Reprise du message précédent :
Ben justement moi je trouve que sa correspond un peu avec ceci non?
 
De plus je n'ai pas compris ceci:
 
"10 p. 100 du prix correspondant"
 
Je ne connais vraiment rien au droit et à voir sa.... Je me demande si ce que je veux faire est vraiment legal...

bon, petite explication de texte
 

 
Il t'es strictement interdit de vendre avec un bandeau "ramenez moi des gens et vous aurez le produit gratuit ou vous aurez le produit pour une valeur inférieure à son cout".
Ce n'est pas le cas, puisque tu continues à vendre, même à ceux qui t'amènent des clients, et le prix reste > à ce qu'il te coute.
 

 
là encore, tu es en dehors: tu ne fais pas espérer de gain financier, seulement une réduction sur un produit (il faudrait vérifier si le terme "gain financier" couvre aussi les réductions sur l'achat mais j'en doute:
1° parce que les grosses enseignes le font: quand vous ramenez un client chez wanadoo, vous avez un mois gratuit, idem à la fnac pour les comptes clients.
2° parce que cette phrase vise à mon avis la manoeuvre qui consiste à faire payer pour s'inscrire sur un papier, verser 10 euros à tous les gens au dessus de vous puis trouver des gens pour faire de même etc...:
un bel exemple http://moneyattractor.blogs-de-voyage.fr (attention, CA, c'est illégal + impossible à rentabiliser)
 

cela ne te concerne pas, tu n'es pas un réseau de vente: un réseau de vente est un ensemble de vendeurs, or dans ton réseau, il n'y a qu'un vendeur: toi. Les autres ne sont qu'acheteurs.
 

idem. Ce paragraphe signifie que si tu vendais à tes clients pour qu'eux même revendent, tu aurais l'obligation de reprendre leur marchandise s'ils le demandaient, à un prix égal au prix auquel tu leur avais vendu moins 10% maximum. C'est pour éviter qu'une personne mal intentionnée ne vende très cher à des gogos, que ceux ci se retrouvent dans l'incapacité de vendre les produits, alors que le vendeur initial refuse de reprendre les produits.

Ben merci beaucoup pour l'explication c'est très détaillé.
 
Ce qui me gene toujours c'est que la base de mon systeme est quand même basé sur le parrainnage, et pour rentabilisé l'achat des cadeaux, il faut avoir un nombre de point assez elevé pour rentabilisé l'achat du cadeaux.
Donc par exemple, en partant sur la base d'un point par achat ou par filleul, pour un cadeau me coutant 50€, il faudrais disons 7points pour l'obtenir. Et sachant que chaque point me rapporterais 10€, j'obtiendrais 70€ pour un cadeaux coutant 50€ à la base.
 
De plus si les gens ne parrainent pas, ce serait totalement inutile comme systeme, et le cadeaux leur reviendrais plus cher que de l'acheter dans le commerce.
 
Tu comprend?

franchement? non .
 
Pour faire simple:
 
Tu achètes un produit 50 euros.
 
Tu le vends à tout le monde combien?
 
Tes clients t'amènent d'autres clients (qui ont donc un code permettant de dire "je viens de la part de X). Les parrains ont donc 1 points. A combien se montera la réduction grace à 1 point?
 
Combien de points maximum pourront avoir les clients?
 
Quelle réduction maximale pourront ils obtenir?
 
Quid si leur réduction est supérieure au prix fixé pour le grand public? Tu rembourses?

et en plus la France refuse les manteaux faits en poils de chats et chiens...ce qui ne se justifierait pas si l'on acceptait la consommation de leur viand.

Par contre il y a pléthore de textes traitant de l"hygiène et tout le toutim des produits d'origine animale  

ah tiens? J'avais entendu parler du débat, je savais pas que le texte était finalement passé. Tu as un lien stp?

oui, un ami vétérinaire m'a avoué qu'eux meme n'arrivaient pas à s'y retrouver. De là à penser que tous les zolis textes existants ne sont pas respectés au pied de la lettre...

http://www.afas-siamois.com/textes [...] nimale.htm
 
il y a eu un premier arrêté en 2003 mais totalement inefficace faute de définitions précises et le second pris en 2006, salué par pas mal de monde. Sur le lien il y a les 2.

 
Tiens regarde ce site la:
 
http://kdopourtous.com/
 
C'est un site similaire à celui ci que j'aimerais créer. Mais je pense que son systeme à lui n'est pas legal.
 
Le but est d'acheter un truc sur le site pour ensuite cumuler des points en parrainant, ce qui permettra ensuite d'echanger les points contre des cadeaux.  
 
Je pense que tu n'avais pas très bien compris ce que je voulais faire.
 
J'aimerais faire quelque chose dans le même style, mais legal...

Et sans les fautes d'orthographe si possible

 
Ouaip c'est sur, mais bon c'est pour montrer le systeme tout simplement.

J'ai perdu mon p'tit niju qui m'aidais beaucoup dans mes recherches
 
J'ai bien relu ton explication du texte de loi, et je me suis rendu compte de certaines choses.  
 
Par exemple: "gain financier", pour moi c'est une reduction, c'est la même chose.
Je vais proposer d'obtenir des produit pour 20-30€...Enfin c'est comme ceci qui fonctionnerais le systeme, seulement, si je ne le dis pas aux gens, le site n'aurra aucun interet et il faudrais qu'ils le decouvrent d'eux même...
 
Donc dans un sens c'est completement illogique, tu as le droit de le faire, mais tu n'a pas le droit de dire que tu le fais...

http://www.tv5.org/TV5Site/plaidoiries/
 
il se passe quand des trucs de folie à Caen!

j'avoue, je passe sur ce coup là, ca dépasse mes compétences

 
cette région ne sait pas se vendre (contrairement à la bretagne ):
 
saviez vous que la basse normandie a:
-le musée le plus fréquenté de france hors paris (le mémorial pour la paix)
-le monument le plus visité de france hors paris (le mont saint michel)
 
Et ce concours de plaidoirie, plutot bien connu à l'étranger et activement soutenu par des ong comme reporter sans frontières.
 
Non, vraiment, y'a des atouts, mais ils n'attirent pas le chaland (en particulier industriel). Y'a pas à dire, le kouign aman et la coiffe, c'est plus vendeur.

   
 
 
toi tu es un traitre !! et tu paieras pour ça!!!
le mont saint michel est breton, c'est bien connu !      

oui, je sais mais je voulais pas rentrer dans le détail: déjà que j'en bave à expliquer 14 fois par jour cette évidence, j'allais pas ajouter internet dans la zone à convaincre
 
 
NB: you've got mail.

Ok ok, merci beaucoup pour ton aide en tout cas.
 
tu ne sais pas qui je peux aller voir dans les environs de chez moi pour mon probleme?

bon ça ira pour cette fois mais que je ne t'y reprenne pas, petit canaillou  

ton pb est assez complexe, je crains que tu n'évites une visite chez un avocat...
 
Eventuellement, tu peux écrire à la répression des fraudes en leur décrivant ton activité et en leur demandant un avis.

Une des avocats du cab où je suis en stage et qui a fait le djce à caen m'a même dit que quasiment tous ses condisciples avaient trouvé une collaboration sur place.
 
Incroyable non ?

normal, on forme les meilleurs .
 
Quand on leur dit d'analyser, ils analysent
Quand on leur dit de conclure, ils concluent
Et quand on leur dit de sauter ils répondent "jusqu'où?".
 
 
Des brutes, je te dis!

 
Ok ok.
 
Et la visite chez u avocat c'est cher?

ca dépend ou tu te situes, si tu prends un petit jeune ou un vieux barbon, si tu négocies ou pas...
 
Comptes quelques centaines d'euros minimum.

Dites, j'aimerais avoir un renseignement :
 
Enfaite ma mère est surendetté, grace à la banque de france, ils ont suspendu le truc pendant genre 5 ans mais là le délai arrive à expiration, elle est a nouveau relancer par les huissiers, l'un d'eux va venir mercredi pour faire le listing de ces biens, le pb c que j'habite chez elle et enfaite je voudrais savoir comment ça se passe pour moi.
 
Parce que biensur il y a des choses qui m'appartienne, pour la majorité j'ai les factures, mais genre j'ai une télévision qui doit avoir 5 ans et pour ça par ex je n'ai plus la facture, et j'ai entendu dire mais peut être aller vous pouvoir me le confirmer, qu'une lettre certifiant sur l'honneur que l'objet m'appartient pouvait suffir pour empecher que le huissier puisse le saisir, vrai ou faux?
 
D'avance merci bcp pour votre aide

 
 
Qui c'est qui fait le pont today?  
Pas moi, méchante administration...  

Pas de pont pour moi  

 
Mais tu travailles?

ni pour moi, ni même de férié  

Techniquement je gagne pas de sous non  

Ne vous inquiétez pas, je profite du pont pour vous...

 
Ouayaya...
 
Sa va me faire oublier le projet je sens!
 
J'ai contacter le site que je t'ai montré plus haut en leur montrant les lois que tu m'a montré, et ils m'on dis avoir pris contact avec un avocat qui leur à dis qu'il n'y avais pas de problemes, c'était en parfaite legalitée car sa partais d'un systeme de fidelité et non un systeme pyramidale

 
Please, quelqu'un peut m'aider ???