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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°9349243
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-08-2006 à 17:58:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Ou s'asseoir sur 1500€ et être heureux d'être rentré en France  [:prodigy]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 29-08-2006 à 17:58:34  profilanswer
 

n°9349262
Deadlock
Feck off, cup !
Posté le 29-08-2006 à 18:00:18  profilanswer
 

Mon amie et moi (nous sommes colocataires et le bail de location est établi au deux noms) avons demandé à bénéficier du préavis réduit à un mois par lettre recommandée avec A/R en juillet suite à la fin du CDD (et non reconduction) fin juin de ma compagne.
 
La fin de CDD étant reconnue suite à l'arrêt suivant :

Citation :

Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 8 décembre 1999 Rejet.
N° de pourvoi : 98-10206


Par contre le propriétaire demande une copie de la lettre de licenciement, normal, par contre il demande que celle-ci soit transmise à son avocat par l'ex-employeur ... et non par nous. En a-t'il le droit ? N'est-ce pas de l'abus de sa part ?


---------------
Institutions européennes: Ensemble d'outils dont le but est de transformer une grande quantité d'argent en merde. Cette merde est utilisée pour créer de nouveaux fonctionnaires. L'argent restant payant des externes pour faire leur travail.
n°9349263
cballot
Posté le 29-08-2006 à 18:00:18  profilanswer
 

Toum pour ton report, au moins  la piece arrivera  à bon port en temps et en heure ;)  Tous le monde lui a dit des gros mots ...  
 
je viens de sortir d'une reunion visant à en preparer une autre [:c3po]  en urgence  [:c3po] ce soir tard ( et qui m'arrangeait pas du toutdutout, j'ai un diner à preparer ...) Et dès qu'on a eu fini :  ben finalement ils peuvent plus venir. [:c3po] J'ai bossé siouper vite, mon DG est pret archi pret ... et je pars Asap cuisiner
Ce qui est fait ....  
[:mullet]
 
Liberté public en TD, j'avais bien aimé, en meme temps dans mon vieux temps, on avait des especes de bloc à choisir et en maitrise public C'etait DIP et chais plus quoi ou 4 Td dont liberté publiques ... Retrospectivement en emem temps, mes choix de matiere ont toujours ete absolument stupides [:mullet] (je n'avais que 1 ou 2 petits oraux validés pour le CFPA par ex  [:violito] )  
 
Les obcessions lapines, ça a un nom ?  c'est une nevroses frequentes vous croyez ? un traumatisme d'enfant à que l'on aurait forcé à ingurgiter de lapin boulli? ou un enfant aux dents du bonheur avec surnom
 
edit grilled, tous ces gens qui viennent me derange rau travail vraiment  [:ddt]


Message édité par cballot le 29-08-2006 à 18:03:17
n°9349284
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 18:02:29  answer
 

Toum a écrit :

1- je n'occupe pas un emploi de cabinet  
2- le trajet a duré 2h30 nuance

Spoiler :

49 km  [:sisicaivrai]


 
3- le degré de Payzanie est moindre (quoique  [:pingouino] )


 
 :jap:  
 
enfin, ça veut dire que tu es qqpart dans l'arrière pays entre Aix, Digne, Grasse, Toulon et Draguignan.
 
ça doit être sympa :)

n°9349437
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-08-2006 à 18:17:55  profilanswer
 

Deadlock a écrit :

Mon amie et moi (nous sommes colocataires et le bail de location est établi au deux noms) avons demandé à bénéficier du préavis réduit à un mois par lettre recommandée avec A/R en juillet suite à la fin du CDD (et non reconduction) fin juin de ma compagne.
 
La fin de CDD étant reconnue suite à l'arrêt suivant :

Citation :

Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 8 décembre 1999 Rejet.
N° de pourvoi : 98-10206


Par contre le propriétaire demande une copie de la lettre de licenciement, normal, par contre il demande que celle-ci soit transmise à son avocat par l'ex-employeur ... et non par nous. En a-t'il le droit ? N'est-ce pas de l'abus de sa part ?


 
Une lettre de licenciement ? Elle n'en aura pas étant donné que ce n'est pas un mode de rupture du CDD. Un certificat de travail devrait être amplement suffisant.  
 
Pour ce qui est de passer absolument par l'ex-employeur, disons que cela vous simplifiera les choses, étant que ce dernier certifiera que le CDD n'est pas reconduit ou transformé en CDI.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9349468
Deadlock
Feck off, cup !
Posté le 29-08-2006 à 18:21:47  profilanswer
 

Nous avons une lettre de fin de contrat à durée déterminée de son employeur (C4) mon amie travaillait en Belgique.


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Institutions européennes: Ensemble d'outils dont le but est de transformer une grande quantité d'argent en merde. Cette merde est utilisée pour créer de nouveaux fonctionnaires. L'argent restant payant des externes pour faire leur travail.
n°9350298
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 19:45:10  answer
 

kiki a écrit :

J'ai pas lu son truc mais si effectivement il dit ça c'est totalement faux.


 
Lis le et dis nous ce que tu en pense, éventuellement si Delusive est dans les parages ça serait bien aussi.

n°9350401
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-08-2006 à 19:58:45  profilanswer
 
n°9350419
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 20:00:42  answer
 

:hello:

n°9350583
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-08-2006 à 20:20:55  profilanswer
 

Deadlock a écrit :

Nous avons une lettre de fin de contrat à durée déterminée de son employeur (C4) mon amie travaillait en Belgique.


 
Aucun souci à avoir a priori !  :)


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 29-08-2006 à 20:20:55  profilanswer
 

n°9350830
Alisteroid
Posté le 29-08-2006 à 20:41:21  profilanswer
 

Bonjour j'ai un enorme pépin depuis peu:
 
J'ai habité un appartement à toulouse l'année dernière, à ma grande surprise j'ai recu il y a quelques jours une lettre de l'agence immobilière stipulant que j'avais consommé 185m3 d'eau en 6mois, soit 31m3 d'eau par mois, soit 1000 litres par jour  :pt1cable: , par contre pour l'eau chaude aucun probleme  :o j'ai donc surement pris 10 douches froides par jour, et arosé la foret amazonienne qui poussait dans mon studio de 30m²  [:tageueuil]  
 
Bien sur je n'ai jamais consommé tout, ça, je n'ai jamais vu aucune fuite d'eau chez moi, et ce n'est pas en faisant 1 vaiselle, 1 douche + chasses d'eau et diverses ouvertures du robinet (lavage de main & co) que j'ai pu consommé 1000 litres/j. [:prodigy]  
 
Le problème est qu'ils ont bien sur efffectué des vérification sur le compteur et chez moi et rien n'a paru anormal. [:loom the gloom]  
 
Je n'ai donc vraiment aucun moyen de prouver ma bonne foie, à part me baser sur un raisonnement logique sur la consommation d'eau moyenne journalière d'une personne. [:jabbernaute]  
 
Comme vous le voyez j'ai apparement consommé en moyenne 10X plus d'eau que mes voisins qui étaient la continuellement... [:jar jar]  
 
 
Ma première question avant de trouver un moyen de me sortir de la est :  
 
Ont-ils le droit de me reclamer ce surplus 11 mois après que j'ai rendu les clés?n'y a t il pas un delai pour cela?
 
Le délai de 2 mois qu'ils ont pour me rendre ma caution ne sert elle pas a vérifier ce genre de choses?

(apparement le probleme était visible des la remise des clé puisqu'ils ont fait la verifiaction du compteur et des fuites pendant ces 2 mois, puis m'ont rendu ma caution en m'envoyant la facture, sans me parler d'une surconsommation. J'ai d'ailleurs été très étonné de me voir adressé cette facture dont je ne comprenais pas le sens
 
Je remercie tous ceux qui passeront un peu de temps pour me sortir de ce merdier ( et tous les autres aussi) qui risque de me couter 650€ alors que je n'y suis strictement pour rien :'(

Message cité 1 fois
Message édité par Alisteroid le 29-08-2006 à 21:28:43
n°9350847
popok
Classe
Posté le 29-08-2006 à 20:42:55  profilanswer
 

Ils ont 5 ans pour te réclamer les loyers et charges

n°9350863
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-08-2006 à 20:43:58  profilanswer
 

Supprime les données nominatives des sociétés et mandataires impliqués !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9351020
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 20:59:20  answer
 


les tiennes aussi, pendant qu'on est à donner un coup de pinceau  [:klem3i1]

n°9351803
Alisteroid
Posté le 29-08-2006 à 21:43:50  profilanswer
 

Bon je modifie tout cela et je les remets

n°9352828
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 22:31:07  answer
 
n°9352946
popok
Classe
Posté le 29-08-2006 à 22:35:35  profilanswer
 

C'est énorme.
 
ça me donne la même impression que les films ou les romans des années 50 avec les voitures volantes de l'an 2000

n°9352949
Toum
Section du Contentieux
Posté le 29-08-2006 à 22:35:42  profilanswer
 


 
 [:pingouino]  rhoo ça mérite un cd-r  
 
en voiture, à fond sur le chemin du bureau, ça va le faire  [:kbchris]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°9353154
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 22:46:21  answer
 

popok a écrit :

C'est énorme.
 
ça me donne la même impression que les films ou les romans des années 50 avec les voitures volantes de l'an 2000


 
 
c'est exactement ça  [:xp1700]

n°9353187
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 22:47:36  answer
 

Toum a écrit :

[:pingouino]  rhoo ça mérite un cd-r  
 
en voiture, à fond sur le chemin du bureau, ça va le faire  [:kbchris]


 
 
au fait, maintenant que j'ai idée de l'endroit où se trouve ton bureau, et connaissant vaguement le coin, j'imagine tout à fait que tu ais mis 2H30  ;)

n°9353929
mikeo5
Posté le 29-08-2006 à 23:15:52  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai fais la betise d'envoyé un email au boulot venant d'une adresse hotmail à certaine personne, email qui apparement fait beaucoup de bruit. Ils ont reperé que ca venait d'un ip de chez belgacom (mon fournisseur en belgique), j'ai peur que quelqu'un dans la bande ou dans mes suprieures ne connaissent un personne travaillant chez ce fournisseur, et puisse leur dire le nom de la personne qui était connecté ce jour la avec cette ip. Que faire?

Message cité 2 fois
Message édité par mikeo5 le 29-08-2006 à 23:16:26
n°9354353
Profil sup​primé
Posté le 29-08-2006 à 23:35:59  answer
 

mikeo5 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai fais la betise d'envoyé un email au boulot venant d'une adresse hotmail à certaine personne, email qui apparement fait beaucoup de bruit. Ils ont reperé que ca venait d'un ip de chez belgacom (mon fournisseur en belgique), j'ai peur que quelqu'un dans la bande ou dans mes suprieures ne connaissent un personne travaillant chez ce fournisseur, et puisse leur dire le nom de la personne qui était connecté ce jour la avec cette ip. Que faire?


 
Quel était le contenu de l'e-mail? Mettait-il en cause une personne ou ton entreprise?
En plus il faut disposer d'une IP fixe, es-tu en zone dégroupée?

n°9356901
Piksou
Posté le 30-08-2006 à 02:06:48  profilanswer
 

mikeo5 a écrit :

Bonjour,

 

J'ai fais la betise d'envoyé un email au boulot venant d'une adresse hotmail à certaine personne, email qui apparement fait beaucoup de bruit. Ils ont reperé que ca venait d'un ip de chez belgacom (mon fournisseur en belgique), j'ai peur que quelqu'un dans la bande ou dans mes suprieures ne connaissent un personne travaillant chez ce fournisseur, et puisse leur dire le nom de la personne qui était connecté ce jour la avec cette ip. Que faire?

Comme c'est du droit belge, les gens d'ici cont forcément moins compétents que pour du droit français (sauf pour tac :o )
La seule question importante est de savoir si le contenu du mail est illégal d'une manière ou d'une autre. C'est le cas ?


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°9356911
Piksou
Posté le 30-08-2006 à 02:08:11  profilanswer
 

Bah non y a des log :o
Mais fixe ou pas c'est une info confidentielle, la faire "sortir" sans intervention de la Justice me semble être problématique pour Belgacom et donc pour le taf (au moins) de celui qui s'amuserait à ça.


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°9356988
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2006 à 02:23:01  answer
 

Piksou a écrit :

Bah non y a des log :o
Mais fixe ou pas c'est une info confidentielle, la faire "sortir" sans intervention de la Justice me semble être problématique pour Belgacom et donc pour le taf (au moins) de celui qui s'amuserait à ça.


 
Ca dépend de la suite que l'entreprise donnera à cet e-mail. Maintenant qu'entend Mikeo5 par "e-mail qui apparemment fait beaucoup de bruit"? Cela peut-il déboucher sur une action en justice de la part de l'employeur?
Sinon, même (admettons) que l'employeur connaisse quelqu'un effectivement à Belgacom, comment ce dernier pourrait-il effectivement devant un tribunal faire valoir une telle preuve que l'IP est bien celle du contrevenant sans être passé au préalable par une procédure judiciaire pour l'obtenir? :whistle:  
 
Par contre quand je parlais d'IP fixe et d'IP dynamique, il me semble que c'est tout de même plus coton pour retrouver la trace de quelqu'un quand c'est une IP dynamique, non :??:
 
EDIT: il faudrait vérifier que la Commission de la Protection de la Vie Privée (la CNIL Belge) donne un statut de donnée confidentielle à l'adresse IP.


Message édité par Profil supprimé le 30-08-2006 à 05:30:44
n°9357752
Deadlock
Feck off, cup !
Posté le 30-08-2006 à 08:51:06  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Aucun souci à avoir a priori !  :)

Merci mais c'est surtout sur le fait que M. Ducon demande que ce soit l'ex employeur qui envoie le justificatif et non nous-mêmes ... C'est de l'abus non ?


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Institutions européennes: Ensemble d'outils dont le but est de transformer une grande quantité d'argent en merde. Cette merde est utilisée pour créer de nouveaux fonctionnaires. L'argent restant payant des externes pour faire leur travail.
n°9357793
kiki
Posté le 30-08-2006 à 09:06:22  profilanswer
 


Si je l'ai pas lu c'est que j'ai pas le temps/l'envie :o
Si tu veux me donner le temps et l'envie, je prends 200€ de l'heure :o
Plus 200€ pour le commentaire bien sur.

n°9357838
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2006 à 09:17:12  answer
 

kiki a écrit :

Si je l'ai pas lu c'est que j'ai pas le temps/l'envie :o
Si tu veux me donner le temps et l'envie, je prends 200€ de l'heure :o
Plus 200€ pour le commentaire bien sur.


 
Et que fais-tu du défi intellectuel? [:thalis]  
Tu fais passer les juristes pour des gens vénaux: moi par exemple je ne prendrais que 150€ de l'heure [:spamafote] :whistle:

n°9357851
kiki
Posté le 30-08-2006 à 09:18:48  profilanswer
 

Le défi intellectuel je me le tape avec la proédure civile en ce moment :D

n°9357868
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2006 à 09:21:37  answer
 

kiki a écrit :

Le défi intellectuel je me le tape avec la proédure civile en ce moment :D


 
En plus tu es un privatiste, noble représentant d'une caste animée par la seule philantropie et l'amour de son prochain. Non, là je comprends pas :??:  

Spoiler :

Tandis que les publicistes, eux... [:rhetorie du chaos]

n°9358213
cballot
Posté le 30-08-2006 à 10:12:42  profilanswer
 

Eux ils ont lu et commenté ( Tac for ever ) [:hellov]

n°9358305
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2006 à 10:26:27  profilanswer
 

Deadlock a écrit :

Merci mais c'est surtout sur le fait que M. Ducon demande que ce soit l'ex employeur qui envoie le justificatif et non nous-mêmes ... C'est de l'abus non ?


 
Oui et non. Oui parce que, de mémoire, la loi ne pose pas cette obligation et non, parce qu'en opportunité, cela va simplifier les choses. A vous d'être vigilants pour savoir si cette attestation est arrivée à bon port à la bonne date.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9358365
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 30-08-2006 à 10:36:03  profilanswer
 

Je ne comprends pas l'histoire de l'ip et Belgacom ? Il risque la peine de mort pour avoir échangé des informations avec un pays capitaliste ?

n°9358375
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2006 à 10:37:27  profilanswer
 

daniel_levrai a écrit :

Je ne comprends pas l'histoire de l'ip et Belgacom ? Il risque la peine de mort pour avoir échangé des informations avec un pays capitaliste ?


 
Non, il risque juste d'être licencié...pas grand chose en somme  [:kiki]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9358401
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2006 à 10:40:43  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Non, il risque juste d'être licencié...pas grand chose en somme  [:kiki]


Et sans indemnités [:aloy]

n°9358568
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 30-08-2006 à 10:59:28  profilanswer
 

Je pige rien à son histoire... Où est le mal à envoyer un e-mail d'un autre pays à son boulot ?

n°9358675
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2006 à 11:13:01  answer
 

daniel_levrai a écrit :

Je pige rien à son histoire... Où est le mal à envoyer un e-mail d'un autre pays à son boulot ?


 
C'est vrai que ça demanderait éclaircissement... Pour ce que j'en ai compris: cette personne travaillant dans une boîte a envoyé un message électronique à une (plusieurs?) autre(s) personne(s) travaillant dans la même société en passant par un compte Hotmail (pensant être tranquille). Le courriel a bien été réceptionné et ça fait des vagues. Mais là où notre ami flippe un peu, c'est que son IP a été repérée et conduit directement à son FAI, Belgacom. Du coup il voudrait savoir ce qu'il risque.
Problème:
1) On ne peut que supputer la teneur du courriel en question
2) Il y a la question de l'identification de l'IP en tant que donnée personnelle et qui logiquement n'a pas à être fournie par le FAI

n°9359664
daniel_lev​rai
Semper eadem sed aliter
Posté le 30-08-2006 à 13:27:21  profilanswer
 

Ben non, Belgacom ne fournit des renseignements d'ordre privé qu'à l'Etat. Je crois que si son employeur porte plainte contre X, il y a un risque, la justice pourra aller fouiller dans les archives de Belgacom. Il te reste une solution, envoyer des photos de filles à poil par la même adresse hotmail et ainsi espérer qu'on ne porte pas plainte pour recevoir d'autres photos :d

n°9360030
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2006 à 13:59:57  answer
 

Alisteroid a écrit :

Bonjour j'ai un enorme pépin depuis peu:
 
J'ai habité un appartement à toulouse l'année dernière, à ma grande surprise j'ai recu il y a quelques jours une lettre de l'agence immobilière stipulant que j'avais consommé 185m3 d'eau en 6mois, soit 31m3 d'eau par mois, soit 1000 litres par jour  :pt1cable: , par contre pour l'eau chaude aucun probleme  :o j'ai donc surement pris 10 douches froides par jour, et arosé la foret amazonienne qui poussait dans mon studio de 30m²  [:tageueuil]  
 
Bien sur je n'ai jamais consommé tout, ça, je n'ai jamais vu aucune fuite d'eau chez moi, et ce n'est pas en faisant 1 vaiselle, 1 douche + chasses d'eau et diverses ouvertures du robinet (lavage de main & co) que j'ai pu consommé 1000 litres/j. [:prodigy]  
 
Le problème est qu'ils ont bien sur efffectué des vérification sur le compteur et chez moi et rien n'a paru anormal. [:loom the gloom]  
 
Je n'ai donc vraiment aucun moyen de prouver ma bonne foie, à part me baser sur un raisonnement logique sur la consommation d'eau moyenne journalière d'une personne. [:jabbernaute]  
 
Comme vous le voyez j'ai apparement consommé en moyenne 10X plus d'eau que mes voisins qui étaient la continuellement... [:jar jar]  
 
 
Ma première question avant de trouver un moyen de me sortir de la est :  
 
Ont-ils le droit de me reclamer ce surplus 11 mois après que j'ai rendu les clés?n'y a t il pas un delai pour cela?
 
Le délai de 2 mois qu'ils ont pour me rendre ma caution ne sert elle pas a vérifier ce genre de choses?

(apparement le probleme était visible des la remise des clé puisqu'ils ont fait la verifiaction du compteur et des fuites pendant ces 2 mois, puis m'ont rendu ma caution en m'envoyant la facture, sans me parler d'une surconsommation. J'ai d'ailleurs été très étonné de me voir adressé cette facture dont je ne comprenais pas le sens
 
Je remercie tous ceux qui passeront un peu de temps pour me sortir de ce merdier ( et tous les autres aussi) qui risque de me couter 650€ alors que je n'y suis strictement pour rien :'(


 
1°) sur le délais, ca a déjà été dit: ils ont le droit.
2°) ne fais pas le mort, c'est la dernière chose à faire
3°) prends bonne note de TOUS les échanges que tu vas avoir: tu gardes envellopes et lettres qu'ils t'envoient, tu photocopies tout ce que tu envoies et tu le fais en recommandé.
4°) écris leur en leur expliquant le calcul ci dessus et en leur expliquant que, de ton point de vue, il est rigoureusement impossible que tu aies consommé autant. Devant un tribunal, ca a des chances de passer (présomptions du fait de l'homme, qu'on appelle ca: c'est quand on demande au juge de réfléchir :o).
 
ajout: ouais, style de mierda, mais encore nuit blanche  :sleep:  
 
et j'ai encore 12 copies à faire pour 16h  :cry:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 30-08-2006 à 14:01:14
n°9360218
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2006 à 14:21:01  profilanswer
 


 
Envoie tes copies, on va te filer un coup de main !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°9360256
kiki
Posté le 30-08-2006 à 14:23:40  profilanswer
 

Saque les tous ces futurs concurrents :o

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