la M1, vous en pensez quoi? Il n'y a rien a perdre , non?

n°9444080
Jayk
Posté le 08-09-2006 à 11:36:36  profilanswer
 

GRIPSOU a écrit :

message recu, je vais lui transmettre, j'ai pas envie qu'elle se retrouve a pas pouvoir faire de M2...
 
Elle s'imagine que faire droit international ouvre les porte a des carrières internationales, ce que je pense est eronné en fait, puisque pour faire du droit à NYC par exemple, il lui faudra faire un LLM, peu importe ce qu'elle aura fait avant, pourvu qu'elle aura un bon dossier avec un M2 de préférence...
 
 
Sinon il y a un autre débat, elle hésite à passer le CAPA a la fin de la M1, vous en pensez quoi? Il n'y a rien a perdre , non?


 
Personnellement, je vais tenter de le passer en fin de M1. Pour les carrières internationales, je suis dans la même situation et effectivement le LLM est vivement conseillé.

n°9444516
pioupiou21​00
Posté le 08-09-2006 à 12:25:35  profilanswer
 

Salut les juristes,
 
J'ai une petite question a vous poser car il y a un assureur qui nous gonfle un peu.
 
Je vous remets le contexte :
 
le 29 juillet je me suis marié et on devait donc partir en voyage de noce en septembre en Indonesie.
 
On a signé le contrat avec l'agence de voyage mi-mai et ma femme est tombée enceinte mi juin (donc signature du contrat avant le debut de la grossesse).
 
La gyneco de ma femme lui a interdit de partir là-bas car si elle chope une connerie là-bas c'est pas gagné pour garder le bébé.
 
On avait donc pris une assurance a la signature dont une des clauses et celle-ci : "En cas de grossesse non connue au moment de l'inscription au voyage et contre indiquant le voyage par la nature même de celui-ci". Cet assureur nous demande maintenant 1000 preuves médicales & co contre indiquant le voyage.
 
A votre avis que pouvont nous avoir comme recourt si il décide de pas nous rembourser ou qu'une petite partie ou qu'ils nous mettent des batons dans les roues ?
 
Thanks,
 
Joce

n°9444876
pikachu_or
Posté le 08-09-2006 à 13:10:07  profilanswer
 

GRIPSOU a écrit :

message recu, je vais lui transmettre, j'ai pas envie qu'elle se retrouve a pas pouvoir faire de M2...
 
Elle s'imagine que faire droit international ouvre les porte a des carrières internationales, ce que je pense est eronné en fait, puisque pour faire du droit à NYC par exemple, il lui faudra faire un LLM, peu importe ce qu'elle aura fait avant, pourvu qu'elle aura un bon dossier avec un M2 de préférence...
 
 
Sinon il y a un autre débat, elle hésite à passer le CAPA a la fin de la M1, vous en pensez quoi? Il n'y a rien a perdre , non?


 
Elle n'a pas tort. Tu as trois moyens pour travailler dans les organisations internationales.
1- Tu es pistonné et tu rentreras même si tu as fait M1 droit de la psychologie de la souris en labyrinthe
2- Tu passes les différents concours de fonction publique internationale, et cela suppose des connaissances en droit international, souvent appronfondies
3- Plus long, tu deviens un éminent professeur, juriste spécialisé et reconnu par tes pairs dans le monde en droit international. Cela suppose donc aussi d'aller en droit international.
 
Je persiste et je signe. Si tu veux faire une carrière internationale en faisant un M1 droit des affaires, tu as intérêt à prendre toutes les options qui lui sont relatifs.
 

pioupiou2100 a écrit :

Salut les juristes,
 
J'ai une petite question a vous poser car il y a un assureur qui nous gonfle un peu.
 
Je vous remets le contexte :
 
le 29 juillet je me suis marié et on devait donc partir en voyage de noce en septembre en Indonesie.
 
On a signé le contrat avec l'agence de voyage mi-mai et ma femme est tombée enceinte mi juin (donc signature du contrat avant le debut de la grossesse).
 
La gyneco de ma femme lui a interdit de partir là-bas car si elle chope une connerie là-bas c'est pas gagné pour garder le bébé.
 
On avait donc pris une assurance a la signature dont une des clauses et celle-ci : "En cas de grossesse non connue au moment de l'inscription au voyage et contre indiquant le voyage par la nature même de celui-ci". Cet assureur nous demande maintenant 1000 preuves médicales & co contre indiquant le voyage.
 
A votre avis que pouvont nous avoir comme recourt si il décide de pas nous rembourser ou qu'une petite partie ou qu'ils nous mettent des batons dans les roues ?
 
Thanks,
 
Joce


 
toutes mes félicitations pour ton mariage
 
C'est facile : vous vous procurez un certificat médical précisant que ta femme ne peut pas aller en Indonésie pour raison médicale. Le certificat ne doit rien mentionner d'autre (et notamment la raison car c'est le secret médical). Vous vous procurez ensuite l'exemplaire de l'assurance. L'assureur n'a besoin de rien d'autres pour vous remboursez. S'il refuse, menacez le de saisir la justice.
 

n°9445148
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 13:39:35  answer
 

Je ne suis pas d'accord [:prodigy]
 
Il faut établir qu'il existe un risque spécifique à CE voyage pour que la garantie du risque entre en jeu.
 
A mon avis.

mood
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Posté le 08-09-2006 à 13:39:35  profilanswer
 

n°9445648
pioupiou21​00
Posté le 08-09-2006 à 14:27:25  profilanswer
 

merci pour vos deux reponses... contradictoire ;)
 
On a déjà envoyé un certificat et il demande plus de détails...

n°9445748
GRIPSOU
Posté le 08-09-2006 à 14:36:27  profilanswer
 

pikachu_or a écrit :

Elle n'a pas tort. Tu as trois moyens pour travailler dans les organisations internationales.
1- Tu es pistonné et tu rentreras même si tu as fait M1 droit de la psychologie de la souris en labyrinthe
2- Tu passes les différents concours de fonction publique internationale, et cela suppose des connaissances en droit international, souvent appronfondies
3- Plus long, tu deviens un éminent professeur, juriste spécialisé et reconnu par tes pairs dans le monde en droit international. Cela suppose donc aussi d'aller en droit international.
 
Je persiste et je signe. Si tu veux faire une carrière internationale en faisant un M1 droit des affaires, tu as intérêt à prendre toutes les options qui lui sont relatifs.
 


 
donc l'option 2, faire droit international, mais en M1 cad en maitrise est il indispensable?  
 
Elle veut faire un M2 en droit international pas de toute, le truc maintenant c'est comment avoir l eplus de chance d'y arriver, et j'ai l'impression que rentrer dans la filiere dt international des affaires soit plutot entrer dans un trou de souris
 
Et puis je suis pas sur qu'elle veuille seulement travailler dans une organisation internationale, mais aussi peut etre bien dans un cabinet new yorkais
 
vous en pensez quoi dans cette optique?

n°9445797
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 14:40:33  answer
 

pioupiou2100 a écrit :

merci pour vos deux reponses... contradictoire ;)
 
On a déjà envoyé un certificat et il demande plus de détails...


 
Demande au médecin de te faire un certificat de contre-indication médicale, pour cause de grossesse, d'un voyage en Indonésie pour la période du tant au tant, qui inclue la période du voyage.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-09-2006 à 14:46:54
n°9445838
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 14:43:16  answer
 

Le mariage c'est pour la vie  :o  
 
Période indéfinie donc [:prodigy]

n°9445879
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 14:46:32  answer
 

GRIPSOU a écrit :

donc l'option 2, faire droit international, mais en M1 cad en maitrise est il indispensable?  
 
Elle veut faire un M2 en droit international pas de toute, le truc maintenant c'est comment avoir l eplus de chance d'y arriver, et j'ai l'impression que rentrer dans la filiere dt international des affaires soit plutot entrer dans un trou de souris
 
Et puis je suis pas sur qu'elle veuille seulement travailler dans une organisation internationale, mais aussi peut etre bien dans un cabinet new yorkais
 
vous en pensez quoi dans cette optique?


 
Alors.
 
La carrière dans les organisations internationales lorsque tu viens d'un pays où il;existe de très nombreux candidats très diplômés (car il ya un principe + ou - dit selon les cas d'équilibre des nationalités d'origines dans les org int, + prédominbance selon le pays du siège) exige u très boin niveau en Dt int mais aussi en culture Gé.
 
le niveau de culture Gé des concours de la FP UE p. ex. est bien plus élevé que celui de la FP française, je parle de la FP française gdes écoles.
 
 
 
Pour travailler en cabinet US.
 
 - l'examen du NY barr est ouvert aux non US (c'est à ma connaissance le seul barreau US dans ce cas)
 
- je connais des fr qui y ont travaillé ou y travaillent, ils ont un LLM (un LLM sérieux et reconnu aux US).
 
- pour aller en LLM dans le cadre d'un échange universitaire (sinon, c'est 100 000 $ ) il faut avoir un très bon dossier de M2 en fr.
 
ceci dit, ça ce sont les voies classiques, il ya toujours des exceptions.
 

n°9445891
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 14:47:17  answer
 


 
Fourbe  :o  
 
Breton  :o  :o  
 
J'ai édité  :o  :o  :o  

n°9445972
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 14:55:00  answer
 


 
Un fourbe aurait quoté  :o  
 
Sinon, la clause fait référence de manière explicite à un risque lié à la nature même du voyage non ?
 
Il faudrait donc dans ce cas, que le certificat médical fasse référence à des risques particuliers spécifiques au voyage acheté pour une femme enceinte.  

n°9445998
GRIPSOU
Posté le 08-09-2006 à 14:57:22  profilanswer
 


 
 
Excellent, c'est les informations que j'avais déjà recueuilli
Après quand tu dis 100KUSD tu ne parles pas que de la scolarité, mais c'est pas un gros problème, on y ira pas en touristes...

n°9446079
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 15:03:55  answer
 


 
 
oui,  dans ce genre de situation l'idéal (s'il l'accepte) c'est que le médecin rédige le certificat avec la clause ou le règlement sous les yeux pour que ça colle :)

n°9446118
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2006 à 15:07:16  answer
 

GRIPSOU a écrit :

Excellent, c'est les informations que j'avais déjà recueuilli
Après quand tu dis 100KUSD tu ne parles pas que de la scolarité, mais c'est pas un gros problème, on y ira pas en touristes...


 
100000$ ça peut être le cout de la scolarité d'un LLM réputé, il me semble même que j'avais entendu un chiffre supérieur sur un LLM (harvard ou georgetown je ne sais plus) pour un étudiant étranger s'inscrivant hors échange universitaire.
 
après, dans le cadre d'échanges "officiels", tu payes un tarif de type "fr" donc sans rapport.
 
enfin, mes informations datent un peu, et je n'ai pas de vue d'ensemble, c'est peut-être des situations particulières auxquelles je fais référence :)

n°9447099
pikachu_or
Posté le 08-09-2006 à 16:41:25  profilanswer
 

GRIPSOU a écrit :

donc l'option 2, faire droit international, mais en M1 cad en maitrise est il indispensable?  
 
Elle veut faire un M2 en droit international pas de toute, le truc maintenant c'est comment avoir l eplus de chance d'y arriver, et j'ai l'impression que rentrer dans la filiere dt international des affaires soit plutot entrer dans un trou de souris
 
Et puis je suis pas sur qu'elle veuille seulement travailler dans une organisation internationale, mais aussi peut etre bien dans un cabinet new yorkais
 
vous en pensez quoi dans cette optique?


 
Si elle veut travailler dans un cabinet new-yorkais, je pense effectivement au LLM.
Si elle veut travailler dans une organisation internationale, tu as compris, pour y entrer c'est plus sélect que la garden party de l'Elysée ou d'aller dans certaines boites de saint tropez en été. Evidemment que tu peux faire un M2 en droit international sans en avoir jamais fait (mais je pense qu'il faudra bien motiver et bien expliquer pourquoi). Je pense que tu auras plus de chances de faire un tel M2 et surtout de comprendre la spécificité de la matière en ayant déjà quelques bases. Tu peux par exemple suivre un cours magistral pendant un semestre ou pendant l'année de M1. Cela justifie ton intérêt pour la matière. Voit aussi ta culture générale.
 
Enfin tu es libre de choisir :)  
 
 
 
Pourquoi indiquez la cause ? N'y aurait-il pas alors atteinte au secret médical ? Pour moi, le médecin doit simplement dire : "après avoir examiné Mme ...., contrindique tout voyage en Indonésie pour X temps." Il date et signe.

Message cité 1 fois
Message édité par pikachu_or le 08-09-2006 à 16:42:24
n°9448747
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 08-09-2006 à 20:20:45  profilanswer
 
n°9450736
TyMor
Posté le 08-09-2006 à 23:40:48  profilanswer
 


 
Oula, les universités US, notamment les plus réputées, n'indiquent absolument pas de tels montants. Maximum 40/50000$, ce qui est déjà pas mal avouons le.

Message cité 1 fois
Message édité par TyMor le 08-09-2006 à 23:41:09
n°9451081
Profil sup​primé
Posté le 09-09-2006 à 00:27:41  answer
 

TyMor a écrit :

Oula, les universités US, notamment les plus réputées, n'indiquent absolument pas de tels montants. Maximum 40/50000$, ce qui est déjà pas mal avouons le.


 
ah ça me "rassure", bon les 100000$ ça devait être en comptant le budget d'une vie assez large + mytho partiel :D
 
ceci dit, 40000$ ça reste assez élevé en effet  :o

n°9452725
Profil sup​primé
Posté le 09-09-2006 à 11:39:06  answer
 

pikachu_or a écrit :


Pourquoi indiquez la cause ? N'y aurait-il pas alors atteinte au secret médical ? Pour moi, le médecin doit simplement dire : "après avoir examiné Mme ...., contrindique tout voyage en Indonésie pour X temps." Il date et signe.


 
Non, quelques fois il faut, pour faire jouer certaines garanties, apporter des informations médicales à la compagnie, en principe celà se fait par courrier confidentiel destiné aux medecins employés de l'assurance qui apprécient selon des critères uniquement médicaux.

n°9452730
Profil sup​primé
Posté le 09-09-2006 à 11:40:01  answer
 

Normalement [:doriangray]

n°9453034
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 09-09-2006 à 12:26:16  profilanswer
 

Bonjour,
 
Voila, sans trop rentrer dans les details (ou en mp pour ne pas polluer), nous sommes convoques ma femme et moi-meme a la Prefecture pour le renouvellement de la carte de sejour de ma femme qui est americaine. Le truc, c'est qu'elle n'a plus de carte de sejour depuis presque 2 ans, elle ne s'en est pas occupee. A chaque fois que je la relancais, elle me disait qu'elle allait le faire, et puis rien.  
Bref, on arrive a un point ou la, je n'ai plus envie de rien faire, sauf d'aller voir un avocat international et preparer le divorce (contrat avec separation de biens)
Est ce que legalement parlant je suis tenu d'aller avec elle a la Prefecture? Que se passerait-il si je n'y allais pas? Aurai-je des problemes?
 
Merci de vos reponses :)


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°9458424
pikachu_or
Posté le 10-09-2006 à 09:16:47  profilanswer
 

2 ans que tu héberges un sans papier ?!? Dangereux délinquant !!! En prison !!!!
Ta femme est sans papier, c'est le charter direction new york
 
Si tu es convoqué, tu dois y aller, sinon c'est la police qui pourrait le faire... Dès que j'aurais un peu de temps, je recherche les références juridiques

n°9461940
Profil sup​primé
Posté le 10-09-2006 à 19:01:20  answer
 


 
Ai-je bien compris ?
 
ta femme est résidente étrangère, elle a été convoquée à la Préfecture pour le renouvellement de son titre de séjour dont elle ne s'est pas soucié pendantr deux années, et comme elle bénéficie de ce titre en tant que conjointe de français, tu es aussi convoqué à la pref qui vérifie la réalité de la vie commune p. ex.
 
Et tu envisages de ne pas y aller parce que parallèlement tu envisages de te séparer de ta femme et que tu ne souhaites pas l'aider à se faire renouveler son titre.
 
Mais tu hésites parce que tu te demande si le fait de ne pas te rendre à une convocation peut entrainer des conséquences pour toi-même.
 

n°9462199
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 10-09-2006 à 19:44:24  profilanswer
 


 
Tout a fait. Je me pose des questions sur les consequences que ma non-presence pourrait avoir pour moi-meme.
Il faut savoir que : 1) ma femme ne s'est pas occupee de sa carte de sejour, et 2) elle n'a toujours pas de carte de secu, alors qu'elle travaille depuis deux ans et demi et que je la harcelle toutes les semaines pour qu'elle tanne sa DRH (qui elle, ne fait rien). Vous imaginez un peu le personnage? Si jamais il lui arrive quelque chose, un accident ou autre, elle nous mettra tous les deux dans une galere noire noire noire...  
Et pourtant, il suffirait de bien peu de chose pour corriger ces deux problemes... Donc je vous laisse un peu imaginer encore la vie matrimoniale avec une telle personne (d'ou mes doutes sur la continuite d'une telle union...)


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°9462281
Profil sup​primé
Posté le 10-09-2006 à 19:59:17  answer
 

LeKeiser a écrit :

Tout a fait. Je me pose des questions sur les consequences que ma non-presence pourrait avoir pour moi-meme.
Il faut savoir que : 1) ma femme ne s'est pas occupee de sa carte de sejour, et 2) elle n'a toujours pas de carte de secu, alors qu'elle travaille depuis deux ans et demi et que je la harcelle toutes les semaines pour qu'elle tanne sa DRH (qui elle, ne fait rien). Vous imaginez un peu le personnage? Si jamais il lui arrive quelque chose, un accident ou autre, elle nous mettra tous les deux dans une galere noire noire noire...  
Et pourtant, il suffirait de bien peu de chose pour corriger ces deux problemes... Donc je vous laisse un peu imaginer encore la vie matrimoniale avec une telle personne (d'ou mes doutes sur la continuite d'une telle union...)


 
En lisant l'article L313-11 4° du Code de séjour des étrangers, il est écrit que:

Citation :

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :
...
4º A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;


 
Logiquement ça n'aurait pas posé de problème, j'ai du mal à comprendre pourquoi ta femme a refusé de faire les démarches :??:


Message édité par Profil supprimé le 10-09-2006 à 21:01:55
n°9462617
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 10-09-2006 à 20:42:06  profilanswer
 

Elle n'a pas refuse, elle s'en fout, tout simplement. Elle prefere que je m'en occupe pour elle, pendant qu'elle va bosser ou s'amuse. Toutes les demarches administratives me sont releguees.
J'ai contacte la prefecture en debut d'annee, je leur ai envoyes les papiers qu'ils reclamaient, et maintenant on a cette convocation, avec une lettre a ecrire expliquant les raisons pour lesquelles on ne s'est pas manifeste. Je sens que je vais devoir ecrire cette lettre, elle ne va pas le faire, meme si elle parle et ecrit tres bien le francais.


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°9462824
Profil sup​primé
Posté le 10-09-2006 à 21:01:28  answer
 

LeKeiser a écrit :

Elle n'a pas refuse, elle s'en fout, tout simplement. Elle prefere que je m'en occupe pour elle, pendant qu'elle va bosser ou s'amuse. Toutes les demarches administratives me sont releguees.
J'ai contacte la prefecture en debut d'annee, je leur ai envoyes les papiers qu'ils reclamaient, et maintenant on a cette convocation, avec une lettre a ecrire expliquant les raisons pour lesquelles on ne s'est pas manifeste. Je sens que je vais devoir ecrire cette lettre, elle ne va pas le faire, meme si elle parle et ecrit tres bien le francais.


 
Je commence à m'imaginer l'ambiance dans le couple [:mouais]
C'est dommage parce que si elle est mariée à un citoyen Français ou si même elle dispose d'une activité rémunérée en France, logiquement le renouvellement du permis de séjour ne pose aucun problème.
Ce qu'elle va réussir à faire c'est à être fiché par la préfecture, car un étranger qui ne se déclare pas c'est louche...


Message édité par Profil supprimé le 10-09-2006 à 21:01:42
n°9462938
Profil sup​primé
Posté le 10-09-2006 à 21:11:41  answer
 


LK :
 
- j'ai déjà vu le cas de qqun qui n'vait pas fais son inscription sécu après la fin de ses études et la fin de son affiliation au régime étudiant, accident => régularisation de l'inscription (son employeur, l'Etat, cotisait évidemment) sans difficulté, mais bon ça dépend peut-être des ciconstances et de la bonne volontée de l'agent qui traite la question.
 
- a priori, pour toi, le fait de ne pas te rendre à la convocation pourrait être retenupeut-être comme faute au détriment de ta femme dans le cadre d'un divorce contentieux, comme faute civile, à ma conaissance pas de sanction pénale si on ne se rend pas à une convocation administrative ( je suppose d'ailleurs que rien de tel n'est indiqué sur la convocation ?)

n°9465129
kiki
Posté le 11-09-2006 à 00:33:02  profilanswer
 

Il y en a  ici qui ont suivi un peu l'actu en droit des obligations cette année ? Quels sont selon vous les grands arrêts de ces 12 derniers mois ?  
Apparement l'arrêt sur le pacte de préférence et la transaction sont importants.. (oui j'essaye de deviner le sujet qui m'attend dans une semaine :D)

n°9465143
Evaria
Posté le 11-09-2006 à 00:35:52  profilanswer
 

kiki a écrit :

Il y en a  ici qui ont suivi un peu l'actu en droit des obligations cette année ? Quels sont selon vous les grands arrêts de ces 12 derniers mois ? Apparement l'arrêt sur le pacte de préférence et la transaction sont importants.. (oui j'essaye de deviner le sujet qui m'attend dans une semaine :D)


rhoo l'autre eh !! comme t'abuses !!  :o  


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http://www.onevoice-ear.org/   http://www.cite-sciences.fr/petition/grands-singes/
n°9465151
kiki
Posté le 11-09-2006 à 00:37:43  profilanswer
 

En droit des obligations des grands arrêts y'en a pas 40 hein  :o
J'ai ma liste d'actualisation, y'en a 3 ou 4 qui concernent des revirements de jurisprudence ou qui émanent de chbre mixte/AP.

Message cité 1 fois
Message édité par kiki le 11-09-2006 à 00:38:30
n°9465159
Evaria
Posté le 11-09-2006 à 00:38:53  profilanswer
 

kiki a écrit :

En droit des obligations des grands arrêts y'en a pas 40 hein :o
J'a


enfin aussi l'exam c'est dans une semaine...hein, c'est ça ?


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http://www.onevoice-ear.org/   http://www.cite-sciences.fr/petition/grands-singes/
n°9465168
kiki
Posté le 11-09-2006 à 00:40:42  profilanswer
 

Yes. Je pense être prêt :sol:
Mais bon souvent ça suffit pas.
En droit des obligations a priori ils mettent toujours LE grand arrêt de l'année, cette année ça semble être celui sur le non-respect pacte de préférence. Mais méfiance, ils sont sournois à l'IEJ.

n°9465172
Evaria
Posté le 11-09-2006 à 00:41:50  profilanswer
 

kiki a écrit :

Yes. Je pense être prêt :sol:
Mais bon souvent ça suffit pas.
En droit des obligations a priori ils mettent toujours LE grand arrêt de l'année, cette année ça semble être celui sur le non-respect pacte de préférence. Mais méfiance, ils sont sournois à l'IEJ.


bon ben bon courage alors et bonne chance !! ;)


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n°9465234
Profil sup​primé
Posté le 11-09-2006 à 00:57:42  answer
 

kiki a écrit :

Yes. Je pense être prêt :sol:
Mais bon souvent ça suffit pas.
En droit des obligations a priori ils mettent toujours LE grand arrêt de l'année, cette année ça semble être celui sur le non-respect pacte de préférence. Mais méfiance, ils sont sournois à l'IEJ.


 
J'ai foi en toi, tu vas les piler et nous faire un score de ouf... :sol:

mood
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